1767 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 142 13 juillet 2012 Sommaire Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 à Foetz à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 à Alzingen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR333b entre Emeschbaach et Weiler à l’occasion de travaux routiers . . . . Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR334 entre Clervaux et Boxhorn à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR335 entre Clervaux et Rossmühle à l’occasion de travaux routiers . . . . . . Règlement ministériel du 12 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7, les CR101 et CR102 entre Mamer et Mersch, à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 12 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Weyer et Koedange à l’occasion d’une manifestation équestre . . . . . . . . . . . 1768 1768 1769 1769 1770 1770 1771 1772 1772 1768 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 à Foetz à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR164 à Foetz; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de tourner à gauche sur le CR164 (P.K. 1,780) dans le sens Foetz - A
- Cette prescription est indiquée par le signal C,11a. Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur du 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 11 juillet
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR314 (P.K. 11,520 – 17,300) entre Eschdorf et Lultzhausen est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,3 portant l’inscription «3,5 t» complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs». Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet le 16 juillet 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 11 juillet
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1769 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 à Alzingen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N3 à Alzingen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la N3 (P.K. 6,630 – 6,730) est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et D,
- Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet le 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 11 juillet
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’enduisage superficiel, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N28 entre Oetrange et Bous, (P.K. 3,760 – 10,730), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 11 juillet
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1770 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR333b entre Emeschbaach et Weiler à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR333b entre Emeschbaach et Weiler; Arrête: Art. 1er. Pendant les travaux de fraisage, la vitesse maximale sur le CR333b (P.R. 0,000 – 1,834) est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa. Art.
- Pendant la mise en place d’une nouvelle couche de roulement, l’accès au CR333b (P.R. 0,000 – 1,834) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
- A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, les dispositions suivantes sont applicables: La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet le 18 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 11 juillet
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR334 entre Clervaux et Boxhorn à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR334 entre Clervaux et Boxhorn; Arrête: Art. 1er. Pendant les travaux de fraisage la vitesse maximale sur le CR334 (P.R. 0,450 – 2,680) est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa. Art.
- Pendant la mise en place d’une nouvelle couche de roulement, l’accès au CR334 (P.R. 0,450 – 3,200) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 1771 LUXEMBOURG Art.
- A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions suivantes sont applicables: La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet le 20 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 11 juillet 2012 Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR335 entre Clervaux et Rossmühle à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR335 entre Clervaux et Rossmühle; Arrête: Art. 1er. Pendant les travaux de fraisage la vitesse maximale sur le CR335 (P.R. 2,770 – 5,489) est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa. Art.
- Pendant la mise en place d’une nouvelle couche de roulement, l’accès au CR335 (P.R. 0,000 – 5,489) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
- A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions suivantes sont applicables: La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet le 23 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 11 juillet
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1772 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 12 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7, les CR101 et CR102 entre Mamer et Mersch, à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la journée «Alles op de Velo», il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de réglementer la circulation sur un tronçon de l’autoroute A7 et sur les CR101 et CR102; Arrête: Art. 1er. L’accès aux tronçons énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des cyclistes: – l’A7, l’échangeur Mersch «Kannerduerf», – le CR101, entre Mamer et Schoenfels, P.R. 15,946 – 21,590 et 21,600 – 28,710, – le CR102, entre Schoenfels et Mersch, P.R. 17,069 – 19,
- Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté cyclistes». Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet le 15 juillet 2012 entre 8h00 et 20h
- Luxembourg, le 12 juillet
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 12 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Weyer et Koedange à l’occasion d’une manifestation équestre. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation équestre, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 entre Weyer et Koedange; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR101 entre Weyer et Koedange (P.K. 38,409 – 39,034) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
- Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet le 21 juillet 2012 de 8.00 hrs au 22 juillet 2012 à 8.00 heures. Luxembourg, le 12 juillet
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