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Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchber

1509 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 112 4 juin 2012 Sommaire Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Gasperich et le rond-point Howald à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Derenbach et Brachtenbach à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Banzelt et Berg et sur le CR145 entre Berg et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’ancienne N7 entre la N10 à Marnach et la N7 au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Hierheck à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC3 à Mertert à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Niederfeulen et Welscheid à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Remich à l’occasion de manifestations estivales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR136 entre Hemstal et Altrier à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143 entre Canach et Gostingen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» à l’occasion de travaux routiers . . . . . 1510 1510 1511 1511 1512 1512 1513 1513 1514 1514 1515 1515 1510 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués:
  1. Sur l’autoroute A1, dans la direction Gasperich vers Trèves, entre le P.K. 5,900 et le P.K. 7,800, les deux voies de circulation sont rétrécies, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
  2. Sur l’autoroute A1, dans la direction Trèves vers Gasperich, entre le P.K. 8,600 et le P.K. 7,100, les deux voies de circulation sont rétrécies, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
  3. Dans la bretelle d’accès N° 7, Hamm, direction Trèves, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure.
  4. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70», C,13aa complété par un panneau additionnel portant les symboles des catégories de véhicules pour lesquels l’interdiction de dépassement fait foi, et D,
  5. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 25 mai
  8. Henri Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Gasperich et le rond-point Howald à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La vitesse maximale sur le CR231 (P.K. 0,200 – 0,800) entre Gasperich et le rond-point Howald est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50». Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 25 mai
  3. Henri 1511 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Derenbach et Brachtenbach à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès au CR309 entre Derenbach et Brachtenbach (P.K. 29,360 – 30,440), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus de ligne. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 25 mai
  3. Henri Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Banzelt et Berg et sur le CR145 entre Berg et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la première phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N1 (P.K. 19,080 – 19,526) entre Banzelt et Berg et sur le CR145 (P.K. 15,533 – 16,455) entre Berg et Betzdorf est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  1. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  2. Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, la N1 entre Banzelt et Berg (P.K. 17,594 – 19,080) sera rétrécie, mais les deux voies de circulation restent ouvertes au trafic. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  3. Les signaux A,15 et A,4b sont également mis en place. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1512 LUXEMBOURG Art.
  5. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 25 mai
  6. Henri Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’ancienne N7 entre la N10 à Marnach et la N7 au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à l’ancienne N7 entre la N10 à Marnach (P.K. 112,700) et la N7 (P.K. 57,000) au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 25 mai
  4. Henri Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Hierheck à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 entre Grosbous et Hierheck (P.K. 35,200 – 41,375) est alternativement, dépendant des travaux, soit interdit à toute circulation dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de machines et de véhicules investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, soit rétréci sur une voie, et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. Lors des phases d’interdiction de circulation, cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Lors des phases de règlementation par des signaux colorés lumineux, le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux D,2 et C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. 1513 LUXEMBOURG Art.
  1. Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 25 mai
  4. Henri Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC3 à Mertert à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès à la piste cyclable PC3 à Mertert le long de la Syre entre la rue du Port (pont sur la Syre) et la rue de la Moselle, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 25 mai
  3. Henri Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Niederfeulen et Welscheid à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR350 entre Niederfeulen et Welscheid; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR350 entre Niederfeulen et Welscheid (P.K. 0,090 – 0,150) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. 1514 LUXEMBOURG A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement 50 km/h. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement prend effet le 4 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 31 mai
  6. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Remich à l’occasion de manifestations estivales. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de diverses manifestations estivales, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 à Remich; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement des manifestations estivales, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens sur la N10 (P.K. 7,860 – 8,585) entre l’intersection avec le CR152d et le panneau de localisation. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50». Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Le présent règlement prend effet le 9 juin 2012 à partir de 16.00 heures la veille des manifestations jusqu’à 9.00 heures le lendemain. Luxembourg, le 31 mai
  9. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR136 entre Hemstal et Altrier à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR136 entre Hemstal et Altrier; Arrête: Art. 1er. Pendant le tournage du film, l’accès au CR136 entre Hemstal et Altrier (P.K. 3,800 – 6,100), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage de film et des autobus de lignes. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1515 LUXEMBOURG Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 2012 entre 08.00 et 22.00 heures. Luxembourg, le 31 mai
  12. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143 entre Canach et Gostingen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renforcement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR143 entre Canach et Gostingen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR143 entre Canach et Gostingen (P.K. 0,800 – 1,450), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  13. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  14. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 31 mai
  15. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof»; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux de fraisage, l’accès à la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» (P.K. 17,760 – 25,750), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus de lignes. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  16. Pendant la phase d’exécution de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès à la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» (P.K. 17,760 – 25,750), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 1516 LUXEMBOURG Art.
  17. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  18. Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 31 mai
  19. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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