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Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l’exploitation

1613 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 127 27 juin 2012 Sommaire Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l’exploitation d’une banque de données nominatives de police générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Dippach et Mamer à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit «Supp» et Larochette à l’occasion d’une manifestation culturelle . . . . . Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N14 au lieu-dit «Bloen Eck» à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 à Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Troisvierges et Wilwerdange et le CR337 entre Binsfeld et Troisvierges à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 à Roodt à l’occasion d’une manifestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR139, CR141 et CR368 à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N12, CR327, CR332 et CR332b à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Bascharage et Sanem à l’occasion de travaux de nettoyage des abris CFL . . . . . . 1614 1614 1615 1615 1616 1616 1617 1617 1618 1619 1614 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l’exploitation d’une banque de données nominatives de police générale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 44 paragraphe

(2)de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel; Vu l’article 2 paragraphe
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et l’exploitation d’une banque de données nominatives de police générale est remplacé comme suit: «Art.
  1. L’autorisation prévue à l’article 1er est valable à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement et expirera au 1er juin 2014.» Art.
  2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre des Communications et des Médias sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 7 juin
  3. Henri Le Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Dippach et Mamer à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «15e Mamer Duathlon», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR102 entre Dippach et Mamer; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR102 entre Dippach et Mamer (P.R. 0,000 – 4,398) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  4. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement prend effet le 1er juillet 2012 de 9.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 25 juin
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1615 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit «Supp» et Larochette à l’occasion d’une manifestation culturelle. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation culturelle, il y a lieu de réglementer la circulation; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée de la manifestation, l’accès au CR119 entre le lieu-dit «Supp» et Larochette (P.K. 17,090 – 19,325) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  8. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement prend effet le 1er juillet 2012 de 11.00 hrs à 18.00 hrs. Luxembourg, le 25 juin
  11. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N14 au lieudit «Bloen Eck» à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’une sortie de chantier est mise en place, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 au lieudit «Bloen Eck»; Arrête: Art. 1er. La vitesse maximale sur la N14 (P.K. 5,710 – 6,110) est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant respectivement l’inscription «70» et «50», et le C,13aa. Le signal A,21, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «sortie de chantier» est également mis en place. Art.
  12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  13. Le présent règlement prend effet le 1er juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 25 juin
  14. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1616 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 à Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR186 à Kockelscheuer; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR186 à Kockelscheuer, (P.K. 2,000 – 2,615), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 25 juin
  17. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Troisvierges et Wilwerdange et le CR337 entre Binsfeld et Troisvierges à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Grand Prix Général Patton 2012», il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes précitées; Arrête: Art. 1er. L’accès sur la N12 entre Troisvierges et Wilwerdange (P.R. 81,766 – 84,386) et sur le CR337 entre Binsfeld et Troisvierges (P.R. 2,844 – 6,435) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.R. décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé. Cette disposition est indiquée par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique. Une déviation est mise en place. Art.
  18. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur les tronçons de voie publique dont question à l’article 1er, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  19. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  20. Le présent règlement prend effet le 7 juillet 2012 de 15.00 à 18.00 heures. Luxembourg, le 25 juin
  21. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1617 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 à Roodt à l’occasion d’une manifestation. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «DAAG UM BAUERENHAFF», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 à Roodt; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès au CR105 (P.K. 13,364 – 14,228) à Roodt est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté cyclistes». Une déviation est mise en place. Art.
  22. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  23. Le présent règlement prend effet le 8 juillet 2012 jusqu’à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 25 juin
  24. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR139, CR141 et CR368 à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «28ème Triathlon International d’Echternach», il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR139, CR141 et CR368; Arrête: Art. 1er. La circulation est règlementée comme suit: L’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux sur: – le CR139 entre Herborn et Osweiler (P.K. 11,050 – 19,000); – le CR141 croisement CR370/CR141/CR368 vers Osweiler (P.K. 11,000 – 12,400); – le CR368 croisement CR370/CR141/CR368 vers Echternach (P.K. 0,000 – 3,400). Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique. Une déviation est mise en place. Art.
  25. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. 1618 LUXEMBOURG Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement prend effet le 8 juillet 2012 de 14.00 à 18.00 heures. Luxembourg, le 25 juin
  28. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N12, CR327, CR332 et CR332b à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Grand Prix Général Patton 2012», il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes précitées; Arrête: Art. 1er. La circulation est réglée comme suit: L’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des PR croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé pour la route nationale et les CR suivants: – N12 entre Antoniushof et Wincrange (P.R. 73,846 – 71,538) – CR332 entre Wincrange et Boevange (10,600 – 9,240) – CR332b entre le giratoire «Eselborn» et Weicherdange (P.R. 3,957 – 1,050). L’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des PR décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé pour les CR suivants: – CR327 entre Weicherdange et Knaphoscheid (P.R. 4,637 – 7,365) – CR332 Lullange et Lentzweiler (3,500 – 7,720). Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique. Une déviation est mise en place. Art.
  29. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur les tronçons de voie publique dont question à l’article 1er, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  30. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  31. Le présent règlement prend effet le 8 juillet 2012 de 10.00 à 14.00 heures. Luxembourg, le 25 juin
  32. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1619 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Bascharage et Sanem à l’occasion de travaux de nettoyage des abris CFL. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de nettoyage des abris CFL au-dessus du pont traversant la rue J.F. Kennedy à Bascharage il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR110 entre Bascharage et Sanem; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux de nettoyage, la circulation est réglementée comme suit: Le CR110 entre Bascharage et Sanem (P.K. 8,126 – 7,961) est rétréci sur une voie de circulation en alternance. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. En cas de panne des signaux colorés lumineux, les signaux B,5 et B,6 entrent en vigueur. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place. Art.
  33. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  34. Le présent règlement prend effet le 9 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux de nettoyage. Luxembourg, le 25 juin
  35. Le Ministre du Développements durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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