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Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès aux tronçons de routes énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhic

2703 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 184 29 août 2012 Sommaire Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR163, CR178 et CR179 entre Cessange et Leudelange à l’occasion d’une manifestation sportive. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR333 entre Troine-Route et Troine à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR370 entre Girst et Dickweiler à l’occasion d’un tournage de film . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach à l’occasion de travaux forestiers . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circualation sur la N27 à Insenborn à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 à l’intérieur de Niederdonven à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . Règlement minisériel du 27 août 2012 concerant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR234, CR226, CR154 et CR132 à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Esch/Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre Bridel et Walferdange à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt, sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange, et sur le CR331 dans la traversée de Kautenbach à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . 2704 2704 2705 2705 2706 2706 2707 2707 2708 2708 2709 2709 2710 2704 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR163, CR178 et CR179 entre Cessange et Leudelange à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du Festival Cycliste Skoda Garage Tewes par le SaF Zéisseng, il y a lieu pour des raisons de sécurité des participants de règlementer la circulation sur les CR163, CR178 et CR179 entre Cessange et Leudelange; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès aux tronçons de routes énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué. La voie publique est uniquement accessible par la direction opposée: – CR178 entre Cessange et Schlewenhof (P.R. 20,000 – 16,600) – CR163 entre Schlewenhof et Leudelange (P.R. 7,900 – 6,000) – CR179 entre Leudelange et Cessange (P.R. 0 – 3,450). Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement prend effet le 2 septembre 2012 entre 12h00 et 18h
  4. Luxembourg, le 27 août
  5. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant les phases du tournage du film, la circulation sur la N10 (P.K. 38,370 – 38,770) entre Wasserbillig et Moersdorf est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le lieu du tournage est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  6. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. 2705 LUXEMBOURG Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Le présent règlement prend effet le 2 septembre 2012 jusqu’à la fin du tournage. Luxembourg, le 27 août
  9. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR134 entre Mertert et Manternach (P.K. 27,070 – 28,250) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 août
  12. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR333 entre Troine-Route et Troine à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR333 entre TroineRoute et Troine; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux de fraisage, la vitesse maximale sur le CR333 entre Troine-Route et Troine (P.R. 1,010 – 2,946) est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa. Art.
  13. Pendant la mise en place d’une couche de roulement, l’accès au CR333 entre Troine-Route et Troine (P.R. 1,010 – 2,946) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  14. A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, les dispositions suivantes sont applicables: 2706 LUXEMBOURG La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement prend effet le 3 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 août
  17. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR370 entre Girst et Dickweiler à l’occasion d’un tournage de film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’un tournage de film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR370 entre le Girst et Dickweiler; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution du tournage, l’accès au CR370 entre Girst et Dickweiler (P.K. 3,020 – 4,730) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage de film. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre 2012 entre 08.00 et 15.00 heures. Luxembourg, le 27 août
  20. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach à l’occasion de travaux forestiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 (P.R. 59,285 – 64,300) entre Erpeldange et Derenbach est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  21. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 2707 LUXEMBOURG Art.
  22. Le présent règlement prend effet le 3 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 août
  23. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Insenborn à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 à Insenborn; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la N27 sur le pont d’Insenborn (P.R. 36,550 – 36,700) est rétrécie à 1 voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa , par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  24. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  25. Le présent règlement prend effet le 3 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 août
  26. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 à l’intérieur de Niederdonven à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR146 à l’intérieur de Niederdonven; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR146 à Niederdonven (P.K. 8,453 – 9,250) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  27. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  28. Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 août
  29. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 2708 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR234, CR226, CR154 et CR132 à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du 15ème Critérium Européen des Jeunes, il y a lieu de règlementer la circulation sur les CR234, CR226, CR154 et CR132; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué. La voie publique est uniquement accessible par la direction opposée: – CR226 entre Contern et Alzingen (P.R. 11,352 – 5,511) – CR234 entre Moutfort et Contern (P.R. 7,389 – 4,773) – CR132 entre Syren et Moutfort (P.R. 12,484 – 16,688) – CR154 entre Alzingen et Syren (P.R. 0 – 5,226). Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés. Une déviation est mise en place. Art.
  30. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  31. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  32. Le présent règlement prend effet le 7 septembre 2012 entre 16h00 et 20h
  33. Luxembourg, le 27 août
  34. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Esch/Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’une course à pied, il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR110 à Esch/Alzette; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée de la course, l’accès au CR110 (P.R. 1,215 – 1,630) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  35. Une déviation est mise en place. Art.
  36. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  37. Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2012 de 18.00 à 21.00 heures. Luxembourg, le 27 août
  38. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 2709 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre Bridel et Walferdange à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du 15ème Critérium Européen des Jeunes, il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR181; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès au tronçon de route énuméré ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué. La voie publique est uniquement accessible par la direction opposée: CR181 entre Bridel et Walferdange (P.R. 7,226 – 11,027). Cette prescription est indiquée par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés. Une déviation est mise en place. Art.
  39. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  40. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  41. Le présent règlement prend effet le 9 septembre 2012 entre 12h30 et 16h
  42. Luxembourg, le 27 août
  43. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt, sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange, et sur le CR331 dans la traversée de Kautenbach à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt, sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange, et sur le CR331 dans la traversée de Kautenbach; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase des travaux, l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – CR326 entre Enscherange et Drauffelt (P.K. 1,885 – 3,700), – CR329 entre Wiltz et Noertrange (P.K. 1,140 – 2,250), – CR331 dans la traversée de Kautenbach (P.K. 11,170 – 11,900). Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 2710 LUXEMBOURG Art.
  44. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  45. Le présent règlement prend effet le 10 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 août
  46. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange (P.R. 71,350 – 75,600) est réglementée comme suit: La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure respectivement à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2; C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  47. A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal sur la chaussée les dispositions suivantes sont applicables: La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  48. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  49. Le présent règlement prend effet le 10 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 27 août
  50. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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