1483 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 1er juin 2012 A –– N° 110 Sommaire Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d’accompagnement pour les grands projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques . . . . . . . page Règlement ministériel du 23 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 de Bissen à Pettingen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 23 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Rippweiler/Barrière et Useldange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Uebersyren et Mensdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 de Moesdorf à Pettingen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 d’Esch/Sûre à Eschdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route CR102 entre Dippach et Mamer à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC2 entre Bech et Zittig à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal» à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d’accès venant de Consdorf CR137 en direction de Luxembourg à la N11 à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 et la piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Angelsberg et Larochette à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Ermsdorf et Savelborn à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Sieweburen et Bridel à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR376 de la N7 vers Grindhausen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A1 entre l’échangeur Potaschberg et l’échangeur Munsbach à l’occasion de travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4 à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Hesperange et Howald à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . 1484 1484 1485 1485 1486 1486 1487 1487 1488 1488 1489 1489 1490 1490 1491 1491 1492 1493 1493 1484 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d’accompagnement pour les grands projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 mars 1982
- a)portant création d’un Fonds Culturel National;
- b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie et notamment son article 17.5; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le présent règlement institue, en application de l’article 17.5 de la loi modifiée du 4 mars 1982
- a)portant création d’un Fonds Culturel National;
- b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie, ci-après «la loi», un comité d’accompagnement, ci-après «le comité», appelé à suivre sur le plan technique, financier et budgétaire la mise au point des projets dont les dépenses sont imputées sur le Fonds pour les monuments historiques conformément à l’article 17.2 de la loi. Le comité peut examiner tous les actes, documents et engagements relatifs à ces projets. Le comité peut instituer des groupes de travail réunissant des membres de la maîtrise d’ouvrage et d’autres intervenants dans la conception d’un projet selon les dossiers à traiter. Ces groupes sont présidés par un membre du comité. Le comité peut à tout moment, par voie de rapports écrits, saisir le ministre ayant dans ses attributions la Culture, désigné ci-après par «le ministre», pour l’informer de l’avancement d’un projet et pour lui transmettre ses observations et ses recommandations relatives à un projet. Art. 2. Le comité se compose comme suit: 1. trois représentants du ministre; 2. un représentant du service des sites et monuments nationaux; 3. un représentant du ministre ayant dans ses attributions le Budget; 4. un représentant du ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics. Les membres du comité sont désignés par le ministre, sur proposition des ministres du ressort respectif, pour un mandat de deux ans qui est révocable et renouvelable. Le ministre désigne un président et un secrétaire du comité. La personne appelée à remplacer un membre du comité achève le mandat du membre qu’il remplace. En cas de besoin, le comité peut s’adjoindre des experts. Art. 3. Les réunions du comité sont convoquées et dirigées par son président. En son absence, les réunions sont présidées par le membre le plus âgé du comité. Le secrétaire dresse les rapports des réunions. Art. 4. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Château de Berg, le 19 mai 2012. Henri Règlement ministériel du 23 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 de Bissen à Pettingen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR306 de Bissen à Pettingen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR306 de Bissen à Pettingen, (P.K. 19,530 – 20,030), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1485 LUXEMBOURG Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 23 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 23 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Rippweiler/Barrière et Useldange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N24 entre Rippweiler/Barrière et Useldange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N24 entre Rippweiler/Barrière et Useldange (P.K. 9,461 – 11,819), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans lse deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 23 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Uebersyren et Mensdorf à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR187 entre Uebersyren et Mensdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR187 entre Uebersyren et Mensdorf (P.K. 2,720 – 3,442), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 24 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1486 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 de Moesdorf à Pettingen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR306 de Moesdorf à Pettingen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR306 de Moesdorf à Pettingen, (P.K. 22,100 – 22,300), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 24 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 d’Esch/Sûre à Eschdorf à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR316 d’Esch/Sûre à Eschdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR316 (P.K. 9,580 – 12,660) d’Esch/Sûre à Eschdorf est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 13 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 24 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1487 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route CR102 entre Dippach et Mamer à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «2e Mamer Triathlon», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR102 entre Dippach et Mamer; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR102 entre Dippach et Mamer (P.R. 0,000 – 4,398), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 4. Le présent règlement prend effet le 30 juin 2012 de 13.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 24 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC2 entre Bech et Zittig à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de réparation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC2 entre Bech et Zittig; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la PC2 entre Bech et Zittig (sur une longueur de 1,325
- m)est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1488 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal» à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR121 entre les lieudits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal»; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de tournages, l’accès au CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal» (P.K. 7,950 – 9,950), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film et des autobus de lignes. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 2012 entre 12.00 et 23.30 heures. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d’accès venant de Consdorf CR137 en direction de Luxembourg à la N11 à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la bretelle d’accès venant de Consdorf CR137 en direction de Luxembourg à la N11; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée du tournage, l’accès sur la bretelle d’accès venant de Consdorf CR137 en direction de Luxembourg à la N11 (sur une longueur de 195 m), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 2012 de 09.00 à 16.00 heures. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1489 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 et la piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation sportive «Triathlon pour Jeunes et Débutants», il y a lieu de réglementer la circulation sur la N1 et la piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert; Arrête: Art. 1er. La largeur carrossable de la N1 entre Grevenmacher et Mertert, P.R. 28,938 – 28,310 et P.R. 29,500 30,290, est rétrécie (piste pour le Triathlon dans le sens vers Mertert). Les dispositions suivantes sont applicables: – la vitesse maximale autorisée dans les deux sens est de 70 km/heures, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, – l’itinéraire de la course est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70», C,13aa et D,2. Le signal A,4a est également mis en place. Art. 2. Les conducteurs de véhicules qui circulent sur la N1 en direction de Mertert et s’approchent de l’intersection avec le chemin vicinal (entre le Kulturhuef et le Jardin des Papillons, P.R. 27,753) doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ladite chaussée. Cette prescription est indiquée par le signal B,2a «STOP». Art. 3. Pendant la manifestation sportive, tous les véhicules sortant du port sont dirigés obligatoirement en direction de Mertert. Cette prescription est indiquée par le signal D,1a «direction obligatoire à droite». Art. 4. L’accès à la piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert est interdit à toute circulation dans les deux sens, à l’exception des participants du Triathlon dans la direction de Grevenmacher. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Art. 5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 6. Le présent règlement prend effet le 10 juin 2012 de 09.00 à 13.00 heures. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Angelsberg et Larochette à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR118 entre Angelsberg et Larochette; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR118 (P.K. 8,680 – 8,930) entre Angelsberg et Larochette est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. 1490 LUXEMBOURG Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Ermsdorf et Savelborn à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR356 entre Ermsdorf et Savelborn; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR356 entre Ermsdorf et Savelborn (P.K. 7,770 – 11,450) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Le signal E,24aa est également mis en place. Une déviation est mise en place. Art. 2. Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 4. Le présent règlement prend effet le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Sieweburen et Bridel à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’enduisage superficiel, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre Sieweburen et Bridel; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 entre Sieweburen et Bridel, (P.K. 2,500 et 5,300), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1491 LUXEMBOURG Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR376 de la N7 vers Grindhausen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR376 de la N7 vers Grindhausen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR376 de la N7 vers Grindhausen (P.R. 0,000 – 1,390) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 13 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A1 entre l’échangeur Potaschberg et l’échangeur Munsbach à l’occasion de travaux. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement il y a lieu de réglementer la circulation sur l’autoroute A1 entre les échangeurs N° 13 Potaschberg et N° 11 Munsbach; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux la circulation est réglementée comme suit: 1. L’accès à l’autoroute A1 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens Trèves vers Gasperich (P.K. 26,400 – P.K. 15,500), à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. 2. A l’approche du tronçon susmentionné de l’A1, le trafic est ramené sur une voie de circulation, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans sidecar. 3. L’accès aux échangeurs d’autoroute suivants est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – Accès d’autoroute N° 13, Potaschberg, direction Gasperich; – Accès d’autoroute N° 12, Flaxweiler, direction Gasperich; – Sortie d’autoroute N° 11, Munsbach, direction Gasperich. 4. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. 1492 LUXEMBOURG Une déviation est mise en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» et «70», C,13aa et D,2. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4 à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’organisation de la 25ème Journée Olympique par le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de règlementer la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès au CR179 entre Leudelange et Cessange (P.R. 0,300 – 2,745) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, et l’accès au CR179A entre Leudelange et la N4 (P.R. 0,000 – 0,700) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2 complétés par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 4. Le présent règlement prend effet vendredi, le 15 juin 2012 entre 18h30 et 20h30. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1493 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Hesperange et Howald à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR231 entre Hesperange et Howald; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR231 entre Hesperange et Howald, (P.K. 2,000 – 2,600), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR326 d’Enscherange à Drauffelt; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR326 d’Enscherange à Drauffelt (P.R. 1,900 – 3,700) est rétréci à une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2, C,14 portant l’inscription «50». Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 18 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck