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Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation de la circulation routière sur le CR331 entre Masseler et Dahl à l’occasion de trav

2721 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 186 31 août 2012 Sommaire Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation de la circulation routière sur le CR331 entre Masseler et Dahl à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR349 entre Warken et Welscheid à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA139 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Ermsdorf et Savelborn à l’occasion de travaux routiers . . . . . . Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 au lieu-dit «Vugelsmillen» à l’occasion des travaux routiers . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR376 de la N7 vers Grindhausen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 29 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 à Mamer à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 – Ratification de l’Arabie Saoudite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 – Ratification de la Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 – Burundi: consentement à être lié; Turkménistan: consentement à être lié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003 – Adhésion de Nauru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 – Ratification de la Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 – Ratification du Bénin et du Libéria – Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 – Ratification du Bénin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 – Ratification de la Hongrie, du Cameroun et de la Suisse; Déclaration de la Suisse . . . . . . . . . . 2722 2722 2723 2723 2724 2724 2725 2725 2727 2727 2727 2727 2728 2728 2728 2722 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation de la circulation routière sur le CR331 entre Masseler et Dahl à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès au CR331 (P.K. 1,940 – 4,400) entre Masseler et Dahl est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus de ligne. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 23 août
  4. Henri Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR349 entre Warken et Welscheid à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA
  5. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: Le CR349 (P.K. 2,120 – 2,240) est rétréci sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement à 50 km/h. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50» et C,13aa. Les signaux A,4b A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  1. Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 2723 LUXEMBOURG Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 23 août
  4. Henri Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Ermsdorf et Savelborn à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR356 entre Ermsdorf et Savelborn (P.K. 7,770 – 11,450) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Le signal E,24aa est également mis en place. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 23 août
  5. Henri Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 au lieu-dit «Vugelsmillen» à l’occasion des travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la première phase d’exécution des travaux l’accès au CR137 entre Manternach et Berbourg (P.K. 4,890 – 5,160) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux l’accès au CR137 entre Manternach et Berbourg (P.K. 5,160 – 5,700), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 2724 LUXEMBOURG Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 23 août
  5. Henri Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR376 de la N7 vers Grindhausen à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR376 de la N7 vers Grindhausen (P.R. 0,000 – 1,390) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 23 août
  4. Henri Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen (P.R. 34,500 – 34,900) est rétrécie sur une voie de circulation. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Les conducteurs de véhicules ou d’animaux circulant dans la direction de Esch/Sûre doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de traverser ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s’arrêter. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et B,
  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et B,
  2. 2725 LUXEMBOURG Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 23 août
  5. Henri Règlement ministériel du 29 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 à Mamer à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre d’une nouvelle couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 à Mamer; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR101 à Mamer (P.K. 15,914 – 15,965) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement prend effet le 31 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 29 août
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlements communaux. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «op Mailänder» à Boevange-sur-Attert présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert. En sa séance du 14 mars 2012 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «op Mailänder» à Boevange-sur-Attert présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juin 2012 et a été publiée en due forme. D a l h e i m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiischtestrooss» à Dalheim présenté par les autorités communales de Dalheim. En sa séance du 31 janvier 2012 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiischtestrooss» à Dalheim présenté par les autorités communales de Dalheim. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 juillet 2012 et a été publiée en due forme. D a l h e i m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiirchestrooss» à Filsdorf présenté par les autorités communales de Dalheim. En sa séance du 31 janvier 2012 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiirchestroos» à Filsdorf présenté par les autorités communales de Dalheim. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 juillet 2012 et a été publiée en due forme. 2726 LUXEMBOURG D u d e l a n g e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «Rue Lucien Wercollier» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange. En sa séance du 4 février 2012 le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «Rue Lucien Wercollier» à Dudelange présenté par les autorités communales de Dudelange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 mai 2012 et a été publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «rue des Minières» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange. En sa séance du 4 février 2012 le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «rue des Minières» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 mai 2012 et a été publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «rue Ste. Barbe - rue des Prunelles» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange. En sa séance du 4 février 2012 le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «rue Ste. Barbe - rue des Prunelles» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 mai 2012 et a été publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Am Héngerlach» à Hobscheid présenté par les autorités communales de Hobscheid. En sa séance du 14 décembre 2011 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Am Héngerlach» à Hobscheid présenté par les autorités communales de Hobscheid. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 mai 2012 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Réimerwee Est - phase II» à Weimerskirch présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 6 février 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Réimerwee Est - phase II» à Weimerskirch présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 juin 2012 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs, um Bisserwee» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 13 février 2012 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs, um Bisserwee» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juin 2012 et a été publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Senningen aux lieux-dits «Hëlsbaach» et «um Knapp» présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 10 février 2010 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Senningen aux lieux-dits «Hëlsbaach» et «um Knapp» présenté par les autorités communales de Niederanven. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 mars 2012 et a été publiée en due forme. (Rectificatif de la publication du Mémorial 147 du 20 juillet 2012). 2727 LUXEMBOURG R e m i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «2-4, chemin des Vignes» à Remich présenté par les autorités communales de la Ville de Remich. En sa séance du 23 mars 2012 le conseil communal de la Ville de Remich a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «2-4, chemin des Vignes» à Remich présenté par les autorités communales de la Ville de Remich. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 juin 2012 et a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Pëppelbach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport. En sa séance du 30 mars 2012 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Pëppelbach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 juin 2012 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Gadderscheier» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 12 décembre 2011 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Gadderscheier» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 mai 2012 et a été publiée en due forme. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai
  9. – Ratification de l’Arabie Saoudite. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 juillet 2012 l’Arabie Saoudite a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 octobre
  10. Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 15 mai
  11. – Ratification de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 juillet 2012 la Lituanie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre
  12. Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre
  13. – Burundi: consentement à être lié; Turkménistan: consentement à être lié. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies – qu’en date du 13 juillet 2012 le Burundi a consenti à être lié par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 13 janvier 2013; – qu’en date du 23 juillet 2012 le Turkménistan a consenti à être lié par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 janvier
  14. Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre
  15. – Adhésion de Nauru. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet 2012 Nauru a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 août
  16. 2728 LUXEMBOURG Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai
  17. – Ratification de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 juillet 2012 la Lituanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre
  18. – Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre
  19. – Ratification du Bénin et du Liberia. – Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre
  20. – Ratification du Bénin. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies – qu’en date du 5 juillet 2012 le Bénin a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 août 2012; – qu’en date du 5 juillet 2012 le Bénin a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 août 2012; – qu’en date du 26 juillet 2012 le Liberia a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 août
  21. Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre
  22. – Ratification de la Hongrie, du Cameroun et de la Suisse; Déclaration de la Suisse. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Hongrie Cameroun Suisse Ratification 03.07.2012 12.07.2012 17.07.2012 Entrée en vigueur 01.01.2013 01.01.2013 01.01.2013 Déclaration de la Suisse «La Suisse appliquera provisoirement l’article 1, paragraphe 1, lettre a, de la Convention jusqu’à l’entrée en vigueur de celle-ci pour la Suisse.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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