1295 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 84 6 mai 2011 Sommaire Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant en application de l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1296 1296 Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant en application de l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les coefficients des actes portant les codes énumérés ci-dessous de la première partie intitulée «Actes techniques» de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie sont fixés comme suit: Chapitre 3 - Chimie biologique Section 1 - Sérum / Plasma Sous-section 1 - Glucides et lipides Code Libellé Coefficient LC006 Hb A 1 c, hémoglobine glyquée 24,67 LC019 Lp (
- a)- Lipoprotéine (
- a)23,67 Sous-section 2 - Protéines Code Libellé Coefficient LC027 Immunoélectrophorèse des protéines et protéines totales (non cumulable à LC026) 32,33 LC033 IgA - immunoglobulines A 23,67 LC034 IgM - immunoglobulines M 23,67 LC035 IgG - immunoglobulines G 23,67 LC042 CRP - Protéine C réactive, dosage 21,67 LC055 Myoglobine 38,33 LC056 Troponine T ou I 38,33 LC060 Homocystéine 53,33 LC062 LC068 Peptide natriurétique (BNP, NT-proBNP): Acte réservé exclusivement à la recherche 69,33 d’une dyspnée aiguë pour l’élimination d’une insuffisance cardiaque aiguë ou chronique, non applicable pour le suivi d’une thérapie Immunoélectrophorèse des protéines et protéines totales - Immunofixation ou 102,33 électrophorèse capillaire à l’aide d’au moins 5 antisérums pour recherche ou typage d’une dysglobulinémie monoclonale. (Bloc comprenant: LC027, LC028, non cumulable à LC026.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LC027 montre un pic monoclonal. LC069 Bloc immunoglobulines: IgA - IgM - IgG. (Bloc comprenant: LC033, LC034, LC035.) 63,90 LUXEMBOURG 1297 Sous-section 3 - Marqueurs tumoraux (non hormonaux) LUXEMBOURG Code Libellé Coefficient LC071 AFP, alpha-foetoprotéine 38,33 LC072 CEA, antigène carcino-embryonnaire 38,33 LC073 CA 15-3, carcinoma antigen 15-3 42,00 LC074 CA 19-9, carcinoma antigen 19-9 42,00 LC076 CA 125, carcinoma antigen 125 42,00 LC079 PSA total, prostatic specific antigen 35,67 LC080 PSA libre (mise en compte limitée au diagnostic différentiel cancer/hypertrophie 22,33 bénigne, si PSA total entre 4 et 10 ng/
- ml)LC099 PSA total - PSA libre. (Bloc comprenant: LC079, LC080.) Condition: Si le résultat 58,00 de l’analyse de base LC079 se situe entre 4 et 10 ng/ml. Sous-section 5 - Electrolytes, équilibre acido-basique Code Libellé Coefficient LC133 Ferritine 21,67 LC134 Transferrine (Tf) et/ou capacité de fixation de la transferrine (IBC) 22,33 Sous-section 6 - Enzymes Code Libellé Coefficient LC174 Lipase 23,67 LC176 CHE - cholinestérase 23,67 LC188 CK créatinine kinase - Troponine T ou I. - (Bloc comprenant: LC164, LC056.) 47,33 Condition: Si le résultat de l’analyse de base LC164 est supérieur à la limite supérieure du domaine de référence. Sous-section 7 - Vitamines, divers Code Libellé Coefficient LC191 Vitamine B 12, cyanocobalamine 34,33 LC192 Acide folique 35,67 LC199 Bilan vitamine B12 et acide folique: Vitamine B 12, cyanocobalamine et acide folique. 63,00 (Bloc comprenant: LC191, LC192.) Section 2 - Urines Sous-section 3 - Protéines, porphyrines Code Libellé Coefficient LC262 Microalbumine, dosage immunochimique, à remplacer par LC261, si recherche 22,33 qualitative de protéines par bandelette positive 1298 Chapitre 4 - Hormones LUXEMBOURG Section 1 - Thyroïde Code Libellé Coefficient LD001 TSH, Thyréostimuline 24,33 LD003 FT4 - thyroxine libre 24,33 LD005 FT3 - triiodothyronine libre 35,67 LD007 Thyréoglobuline 46,67 LD098 TSH - FT4. (Bloc comprenant: LD001, LD003.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LD001 est supérieur à la limite supérieure du domaine de référence ou valeur inférieur à la limite inférieure du domaine de référence. TSH - FT4 - FT3. (Bloc comprenant: LD001, LD003, LD005.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LD001 est inférieur à la limite inférieure du domaine de référence et la valeur trouvée pour LD003 est normale. 48,67 LD099 84,33 Section 2 - PTH - métabolisme osseux Code Libellé Coefficient LD101 PTH - Parathormone intacte 46,67 LD104 25 - OH-Vitamine D3 50,67 Section 3 - Nutrition et croissance Code Libellé Coefficient LD201 Insuline 44,00 LD202 C-Peptide 44,00 Section 4 - Androgènes Code Libellé Coefficient LD302 Testostérone (non cumulable à LD301) 35,67 LD305 Déhydroépiandrostérone (DHEA) ou DHEA sulfate 44,00 LD306 TeBG (testosteron binding hormon) ou SHBG / SBP (sex hormon binding 44,00 globulin/protein) Section 5 - Hormones en gynécologie Code Libellé Coefficient LD401 FSH - folliculostimuline 28,33 LD402 LH - lutéinostimuline 28,33 LD403 Prolactine 28,33 LD406 Oestradiol 40,00 LD412 Progestérone 40,00 LD415 (Bêta-) HCG - gonadotrophines chorioniques, dosage dans le sang ou dans les urines 34,33 LD428 Prolactine - Macroprolactine. (Bloc comprenant: LD403, LD404.) Condition: Si le 88,33 résultat de l’analyse de base LD403 est supérieur à la limite supérieure du domaine de référence LD429 Bloc hormones hypophysaires: FSH - LH. (Bloc comprenant: LD401, LD402.) 51,00 1299 Section 6 - Glandes surrénales LUXEMBOURG Code Libellé Coefficient LD502 Cortisol plasmatique 38,33 Chapitre 5 - Immunologie Section 1 - Allergie Code Libellé Coefficient LE001 IgE - Immunoglobulines E totales 28,33 Section 2 - Recherche d’autoanticorps dans les maladies auto-immunes Sous-section 2 - Affections endocriniennes Code Libellé Coefficient LE146 Autoanticorps antithyroperoxydase (anti-TPO) 38,00 LE147 Autoanticorps antithyroglobuline 38,00 LE159 Autoanticorps anti-thyroïde: Autoanticorps antithyroperoxydase (anti-TPO) - 68,40 Autoanticorpsantithyroglobuline. (Bloc comprenant: LE146, LE147.) Chapitre 6 - Médicaments, substances toxiques Section 2 - Intoxications/substances toxiques Sous-section 1 - Métaux et autres éléments Code Libellé Coefficient LF101 Al - aluminium 73,33 LF102 Bi - bismuth 73,33 LF103 Cd - cadmium 73,33 LF104 Cr - chrome 73,33 LF105 Hg - mercure 73,33 LF106 Pb - plomb 73,33 LF107 Se - sélénium 73,33 LF108 Va - vanadium 73,33 LF109 Zn - zinc 40,00 LF115 Autre élément (As, S, Co, Mn, Ni, Te, Sn, cyanure...) 73,33 Chapitre 7 - Hématologie Section 1 - Cytologie (sang et moelle hématopoïétique) Code Libellé Coefficient LG003 Hémogramme (NFS): hémoglobine, hématocrite, numération des érythrocytes, 22,67 leucocytes et thrombocytes, avec formule leucocytaire, par un examen automatisé LG004 Hémogramme complet: examen automatisé (voir LG003) et contrôle microscopique 28,67 sur frottis pour anomalie signalée, avec formule sanguine relue au microscope, recherche ou confirmation d’anomalies sur une ou plusieurs lignées sanguines périphériques 1300 LG097 Hémogramme (NFS): hémoglobine, hématocrite, numération des érythrocytes, 47,67 leucocytes et thrombocytes, avec formule leucocytaire, par un examen automatisé Récepteurs solubles de la transferrine. (Bloc comprenant: LG003, LC135.) Condition: Si l’analyse de base LG003 présente une anémie (hémoglobine inférieure à la limite inférieure du domaine de référence) et une microcytose (MCVdiminué). LG098 Hémogramme (NFS): hémoglobine, hématocrite, numération des érythrocytes, 92,67 leucocytes et thrombocytes, avec formule leucocytaire, par un examen automatisé Vitamine B 12, cyanocobalamine - Acide folique. (Bloc comprenant: LG003, LC191, LC192.) Condition: Si l’analyse de base LG003 présente une anémie (hémoglobine inférieure à la limite inférieure du domaine de référence) et une macrocytose (MCV > 110 fl). Hémogramme complet: examen automatisé et contrôle microscopique sur frottis 148,67 pour anomalie signalée, avec formule sanguine relue au microscope, recherche ou confirmation d’anomalies sur une ou plusieurs lignées sanguines périphériques Epstein-Barr virus (EBV) (mononucléose infectieuse / Pfeiffer), (Burkitt lymphom) (Paul-Bunnell) - (EBV) - VCA (capsid antigen), IgG - (EBV) - VCA, IgM - (EBV) - EBNA (nucleus antigen), Ig ou IgG. (Bloc comprenant: LG004, LJ520, LJ521, LJ522, LJ527.) Condition: Si l’analyse de base LG004 présente une lymphocytose avec une atypie morphologique. LG099 Section 3 - Hémostase et coagulation Code Libellé Coefficient LG221 Fibrinogène 32,00 LG253 D-dimère, dosage 46,00 Chapitre 9 - Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction Section 1 - Sérologie bactérienne Code Libellé Coefficient LJ010 Borrelia burgdorferi (mal. de Lyme), Ig ou IgG qualitatif 31,00 LJ011 Borrelia burgdorferi IgM qualitatif 38,33 LJ085 ASLO, antistreptolysine O (titre) 22,33 LJ114 Borrelia burgdorferi (mal. de Lyme), Ig ou IgG qualitatif - Borrelia burgdorferi, 111,00 Confirmation IgG par Western blot. (Bloc comprenant: LJ010, LJ012.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ010 est positif ou équivoque. Borrelia burgdorferi IgM qualitatif - Borrelia burgdorferi, Confirmation IgM par 118,33 Western blot. (Bloc comprenant: LJ011, LJ013.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ011 est positif ou équivoque. Sérodiagnostic Borreliose: Borrelia burgdorferi (mal. de Lyme), Ig ou IgG qualitatif - 62,40 Borrelia burgdorferi IgM qualitatif. (Bloc comprenant: LJ010, LJ011.) LJ115 LJ120 Section 3 - Sérologie des parasitoses à protozoaires Code Libellé Coefficient LJ312 Toxoplasma gondii, Ig ou IgG 29,33 LJ314 Toxoplasma: IgM 35,67 LJ338 Toxoplasma gondii, Ig ou IgG - Toxoplasma: IgM - Toxoplasma: test d’avidité des IgG. 135,00 (Bloc comprenant: LJ312, LJ314, LJ313.) Condition: Si les résultats des analyses de base LJ312 et LJ314 sont positifs ou équivoques. LJ339 Sérodiagnostic Toxoplasmose: Toxoplasma gondii, Ig ou IgG - Toxoplasma: IgM. (Bloc 58,50 comprenant: LJ312, LJ314.) LUXEMBOURG 1301 Section 5 - Sérologie des maladies à virus LUXEMBOURG Code Libellé Coefficient LJ506 Cytomegalovirus (CMV), anticorps IgG ou Ig 34,67 LJ508 Cytomegalovirus (CMV), anticorps IgM 34,67 LJ521 Epstein-Barr virus (EBV) - VCA (capsid antigen), anticorps IgG 34,67 LJ522 Epstein-Barr virus (EBV) - VCA, IgM 34,67 LJ527 Epstein-Barr virus (EBV) - EBNA (nucleus antigen), anticorps Ig ou IgG 34,67 LJ541 Hépatite A virus (HAV), Ig ou IgG qualitatif 32,33 LJ543 Hépatite A virus (HAV), IgM 34,67 LJ546 Hépatite B virus (HBV) HBs Ag, recherche 29,67 LJ550 Hépatite B virus (HBV) Anti-HBc, anticorps Ig 31,00 LJ553 Hépatite B virus (HBV) Anti-HBs 31,00 LJ560 Hépatite C (HCV), anticorps Ig ou IgG 32,33 LJ602 Human immunodeficiency virus (HIV) 1 + 2, dépistage des anticorps par EIA 31,00 LJ672 Rubéole, virus, anticorps IgG, quantitatif 34,67 LJ673 Rubéole, virus, anticorps IgM 34,67 LJ682 Varicella Zoster, virus (VZV), anticorps IgG quantitatif 36,00 LJ684 Varicella Zoster, virus (VZV), anticorps IgM 36,00 LJ701 Cytomegalovirus (CMV), anticorps IgG ou Ig - (CMV), anticorps IgM - (CMV), test de 109,33 confirmation des IgM. (Bloc comprenant: LJ506, LJ508, LJ509.) Condition: Si les résultats des analyses de base LJ506 et LJ508 sont positifs ou équivoques. LJ702 Sérodiagnostic CMV: Cytomegalovirus (CMV), anticorps IgG ou Ig - (CMV), anticorps 62,40 IgM.(Bloc comprenant: LJ506, LJ508.) LJ703 Sérodiagnostic EBV: Epstein-Barr virus (EBV) (mononucléose infectieuse/ Pfeiffer), 108,00 (Burkitt lymphom) (Paul-Bunnell) - (EBV) - VCA (capsid antigen), IgG - (EBV) - VCA, IgM - (EBV) - EBNA (nucleus antigen), Ig ou IgG. (Bloc comprenant: LJ520, LJ521, LJ522, LJ527.) Sérodiagnostic hépatite A: Hépatite A virus (HAV), Ig ou IgG quantitatif - (HAV), IgM. 67,20 (Bloc comprenant: LJ542, LJ543.) LJ704 LJ705 Sérodiagnostic hépatite B: Hépatite B virus (HBV) HBs Ag, recherche - (HBV) Anti- 82,50 HBc, Ig - (HBV) Anti-HBs. (Bloc comprenant: LJ546, LJ550, LJ553.) LJ706 Hépatite B virus (HBV) HBs Ag, recherche - (HBV) HBs Ag, test de confirmation - 179,67 (HBV) HBe Ag, recherche - (HBV)Anti HBc IgM quantitatif - (HBV) Anti-HBe. (Bloc comprenant: LJ546, LJ548, LJ549, LJ552, LJ554.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ546 est positif ou équivoque. Hépatite B virus (HBV) HBs Ag, recherche - (HBV) Anti-HBc, anticorps Ig - (HBV) 421,67 Anti-HBs - (HBV) Anti HBc IgM quantitatif - (HBV) Anti-HBe - (HBV), amplification génique avec hybridation, quantitatif. (Bloc comprenant: LJ546, LJ550, LJ553, LJ552, LJ554, LJ557). Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ550 est positif et les résultats des analyses de base LJ546, LJ553 sont négatifs. Hépatite C (HCV), anticorps Ig ou IgG - (HCV), anticorps, test de confirmation 312,33 (immunoblot) - (HCV), amplification génique avec hybridation, qualitatif. (Bloc comprenant: LJ560, LJ562, LJ565.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ560 est positif ou équivoque. Human immunodeficiency virus (HIV) 1 + 2, dépistage des anticorps par EIA - (HIV) 191,00 1, test de confirmation et spécification des anticorps (Westernblot ou Immunoblot) (HIV) 2, test de confirmation (Westernblot ou Immunoblot). (Bloc comprenant: LJ602, LJ605, LJ617.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ602 est positif ou équivoque. LJ707 LJ708 LJ710 1302 LJ714 Rubéole, virus, anticorps IgM, test de confirmation - IgM. (Bloc comprenant: LJ673, 69,67 LJ674.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ673 est positif ou équivoque. LJ715 Sérodiagnostic Rubéole: Rubéole, virus, anticorps IgG, quantitatif - IgM. (Bloc 62,40 comprenant: LJ672, LJ673.) LJ716 Sérodiagnostic VZV: Varicella Zoster, virus (VZV), anticorps IgG quantitatif - (VZV), 64,80 IgM. (Bloc comprenant: LJ682, LJ684.) Art. 2. Sauf disposition contraire du présent règlement, les stipulations conventionnelles restent applicables. Art. 3. Les dispositions du présent règlement prennent effet au 1er avril 2011. Art. 4. Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Londres, le 28 avril 2011. Henri LUXEMBOURG