← Luxembourg

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés . . . . . .

189 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 13 30 janvier 2012 Sommaire BARÈMES TABACS MANUFACTURÉS Règlement grand-ducal du 24 janvier 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 190 Règlement ministériel du 24 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés . . . . . . . 191 190 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 24 janvier 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE; Vu la directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant les structures et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés; Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l’électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l’alcool et des boissons alcooliques; Vu l’article 7 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il y a lieu d’entendre par «la Loi» la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques. Art.
  1. Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome se composant: a) d’une part ad valorem de 2,25 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des Finances; b) en outre, d’une part spécifique de 10,3586 euros par 1.000 pièces. Art.
  2. L’accise à percevoir sur les cigarettes en vertu de l’article 8
(4)de la Loi est fixée à 103 euros par 1.000 pièces. Art. 4. Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome se composant:
  1. a)d’une part ad valorem de 1,1 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des Finances;
  2. b)en outre, d’une part spécifique de 6,20 euros par kilogramme. Art. 5. L’accise à percevoir sur les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer en vertu de l’article 8
(6)de la Loi est fixée à 27,50 euros par kg. Art. 6. L’accise à percevoir sur les cigares et cigarillos en vertu de l’article 8
(8), 2ème alinéa de la Loi est fixée à 18,00 euros par 1.000 pièces. Art. 7. Le signe fiscal à apposer sur les cigarettes que le fabricant cède gratuitement à son personnel, est le signe de la catégorie la plus basse pour le même emballage, qui se trouve dans le barème des signes fiscaux établi par le Ministre des Finances. Art. 8.
(1)Le prix moyen pondéré pour les cigarettes, visé à l’article 8
(7)a) de la Loi est arrêté à 191,92 euros par 1.000 pièces.
(2)Le prix moyen pondéré pour les tabacs à rouler des cigarettes et autres tabacs, visé à l’article 8
(7)b) de la Loi est arrêté à 65,46 euros par kilogramme. Art.
  1. Le Ministre des Finances peut, en cas de changement de la fiscalité, prescrire une date limite jusqu’à laquelle les produits munis de signes fiscaux de l’ancienne fiscalité, peuvent encore être vendus. En pareil cas les droits d’accise acquittés sur les produits retirés du marché et représentés au bureau compétent de l’administration des douanes et accises, sont remboursés. Art.
  2. La déclaration de mise à la consommation des produits de tabacs peut s’effectuer au moyen d’une déclaration électronique de mise à la consommation utilisant le système électronique paperless douanes et accises. Le directeur des douanes et accises est autorisé d’arrêter toutes modalités d’utilisation et d’application nécessaires dans le contexte d’une déclaration électronique afin de garantir l’exacte perception des droits et taxes. Art.
  3. La vente à des particuliers ainsi que l’installation et la mise à la disposition de machines ou d’appareils produisant, en dehors du régime suspensif de l’entrepôt fiscal, des cigarettes, même à partir de tabacs déjà mis à la consommation, est interdite. Ne sont pas concernés par cette interdiction, les petits appareils de poche qui par une simple manipulation manuelle peuvent rouler une cigarette ou boucher avec du tabac un tube vide en papier avec ou sans filtre. Art.
  4. Le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, est abrogé. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
  6. Art.
  7. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Dir. 2011/64/UE. Palais de Luxembourg, le 24 janvier
  8. Henri 191 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre des Finances, Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques; Vu l’article 7 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012; Vu le règlement grand-ducal du 24 janvier 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés; Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Arrête: Art. 1er. Le tableau joint ci-dessous est annexé au règlement ministériel du 31 août
  9. ANNEXE VIII Tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés A) CIGARES Catégories de prix: Première subdivision Deuxième subdivision Troisième subdivision = produit = contenance par emballage = prix de vente au détail en euros D141 = droit d’accise commun ad valorem: D142 = droit d’accise commun spécifique par pièce: D241 = droit d’accise autonome ad valorem: D242 = droit d’accise autonome spécifique par pièce: 5% 0,0000 euros 5% 0,0000 euros Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/001/00000.30 1/001/00000.35 1/001/00000.40 1/001/00000.43 1/001/00000.44 1/001/00000.45 1/001/00000.46 1/001/00000.47 1/001/00000.48 1/001/00000.50 1/001/00000.52 1/001/00000.53 1/001/00000.55 1/001/00000.62 1/001/00000.65 1/001/00000.70 1/001/00000.75 1/001/00000.78 1/001/00000.79 1/001/00000.80 1/001/00000.83 0,0150 0,0175 0,0200 0,0215 0,0220 0,0225 0,0230 0,0235 0,0240 0,0250 0,0260 0,0265 0,0275 0,0310 0,0325 0,0350 0,0375 0,0390 0,0395 0,0400 0,0415 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0150 0,0175 0,0200 0,0215 0,0220 0,0225 0,0230 0,0235 0,0240 0,0250 0,0260 0,0265 0,0275 0,0310 0,0325 0,0350 0,0375 0,0390 0,0395 0,0400 0,0415 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0300 0,0350 0,0400 0,0430 0,0440 0,0450 0,0460 0,0470 0,0480 0,0500 0,0520 0,0530 0,0550 0,0620 0,0650 0,0700 0,0750 0,0780 0,0790 0,0800 0,0830 192 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/001/00000.84 1/001/00000.85 1/001/00000.87 1/001/00000.90 1/001/00000.95 1/001/00000.98 1/001/00001.00 1/001/00001.04 1/001/00001.10 1/001/00001.13 1/001/00001.15 1/001/00001.20 1/001/00001.24 1/001/00001.25 1/001/00001.27 1/001/00001.30 1/001/00001.35 1/001/00001.40 1/001/00001.45 1/001/00001.50 1/001/00001.55 1/001/00001.60 1/001/00001.65 1/001/00001.70 1/001/00001.75 1/001/00001.80 1/001/00001.90 1/001/00001.95 1/001/00002.00 1/001/00002.10 1/001/00002.15 1/001/00002.20 1/001/00002.25 1/001/00002.30 1/001/00002.40 1/001/00002.50 1/001/00002.60 1/001/00002.70 1/001/00002.80 1/001/00002.85 1/001/00002.95 1/001/00003.00 1/001/00003.10 1/001/00003.20 1/001/00003.30 1/001/00003.40 1/001/00003.50 1/001/00003.60 1/001/00003.80 0,0420 0,0425 0,0435 0,0450 0,0475 0,0490 0,0500 0,0520 0,0550 0,0565 0,0575 0,0600 0,0620 0,0625 0,0635 0,0650 0,0675 0,0700 0,0725 0,0750 0,0775 0,0800 0,0825 0,0850 0,0875 0,0900 0,0950 0,0975 0,1000 0,1050 0,1075 0,1100 0,1125 0,1150 0,1200 0,1250 0,1300 0,1350 0,1400 0,1425 0,1475 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1900 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0420 0,0425 0,0435 0,0450 0,0475 0,0490 0,0500 0,0520 0,0550 0,0565 0,0575 0,0600 0,0620 0,0625 0,0635 0,0650 0,0675 0,0700 0,0725 0,0750 0,0775 0,0800 0,0825 0,0850 0,0875 0,0900 0,0950 0,0975 0,1000 0,1050 0,1075 0,1100 0,1125 0,1150 0,1200 0,1250 0,1300 0,1350 0,1400 0,1425 0,1475 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1900 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0840 0,0850 0,0870 0,0900 0,0950 0,0980 0,1000 0,1040 0,1100 0,1130 0,1150 0,1200 0,1240 0,1250 0,1270 0,1300 0,1350 0,1400 0,1450 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1900 0,1950 0,2000 0,2100 0,2150 0,2200 0,2250 0,2300 0,2400 0,2500 0,2600 0,2700 0,2800 0,2850 0,2950 0,3000 0,3100 0,3200 0,3300 0,3400 0,3500 0,3600 0,3800 193 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/001/00003.90 1/001/00003.95 1/001/00004.00 1/001/00004.10 1/001/00004.20 1/001/00004.30 1/001/00004.40 1/001/00004.50 1/001/00004.70 1/001/00004.75 1/001/00004.80 1/001/00004.90 1/001/00005.00 1/001/00005.10 1/001/00005.25 1/001/00005.40 1/001/00005.45 1/001/00005.70 1/001/00005.75 1/001/00005.80 1/001/00005.95 1/001/00006.00 1/001/00006.10 1/001/00006.20 1/001/00006.40 1/001/00006.45 1/001/00006.50 1/001/00006.70 1/001/00006.80 1/001/00006.90 1/001/00006.95 1/001/00007.00 1/001/00007.10 1/001/00007.20 1/001/00007.25 1/001/00007.30 1/001/00007.50 1/001/00007.60 1/001/00007.70 1/001/00007.90 1/001/00008.00 1/001/00008.10 1/001/00008.20 1/001/00008.40 1/001/00008.50 1/001/00008.70 1/001/00008.90 1/001/00009.00 1/001/00009.20 1/001/00009.40 0,1950 0,1975 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2250 0,2350 0,2375 0,2400 0,2450 0,2500 0,2550 0,2625 0,2700 0,2725 0,2850 0,2875 0,2900 0,2975 0,3000 0,3050 0,3100 0,3200 0,3225 0,3250 0,3350 0,3400 0,3450 0,3475 0,3500 0,3550 0,3600 0,3625 0,3650 0,3750 0,3800 0,3850 0,3950 0,4000 0,4050 0,4100 0,4200 0,4250 0,4350 0,4450 0,4500 0,4600 0,4700 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1950 0,1975 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2250 0,2350 0,2375 0,2400 0,2450 0,2500 0,2550 0,2625 0,2700 0,2725 0,2850 0,2875 0,2900 0,2975 0,3000 0,3050 0,3100 0,3200 0,3225 0,3250 0,3350 0,3400 0,3450 0,3475 0,3500 0,3550 0,3600 0,3625 0,3650 0,3750 0,3800 0,3850 0,3950 0,4000 0,4050 0,4100 0,4200 0,4250 0,4350 0,4450 0,4500 0,4600 0,4700 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3900 0,3950 0,4000 0,4100 0,4200 0,4300 0,4400 0,4500 0,4700 0,4750 0,4800 0,4900 0,5000 0,5100 0,5250 0,5400 0,5450 0,5700 0,5750 0,5800 0,5950 0,6000 0,6100 0,6200 0,6400 0,6450 0,6500 0,6700 0,6800 0,6900 0,6950 0,7000 0,7100 0,7200 0,7250 0,7300 0,7500 0,7600 0,7700 0,7900 0,8000 0,8100 0,8200 0,8400 0,8500 0,8700 0,8900 0,9000 0,9200 0,9400 194 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/001/00009.50 1/001/00009.70 1/001/00009.75 1/001/00009.95 1/001/00010.00 1/001/00010.15 1/001/00010.20 1/001/00010.40 1/001/00010.50 1/001/00010.70 1/001/00011.00 1/001/00011.15 1/001/00011.50 1/001/00011.90 1/001/00012.00 1/001/00012.30 1/001/00012.50 1/001/00012.90 1/001/00013.00 1/001/00013.20 1/001/00013.50 1/001/00014.00 1/001/00014.40 1/001/00014.50 1/001/00014.60 1/001/00015.00 1/001/00016.00 1/001/00016.50 1/001/00017.00 1/001/00018.50 1/001/00019.50 1/001/00020.00 1/001/00021.00 1/001/00022.00 1/001/00022.50 1/001/00024.00 1/001/00025.00 1/001/00026.00 1/001/00027.00 1/001/00028.00 1/001/00032.00 1/001/00033.00 1/001/00034.00 1/001/00035.00 1/001/00037.00 1/001/00038.00 1/001/00045.00 1/001/00048.00 1/001/00050.00 1/001/00055.00 0,4750 0,4850 0,4875 0,4975 0,5000 0,5075 0,5100 0,5200 0,5250 0,5350 0,5500 0,5575 0,5750 0,5950 0,6000 0,6150 0,6250 0,6450 0,6500 0,6600 0,6750 0,7000 0,7200 0,7250 0,7300 0,7500 0,8000 0,8250 0,8500 0,9250 0,9750 1,0000 1,0500 1,1000 1,1250 1,2000 1,2500 1,3000 1,3500 1,4000 1,6000 1,6500 1,7000 1,7500 1,8500 1,9000 2,2500 2,4000 2,5000 2,7500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,4750 0,4850 0,4875 0,4975 0,5000 0,5075 0,5100 0,5200 0,5250 0,5350 0,5500 0,5575 0,5750 0,5950 0,6000 0,6150 0,6250 0,6450 0,6500 0,6600 0,6750 0,7000 0,7200 0,7250 0,7300 0,7500 0,8000 0,8250 0,8500 0,9250 0,9750 1,0000 1,0500 1,1000 1,1250 1,2000 1,2500 1,3000 1,3500 1,4000 1,6000 1,6500 1,7000 1,7500 1,8500 1,9000 2,2500 2,4000 2,5000 2,7500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,9500 0,9700 0,9750 0,9950 1,0000 1,0150 1,0200 1,0400 1,0500 1,0700 1,1000 1,1150 1,1500 1,1900 1,2000 1,2300 1,2500 1,2900 1,3000 1,3200 1,3500 1,4000 1,4400 1,4500 1,4600 1,5000 1,6000 1,6500 1,7000 1,8500 1,9500 2,0000 2,1000 2,2000 2,2500 2,4000 2,5000 2,6000 2,7000 2,8000 3,2000 3,3000 3,4000 3,5000 3,7000 3,8000 4,5000 4,8000 5,0000 5,5000 195 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/002/00005.00 1/002/00005.60 0,2500 0,2800 0,0000 0,0000 0,2500 0,2800 0,0000 0,0000 0,5000 0,5600 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/003/00010.50 1/003/00010.80 1/003/00012.00 1/003/00012.90 1/003/00013.50 1/003/00014.10 1/003/00015.00 1/003/00015.30 1/003/00016.35 1/003/00017.10 1/003/00017.85 1/003/00018.60 1/003/00020.10 1/003/00020.70 1/003/00021.30 1/003/00021.75 1/003/00022.80 1/003/00023.70 1/003/00024.00 1/003/00024.60 1/003/00025.20 1/003/00025.50 1/003/00026.10 1/003/00026.70 1/003/00027.00 1/003/00027.60 1/003/00028.20 1/003/00028.50 1/003/00029.25 1/003/00030.00 1/003/00031.20 1/003/00032.10 1/003/00033.00 1/003/00034.50 1/003/00035.70 1/003/00036.00 1/003/00036.90 1/003/00038.70 1/003/00040.50 1/003/00042.00 1/003/00043.80 1/003/00045.00 1/003/00048.00 0,5250 0,5400 0,6000 0,6450 0,6750 0,7050 0,7500 0,7650 0,8175 0,8550 0,8925 0,9300 1,0050 1,0350 1,0650 1,0875 1,1400 1,1850 1,2000 1,2300 1,2600 1,2750 1,3050 1,3350 1,3500 1,3800 1,4100 1,4250 1,4625 1,5000 1,5600 1,6050 1,6500 1,7250 1,7850 1,8000 1,8450 1,9350 2,0250 2,1000 2,1900 2,2500 2,4000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5250 0,5400 0,6000 0,6450 0,6750 0,7050 0,7500 0,7650 0,8175 0,8550 0,8925 0,9300 1,0050 1,0350 1,0650 1,0875 1,1400 1,1850 1,2000 1,2300 1,2600 1,2750 1,3050 1,3350 1,3500 1,3800 1,4100 1,4250 1,4625 1,5000 1,5600 1,6050 1,6500 1,7250 1,7850 1,8000 1,8450 1,9350 2,0250 2,1000 2,1900 2,2500 2,4000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0500 1,0800 1,2000 1,2900 1,3500 1,4100 1,5000 1,5300 1,6350 1,7100 1,7850 1,8600 2,0100 2,0700 2,1300 2,1750 2,2800 2,3700 2,4000 2,4600 2,5200 2,5500 2,6100 2,6700 2,7000 2,7600 2,8200 2,8500 2,9250 3,0000 3,1200 3,2100 3,3000 3,4500 3,5700 3,6000 3,6900 3,8700 4,0500 4,2000 4,3800 4,5000 4,8000 196 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/003/00049.50 1/003/00051.00 1/003/00054.00 1/003/00067.50 1/003/00078.00 1/003/00084.00 2,4750 2,5500 2,7000 3,3750 3,9000 4,2000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,4750 2,5500 2,7000 3,3750 3,9000 4,2000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 4,9500 5,1000 5,4000 6,7500 7,8000 8,4000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/004/00021.80 1/004/00027.60 1/004/00040.60 1/004/00044.60 1,0900 1,3800 2,0300 2,2300 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0900 1,3800 2,0300 2,2300 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,1800 2,7600 4,0600 4,4600 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/005/00001.00 1/005/00001.05 1/005/00001.10 1/005/00001.20 1/005/00001.30 1/005/00001.40 1/005/00001.45 1/005/00001.50 1/005/00001.95 1/005/00002.00 1/005/00002.10 1/005/00002.20 1/005/00002.25 1/005/00002.30 1/005/00002.35 1/005/00002.40 1/005/00002.45 1/005/00002.50 1/005/00002.70 1/005/00002.75 1/005/00002.90 1/005/00002.95 1/005/00003.10 1/005/00003.20 1/005/00003.30 1/005/00003.40 1/005/00003.50 1/005/00003.60 1/005/00003.70 1/005/00003.75 0,0500 0,0525 0,0550 0,0600 0,0650 0,0700 0,0725 0,0750 0,0975 0,1000 0,1050 0,1100 0,1125 0,1150 0,1175 0,1200 0,1225 0,1250 0,1350 0,1375 0,1450 0,1475 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1850 0,1875 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0500 0,0525 0,0550 0,0600 0,0650 0,0700 0,0725 0,0750 0,0975 0,1000 0,1050 0,1100 0,1125 0,1150 0,1175 0,1200 0,1225 0,1250 0,1350 0,1375 0,1450 0,1475 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1850 0,1875 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1000 0,1050 0,1100 0,1200 0,1300 0,1400 0,1450 0,1500 0,1950 0,2000 0,2100 0,2200 0,2250 0,2300 0,2350 0,2400 0,2450 0,2500 0,2700 0,2750 0,2900 0,2950 0,3100 0,3200 0,3300 0,3400 0,3500 0,3600 0,3700 0,3750 197 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/005/00003.80 1/005/00003.90 1/005/00004.00 1/005/00004.10 1/005/00004.20 1/005/00004.30 1/005/00004.40 1/005/00004.45 1/005/00004.50 1/005/00004.60 1/005/00004.70 1/005/00004.75 1/005/00004.80 1/005/00004.85 1/005/00005.00 1/005/00005.25 1/005/00005.50 1/005/00005.55 1/005/00005.75 1/005/00005.90 1/005/00006.00 1/005/00006.25 1/005/00006.30 1/005/00006.40 1/005/00006.50 1/005/00006.60 1/005/00007.00 1/005/00007.40 1/005/00007.50 1/005/00007.65 1/005/00007.90 1/005/00008.00 1/005/00008.25 1/005/00009.00 1/005/00010.00 1/005/00010.75 1/005/00011.50 1/005/00012.00 1/005/00012.50 1/005/00013.00 1/005/00014.00 1/005/00015.00 1/005/00016.00 1/005/00017.00 1/005/00018.50 1/005/00019.00 1/005/00020.00 1/005/00020.50 1/005/00021.00 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2225 0,2250 0,2300 0,2350 0,2375 0,2400 0,2425 0,2500 0,2625 0,2750 0,2775 0,2875 0,2950 0,3000 0,3125 0,3150 0,3200 0,3250 0,3300 0,3500 0,3700 0,3750 0,3825 0,3950 0,4000 0,4125 0,4500 0,5000 0,5375 0,5750 0,6000 0,6250 0,6500 0,7000 0,7500 0,8000 0,8500 0,9250 0,9500 1,0000 1,0250 1,0500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2225 0,2250 0,2300 0,2350 0,2375 0,2400 0,2425 0,2500 0,2625 0,2750 0,2775 0,2875 0,2950 0,3000 0,3125 0,3150 0,3200 0,3250 0,3300 0,3500 0,3700 0,3750 0,3825 0,3950 0,4000 0,4125 0,4500 0,5000 0,5375 0,5750 0,6000 0,6250 0,6500 0,7000 0,7500 0,8000 0,8500 0,9250 0,9500 1,0000 1,0250 1,0500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3800 0,3900 0,4000 0,4100 0,4200 0,4300 0,4400 0,4450 0,4500 0,4600 0,4700 0,4750 0,4800 0,4850 0,5000 0,5250 0,5500 0,5550 0,5750 0,5900 0,6000 0,6250 0,6300 0,6400 0,6500 0,6600 0,7000 0,7400 0,7500 0,7650 0,7900 0,8000 0,8250 0,9000 1,0000 1,0750 1,1500 1,2000 1,2500 1,3000 1,4000 1,5000 1,6000 1,7000 1,8500 1,9000 2,0000 2,0500 2,1000 198 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/005/00021.50 1/005/00022.50 1/005/00023.50 1/005/00024.00 1/005/00024.50 1/005/00024.75 1/005/00025.00 1/005/00026.00 1/005/00026.25 1/005/00027.25 1/005/00028.50 1/005/00028.75 1/005/00030.50 1/005/00031.00 1/005/00032.00 1/005/00033.50 1/005/00034.50 1/005/00036.00 1/005/00036.25 1/005/00038.00 1/005/00038.50 1/005/00039.50 1/005/00040.00 1/005/00040.50 1/005/00042.00 1/005/00042.50 1/005/00043.50 1/005/00044.50 1/005/00046.00 1/005/00048.50 1/005/00048.75 1/005/00049.50 1/005/00050.00 1/005/00050.75 1/005/00052.00 1/005/00053.50 1/005/00055.00 1/005/00055.75 1/005/00056.50 1/005/00057.50 1/005/00061.50 1/005/00064.50 1/005/00066.00 1/005/00067.50 1/005/00070.00 1/005/00072.00 1/005/00073.00 1/005/00075.00 1/005/00080.00 1,0750 1,1250 1,1750 1,2000 1,2250 1,2375 1,2500 1,3000 1,3125 1,3625 1,4250 1,4375 1,5250 1,5500 1,6000 1,6750 1,7250 1,8000 1,8125 1,9000 1,9250 1,9750 2,0000 2,0250 2,1000 2,1250 2,1750 2,2250 2,3000 2,4250 2,4375 2,4750 2,5000 2,5375 2,6000 2,6750 2,7500 2,7875 2,8250 2,8750 3,0750 3,2250 3,3000 3,3750 3,5000 3,6000 3,6500 3,7500 4,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0750 1,1250 1,1750 1,2000 1,2250 1,2375 1,2500 1,3000 1,3125 1,3625 1,4250 1,4375 1,5250 1,5500 1,6000 1,6750 1,7250 1,8000 1,8125 1,9000 1,9250 1,9750 2,0000 2,0250 2,1000 2,1250 2,1750 2,2250 2,3000 2,4250 2,4375 2,4750 2,5000 2,5375 2,6000 2,6750 2,7500 2,7875 2,8250 2,8750 3,0750 3,2250 3,3000 3,3750 3,5000 3,6000 3,6500 3,7500 4,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,1500 2,2500 2,3500 2,4000 2,4500 2,4750 2,5000 2,6000 2,6250 2,7250 2,8500 2,8750 3,0500 3,1000 3,2000 3,3500 3,4500 3,6000 3,6250 3,8000 3,8500 3,9500 4,0000 4,0500 4,2000 4,2500 4,3500 4,4500 4,6000 4,8500 4,8750 4,9500 5,0000 5,0750 5,2000 5,3500 5,5000 5,5750 5,6500 5,7500 6,1500 6,4500 6,6000 6,7500 7,0000 7,2000 7,3000 7,5000 8,0000 199 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/005/00085.00 1/005/00095.00 1/005/00097.50 1/005/00100.00 1/005/00105.00 1/005/00110.00 1/005/00120.00 4,2500 4,7500 4,8750 5,0000 5,2500 5,5000 6,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 4,2500 4,7500 4,8750 5,0000 5,2500 5,5000 6,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 8,5000 9,5000 9,7500 10,0000 10,5000 11,0000 12,0000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/006/00090.00 1/006/00110.00 1/006/00120.00 4,5000 5,5000 6,0000 0,0000 0,0000 0,0000 4,5000 5,5000 6,0000 0,0000 0,0000 0,0000 9,0000 11,0000 12,0000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/010/00001.50 1/010/00001.60 1/010/00001.65 1/010/00001.75 1/010/00001.80 1/010/00001.85 1/010/00001.90 1/010/00001.95 1/010/00002.00 1/010/00002.05 1/010/00002.10 1/010/00002.15 1/010/00002.20 1/010/00002.25 1/010/00002.30 1/010/00002.35 1/010/00002.40 1/010/00002.45 1/010/00002.50 1/010/00002.55 1/010/00002.60 1/010/00002.70 1/010/00002.85 1/010/00002.90 1/010/00003.00 1/010/00003.10 1/010/00003.20 1/010/00003.30 1/010/00003.40 1/010/00003.60 0,0750 0,0800 0,0825 0,0875 0,0900 0,0925 0,0950 0,0975 0,1000 0,1025 0,1050 0,1075 0,1100 0,1125 0,1150 0,1175 0,1200 0,1225 0,1250 0,1275 0,1300 0,1350 0,1425 0,1450 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1800 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1050 0,1000 0,0975 0,0925 0,0900 0,0925 0,0950 0,0975 0,1000 0,1025 0,1050 0,1075 0,1100 0,1125 0,1150 0,1175 0,1200 0,1225 0,1250 0,1275 0,1300 0,1350 0,1425 0,1450 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1800 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1800 0,1800 0,1800 0,1800 0,1800 0,1850 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2250 0,2300 0,2350 0,2400 0,2450 0,2500 0,2550 0,2600 0,2700 0,2850 0,2900 0,3000 0,3100 0,3200 0,3300 0,3400 0,3600 200 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/010/00003.70 1/010/00003.80 1/010/00003.90 1/010/00004.00 1/010/00004.10 1/010/00004.20 1/010/00004.25 1/010/00004.30 1/010/00004.50 1/010/00004.60 1/010/00004.70 1/010/00004.80 1/010/00004.90 1/010/00005.00 1/010/00005.20 1/010/00005.35 1/010/00005.50 1/010/00005.75 1/010/00005.90 1/010/00006.00 1/010/00006.40 1/010/00007.00 1/010/00007.20 1/010/00007.45 1/010/00007.50 1/010/00007.60 1/010/00007.80 1/010/00008.00 1/010/00008.40 1/010/00008.50 1/010/00011.10 1/010/00014.00 1/010/00015.00 1/010/00017.10 1/010/00017.30 1/010/00020.00 1/010/00022.00 1/010/00028.50 1/010/00030.00 1/010/00031.00 1/010/00034.00 1/010/00035.00 1/010/00036.00 1/010/00040.00 1/010/00043.00 1/010/00045.00 1/010/00047.00 1/010/00051.00 1/010/00054.50 1/010/00057.00 0,1850 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2125 0,2150 0,2250 0,2300 0,2350 0,2400 0,2450 0,2500 0,2600 0,2675 0,2750 0,2875 0,2950 0,3000 0,3200 0,3500 0,3600 0,3725 0,3750 0,3800 0,3900 0,4000 0,4200 0,4250 0,5550 0,7000 0,7500 0,8550 0,8650 1,0000 1,1000 1,4250 1,5000 1,5500 1,7000 1,7500 1,8000 2,0000 2,1500 2,2500 2,3500 2,5500 2,7250 2,8500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1850 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2125 0,2150 0,2250 0,2300 0,2350 0,2400 0,2450 0,2500 0,2600 0,2675 0,2750 0,2875 0,2950 0,3000 0,3200 0,3500 0,3600 0,3725 0,3750 0,3800 0,3900 0,4000 0,4200 0,4250 0,5550 0,7000 0,7500 0,8550 0,8650 1,0000 1,1000 1,4250 1,5000 1,5500 1,7000 1,7500 1,8000 2,0000 2,1500 2,2500 2,3500 2,5500 2,7250 2,8500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3700 0,3800 0,3900 0,4000 0,4100 0,4200 0,4250 0,4300 0,4500 0,4600 0,4700 0,4800 0,4900 0,5000 0,5200 0,5350 0,5500 0,5750 0,5900 0,6000 0,6400 0,7000 0,7200 0,7450 0,7500 0,7600 0,7800 0,8000 0,8400 0,8500 1,1100 1,4000 1,5000 1,7100 1,7300 2,0000 2,2000 2,8500 3,0000 3,1000 3,4000 3,5000 3,6000 4,0000 4,3000 4,5000 4,7000 5,1000 5,4500 5,7000 201 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/010/00062.00 1/010/00067.00 1/010/00071.00 1/010/00072.50 1/010/00073.00 1/010/00080.00 1/010/00084.00 1/010/00087.00 1/010/00089.00 1/010/00090.00 1/010/00092.00 1/010/00094.00 1/010/00095.00 1/010/00097.50 1/010/00100.00 1/010/00101.00 1/010/00104.00 1/010/00107.00 1/010/00110.00 1/010/00112.00 1/010/00115.00 1/010/00120.00 1/010/00130.00 1/010/00140.00 1/010/00142.00 1/010/00144.00 1/010/00150.00 1/010/00160.00 1/010/00170.00 1/010/00180.00 1/010/00195.00 1/010/00200.00 1/010/00225.00 1/010/00240.00 1/010/00250.00 1/010/00260.00 1/010/00270.00 1/010/00330.00 1/010/00340.00 1/010/00370.00 1/010/00380.00 3,1000 3,3500 3,5500 3,6250 3,6500 4,0000 4,2000 4,3500 4,4500 4,5000 4,6000 4,7000 4,7500 4,8750 5,0000 5,0500 5,2000 5,3500 5,5000 5,6000 5,7500 6,0000 6,5000 7,0000 7,1000 7,2000 7,5000 8,0000 8,5000 9,0000 9,7500 10,0000 11,2500 12,0000 12,5000 13,0000 13,5000 16,5000 17,0000 18,5000 19,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 3,1000 3,3500 3,5500 3,6250 3,6500 4,0000 4,2000 4,3500 4,4500 4,5000 4,6000 4,7000 4,7500 4,8750 5,0000 5,0500 5,2000 5,3500 5,5000 5,6000 5,7500 6,0000 6,5000 7,0000 7,1000 7,2000 7,5000 8,0000 8,5000 9,0000 9,7500 10,0000 11,2500 12,0000 12,5000 13,0000 13,5000 16,5000 17,0000 18,5000 19,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 6,2000 6,7000 7,1000 7,2500 7,3000 8,0000 8,4000 8,7000 8,9000 9,0000 9,2000 9,4000 9,5000 9,7500 10,0000 10,1000 10,4000 10,7000 11,0000 11,2000 11,5000 12,0000 13,0000 14,0000 14,2000 14,4000 15,0000 16,0000 17,0000 18,0000 19,5000 20,0000 22,5000 24,0000 25,0000 26,0000 27,0000 33,0000 34,0000 37,0000 38,0000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/012/00222.00 1/012/00270.00 11,1000 13,5000 0,0000 0,0000 11,1000 13,5000 0,0000 0,0000 22,2000 27,0000 202 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/016/00026.00 1/016/00028.00 1/016/00030.00 1/016/00032.00 1/016/00034.00 1/016/00036.00 1/016/00190.00 1/016/00200.00 1/016/00270.00 1,3000 1,4000 1,5000 1,6000 1,7000 1,8000 9,5000 10,0000 13,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,3000 1,4000 1,5000 1,6000 1,7000 1,8000 9,5000 10,0000 13,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,6000 2,8000 3,0000 3,2000 3,4000 3,6000 19,0000 20,0000 27,0000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/018/00270.00 13,5000 0,0000 13,5000 0,0000 27,0000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/020/00003.00 1/020/00003.10 1/020/00003.17 1/020/00003.25 1/020/00003.30 1/020/00003.35 1/020/00003.40 1/020/00003.50 1/020/00003.60 1/020/00003.70 1/020/00003.80 1/020/00003.90 1/020/00003.95 1/020/00004.00 1/020/00004.10 1/020/00004.20 1/020/00004.25 1/020/00004.30 1/020/00004.40 1/020/00004.50 1/020/00004.60 1/020/00004.70 1/020/00004.75 1/020/00004.80 1/020/00004.85 1/020/00004.95 0,1500 0,1550 0,1585 0,1625 0,1650 0,1675 0,1700 0,1750 0,1800 0,1850 0,1900 0,1950 0,1975 0,2000 0,2050 0,2100 0,2125 0,2150 0,2200 0,2250 0,2300 0,2350 0,2375 0,2400 0,2425 0,2475 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,2100 0,2050 0,2015 0,1975 0,1950 0,1925 0,1900 0,1850 0,1800 0,1850 0,1900 0,1950 0,1975 0,2000 0,2050 0,2100 0,2125 0,2150 0,2200 0,2250 0,2300 0,2350 0,2375 0,2400 0,2425 0,2475 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3600 0,3600 0,3600 0,3600 0,3600 0,3600 0,3600 0,3600 0,3600 0,3700 0,3800 0,3900 0,3950 0,4000 0,4100 0,4200 0,4250 0,4300 0,4400 0,4500 0,4600 0,4700 0,4750 0,4800 0,4850 0,4950 203 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/020/00005.00 1/020/00005.10 1/020/00005.15 1/020/00005.20 1/020/00005.25 1/020/00005.30 1/020/00005.40 1/020/00005.45 1/020/00005.50 1/020/00005.60 1/020/00005.70 1/020/00005.80 1/020/00006.00 1/020/00006.20 1/020/00006.30 1/020/00006.40 1/020/00006.50 1/020/00006.60 1/020/00006.70 1/020/00006.80 1/020/00006.90 1/020/00007.00 1/020/00007.10 1/020/00007.20 1/020/00007.30 1/020/00007.40 1/020/00007.50 1/020/00007.60 1/020/00007.70 1/020/00007.80 1/020/00008.00 1/020/00008.20 1/020/00008.40 1/020/00008.60 1/020/00008.68 1/020/00008.70 1/020/00008.80 1/020/00008.90 1/020/00009.00 1/020/00009.10 1/020/00009.20 1/020/00009.25 1/020/00009.40 1/020/00009.50 1/020/00009.60 1/020/00009.90 1/020/00010.00 1/020/00010.20 1/020/00010.40 1/020/00010.50 0,2500 0,2550 0,2575 0,2600 0,2625 0,2650 0,2700 0,2725 0,2750 0,2800 0,2850 0,2900 0,3000 0,3100 0,3150 0,3200 0,3250 0,3300 0,3350 0,3400 0,3450 0,3500 0,3550 0,3600 0,3650 0,3700 0,3750 0,3800 0,3850 0,3900 0,4000 0,4100 0,4200 0,4300 0,4340 0,4350 0,4400 0,4450 0,4500 0,4550 0,4600 0,4625 0,4700 0,4750 0,4800 0,4950 0,5000 0,5100 0,5200 0,5250 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,2500 0,2550 0,2575 0,2600 0,2625 0,2650 0,2700 0,2725 0,2750 0,2800 0,2850 0,2900 0,3000 0,3100 0,3150 0,3200 0,3250 0,3300 0,3350 0,3400 0,3450 0,3500 0,3550 0,3600 0,3650 0,3700 0,3750 0,3800 0,3850 0,3900 0,4000 0,4100 0,4200 0,4300 0,4340 0,4350 0,4400 0,4450 0,4500 0,4550 0,4600 0,4625 0,4700 0,4750 0,4800 0,4950 0,5000 0,5100 0,5200 0,5250 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5000 0,5100 0,5150 0,5200 0,5250 0,5300 0,5400 0,5450 0,5500 0,5600 0,5700 0,5800 0,6000 0,6200 0,6300 0,6400 0,6500 0,6600 0,6700 0,6800 0,6900 0,7000 0,7100 0,7200 0,7300 0,7400 0,7500 0,7600 0,7700 0,7800 0,8000 0,8200 0,8400 0,8600 0,8680 0,8700 0,8800 0,8900 0,9000 0,9100 0,9200 0,9250 0,9400 0,9500 0,9600 0,9900 1,0000 1,0200 1,0400 1,0500 204 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/020/00010.70 1/020/00011.00 1/020/00011.20 1/020/00011.50 1/020/00011.65 1/020/00011.70 1/020/00011.80 1/020/00012.00 1/020/00012.20 1/020/00012.50 1/020/00013.00 1/020/00013.50 1/020/00014.30 1/020/00014.90 1/020/00019.00 1/020/00020.00 1/020/00040.00 1/020/00049.00 1/020/00065.00 1/020/00170.00 1/020/00200.00 1/020/00210.00 1/020/00260.00 0,5350 0,5500 0,5600 0,5750 0,5825 0,5850 0,5900 0,6000 0,6100 0,6250 0,6500 0,6750 0,7150 0,7450 0,9500 1,0000 2,0000 2,4500 3,2500 8,5000 10,0000 10,5000 13,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5350 0,5500 0,5600 0,5750 0,5825 0,5850 0,5900 0,6000 0,6100 0,6250 0,6500 0,6750 0,7150 0,7450 0,9500 1,0000 2,0000 2,4500 3,2500 8,5000 10,0000 10,5000 13,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0700 1,1000 1,1200 1,1500 1,1650 1,1700 1,1800 1,2000 1,2200 1,2500 1,3000 1,3500 1,4300 1,4900 1,9000 2,0000 4,0000 4,9000 6,5000 17,0000 20,0000 21,0000 26,0000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/024/00182.40 1/024/00184.80 1/024/00201.60 1/024/00213.60 1/024/00264.00 1/024/00267.60 1/024/00295.20 1/024/00309.60 1/024/00480.00 9,1200 9,2400 10,0800 10,6800 13,2000 13,3800 14,7600 15,4800 24,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 9,1200 9,2400 10,0800 10,6800 13,2000 13,3800 14,7600 15,4800 24,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 18,2400 18,4800 20,1600 21,3600 26,4000 26,7600 29,5200 30,9600 48,0000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/025/00006.25 1/025/00007.50 1/025/00008.20 1/025/00008.50 1/025/00008.75 1/025/00009.25 1/025/00011.50 1/025/00011.75 1/025/00012.15 0,3125 0,3750 0,4100 0,4250 0,4375 0,4625 0,5750 0,5875 0,6075 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3125 0,3750 0,4100 0,4250 0,4375 0,4625 0,5750 0,5875 0,6075 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,6250 0,7500 0,8200 0,8500 0,8750 0,9250 1,1500 1,1750 1,2150 205 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/025/00012.25 1/025/00012.50 1/025/00013.00 1/025/00013.50 1/025/00015.25 1/025/00015.50 1/025/00016.00 1/025/00017.00 1/025/00017.50 1/025/00018.00 1/025/00018.75 1/025/00019.00 1/025/00020.00 1/025/00020.50 1/025/00021.00 1/025/00021.50 1/025/00022.00 1/025/00022.50 1/025/00023.00 1/025/00023.20 1/025/00023.50 1/025/00023.75 1/025/00024.00 1/025/00024.25 1/025/00024.50 1/025/00025.00 1/025/00026.25 1/025/00027.00 1/025/00027.50 1/025/00028.50 1/025/00028.75 1/025/00029.50 1/025/00030.00 1/025/00031.00 1/025/00031.25 1/025/00031.50 1/025/00032.00 1/025/00032.20 1/025/00032.50 1/025/00033.25 1/025/00034.00 1/025/00035.00 1/025/00036.00 1/025/00036.50 1/025/00037.00 1/025/00037.50 1/025/00038.50 1/025/00039.00 1/025/00040.00 1/025/00041.25 0,6125 0,6250 0,6500 0,6750 0,7625 0,7750 0,8000 0,8500 0,8750 0,9000 0,9375 0,9500 1,0000 1,0250 1,0500 1,0750 1,1000 1,1250 1,1500 1,1600 1,1750 1,1875 1,2000 1,2125 1,2250 1,2500 1,3125 1,3500 1,3750 1,4250 1,4375 1,4750 1,5000 1,5500 1,5625 1,5750 1,6000 1,6100 1,6250 1,6625 1,7000 1,7500 1,8000 1,8250 1,8500 1,8750 1,9250 1,9500 2,0000 2,0625 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,6125 0,6250 0,6500 0,6750 0,7625 0,7750 0,8000 0,8500 0,8750 0,9000 0,9375 0,9500 1,0000 1,0250 1,0500 1,0750 1,1000 1,1250 1,1500 1,1600 1,1750 1,1875 1,2000 1,2125 1,2250 1,2500 1,3125 1,3500 1,3750 1,4250 1,4375 1,4750 1,5000 1,5500 1,5625 1,5750 1,6000 1,6100 1,6250 1,6625 1,7000 1,7500 1,8000 1,8250 1,8500 1,8750 1,9250 1,9500 2,0000 2,0625 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,2250 1,2500 1,3000 1,3500 1,5250 1,5500 1,6000 1,7000 1,7500 1,8000 1,8750 1,9000 2,0000 2,0500 2,1000 2,1500 2,2000 2,2500 2,3000 2,3200 2,3500 2,3750 2,4000 2,4250 2,4500 2,5000 2,6250 2,7000 2,7500 2,8500 2,8750 2,9500 3,0000 3,1000 3,1250 3,1500 3,2000 3,2200 3,2500 3,3250 3,4000 3,5000 3,6000 3,6500 3,7000 3,7500 3,8500 3,9000 4,0000 4,1250 206 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/025/00043.25 1/025/00044.00 1/025/00045.00 1/025/00047.50 1/025/00048.75 1/025/00050.00 1/025/00052.50 1/025/00053.75 1/025/00055.00 1/025/00057.50 1/025/00060.00 1/025/00062.50 1/025/00065.00 1/025/00070.00 1/025/00073.75 1/025/00075.00 1/025/00077.50 1/025/00080.00 1/025/00082.50 1/025/00085.00 1/025/00087.50 1/025/00090.00 1/025/00095.00 1/025/00100.00 1/025/00102.50 1/025/00105.00 1/025/00107.50 1/025/00110.00 1/025/00112.50 1/025/00117.50 1/025/00118.75 1/025/00120.00 1/025/00122.50 1/025/00125.00 1/025/00127.50 1/025/00131.25 1/025/00136.25 1/025/00142.50 1/025/00143.75 1/025/00148.75 1/025/00152.50 1/025/00155.00 1/025/00160.00 1/025/00167.50 1/025/00170.00 1/025/00172.50 1/025/00177.50 1/025/00180.00 1/025/00181.25 1/025/00185.00 2,1625 2,2000 2,2500 2,3750 2,4375 2,5000 2,6250 2,6875 2,7500 2,8750 3,0000 3,1250 3,2500 3,5000 3,6875 3,7500 3,8750 4,0000 4,1250 4,2500 4,3750 4,5000 4,7500 5,0000 5,1250 5,2500 5,3750 5,5000 5,6250 5,8750 5,9375 6,0000 6,1250 6,2500 6,3750 6,5625 6,8125 7,1250 7,1875 7,4375 7,6250 7,7500 8,0000 8,3750 8,5000 8,6250 8,8750 9,0000 9,0625 9,2500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,1625 2,2000 2,2500 2,3750 2,4375 2,5000 2,6250 2,6875 2,7500 2,8750 3,0000 3,1250 3,2500 3,5000 3,6875 3,7500 3,8750 4,0000 4,1250 4,2500 4,3750 4,5000 4,7500 5,0000 5,1250 5,2500 5,3750 5,5000 5,6250 5,8750 5,9375 6,0000 6,1250 6,2500 6,3750 6,5625 6,8125 7,1250 7,1875 7,4375 7,6250 7,7500 8,0000 8,3750 8,5000 8,6250 8,8750 9,0000 9,0625 9,2500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 4,3250 4,4000 4,5000 4,7500 4,8750 5,0000 5,2500 5,3750 5,5000 5,7500 6,0000 6,2500 6,5000 7,0000 7,3750 7,5000 7,7500 8,0000 8,2500 8,5000 8,7500 9,0000 9,5000 10,0000 10,2500 10,5000 10,7500 11,0000 11,2500 11,7500 11,8750 12,0000 12,2500 12,5000 12,7500 13,1250 13,6250 14,2500 14,3750 14,8750 15,2500 15,5000 16,0000 16,7500 17,0000 17,2500 17,7500 18,0000 18,1250 18,5000 207 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/025/00187.50 1/025/00190.00 1/025/00192.50 1/025/00197.50 1/025/00200.00 1/025/00202.50 1/025/00205.00 1/025/00210.00 1/025/00212.50 1/025/00217.50 1/025/00218.75 1/025/00222.50 1/025/00225.00 1/025/00230.00 1/025/00235.00 1/025/00237.50 1/025/00242.50 1/025/00243.75 1/025/00250.00 1/025/00252.50 1/025/00253.75 1/025/00255.00 1/025/00260.00 1/025/00267.50 1/025/00275.00 1/025/00280.00 1/025/00287.50 1/025/00297.50 1/025/00300.00 1/025/00307.50 1/025/00312.50 1/025/00322.50 1/025/00330.00 1/025/00337.50 1/025/00350.00 1/025/00360.00 1/025/00362.50 1/025/00365.00 1/025/00375.00 1/025/00400.00 1/025/00412.50 1/025/00425.00 1/025/00487.50 1/025/00500.00 1/025/00525.00 1/025/00562.50 1/025/00600.00 1/025/00700.00 1/025/00800.00 9,3750 9,5000 9,6250 9,8750 10,0000 10,1250 10,2500 10,5000 10,6250 10,8750 10,9375 11,1250 11,2500 11,5000 11,7500 11,8750 12,1250 12,1875 12,5000 12,6250 12,6875 12,7500 13,0000 13,3750 13,7500 14,0000 14,3750 14,8750 15,0000 15,3750 15,6250 16,1250 16,5000 16,8750 17,5000 18,0000 18,1250 18,2500 18,7500 20,0000 20,6250 21,2500 24,3750 25,0000 26,2500 28,1250 30,0000 35,0000 40,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 9,3750 9,5000 9,6250 9,8750 10,0000 10,1250 10,2500 10,5000 10,6250 10,8750 10,9375 11,1250 11,2500 11,5000 11,7500 11,8750 12,1250 12,1875 12,5000 12,6250 12,6875 12,7500 13,0000 13,3750 13,7500 14,0000 14,3750 14,8750 15,0000 15,3750 15,6250 16,1250 16,5000 16,8750 17,5000 18,0000 18,1250 18,2500 18,7500 20,0000 20,6250 21,2500 24,3750 25,0000 26,2500 28,1250 30,0000 35,0000 40,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 18,7500 19,0000 19,2500 19,7500 20,0000 20,2500 20,5000 21,0000 21,2500 21,7500 21,8750 22,2500 22,5000 23,0000 23,5000 23,7500 24,2500 24,3750 25,0000 25,2500 25,3750 25,5000 26,0000 26,7500 27,5000 28,0000 28,7500 29,7500 30,0000 30,7500 31,2500 32,2500 33,0000 33,7500 35,0000 36,0000 36,2500 36,5000 37,5000 40,0000 41,2500 42,5000 48,7500 50,0000 52,5000 56,2500 60,0000 70,0000 80,0000 208 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/040/00010.30 1/040/00010.40 1/040/00010.60 1/040/00011.20 1/040/00012.00 1/040/00013.20 0,5150 0,5200 0,5300 0,5600 0,6000 0,6600 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5150 0,5200 0,5300 0,5600 0,6000 0,6600 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0300 1,0400 1,0600 1,1200 1,2000 1,3200 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/050/00007.50 1/050/00007.75 1/050/00008.25 1/050/00008.75 1/050/00009.00 1/050/00009.25 1/050/00009.50 1/050/00009.75 1/050/00010.00 1/050/00010.25 1/050/00010.50 1/050/00010.60 1/050/00010.75 1/050/00011.00 1/050/00011.25 1/050/00011.50 1/050/00011.75 1/050/00011.80 1/050/00012.00 1/050/00012.50 1/050/00013.00 1/050/00013.25 1/050/00013.50 1/050/00014.00 1/050/00014.25 1/050/00015.00 1/050/00016.00 1/050/00016.50 1/050/00016.75 1/050/00017.00 1/050/00017.25 1/050/00017.75 1/050/00018.00 1/050/00018.50 1/050/00018.75 1/050/00019.00 1/050/00019.50 1/050/00020.00 0,3750 0,3875 0,4125 0,4375 0,4500 0,4625 0,4750 0,4875 0,5000 0,5125 0,5250 0,5300 0,5375 0,5500 0,5625 0,5750 0,5875 0,5900 0,6000 0,6250 0,6500 0,6625 0,6750 0,7000 0,7125 0,7500 0,8000 0,8250 0,8375 0,8500 0,8625 0,8875 0,9000 0,9250 0,9375 0,9500 0,9750 1,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5250 0,5125 0,4875 0,4625 0,4500 0,4625 0,4750 0,4875 0,5000 0,5125 0,5250 0,5300 0,5375 0,5500 0,5625 0,5750 0,5875 0,5900 0,6000 0,6250 0,6500 0,6625 0,6750 0,7000 0,7125 0,7500 0,8000 0,8250 0,8375 0,8500 0,8625 0,8875 0,9000 0,9250 0,9375 0,9500 0,9750 1,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,9000 0,9000 0,9000 0,9000 0,9000 0,9250 0,9500 0,9750 1,0000 1,0250 1,0500 1,0600 1,0750 1,1000 1,1250 1,1500 1,1750 1,1800 1,2000 1,2500 1,3000 1,3250 1,3500 1,4000 1,4250 1,5000 1,6000 1,6500 1,6750 1,7000 1,7250 1,7750 1,8000 1,8500 1,8750 1,9000 1,9500 2,0000 209 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/050/00021.00 1/050/00021.50 1/050/00022.25 1/050/00022.50 1/050/00023.00 1/050/00023.50 1/050/00023.75 1/050/00024.00 1/050/00025.00 1/050/00027.20 1/050/00027.50 1/050/00028.00 1/050/00030.00 1/050/00030.50 1/050/00031.25 1/050/00032.50 1/050/00035.00 1/050/00036.00 1/050/00040.00 1/050/00042.00 1/050/00045.00 1/050/00047.00 1/050/00055.00 1/050/00150.00 1/050/00160.00 1/050/00170.00 1/050/00175.00 1/050/00190.00 1/050/00220.00 1/050/00240.00 1/050/00245.00 1/050/00250.00 1/050/00270.00 1/050/00290.00 1/050/00340.00 1/050/00350.00 1/050/00355.00 1/050/00362.50 1/050/00380.00 1/050/00400.00 1/050/00405.00 1/050/00420.00 1/050/00435.00 1/050/00450.00 1/050/00460.00 1/050/00470.00 1/050/00487.50 1/050/00500.00 1/050/00520.00 1/050/00535.00 1,0500 1,0750 1,1125 1,1250 1,1500 1,1750 1,1875 1,2000 1,2500 1,3600 1,3750 1,4000 1,5000 1,5250 1,5625 1,6250 1,7500 1,8000 2,0000 2,1000 2,2500 2,3500 2,7500 7,5000 8,0000 8,5000 8,7500 9,5000 11,0000 12,0000 12,2500 12,5000 13,5000 14,5000 17,0000 17,5000 17,7500 18,1250 19,0000 20,0000 20,2500 21,0000 21,7500 22,5000 23,0000 23,5000 24,3750 25,0000 26,0000 26,7500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0500 1,0750 1,1125 1,1250 1,1500 1,1750 1,1875 1,2000 1,2500 1,3600 1,3750 1,4000 1,5000 1,5250 1,5625 1,6250 1,7500 1,8000 2,0000 2,1000 2,2500 2,3500 2,7500 7,5000 8,0000 8,5000 8,7500 9,5000 11,0000 12,0000 12,2500 12,5000 13,5000 14,5000 17,0000 17,5000 17,7500 18,1250 19,0000 20,0000 20,2500 21,0000 21,7500 22,5000 23,0000 23,5000 24,3750 25,0000 26,0000 26,7500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,1000 2,1500 2,2250 2,2500 2,3000 2,3500 2,3750 2,4000 2,5000 2,7200 2,7500 2,8000 3,0000 3,0500 3,1250 3,2500 3,5000 3,6000 4,0000 4,2000 4,5000 4,7000 5,5000 15,0000 16,0000 17,0000 17,5000 19,0000 22,0000 24,0000 24,5000 25,0000 27,0000 29,0000 34,0000 35,0000 35,5000 36,2500 38,0000 40,0000 40,5000 42,0000 43,5000 45,0000 46,0000 47,0000 48,7500 50,0000 52,0000 53,5000 210 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/050/00550.00 1/050/00575.00 1/050/00600.00 1/050/00615.00 1/050/00645.00 1/050/00660.00 1/050/00675.00 1/050/00700.00 1/050/00750.00 1/050/00800.00 27,5000 28,7500 30,0000 30,7500 32,2500 33,0000 33,7500 35,0000 37,5000 40,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 27,5000 28,7500 30,0000 30,7500 32,2500 33,0000 33,7500 35,0000 37,5000 40,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 55,0000 57,5000 60,0000 61,5000 64,5000 66,0000 67,5000 70,0000 75,0000 80,0000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/060/00010.00 1/060/00010.50 1/060/00011.50 1/060/00011.75 1/060/00012.75 0,5000 0,5250 0,5750 0,5875 0,6375 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5800 0,5550 0,5750 0,5875 0,6375 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0800 1,0800 1,1500 1,1750 1,2750 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/100/00017.00 1/100/00018.50 1/100/00019.00 1/100/00020.00 1/100/00021.00 1/100/00022.50 1/100/00023.00 0,8500 0,9250 0,9500 1,0000 1,0500 1,1250 1,1500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,9500 0,9250 0,9500 1,0000 1,0500 1,1250 1,1500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,8000 1,8500 1,9000 2,0000 2,1000 2,2500 2,3000 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/ASS/00025.50 1/ASS/00027.00 1/ASS/00028.00 1/ASS/00029.00 1/ASS/00029.25 1/ASS/00039.00 1/ASS/00048.00 1/ASS/00049.50 1/ASS/00052.00 1/ASS/00055.00 1,2750 1,3500 1,4000 1,4500 1,4625 1,9500 2,4000 2,4750 2,6000 2,7500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,2750 1,3500 1,4000 1,4500 1,4625 1,9500 2,4000 2,4750 2,6000 2,7500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,5500 2,7000 2,8000 2,9000 2,9250 3,9000 4,8000 4,9500 5,2000 5,5000 211 LUXEMBOURG B) CIGARETTES Catégories de prix: Première subdivision Deuxième subdivision Troisième subdivision = produit = contenance par emballage = prix de vente au détail en euros D141 = droit d’accise commun ad valorem: D142 = droit d’accise commun spécifique par pièce: D241 = droit d’accise autonome ad valorem: D242 = droit d’accise autonome spécifique par pièce: 45,84% 0,0068914 euros 2,25% 0,0103586 euros Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 3/020/00003.60 3/020/00003.70 3/020/00003.80 3/020/00003.90 3/020/00004.00 3/020/00004.05 3/020/00004.10 3/020/00004.15 3/020/00004.20 3/020/00004.25 3/020/00004.30 3/020/00004.35 3/020/00004.40 3/020/00004.45 3/020/00004.50 3/020/00004.55 3/020/00004.60 3/020/00004.70 3/020/00004.80 3/020/00004.90 3/020/00005.00 3/020/00005.10 3/020/00005.20 3/020/00005.40 1,6502 1,6961 1,7419 1,7878 1,8336 1,8565 1,8794 1,9024 1,9253 1,9482 1,9711 1,9940 2,0170 2,0399 2,0628 2,0857 2,1086 2,1545 2,2003 2,2462 2,2920 2,3378 2,3837 2,4754 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,0810 0,0833 0,0855 0,0878 0,0900 0,0911 0,0923 0,0934 0,0945 0,0956 0,0968 0,0979 0,0990 0,1001 0,1013 0,1024 0,1035 0,1058 0,1080 0,1103 0,1125 0,1148 0,1170 0,1215 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 0,2072 2,0762 2,1244 2,1724 2,2206 2,2686 2,2926 2,3167 2,3408 2,3648 2,3888 2,4129 2,4369 2,4610 2,4850 2,5091 2,5331 2,5571 2,6053 2,6533 2,7015 2,7495 2,7976 2,8457 2,9419 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 3/025/00001.00 3/025/00004.50 3/025/00004.60 3/025/00004.70 3/025/00004.80 3/025/00004.90 3/025/00005.00 3/025/00005.05 3/025/00005.10 3/025/00005.15 0,4584 2,0628 2,1086 2,1545 2,2003 2,2462 2,2920 2,3149 2,3378 2,3608 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,0225 0,1013 0,1035 0,1058 0,1080 0,1103 0,1125 0,1136 0,1148 0,1159 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 0,9122 2,5954 2,6434 2,6916 2,7396 2,7878 2,8358 2,8598 2,8839 2,9080 212 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 3/025/00005.20 3/025/00005.25 3/025/00005.30 3/025/00005.50 3/025/00005.60 2,3837 2,4066 2,4295 2,5212 2,5670 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1170 0,1181 0,1193 0,1238 0,1260 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 0,2590 2,9320 2,9560 2,9801 3,0763 3,1243 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 3/030/00005.40 3/030/00005.50 3/030/00005.60 3/030/00005.70 3/030/00006.00 3/030/00006.25 3/030/00006.50 2,4754 2,5212 2,5670 2,6129 2,7504 2,8650 2,9796 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,1215 0,1238 0,1260 0,1283 0,1350 0,1406 0,1463 0,3108 0,3108 0,3108 0,3108 0,3108 0,3108 0,3108 3,1144 3,1625 3,2105 3,2587 3,4029 3,5231 3,6434 C) TABACS Catégories de prix: Première subdivision Deuxième subdivision Troisième subdivision = produit = contenance par emballage = prix de vente au détail en euros D141 = droit d’accise commun ad valorem: D142 = droit d’accise commun spécifique par gramme: D241 = droit d’accise autonome ad valorem: D242 = droit d’accise autonome spécifique par gramme: 31,5% 0,0000 euros 1,1% 0,0062 euros Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/003/00001.00 4/003/00001.20 4/003/00001.50 0,3150 0,3780 0,4725 0,0000 0,0000 0,0000 0,0110 0,0132 0,0165 0,0186 0,0186 0,0186 0,3446 0,4098 0,5076 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/005/00001.95 0,6143 0,0000 0,0215 0,0310 0,6668 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/030/00002.00 4/030/00002.60 4/030/00002.65 4/030/00002.70 4/030/00002.80 0,6300 0,8190 0,8348 0,8505 0,8820 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0220 0,0286 0,0292 0,0297 0,0308 0,1860 0,1860 0,1860 0,1860 0,1860 0,8380 1,0336 1,0500 1,0662 1,0988 213 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/040/00002.65 4/040/00002.70 4/040/00002.80 4/040/00003.00 4/040/00003.20 4/040/00003.30 4/040/00003.40 4/040/00003.60 4/040/00003.80 4/040/00004.00 0,8348 0,8505 0,8820 0,9450 1,0080 1,0395 1,0710 1,1340 1,1970 1,2600 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0292 0,0297 0,0308 0,0330 0,0352 0,0363 0,0374 0,0396 0,0418 0,0440 0,2480 0,2480 0,2480 0,2480 0,2480 0,2480 0,2480 0,2480 0,2480 0,2480 1,1120 1,1282 1,1608 1,2260 1,2912 1,3238 1,3564 1,4216 1,4868 1,5520 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/050/00003.30 4/050/00003.40 4/050/00003.50 4/050/00003.60 4/050/00003.70 4/050/00003.80 4/050/00003.90 4/050/00004.00 4/050/00004.05 4/050/00004.10 4/050/00004.20 4/050/00004.30 4/050/00004.40 4/050/00004.50 4/050/00004.60 4/050/00004.70 4/050/00004.80 4/050/00004.90 4/050/00004.95 4/050/00005.00 4/050/00005.10 4/050/00005.20 4/050/00005.25 4/050/00005.30 4/050/00005.40 4/050/00005.70 4/050/00006.00 4/050/00008.00 4/050/00010.00 4/050/00011.50 4/050/00014.00 1,0395 1,0710 1,1025 1,1340 1,1655 1,1970 1,2285 1,2600 1,2758 1,2915 1,3230 1,3545 1,3860 1,4175 1,4490 1,4805 1,5120 1,5435 1,5593 1,5750 1,6065 1,6380 1,6538 1,6695 1,7010 1,7955 1,8900 2,5200 3,1500 3,6225 4,4100 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0363 0,0374 0,0385 0,0396 0,0407 0,0418 0,0429 0,0440 0,0446 0,0451 0,0462 0,0473 0,0484 0,0495 0,0506 0,0517 0,0528 0,0539 0,0545 0,0550 0,0561 0,0572 0,0578 0,0583 0,0594 0,0627 0,0660 0,0880 0,1100 0,1265 0,1540 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 0,3100 1,3858 1,4184 1,4510 1,4836 1,5162 1,5488 1,5814 1,6140 1,6304 1,6466 1,6792 1,7118 1,7444 1,7770 1,8096 1,8422 1,8748 1,9074 1,9238 1,9400 1,9726 2,0052 2,0216 2,0378 2,0704 2,1682 2,2660 2,9180 3,5700 4,0590 4,8740 214 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/060/00004.00 1,2600 0,0000 0,0440 0,3720 1,6760 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/070/00004.65 1,4648 0,0000 0,0512 0,4340 1,9500 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/100/00006.60 4/100/00006.70 4/100/00006.80 4/100/00006.90 4/100/00007.00 4/100/00007.10 4/100/00007.50 4/100/00007.60 4/100/00008.00 4/100/00009.00 4/100/00010.00 4/100/00010.50 4/100/00011.00 4/100/00014.95 4/100/00016.00 4/100/00017.00 2,0790 2,1105 2,1420 2,1735 2,2050 2,2365 2,3625 2,3940 2,5200 2,8350 3,1500 3,3075 3,4650 4,7093 5,0400 5,3550 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0726 0,0737 0,0748 0,0759 0,0770 0,0781 0,0825 0,0836 0,0880 0,0990 0,1100 0,1155 0,1210 0,1645 0,1760 0,1870 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 0,6200 2,7716 2,8042 2,8368 2,8694 2,9020 2,9346 3,0650 3,0976 3,2280 3,5540 3,8800 4,0430 4,2060 5,4938 5,8360 6,1620 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/125/00008.25 2,5988 0,0000 0,0908 0,7750 3,4646 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/140/00009.25 4/140/00009.50 4/140/00010.00 2,9138 2,9925 3,1500 0,0000 0,0000 0,0000 0,1018 0,1045 0,1100 0,8680 0,8680 0,8680 3,8836 3,9650 4,1280 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/150/00009.90 3,1185 0,0000 0,1089 0,9300 4,1574 215 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/170/00011.25 3,5438 0,0000 0,1238 1,0540 4,7216 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/175/00011.75 3,7013 0,0000 0,1293 1,0850 4,9156 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/190/00012.75 4/190/00013.00 4,0163 4,0950 0,0000 0,0000 0,1403 0,1430 1,1780 1,1780 5,3346 5,4160 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/200/00013.25 4/200/00013.50 4/200/00013.60 4/200/00013.80 4/200/00013.90 4/200/00014.00 4/200/00014.50 4/200/00015.20 4/200/00015.50 4/200/00016.00 4/200/00016.90 4/200/00032.00 4,1738 4,2525 4,2840 4,3470 4,3785 4,4100 4,5675 4,7880 4,8825 5,0400 5,3235 10,0800 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1458 0,1485 0,1496 0,1518 0,1529 0,1540 0,1595 0,1672 0,1705 0,1760 0,1859 0,3520 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 1,2400 5,5596 5,6410 5,6736 5,7388 5,7714 5,8040 5,9670 6,1952 6,2930 6,4560 6,7494 11,6720 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/210/00014.00 4,4100 0,0000 0,1540 1,3020 5,8660 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/220/00014.75 4,6463 0,0000 0,1623 1,3640 6,1726 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/250/00016.50 4/250/00022.00 4/250/00040.00 5,1975 6,9300 12,6000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1815 0,2420 0,4400 1,5500 1,5500 1,5500 6,9290 8,7220 14,5900 216 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/300/00020.00 6,3000 0,0000 0,2200 1,8600 8,3800 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/350/00023.25 7,3238 0,0000 0,2558 2,1700 9,7496 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/400/00026.50 4/400/00027.50 8,3475 8,6625 0,0000 0,0000 0,2915 0,3025 2,4800 2,4800 11,1190 11,4450 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/450/00030.00 9,4500 0,0000 0,3300 2,7900 12,5700 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/500/00033.00 4/500/00080.00 10,3950 25,2000 0,0000 0,0000 0,3630 0,8800 3,1000 3,1000 13,8580 29,1800 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/600/00040.00 12,6000 0,0000 0,4400 3,7200 16,7600 Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/1000/00066.00 4/1000/00160.00 20,7900 50,4000 0,0000 0,0000 0,7260 1,7600 6,2000 6,2000 27,7160 58,3600 Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
  11. Luxembourg, le 24 janvier
  12. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.