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Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Koedange et Ernzen à l’occasion de t

1593 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 99 19 mai 2011 Sommaire Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Koedange et Ernzen à l’occasion de travaux routiers . . . . page Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et le CR325 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR343 entre Pintsch et «Liniensteil» à l’occasion de travaux routiers . . . . . . Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 à Bertrange/Mamer à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la Pénétrante de Lankelz à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1594 1594 1595 1595 1596 1596 1594 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Koedange et Ernzen à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 14 février 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Koedange et Ernzen à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la vitesse maximale sur le CR119 (P.K. 12,425 – 17,089) entre Koedange et le lieu dit «Soup» est limitée à 50 km/heure par tronçons selon l’avancement des travaux. A ces endroits, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 12 mai
  4. Henri Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et le CR
  5. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 15 février 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et le CR325; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès au CR309 entre Brachtenbach et le CR325, P.K. 31,250 – 35,960, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 12 mai
  4. Henri 1595 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR343 entre Pintsch et «Liniensteil» à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 14 février 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR343 entre Pintsch et «Liniensteil» à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase des travaux routiers, l’accès au CR343 entre Pintsch et «Liniensteil» (P.R. 0,000 – 3,020) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 12 mai
  4. Henri Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 à Bertrange/Mamer à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 26 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 à Bertrange/Mamer à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation sur la N6 (P.K. 6,250 – 6,850) est réglementée comme suit: La N6 est rétrécie sur une voie de circulation, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans la direction Bertrange-Mamer sont déviés par la rue Tossenberg. L’accès à la N6 par la rue Tossenberg est interdit, elle est uniquement accessible par la direction opposée. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  1. Le signal A,15 est également mis en place. Art.
  2. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur le CR101 (P.K. 15,930 – 15,940) doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux en provenance de la rue Tossenberg. Cette prescription est indiquée par le signal B,1 complété par un panneau indiquant la configuration du croisement. 1596 LUXEMBOURG Art.
  3. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’arrêt bus à Mamer sur la N6 direction Bertrange au P.K. 6,820 sera déplacé au P.K. 6,
  4. Cette prescription est indiquée par le signal E,
  5. Art.
  6. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’accès au trottoir du côté droit de la N6 direction Mamer-Bertrange entre les P.K. 6,740 au P.K. 6,960, est interdit aux piétons. Cette prescription est indiquée par le signal C,3g. Une déviation pour les piétons est mise en place. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 12 mai
  9. Henri Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la Pénétrante de Lankelz à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 9 février 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la Pénétrante de Lankelz à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux sur la Pénétrante de Lankelz, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  1. Art.
  2. Pendant la mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès à la Pénétrante de Lankelz est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 12 mai
  5. Henri Règlements communaux. B e c k e r i c h.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 28 octobre 2010 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 1er février 2011 et publiée en due forme. 1597 LUXEMBOURG B e c k e r i c h.- Introduction d’un tarif d’utilisation de la grande salle du moulin de Beckerich pour une demi-journée. En séance du 28 octobre 2010 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un tarif d’utilisation de la grande salle du moulin de Beckerich pour une demi-journée. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 2011 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 4 février 2011 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2011 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Fixation du tarif pour le service «Nightrider». En séance du 10 décembre 2010 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour le service «Nightrider». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mars 2011 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Modification des tarifs à percevoir pour le service d’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 18 février 2011 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir pour le service d’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 2011 et publiée en due forme. B i s s e n.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 29 septembre 2010 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 et par décision ministérielle du 12 avril 2011 et publiée en due forme. B i w e r.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 4 octobre 2010 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 1er février 2011 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d.- Introduction d’une taxe de chancellerie couvrant les frais de rappel pour factures impayées. En séance du 15 octobre 2010 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie couvrant les frais de rappel pour factures impayées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 20 janvier 2011 et publiée en due forme. C l e m e n c y.- Fixation du prix de vente de la «Night Card». En séance du 13 octobre 2010 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de la «Night Card». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2011 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 23 décembre 2010 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2011/
  6. En séance du 2 février 2011 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2011/
  7. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mars 2011 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification du chapitre XXX: réseau urbain à eau chaude – prix de l’énergie thermique. En séance du 20 janvier 2011 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXX: réseau urbain à eau chaude – prix de l’énergie thermique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er février 2011 et publiée en due forme. 1598 LUXEMBOURG D u d e l a n g e.- Modification de la taxe compensatoire pour emplacements de stationnement. En séance du 12 novembre 2010 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe compensatoire pour emplacements de stationnement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 et par décision ministérielle du 15 décembre 2010 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Fixation du tarif d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel pour l’année
  8. En séance du 18 février 2011 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel pour l’année
  9. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 2011 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général. En séance du 17 décembre 2010 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2011 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Fixation du prix de vente des tickets du service «Nightrider». En séance du 17 décembre 2010 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des tickets du service «Nightrider». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2011 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Nouvelle fixation des taxes et redevances concernant l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances concernant l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011 et par décision ministérielle du 20 janvier 2011 et publiée en due forme. E s c h w e i l e r.- Fixation d’une taxe à percevoir sur la consommation d’eau potable pour les nouvelles constructions. En séance du 11 mars 2010 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe à percevoir sur la consommation d’eau potable pour les nouvelles constructions. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 2010 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Fixation du prix de vente d’un repas sur roues. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente d’un repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 janvier 2011 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Fixation du prix d’entrée pour le concert d’ouverture du 30 mars 2011 dans la nouvelle «Däichhal» à Ettelbruck. En séance du 20 janvier 2011 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix d’entrée pour le concert d’ouverture du 30 mars 2011 dans la nouvelle «Däichhal» à Ettelbruck. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 2011 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’ordinateur pour adultes. En séance du 16 décembre 2010 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’ordinateur pour adultes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2011 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Fixation d’une caution pour garantir la remise des clés et la propreté des lieux après utilisation des installations «Op Flohr». En séance du 4 janvier 2011 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une caution pour garantir la remise des clés et la propreté des lieux après utilisation des installations «Op Flohr». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2011 et publiée en due forme. 1599 LUXEMBOURG G r o s b o u s.- Modification du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 2 décembre 2009 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 janvier 2011 et publiée en due forme. H e i n e r s c h e i d.- Abrogation du règlement-taxe sur l’infrastructure générale. En séance du 17 janvier 2011 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le règlement-taxe sur l’infrastructure générale. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2011 et par décision ministérielle du 8 mars 2011 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Fixation des tarifs de débardage. En séance du 27 septembre 2010 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de débardage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2011 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Modification des tarifs pour prestations diverses. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour prestations diverses. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2011 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 3 décembre 2010 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2010 et publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 1er octobre 2010 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 et par décision ministérielle du 12 janvier 2011 et publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Abrogation de la taxe de location du véhicule lave-vaisselle. En séance du 17 décembre 2010 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de location du véhicule lave-vaisselle. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. K e h l e n.- Fixation du prix de vente de la «Night Card» dans le cadre du service de bus spécial «Nightrider». En séance du 24 novembre 2010 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de la «Night Card» dans le cadre du service de bus spécial «Nightrider». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 2011 et publiée en due forme. K e h l e n.- Fixation du prix de vente de l’almanach de photos de l’année
  10. En séance du 26 janvier 2011 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de l’almanach de photos de l’année
  11. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2011 et publiée en due forme. K i i s c h p e l t.- Fixation du prix de vente du livre intitulé «Biller aus der Gemeng Kautebach». En séance du 29 décembre 2010 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre intitulé «Biller aus der Gemeng Kautebach». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2011 et publiée en due forme. K i i s c h p e l t.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 29 décembre 2010 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2011 et par décision ministérielle du 8 mars 2011 et publiée en due forme. 1600 LUXEMBOURG L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 23 décembre 2010 le Conseil communal de Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 janvier 2011 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 17 juin 2010 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 et par décision ministérielle du 12 janvier 2011 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre F-1 Etablissements classés du règlement-taxe général. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre F-1 Etablissements classés du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 20 janvier 2011 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre G-3 Amusement public/nuits blanches du règlement-taxe général. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre G-3 Amusement public/nuits blanches du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 20 janvier 2011 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Abrogation du chapitre D-2 Gaz: tarifs d’utilisation des réseaux – compteurs – autres frais. En séance du 24 janvier 2011 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le chapitre D-2 Gaz: tarifs d’utilisation des réseaux – compteurs – autres frais. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 mars 2011 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Abrogation du chapitre D-1 Electricité: tarifs d’utilisation des réseaux – compteurs – autres frais. En séance du 24 janvier 2011 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le chapitre D-1 Electricité: tarifs d’utilisation des réseaux – compteurs – autres frais. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 mars 2011 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre A-6 Géomètre et architecte du règlement-taxe général. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre A-6 Géomètre et architecte du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 avril 2011 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation du prix de vente d’un ticket «repas sur roues». En séance du 4 octobre 2010 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente d’un ticket «repas sur roues». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 octobre 2010 et publiée en due forme. M a m e r.- Modification du tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective. En séance du 20 décembre 2010 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux classes aventure. En séance du 28 mars 2011 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes aventure. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 avril 2011 et publiée en due forme. 1601 LUXEMBOURG M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux classes de neige au centre de l’Avenière aux Contamines (F). En séance du 31 janvier 2011 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes de neige au centre de l’Avenière aux Contamines (F). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2011 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Modification de la taxe à percevoir sur les loteries et tombolas. En séance du 16 décembre 2010 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les loteries et tombolas. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 20 janvier
  12. M e r t z i g.- Modification des prix et tarifs concernant les repas sur roues. En séance du 6 décembre 2010 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les prix et tarifs concernant les repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2011 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Abrogation de la taxe de raccordement à la conduite d’eau. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2011 et par décision ministérielle du 8 mars 2011 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Abrogation de la taxe de raccordement à la canalisation. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de raccordement à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2011 et par décision ministérielle du 8 mars 2011 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Modification du prix de vente des publications sous forme de livres. En séance du 17 décembre 2010 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des publications sous forme de livres. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2011 et publiée en due forme. P é t a n g e.- Modification du chapitre VII – Piscine et Bains du règlement-taxe. En séance du 17 décembre 2010 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre VII - Piscine et Bains du règlement-taxe. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 2011 et publiée en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Nouvelle fixation de la participation à payer par les particuliers pour la participation aux cours informatiques pour adultes. En séance du 4 novembre 2010 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la participation à payer par les particuliers pour la participation aux cours informatiques pour adultes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2010 et publiée en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Fixation des redevances à payer par les particuliers pour l’obtention des copies grand format (A2, A1 et A0). En séance du 1er décembre 2010 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à payer par les particuliers pour l’obtention des copies grand format (A2, A1 et A0). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2010 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation du prix de vente d’une copie intégrale du règlement sur les bâtisses. En séance du 23 septembre 2010 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente d’une copie intégrale du règlement sur les bâtisses. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 novembre 2010 et publiée en due forme. 1602 LUXEMBOURG R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation du droit d’inscription pour les voyages scolaires annuels à Tulin en Autriche. En séance du 28 octobre 2010 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription pour les voyages scolaires annuels à Tulin en Autriche. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 novembre 2010 et publiée en due forme. R e i s d o r f.- Introduction d’une taxe de concession d’une urne (columbarium) aux cimetières. En séance du 15 octobre 2010 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de concession d’une urne (columbarium) aux cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 et par décision ministérielle du 16 décembre 2010 et publiée en due forme. R o e s e r.- Fixation des taxes et redevances d’assainissement. En séance du 17 décembre 2009 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances d’assainissement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010 et par décision ministérielle du 22 novembre 2010 et publiée en due forme. R o s p o r t.- Fixation du tarif unique pour un bac bleu à papier. En séance du 30 septembre 2009 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif unique pour un bac bleu à papier. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 janvier 2011 et publiée en due forme. R u m e l a n g e.- Fixation de la taxe d’inscription aux cours de cuisine. En séance du 17 décembre 2010 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe d’inscription aux cours de cuisine. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2011 et publiée en due forme. S a e u l.- Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnes. En séance du 26 octobre 2010 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Adaptation du règlement fixant les tarifs d’entrée à la piscine municipale et au sauna au Centre Sportif. En séance du 4 février 2011 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a adapté le règlement fixant les tarifs d’entrée à la piscine municipale et au sauna au Centre Sportif. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 2011 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Fixation du tarif de participation des parents aux frais de déplacement en vacances de neige des élèves. En séance du 19 novembre 2010 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de participation des parents aux frais de déplacement en vacances de neige des élèves. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 novembre 2010 et publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 27 octobre 2010 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 1er février 2011 et publiée en due forme. S e p t f o n t a i n e s.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 1er octobre 2010 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 1er février 2011 et publiée en due forme. 1603 LUXEMBOURG S e p t f o n t a i n e s.- Abrogation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. En séance du 10 décembre 2010 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 20 janvier 2011 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Modification des indemnités d’utilisation des logements de la maison «Caritas» à Steinfort ainsi que des charges locatives. En séance du 18 novembre 2010 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les indemnités d’utilisation des logements de la maison «Caritas» à Steinfort ainsi que les charges locatives. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 décembre 2010 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 27 septembre 2010 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 octobre 2010 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation du prix de vente des déchets de coupe
  13. En séance du 8 mars 2011 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des déchets de coupe
  14. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 avril 2011 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 10 décembre 2010 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation du prix du bois de chauffage pour l’année
  15. En séance du 10 décembre 2010 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix du bois de chauffage pour l’année
  16. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 6 décembre 2010 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2011 et par décision ministérielle du 8 mars 2011 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Introduction d’une taxe de chancellerie pour un rappel. En séance du 6 octobre 2010 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie pour un rappel. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 20 janvier 2011 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Introduction d’une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. En séance du 6 octobre 2010 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 et par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 6 octobre 2010 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 1er février 2011 et publiée en due forme. 1604 LUXEMBOURG V i a n d e n.- Modification des prix d’entrée à la piscine en plein air à Vianden à partir de la saison touristique
  17. En séance du 14 mai 2010 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les prix d’entrée à la piscine en plein air à Vianden à partir de la saison touristique
  18. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 2010 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage pour l’année
  19. En séance du 10 décembre 2010 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage pour l’année
  20. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation des taxes de participation aux cours de danse pour résidents et non résidents. En séance du 13 septembre 2010 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de participation aux cours de danse pour résidents et non résidents. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2010 et par décision ministérielle du 27 octobre 2010 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente de l’anthologie «Saz fir Saz – Texter iwwer Musek». En séance du 13 septembre 2010 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de l’anthologie «Saz fir Saz – Texter iwwer Musek». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 octobre 2010 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Fixation des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir. En séance du 6 décembre 2010 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011 et par décision ministérielle du 1er février 2011 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Fixation du prix de vente d’un repas sur roues. En séance du 21 décembre 2010 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente d’un repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2011 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches. En séance du 6 décembre 2010 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011 et par décision ministérielle du 19 janvier 2011 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Nouvelle fixation des taxes de chancellerie. En séance du 6 décembre 2010 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 et par décision ministérielle du 1er février 2011 et publiée en due forme. W i n s e l e r.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 6 décembre 2010 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011 et par décision ministérielle du 19 janvier 2011 et publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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