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Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange, (P.R. 20,680 – 20,210), est inte

2983 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 216 9 octobre 2012 Sommaire Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch à l’occasion d’un transport spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Merscheid et Weiler à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg à l’occasion de travaux routiers . . . Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg à l’occasion d’un transport spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Heiderscheidergrund et Heiderscheid à l’occasion de travaux de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février 2012 à Bruxelles – Ratification et entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2984 2984 2984 2985 2985 2986 2986 2984 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange, (P.R. 20,680 – 20,210), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 5 octobre
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch à l’occasion d’un transport spécial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’un transport spécial, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 à Diekirch; Arrête: Art. 1er. L’accès sur la N14 entre la N17A et le chemin vicinal «rue Merten» à Diekirch (P.K. 0,100 – 0,450) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement prend effet à partir du 13 octobre 2012 de 08.00 heures au 14 octobre 2012 à 24:00 heures. Luxembourg, le 5 octobre
  6. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Merscheid et Weiler à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR320 entre Merscheid et Weiler; Arrête: Art. 1er. L’accès sur le CR320 (P.K. 7,085 – 9,457) entre son intersection avec le CR320A à Merscheid et son intersection avec le CR353 à Weiler est règlementé comme suit: L’accès entre les P.K. 7,085 – 7,350 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier 2985 LUXEMBOURG et des autobus et entre les P.K. 7,350 – 9,457 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complétés par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus», et C,
  7. Une déviation est mise en place. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 5 octobre
  10. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: Le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg (P.K. 3,570 – 3,770) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement 50 km/h. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2; C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50»; et C,13aa. Les signaux A,4b; A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  12. Le présent règlement prend effet le 15 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 5 octobre
  13. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg à l’occasion d’un transport spécial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’un transport spécial, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg; Arrête: Art. 1er. L’accès sur la N10 entre le CR355 à Bivels et le CR320 à Stolzembourg (P.K. 89,450 – 93,200) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 2986 LUXEMBOURG Art.
  15. Le présent règlement prend effet à partir du 15 octobre 2012 de 06:00 heures au 16 octobre 2012 à 24:00 heures. Luxembourg, le 5 octobre
  16. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Heiderscheidergrund et Heiderscheid à l’occasion de travaux de construction. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de construction, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N15 entre Heiderscheidergrund et Heiderscheid (P.K. 12,050 – 12,300) est réglementée comme suit: La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70», et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis en place. Art.
  17. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  18. Le présent règlement prend effet le 15 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 5 octobre
  19. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février 2012 à Bruxelles. – Ratification et entrée en vigueur. Le Traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 3 juillet 2012 (Mémorial A, 2012, N° 135, pp. 1709 et ss.) a été ratifié et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé le 31 juillet 2012 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l’Union européenne. Conformément à son article 48, paragraphe 1, le Traité est entré en vigueur le 27 septembre 2012 à l’égard des Etats suivants: Etats Acceptation Belgique 26/06/2012 Allemagne 27/09/2012 Irlande 01/08/2012 Grèce 10/05/2012 Espagne 02/07/2012 France 02/04/2012 Italie 14/09/2012 Chypre 28/06/2012 Luxembourg 31/07/2012 Malte 19/07/2012 Pays-Bas 13/07/2012 Autriche 30/07/2012 Portugal 04/07/2012 Slovénie 30/05/2012 Slovaquie 29/06/2012 Finlande 29/06/2012 (Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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