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Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange, (P.R. 4,823 – 6,161), est i

1763 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 141 12 juillet 2012 Sommaire Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1764 Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Steinsel et Hünsdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1764 Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Heisdorf et Lorentzweiler à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . 1765 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1765 1764 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange, (P.R. 4,823 – 6,161), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. L’accès à la bretelle de sortie Leudelange-Nord sur l’A4 (P.R. 4,800 – 4,900) dans la direction Esch/Alzette vers Luxembourg est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,

  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur du 13 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 9 juillet
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Steinsel et Hünsdorf à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR123 entre Steinsel et Hünsdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR123 (P.K. 4,930 – 5,250) entre Steinsel et Hünsdorf est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  5. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement prend effet le 21 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Il est publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 juillet
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1765 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Heisdorf et Lorentzweiler à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Heisdorf et Lorentzweiler; Arrête: Art. 1er. Pendant la 1ère phase d’exécution de la mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès à la N7 entre Heisdorf et Lorentzweiler, (P.K. 8,700 – 9,540), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Pendant la 2ème phase d’exécution des travaux de marquage routier, l’accès à la N7 entre Heisdorf et Lorentzweiler, (P.K. 8,700 – 9,540), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,
  9. Une déviation est mise en place. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 9 juillet
  12. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.) B e r t r a n g e.- Règlement concernant l’organisation du service «repas sur roues». En séance du 2 mars 2012, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concernant l’organisation du service «repas sur roues». Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e m b o u r g.- Règlement communal sur les chiens. En séance du 12 novembre 2010, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u s.- Règlement sur l’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher. En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement sur l’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u s.- Règlement fixant les modalités d’octroi et le montant de l’allocation de vie chère. En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement fixant les modalités d’octroi et le montant de l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n.- Règlement communal «Concours Art sur Bouteilles de Vin». En séance du 23 mars 2012, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal «Concours Art sur Bouteilles de Vin». Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n.- Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine. En séance du 5 avril 2011, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine. Ledit règlement a été publié en due forme. 1766 LUXEMBOURG L o r e n t z w e i l e r.- Règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile. En séance du 28 mars 2011, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r.- Règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en
  13. En séance du 7 décembre 2011, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en
  14. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h.- Nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie. En séance du 13 février 2012, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie. Ledit règlement a été publié en due forme. N o m m e r n.- Règlement fixant les bourses d’études en faveur des étudiants méritants. En séance du 14 décembre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement fixant les bourses d’études en faveur des étudiants méritants. Ledit règlement a été publié en due forme. N o m m e r n.- Règlement communal concernant la participation aux frais d’obtention du permis de conduire des membres du service d’incendie et de sauvetage. En séance du 3 octobre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement communal concernant la participation aux frais d’obtention du permis de conduire des membres du service d’incendie et de sauvetage. Ledit règlement a été publié en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année
  15. En séance du 26 janvier 2012, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement communal concernant l’introduction d’une allocation de vie chère pour l’année
  16. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année
  17. En séance du 1er décembre 2012, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année
  18. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m.- Nouveau règlement communal fixant les modalités d’obtention d’une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux. En séance du 29 novembre 2011, le conseil communal de Sanem a édicté un nouveau règlement communal fixant les modalités d’obtention d’une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement général de police. En séance du 6 juillet 2011, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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