Règlement grand-ducal du 1er octobre 2012 fixant le programme, la procédure, l’appréciation et la mise en compte des résultats de l’examen spécial tel

(1)L’examen spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er avril 2011 modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat se fait sous la forme d’un examen écrit. Les parties de l’examen spécial sont fixées comme suit: Partie 1: Expression écrite

1. Rédaction d’un rapport de service en langue française
2. Rédaction d’un rapport de service en langue allemande Partie 2: Législation
3. Législation concernant le Centre des technologies de l’information de l’Etat
4. Législation sur la protection des données Partie 3: Pratique professionnelle Questions concernant la pratique professionnelle Partie 4: Technologie professionnelle Questions concernant la technologie professionnelle

(2)Le maximum des points s’élève pour chaque partie à soixante points. Art. 2. La procédure de l’examen se déroule conformément au règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant les conditions d’admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Art. 3. L’examen est éliminatoire pour le candidat qui a obtenu moins des trois cinquièmes du maximum total des points. Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l’une ou l’autre partie subit un examen par écrit supplémentaire dans cette partie. Cette épreuve complémentaire aura lieu dans un délai d’un mois à compter de la date de la notification des résultats au candidat. Le candidat a échoué lorsqu’il n’a pas obtenu au moins la moitié du maximum des points dans la partie qui a fait l’objet d’une épreuve complémentaire. Le candidat qui a obtenu au moins les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans deux parties ou plus a échoué à l’examen spécial. Après un premier échec à l’examen spécial, le candidat peut se présenter une seconde fois à cet examen. Un nouvel échec entraînera l’élimination définitive du candidat. Art. 4. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial. Art. 5. Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 1er octobre 2012. Henri 2989 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 8 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre le lieu-dit «Müllerthal» et Consdorf à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR356 entre le lieudit «Müllerthal» et Consdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR356 (P.K. 18,800 – 19,100) entre le lieudit «Müllerthal» et Consdorf est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 10 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 8 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 8 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A1 à la hauteur de l’échangeur Senningerberg à l’occasion du passage d’un convoi exceptionnel. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’il faut enlever les glissières de sécurité au milieu de l’autoroute A1 entre le P.K. 11,000 et le P.K. 12,000 pour permettre le passage d’un convoi exceptionnel, il y a lieu de réglementer la circulation pour la durée du chantier; Arrête: Art. 1er. Pendant l’exécution des travaux, la vitesse maximale sur l’autoroute A1 entre le P.K. 11,000 et le P.K. 12,000 est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure dans les deux sens et le trafic est ramené à une voie de circulation. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70», C,13aa et D,2. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 8 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 2990 LUXEMBOURG Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B a s c h a r a g e.- En séance des 29 juin 2012, le collège échevinal de Bascharage a édicté 2 règlements de circulation à caractère temporaire («Braderie», rue Théophile Aubart). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e c k e r i c h.- En séance des 13 juillet et 19 septembre 2012, le collège échevinal de Beckerich a édicté 2 règlements de circulation à caractère temporaire («Schweecherdaulerstrooss» à Noerdange (CR106) à l’occasion des travaux de raccordement d’une maison jumelée (N° 50-52) aux infrastructures d’approvisionnement en eau potable et de collecte des eaux usées; «Kräizerbucherstrooss» à Elvange (CR106), à l’occasion des travaux de raccordement d’une maison unifamiliale (N° 10) aux infrastructures d’approvisionnement en eau potable). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r t r a n g e.- En séance des 22 juin, 6, 11, 13 juillet, 1er, 22 et 31 août 2012, le collège échevinal de Bertrange a édicté 7 règlements de circulation à caractère temporaire (Domaines des Ormilles, rue J.F. d’Huart, rue de Romains, rue des Prés, chantier Baumeister rue de la Forêt, rue Kleischter). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g.- En séance des 11, 18 juin, 2, 16, 23, 25 juillet, 6, 28 août et 10 septembre 2012, le collège échevinal de Bettembourg a édicté 11 règlements de circulation à caractère temporaire (pose de fibres optiques de l’Entreprise des P&T dans la rue Dr François Baclesse, dans la rue du Château, dans la rue du Ruisseau, dans la route d’Esch, dans la rue des Cheminots, dans la rue Dicks, dans la rue Luc, dans la rue Klensch et dans la rue de la Ferme à Bettembourg, route barrée dans la rue Auguste Collart, dans la rue du Château et dans la rue de l’Indépendance à Bettembourg, remplacement des joints du pont Hammerel à Bettembourg, remplacement des joints du pont Hammerel à Bettembourg). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g.- En séance du 9 juillet 2012, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération

1. a)abrogeant le règlement communal de la circulation routière du 16 février 2011 et
2. b)édictant un nouveau règlement communal de la circulation routière (texte coordonné) dans le cadre de l’aménagement des zones 30 km/h. Ladite délibération a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement rural et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 et 29 août 2012 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- En séance des 11 mai et 11 juin 2012, le conseil communal de Bettembourg a confirmé 5 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 26 mars 2012 (7.1.1.: pose de fibres optiques de l’Entreprise des P&T dans la rue du Château à Bettembourg), 27 mars 2012 (7.1.2.: pose de fibres optiques de l’Entreprise des P&T dans la rue de l’Ecole à Noertzange), 11 avril 2012 (7.1.3.: route barrée dans la rue Michel Lentz à Bettembourg), 16 avril 2012 (7.1.4.: chantier chemin piétonnier Sonnepromenade à Bettembourg), 14 mai 2012 (3.3.1.: construction d’un immeuble dans la rue de l’Indépendance à Bettembourg) et 21 mai 2012 (3.3.2.: chantiers dans la rue de l’Indépendance à Bettembourg). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 et 28 juin 2012 respectivement les 12 juin et 5 juillet 2012 et publiées en due forme. B e t z d o r f.- En séance du 15 juin 2012, le conseil communal de Betzdorf a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 11 juin 2012 concernant la circulation dans la rue de la Gare. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 juin et 5 juillet 2012 et publiée en due forme. B i s s e n.- En séance du 13 février 2012, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement de circulation au lieudit «Roost» à Bissen modifiant le règlement modifié du 5 octobre 2005. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 15 et 20 juin 2012 et publié en due forme. B i w e r.- En séance du 18 juillet 2012, le conseil communal de Biwer a édicté un règlement temporaire de circulation (chemin vicinal dit «rue d’Eschweiler», entre Eschweiler et Olingen). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 30 août 2012 et publié en due forme. B o u s.- En séance du 13 mars 2012, le conseil communal de Bous a édicté 2 règlements temporaires de circulation dans la rue d’Oetrange (N28) et dans la rue de Luxembourg (N2) à Bous. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 22 et 29 mai 2012 et publiés en due forme. 2991 LUXEMBOURG C o n t e r n.- En séance du 16 mai 2012, le conseil communal de Contern a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire du 20 au 23 juillet 2012 à l’occasion du Festival de la Bande Dessinée. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 30 août 2012 et publié en due forme. D i f f e r d a n g e.- En séance du 28 mars 2012, le conseil communal de la Ville de Differdange a modifié son règlement de circulation du 15 septembre 2006 (adaptation textuelle et confirmation d’une décision du 14 septembre 2011). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 28 août 2012 et publiées en due forme. D i p p a c h.- En séance des 20 et 25 juin 2012, le collège échevinal de Dippach a édicté 2 règlements de circulation à caractère temporaire (mise en place d’une interdiction de stationner à Schouweiler au niveau de la rue de l’Eglise, en raison d’un chantier et «Journée de Sécurité à l’Ecole» à Schouweiler le 6 juillet 2012). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e.- En séance du 23 mars 2012, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié son règlement général de la circulation modifié du 28 décembre 1984 à l’occasion de l’organisation des kermesses (point de l’ordre du jour 2.2). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 7 et 12 juin 2012 et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance du 27 avril 2012, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire (Réf.: 17/03, fête paroissiale St-Joseph 2012). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 et 12 juin 2012 et publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 10 février, 27 avril et 11 mai 2012, le conseil communal de la Ville d’Eschsur-Alzette a confirmé des règlements temporaires de la circulation routière. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 22, 31 mai et 8 juin 2012 respectivement les 1er et 12 juin 2012 et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 25 mai, 19, 22, 26, 29 juin, 3, 4, 9, 10, 11, 17 juillet, 3, 7 et 18 septembre 2012, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 28 règlements de circulation à caractère temporaire (boulevard J. F. Kennedy N4, rue de la Colline, boulevard Charles de Gaulle N31, rue de Puteaux, rue Dieswee, rue de Belvaux, rue Large, N4 rue de Luxembourg, N31 rue Neiduerf, N31 boulevard Charles de Gaulle, rue de Stade, rue du Fossé, rue Edison, rue Xavier Brasseur, rue d’Ehlerange, CR168 rue de Belval, place Victor Hugo, rue Portland, Cité Louis Blum, rue de Luxembourg, boulevard Pierre Dupong, rue du Moulin, rue de la Libération, rue Pierre Kersch, rue Portland, rue Catherine Schleimer-Kill, rue de Mondercange CR106, rue Théodore de Wacquant). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E t t e l b r u c k.- En séance du 16 juillet 2012, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son règlement de circulation communal du 16 avril 2010 (chapitre II «Dispositions particulières»). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 28 août 2012 et publiées en due forme. F i s c h b a c h.- En séance du 29 novembre 2011, le conseil communal de Fischbach a édicté un nouveau règlement de circulation abrogeant le règlement modifié du 11 juillet 1990. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 mai et 5 juin 2012 et publié en due forme. F r i s a n g e.- En séance du 20 août 2012, le collège échevinal de Frisange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire (mise hors fonction de la zone résidentielle sur le parking devant la maison communale). Ledit règlement a été publié en due forme. F r i s a n g e.- En séance des 20 janvier et 27 février 2012, le conseil communal de Frisange a édicté 2 règlements temporaires de circulation (rues «Fréisengerstrooss» et «Kierfechstrooss», tronçon devant l’entrée du parking du cimetière, et sur la «Péiter vun Uespelt Strooss», à Aspelt). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 22 et 31 mai 2012 respectivement les 1er et 5 juin 2012 et publiés en due forme. 2992 LUXEMBOURG F r i s a n g e.- En séance du 27 février 2012, le conseil communal de Frisange a modifié son règlement général de la circulation routière du 14 octobre 2009 («Avenant II» portant sur la réglementation du nouveau parking aménagé à Hellange, Hoënerwee). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 28 juin 2012 et publiées en due forme. H e s p e r a n g e.- En séance du 11 juin 2012, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement général de circulation du 6 octobre 2008 (Howald-Hesperange-Alzingen, route de Thionville (N3)). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 28 août 2012 et publiées en due forme. H e s p e r a n g e.- En séance des 23 mars, 18 mai et 11 juin 2012, le conseil communal de Hesperange a confirmé 6 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 13 février 2012 (Alzingen, route de Thionville, 11b1; Howald, rue Rangwee, 11b2), 7 mai 2012 (Howald, rue Belle-Vue, rue du Couvent), 14 mai 2012 (Hesperange, rue de l’Alzette; Howald, rue des Scillas) et 4 juin 2012 (Hesperange, rue de l’Alzette). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 avril, 6 juin et 3 août 2012 respectivement les 2 mai, 12 juin et 30 août 2012 et publiées en due forme. H o b s c h e i d.- En séance du 16 juillet 2012, le collège échevinal de Hobscheid a édicté 1 règlement de circulation à caractère temporaire (pose d’une conduite d’eau dans la rue Kreuzerbuch). Ledit règlement a été publié en due forme. J u n g l i n s t e r.- En séance des 4 mai et 15 juin 2012, le conseil communal de Junglinster a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 13 avril et 13 juin 2012 concernant la réglementation de la circulation routière du CR122 dans la traversée de Rodenbourg. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 29 juin et 4 juillet 2012 respectivement les 2 et 17 juillet 2012 et publiées en due forme. K o e r i c h.- En séance du 13 juillet 2012, le collège échevinal de Koerich a édicté 2 règlements de circulation à caractère temporaire (rue de la Montagne, rue de l’école/rue Neie Wee). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. K o e r i c h.- En séance du 8 mai 2012, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 27 avril 2012 (route vicinale entre Goetzingen et Windhof). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 29 août 2012 et publié en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- En séance des 16, 18, 25 juillet et 20 août 2012, le collège échevinal de Lorentzweiler a édicté 4 règlements de circulation à caractère temporaire (Walfer Vollekslaf 2012, travaux de réfection du tapis de la RN7 à Bofferdange, kermesse à Lorentzweiler, travaux de renouvellement du tapis du CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- En séance du 9 juillet 2012, le conseil communal de Lorentzweiler a modifié son règlement communal de circulation du 13 avril 2005 (chapitre I «Dispositions générales» et chapitre II «Dispositions particulières»). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 28 août 2012 et publiées en due forme. M a m e r.- En séance du 25 juin 2012 (point de l’ordre du jour: 6), le conseil communal de Mamer a modifié son règlement communal de circulation du 11 juillet 2008. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 10 et 28 août 2012 et publiées en due forme. M e r t e r t.- En séance du 13 juillet 2012, le conseil communal de Mertert a modifié son règlement de la circulation du 9 septembre 2011. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 28 août 2012 et publiée en due forme. M o m p a c h.- En séance du 2 avril 2012, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement communal de la circulation du 12 août 2009 en complétant les dispositions particulières au chapitre II concernant la rue «Iewescht Strooss» (CR141) à Mompach. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 18 et 28 juin 2012 et publiée en due forme. 2993 LUXEMBOURG P é t a n g e.- En séance des 27 juin, 25 juillet, 8 et 29 août 2012, le collège échevinal de Pétange a édicté 5 règlements de circulation à caractère temporaire (marchés mensuels des 4 juillet, 1er août et 5 septembre 2012, travaux de bétonnage dans la rue du Clopp à Rodange, «Rockabilly Deluxe 2012»). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P é t a n g e.- En séance des 21 mai, 12 et 17 septembre 2012, le conseil communal de Pétange a confirmé 4 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 2 mai 2012 (construction d’un nouveau réservoir d’eau au lieu-dit «Hierschtbierg» à Pétange) et 9 mai 2012 (travaux de bétonnage dans la rue du Clopp à Rodange, travaux de pose d’une conduite d’eau principale dans les rues Belair et Eglise à Pétange, travaux de pose d’une nouvelle conduite d’eau dans la rue de la Providence à Lamadelaine). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 juin et 5 juillet et publiées en due forme. P r é i z e r d a u l.- En séance du 16 février 2012, le conseil communal de Préizerdaul a modifié son règlement communal de la circulation abrogeant le règlement modifié du 1er mars 2011. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 18 et 28 juin 2012 et publiées en due forme. R a m b r o u c h.- En séance des 20 août et 13 septembre 2012, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 2 règlements de circulation temporaire (réglementation de la circulation dans la «Rue Principale» à Rambrouch et dans la «Rue de Lannen» à Hostert). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- En séance du 26 janvier 2012, le conseil communal de Redange/Attert a modifié son règlement communal de la circulation (article 11: chemin piétons rue de la Piscine – chemin rural menant de Redange à Ospern (devant le supermarché): du «Atertlycée» au supermarché). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 18 et 28 juin 2012 et publiée en due forme. R o s p o r t.- En séance des 30 septembre 2010 et 6 avril 2011, le conseil communal de Rosport a édicté 2 règlements de circulation concernant l’aménagement d’un passage pour piétons dans la rue du Barrage (CR372a). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 8 et 12 juin 2012. S a n d w e i l e r.- En séance des 21 novembre et 12 décembre 2011, le conseil communal de Sanem a confirmé 3 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 2 septembre, 11 novembre et 2 décembre 2011 (chemin dans la Z.I. Rolach à Sandweiler et la rue des Chaux à Sandweiler-Contern, ancienne «rue de Remich» à Sandweiler). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 10 mai 2012 et publiées en due forme. S a n d w e i l e r.- En séance des 21 novembre 2011 (réf. 5c), 12 décembre 2012 (réf. 6b et 6c) et 27 janvier 2012 (réf. 11b), le conseil communal de Sandweiler a modifié son règlement de circulation du 21 février 2011. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25, 27 avril, 22 mai 2012 respectivement les 26 avril, 4 mai et 12 juin 2012 et publiées en due forme. S a n e m.- En séance des 4, 21 mai et 18 juin 2012, le conseil communal de Sanem a confirmé 6 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 2 avril 2012 (Belvaux, rue de Soleuvre (CR178)), 23 avril 2012 (Soleuvre, rue de Limpach (CR178)), 30 avril 2012 (Sanem, rue d’Esch (CR110)), 4 mai 2012 (Soleuvre, rue de Limpach (CR178)), 11 mai 2012 (Soleuvre, rue de Differdange (CR174)), 21 mai 2012 (Sanem, rue d’Esch (CR110)), 4 juin 2012 (Belvaux, route d’Esch (N31)) et 15 juin 2012 (Soleuvre, rue Prince Jean (CR178) et Belvaux, boulevard du Jazz)). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 juin et 3 août 2012 respectivement les 5 juillet et 31 août 2012 et publiées en due forme. S a n e m.- En séance des 29 novembre 2011 et 4 mai 2012, le conseil communal de Sanem a édicté des règlements de circulation modifiant le règlement modifié du 23 juillet 2004 (42, 42b, 42c, 42d, 42e, 42f, 42g, 43a, 43b, 43c, 43d, 43f, 43g, 43h, 43i et 43j). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 11 avril et 3 août 2012 respectivement les 26 avril et 28 août 2012 et publiés en due forme. 2994 LUXEMBOURG S c h i f f l a n g e.- En séance des 17 février, 29 mars et 25 mai 2012, le conseil communal de Schifflange a modifié son règlement de circulation du 29 mai 2000 (rue Basse, rue Pierre Krier, rue de l’Eglise, rue du Stade et rue de Noertzange, rue des Fleurs). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6, 18 juin et 3 août 2012 respectivement les 12, 28 juin et 29 août 2012 et publiées en due forme. S t e i n f o r t.- En séance des 28 juin et 6 septembre 2012, le collège échevinal de Steinfort a édicté 2 règlements de circulation à caractère temporaire («Owes-Maart» du 29 juin 2012, travaux d’infrastructure et de voirie dans la rue de Hobscheid entre les maisons N° 21 et N° 27). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l.- En séance des 21, 29 juin, 4, 11, 27 juillet, 13, 14, 28 août, 18, 21 et 23 septembre 2012, le collège échevinal de Steinsel a édicté 15 règlements de circulation à caractère temporaire (commémoration de la Fête Nationale, «Fête scolaire» du 30 juin 2012, traversée de la route de Luxembourg à Heisdorf au droit de l’entrée vers la rue des Champs, entre les maisons n° 65 et 67, activités de loisirs «Spill a Spaass» du 16 au 27 juillet 2012, travaux de réfection du mur du cimetière de Steinsel, traversée de la rue de la Forêt Verte au droit de l’intersection avec la route de Luxembourg à Heisdorf, travaux de pose de canalisation E.P. et E.U., d’une conduite d’eau ainsi que de câbles téléphoniques et électriques dans la rue Um Pâd à Heisdorf, travaux de réfection du mur du cimetière dans la rue Wisegässel à Steinsel, travaux de réparation d’une fuite sur la conduite d’eau dans la rue de Mullendorf à Heisdorf, course cycliste 12e Critérium Européen pour Jeunes, marché écologique, cueillette de pommes aux vergers de Steinsel, bourse d’échanges de trains miniatures). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. W a l d b r e d i m u s.- En séance du 23 mars 2012, le conseil communal de Waldbredimus a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 17 février 2012. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’intérieur et à la Grande Région en date des 29 juin et 2 juillet 2012 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- En séance du 8 juin 2012, le collège échevinal de Walferdange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire («Walfer Vollekslaf»). Ledit règlement a été publié en due forme. W a l f e r d a n g e.- En séance du 15 mai 2012, le conseil communal de Walferdange a modifié son règlement de circulation du 4 décembre 2008 concernant la rue des Prés à Helmsange. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 29 août 2012 et publiées en due forme. W i l t z.- En séance du 26 janvier 2012, le conseil communal de la Ville de Wiltz a modifié son règlement de circulation du 22 février 2010 au sujet des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation publique (avenue de la Gare, rue Geetz, avenue Nicolas Kreins, rue du Pont, rue Michel Rodange, rue du X Septembre, rue Michel Thilges, place des Tilleuls). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 18 et 23 juillet 2012 et publiées en due forme. Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996. – Adhésion du Gabon. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 10 septembre 2012 le Gabon a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er décembre 2012. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck