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Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen (P.R. 34,500 – 34,900) est rétrécie sur une voie de c

1609 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 126 22 juin 2012 Sommaire Règlement ministériel du 19 juin 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 21 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176 entre Rodange et le lieu-dit «Roudenhaf» à l’occasion de travaux routiers . . . . . Règlement ministériel du 21 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le chemin longeant le CR186 au lieu-dit «Cloche d’Or» à l’occasion de travaux routiers . . . Règlement (UE) nº 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps – Applicabilité – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1610 1610 1611 1611 1610 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 19 juin 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen (P.R. 34,500 – 34,900) est rétrécie sur une voie de circulation. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Les conducteurs de véhicules ou d’animaux circulant dans la direction de Esch/Sûre doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de traverser ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s’arrêter. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et B,

  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et B,
  2. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Le présent règlement prend effet le 29 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 19 juin
  5. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 21 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176 entre Rodange et le lieu-dit «Roudenhaf» à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR176 entre Rodange et le lieu-dit «Roudenhaf»; Arrête: Art. 1er. Pendant l’exécution des travaux, l’accès au CR176 (P.K. 1,450 – 2,940), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  6. Une déviation est mise en place. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Le présent règlement entre en vigueur du 25 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 21 juin
  9. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1611 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 21 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le chemin longeant le CR186 au lieu-dit «Cloche d’Or» à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de règlementer la circulation sur le chemin longeant le CR186 au lieu-dit «Cloche d’Or»; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au chemin longeant le CR186 (P.R. 0 – 300) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux et aux piétons dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,3g. Une déviation sera mise en place. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement prend effet lundi le 25 juin 2012 jusqu’à la fin des travaux. Luxembourg, le 21 juin
  12. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. – Applicabilité. – RECTIFICATIF. Cette communication remplace la communication publiée au Mémorial A – n° 122 du 15 juin 2012, page
  13. Le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps est applicable à partir du 21 juin 2012 entre la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Le texte est disponible dans le recueil «Coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne» publié par le ministère de la Justice. http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/cooperation_judiciaire/divorce_separation_corps.pdf Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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