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Arrêté ministériel du 26 mars 2012 approuvant les modifications des statuts de la Mutualité des employeurs – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . .

1547 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 117 8 juin 2012 Sommaire Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert et sur le CR139 entre Schorenshof et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Peppange et le CR158 et sur le CR157 entre Crauthem et Hellange à l’occasion d’une manifestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Hoscheid et Merscheid à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Merscheid et Weiler à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Putscheid et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 entre le lieu-dit «Seltz» et Longsdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 et le CR377 entre Brandenbourg et Gralingen-Pont à l’occasion de travaux routiers . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Marienthal et Mersch à l’occasion d’une manifestation culturelle . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N16 à Mondorf-les-Bains à l’occasion des manifestations estivales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Dreiborn et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR331 entre Masseler et Dahl à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 mars 2012 approuvant les modifications des statuts de la Mutualité des employeurs – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1548 1548 1549 1549 1550 1550 1551 1551 1552 1552 1553 1553 1554 1554 1555 1555 1558 1548 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert et sur le CR139 entre Schorenshof et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation culturelle il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR134 et CR139; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, la vitesse maximale sur le CR134 (P.K. 24,500 – 26,300) et sur le CR139 (P.K. 4,050 – 4,700) est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50». Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement prend effet le 10 juin 2012 de 9.00 à 18.00 heures. Luxembourg, le 4 juin
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR186 entre Kockelscheuer et Bettembourg; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR186 entre Kockelscheuer et Bettembourg, (P.K. 3,800 – 5,740), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  4. Une déviation est mise en place. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur du 12 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 4 juin
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1549 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Peppange et le CR158 et sur le CR157 entre Crauthem et Hellange à l’occasion d’une manifestation. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du concert «Rock-A-Field open air», il convient de régler la circulation sur le CR132 entre Peppange et le CR158 et sur le CR157 entre Crauthem et Hellange; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR132 entre Crauthem et le CR158, P.R. 4,774 – 6,005, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  8. L’accès au CR157 entre Crauthem et Hellange, P.R. 0,000 – 3,200, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs, des autobus, des motocyclistes et des cyclistes. Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l’inscription «Excepté autobus, motos et vélos». L’accès au CR132 entre Peppange et Crauthem P.R. 3,085 – 4,126, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.R. indiqués à l’exception des autobus et des cyclistes. L’accès est uniquement accessible dans le sens inverse. Cette prescription est indiquée par le signal C,1a, complété par le panneau additionnel portant l’inscription «Excepté autobus et vélos». Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement prend effet du 23 au 25 juin 2012 entre 07.00 et 02.00 heures. Luxembourg, le 4 juin
  11. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 4 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Fréijoersfest am Syrdallschlass», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR134 de Manternach vers Wecker (P.K. 21,545 – 23,176) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé. Cette prescription est indiquée par le signal C,1a. Une déviation est mise en place. Art.
  12. Sur le tronçon du CR134 nommé ci-avant, il est interdit de stationner du côté droit de la chaussée dans le sens Wecker vers Manternach. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  13. 1550 LUXEMBOURG Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  15. Le présent règlement prend effet le 24 juin 2012 de 9.00 à 21.00 heures. Luxembourg, le 4 juin
  16. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf; Arrête: Art. 1er. L’accès sur le CR128 (P.K. 12,520 – 16,340) entre son intersection avec le CR357 à Beaufort et son intersection avec le CR128A à Reisdorf, est règlementé comme suit: L’accès entre les P.K. 13,650 – 16,340 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus et entre les P.K 12,520 – 13,650 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus», et C,
  17. Une déviation est mise en place. Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 6 juin
  20. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Hoscheid et Merscheid à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR320 entre Hoscheid et Merscheid; Arrête: Art. 1er. L’accès sur le CR320 (P.K. 4,500 – 7,062) entre son intersection avec le CR320C à Hoscheid et son intersection avec le CR320A à Merscheid, est règlementé comme suit: L’accès entre les P.K. 4,500 – 6,850 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus et entre les P.K 6,850 – 7,062 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus», et C,
  21. Une déviation est mise en place. 1551 LUXEMBOURG Art.
  22. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  23. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 6 juin
  24. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Merscheid et Weiler à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR320 entre Merscheid et Weiler; Arrête: Art. 1er. L’accès sur le CR320 (P.K. 7,095 – 9,457) entre son intersection avec le CR320A à Merscheid et son intersection avec le CR353 à Weiler, est règlementé comme suit: L’accès entre les P.K. 7,370 – 8,960 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus et entre les P.K. 7,095 – 7,370 et 8,960 – 9,457 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus», et C,
  25. Une déviation est mise en place. Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 6 juin
  28. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Putscheid et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR320 entre Putscheid et Stolzembourg; Arrête: Art. 1er. L’accès sur le CR320 (P.K. 9,821 – 12,845) entre son intersection avec le CR322 à Putscheid et son intersection avec la N10 à Stolzembourg, est règlementé comme suit: L’accès entre les P.K. 10,900 – 12,400 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus et entre les P.K. 9,821 – 10,900 et 12,400 – 12,845 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus», et C,
  29. Une déviation est mise en place. 1552 LUXEMBOURG Art.
  30. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  31. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 6 juin
  32. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 entre le lieu-dit «Seltz» et Longsdorf à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR354 entre le lieu-dit «Seltz» et Longsdorf; Arrête: Art. 1er. L’accès sur le CR354 (P.K. 0,000 – 2,600) entre son intersection avec la N17 au lieu-dit «Seltz» et son intersection avec le chemin vicinal à Longsdorf est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  33. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  34. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 6 juin
  35. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 et le CR377 entre Brandenbourg et Gralingen-Pont à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR353 et sur le CR377 entre Brandenbourg et Gralingen-Pont; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR353 (P.K. 5,070 – 8,350) entre son intersection avec le CR352 à Brandenbourg et son intersection avec le CR320A à Gralingen-Pont est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus et entre les P.K. 5,070 – 5,750 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus», et C,
  36. Une déviation est mise en place. 1553 LUXEMBOURG Art.
  37. L’accès sur le CR377 (P.K. 0,000 – 1,755) entre son intersection avec la N7 au lieu-dit «Closdelt» et son intersection avec le CR353 à Brandenbourg, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,
  38. Une déviation est mise en place. Art.
  39. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  40. Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 6 juin
  41. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Marienthal et Mersch à l’occasion d'une manifestation culturelle. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’un rallye pédestre, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 entre Marienthal et Mersch; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR105 entre Marienthal et Mersch (P.K. 21,366 – 25,537) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé, excepté cyclistes. Le stationnement est autorisé du côté droit le long du CR105 entre le lieu-dit «Hunnebour» et Marienthal dans le sens des P.K. décroissants. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique et un panneau additionnel «excepté cyclistes». Une déviation est mise en place. Art.
  42. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  43. Le présent règlement prend effet le 16 juin 2012 de 12.00 à 20.00 heures. Luxembourg, le 6 juin
  44. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N16 à Mondorf-les-Bains à l’occasion des manifestations estivales. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des manifestations estivales à Mondorf-les-Bains il y a lieu de réglementer la circulation sur la N16; Arrête: Art. 1er. La vitesse maximale sur la N16 (P.K. 5,857 – 6,335) est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50». 1554 LUXEMBOURG Art.
  45. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  46. Le présent règlement prend effet le 17 juin 2012 et le 22 juin 2012 pendant la durée des manifestations. Luxembourg, le 6 juin
  47. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal; Arrête: Art. 1er. Pendant les sessions de tournage du film, la circulation sur le CR101 (P.K. 19,650 – 20,150) entre Mamer et Kopstal est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  48. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  49. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  50. Le présent règlement prend effet le 18 juin 2012 de 9h30 jusqu’à la fin du tournage. Luxembourg, le 6 juin
  51. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Dreiborn et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la pose d’infrastructures, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR122 entre Dreiborn et Wormeldange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR122 (P.K. 27,235 – 27,250) entre Dreiborn et Wormeldange est rétréci. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Le signal B,6 est également mis en place. 1555 LUXEMBOURG Art.
  52. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  53. Le présent règlement prend effet le 18 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 6 juin
  54. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 6 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR331 entre Masseler et Dahl à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de redressement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR331 entre Masseler et Dahl; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR331 (P.K. 1,940 – 4,400) entre Masseler et Dahl est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus de ligne. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  55. Une déviation est mise en place. Art.
  56. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  57. Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 6 juin
  58. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2012, les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 16 mai 2012 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet
  59. URGO V92N3 URGO V92N2 URGO V92N10 Pièces Largeur Longueur Poids Volume RENOUV 1-3 J RENOUV 1-3 J RENOUV 1-3 J RENOUV 1-3 J RENOUV 1-3 J URGOTUL AG URGOTUL AG URGOTUL AG LITE BORDER URGOTUL AG LITE BORDER hydrocell. adh hydrocell. adh hydrocolloïde n/adh hydrocolloïde n/adh hydrocell. n/adh hydrocell. n/adh 16 16 16 16 16 16 8 cm 10 cm 15 cm 10 cm 10 cm 15 cm 8 cm 12 cm 20 cm 12 cm 12 cm 20 cm RENOUV 2-4 J RENOUV 2-4 J URGOTUL URGOTUL 10 10 10 10 cm 15 cm 5 cm 5 cm 40 cm 20 cm RENOUV 2-4 J RENOUV 2-4 J RENOUV 2-4 J RENOUV 2-4 J RENOUV 2-4 J RENOUV 2-4 J RENOUV 2-4 J URGOSTART URGOSTART URGOTUL LITE BORDER URGOTUL LITE BORDER URGOTUL LITE BORDER URGOTUL LITE BORDER URGOTUL LITE BORDER adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif non-adhésif non-adhésif 16 16 10 10 16 16 16 6,5 cm 10 cm 15 cm 10 cm 8 cm 15 cm 12 cm 10 cm 12 cm 20 cm 20 cm 8 cm 20 cm 13 cm PANSEMENTS INTERACTIFS: PANSEMENTS HYDROCELLULAIRES RENOUV 2-4 J URGOTUL PANSEMENTS INTERACTIFS: PANSEMENTS HYDROCOLLOÏDES RENOUV 1-3 J URGOCELL AG PANSEMENTS INTERACTIFS: ANTIBACTÉRIENS À BASE D’ARGENT URGOCELL AG Numéro national Nom commercial FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er juillet 2012 Comité directeur du 16 mai 2012 Annexe 36,40 67,20 105,00 70,00 35,84 240,00 124,80 128,00 126,90 10,88 61,44 105,60 206,40 115,20 115,20 206,40 P. référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 29,12 53,76 84,00 56,00 28,67 192,00 99,84 102,40 101,52 8,70 49,15 84,48 165,12 92,16 92,16 165,12 Remb. max. 1556 LUXEMBOURG CELLOSORB AG CELLOSORB AG URGOTUL S AG URGOTUL S AG 5918089 5918075 5918108 5918092 URGO V92N10 Numéro national Nom commercial Largeur Longueur Poids Volume RENOUV 2 J RENOUV 2 J RENOUV 2 J RENOUV 2 J hydrocolloïde n/adh hydrocolloïde n/adh hydrocoll n/adh hydrocoll n/adh 10 10 10 10 10 cm 15 cm 15 cm 10 cm 12 cm 20 cm 20 cm 12 cm PANSEMENTS INTERACTIFS: ANTIBACTÉRIENS À BASE D’ARGENT Pièces FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er juillet 2012 Comité directeur du 16 mai 2012 72,00 129,00 129,00 72,00 P. référ. 80% 80% 80% 80% Taux 57,60 103,20 103,20 57,60 Remb. max. 1557 LUXEMBOURG 1558 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 26 mars 2012 approuvant les modifications des statuts de la Mutualité des employeurs. – RECTIFICATIF. Au Mémorial A - N° 75 du 20 avril 2012, à la page 835, il y a lieu de lire «conseil d’administration» au lieu de «comité directeur». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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