← Luxembourg

Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange, (P.R. 4,823 – 6,500) est in

2933 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 209 28 septembre 2012 Sommaire Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152C et CR152D entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 à Lenningen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt à l’occasion de travaux routiers Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre à l’occasion de travaux routiers Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N10 et N17B entre Vianden et Fouhren à l’occasion du gaulage de noix . . . Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR323 dans la traversée de Lellingen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR116, CR301, CR301A, CR304, CR307, CR308A et la piste cyclable PC17 dans le canton de Redange à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 et le CR318 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR323 entre Lellingen et Consthum à l’occasion de travaux routiers . . . . . . Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 entre le lieu-dit «Horace» et Folschette à l’occasion de la mise en service de deux arrêts d’autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2934 2934 2935 2936 2936 2937 2937 2938 2939 2939 2940 2940 2934 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange. Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange, (P.R. 4,823 – 6,500) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. L’accès à la bretelle de sortie Leudelange-Nord sur l’A4 (P.R. 4,800 – 4,900) dans la direction Luxembourg vers Esch/Alzette est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur du 28 septembre 2012 à partir de 19.00 h jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 24 septembre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152C et CR152D entre BechKleinmacher et Wormeldange à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la 51e BIL Route du Vin 2012, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 et les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152C et CR152D entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange; Arrête: Art. 1er. Pendant la manifestation sportive la circulation est règlementée comme suit:

(1)L’accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens: – N10 entre Remich et Wormeldange, P.K. 8,785 – 19,405, – CR152C à l’intérieur de Remich, P.K. 0,130 – 0,186. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place.
(2)L’accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich, P.K. 6,985 – 8,785, – CR149 entre Bous et Stadtbredimus, P.K. 7,277 – 10,705, – CR146 entre son intersection avec la N10 et Greiveldange, P.K. 0,000 – 2,400, – CR145 entre la Hettermillen et Greiveldange, P.K. 0,000 – 1,136, – CR144 entre Lenningen et Ehnen, P.K. 8,185 – 9,944, – CR134 entre Ehnen et son intersection avec le CR146, P.K. 0,000 – 1,910, – CR152C à l’intérieur de Remich, P.K. 0,000 – 0,130. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. 2935 LUXEMBOURG Une déviation est mise en place.
(3)L’accès aux tronçons de route énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée; – CR152 de Bech-Kleinmacher vers Remich, P.K. 16,930 – 18,444, – CR152D du CR152 vers la N10, P.K. 0,000 – 0,809. Cette prescription est indiquée le signal C,1a. Une déviation est mise en place. Art. 2. A l’exception des dispositions sous
(3), les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement prend effet le 30 septembre 2012 pour la durée de la manifestation. Luxembourg, le 24 septembre
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 à Lenningen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR146 à Lenningen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR146 à Lenningen, (P.K. 4,600 – 4,770), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 24 septembre
  6. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 2936 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt (P.R. 84,480 – 87,210) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  7. A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions suivantes sont applicables: Sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt (P.R. 84,480 – 87,210), la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure, et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement prend effet le 1er octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 24 septembre
  10. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux sur le pont OA1166 il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée des travaux, l’accès à la N27c (P.K. 0,000 – 0,700) entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  12. Le présent règlement prend effet le 1er octobre 2012 jusqu’à la fin des travaux. Luxembourg, le 24 septembre
  13. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 2937 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N10 et N17B entre Vianden et Fouhren à l’occasion du gaulage de noix. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du gaulage de noix, il y a lieu de réglementer la circulation sur les N10 et N17B aux alentours de Bettel, Fouhren et Vianden; Arrête: Art. 1er. Pendant le gaulage de noix, l’accès à la N10 entre Bettel et Vianden (P.K. 80,850 – 86,100) ainsi que l’accès à la N17B entre Fouhren et Bettel (P.K. 0,000 – 2,480) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  14. Des déviations sont mises en place. Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement prend effet le 5 octobre 2012 entre 14.00 et 18.00 heures et le 6 octobre 2012 entre 8.00 et 17.00 heures. Luxembourg, le 24 septembre
  17. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR323 dans la traversée de Lellingen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR323 dans la traversée de Lellingen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase des travaux, l’accès au CR323 de Wilwerwiltz à Lellingen (P.K. 0 – 1,050) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement prend effet le 9 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 24 septembre
  20. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 2938 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR116, CR301, CR301A, CR304, CR307, CR308A et la piste cyclable PC17 dans le canton de Redange à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la course «Rallye de Luxembourg», il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR116, CR301, CR301A, CR304, CR307, CR308A et la piste cyclable PC17 dans le canton de Redange; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation est réglementée comme suit: A) Jeudi, le 11 octobre 2012 entre 17.00 et 22.00 heures: – l’accès au CR116 entre Schandel et Bettborn (P.K. 8,135 – 10,865) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs; – l’accès au CR116 entre Schandel et Bettborn (PK 9,250 – 9,600) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. B) Vendredi, le 12 octobre 2012 entre 7.00 et 24.00 heures: – l’accès à la piste cyclable PC17 entre Redange et Rambrouch (croisement CR303 au P.K. 10,519) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. C) Vendredi, le 12 octobre 2012 entre 16.30 et 24.00 heures: l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – CR116 entre Pratz et Folschette (P.K. 11,327 – 13,750 et 14,700 – 17,166) – CR301 entre Nagem et Hostert (P.K. 16,942 – 17,520 et 17,820 – 19,594) – CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 1,100 – 1,391) – CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 4,179 – 6,350 et 6,960 – 7,800); l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens: – CR116 entre Pratz et Folschette (P.K. 13,750 – 14,700) – CR301 entre Nagem et Hostert (P.K. 17,520 - 17,820) – CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 0,000 – 1,100) – CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 6,350 – 6,960). D) Samedi, le 13 octobre 2012 entre 08.00 et 15.00 heures: l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – CR116 entre Pratz et Folschette (P.K. 11,327 – 13,750 et 15,380 – 17,166) – CR307 entre le Wahl et Poteau de Wahl («Gréng Bänk») (P.K. 5,260 – 5,670 et 6,100 – 6,720) – CR308A entre le CR308 et Eschette (P.K. 0,000 – 0,980 et 2,310 – 2,900). l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens: – CR116 entre Pratz et Folschette (P.K. 13,750 – 15,380) – CR307 entre le Wahl et Poteau de Wahl («Gréng Bänk») (P.K. 5,670 – 6,100) – CR308A entre le CR308 et Eschette (P.K. 0,980 – 2,310). E) Samedi, le 13 octobre 2012 entre 12.00 et 20.00 heures: l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – CR301 entre Ell et Nagem (P.K. 13,823 – 14,160 et 15,000 – 16,942) – CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 4,179 – 4,950 et 7,500 – 7,800) – CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 0,000 – 1,000). l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – CR301 entre Ell et Nagem (P.K. 14,160 – 15,000) – CR304 entre Redange et Poteau de Hostert (P.K. 4,950 – 7,500) – CR301A entre Nagem et le CR304 (P.K. 1,000 – 1,391) – PC17 entre Redange et Nagem/Gare (intersection CR301A avec la PC17). Art.
  21. Les dispositions de l’article 1er sont indiquées par les signaux C,2 et C,2a complétés par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique. Des déviations sont mises en place. Art.
  22. Les dispositions de l’articler 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. 2939 LUXEMBOURG Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2012 à 7.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 24 septembre
  25. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 et le CR318 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de règlementer la circulation sur la N26 et le CR318 entre Bavigne et Liefrange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N26 (P.K. 11,560 – 12,249) et au CR318 (P.K. 0,000 – 0,550), entre Bavigne et Liefrange, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 24 septembre
  28. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR323 entre Lellingen et Consthum à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR323 entre Lellingen et Consthum; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR323 entre Lellingen et Consthum (P.K. 1,050 – 6,150), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  29. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 2940 LUXEMBOURG Art.
  30. Le présent règlement prend effet le 1er octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 25 septembre
  31. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR152 entre Mondorfles-Bains et Burmerange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux entre Mondorf-les-Bains et Burmerange (P.K. 2,180 – 2,300), la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  32. Art.
  33. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  34. Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 25 septembre
  35. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 25 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 entre le lieu-dit «Horace» et Folschette à l’occasion de la mise en service de deux arrêts d’autobus. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que suite à la mise en service de deux arrêts d’autobus, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR116 entre le lieu-dit «Horace» et Folschette; Arrête: Art. 1er. Aux abords du CR116 (P.K. 15,700) entre le lieu-dit «Horace» et Folschette deux arrêts d’autobus sont mis en place. Cette prescription est indiquée par le signal E,
  36. Art.
  37. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  38. Le présent règlement prend effet le 8 octobre 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 25 septembre
  39. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.