Règlement grand-ducal du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Huncherange et Bergem à l’occasion

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N13 (P.K. 17,480 – 18,275) entre Huncherange et Bergem est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,

1. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 5 octobre 2012 Henri Règlement grand-ducal du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N14 au lieu-dit «Bloen Eck» à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La vitesse maximale sur la N14 (P.K. 5,710 – 6,110) est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant respectivement l’inscription «70» et «50», et le C,13aa. Le signal A,21, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «sortie de chantier» est également mis en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 5 octobre 2012 Henri 2999 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 9 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR311 entre Martelange et Wolwelange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR311 entre Martelange et Wolwelange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR311 entre Martelange et Wolwelange (P.K. 1,200 – 1,340) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place. Art. 2. Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 4. Le présent règlement prend effet le 12 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 9 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 9 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Hinkel et Echternach à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de réparation de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC3 entre Hinkel et Echternach; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux de réparation, l’accès à la PC3 entre Hinkel et Rosport (longueur des travaux: 350

1. m)et l’accès à la PC3 entre Steinheim et Echternach (longueur des travaux: 2.400
2. m)est interdit aux conducteurs de véhicules, de cyclistes et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3000 LUXEMBOURG Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 9 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 9 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt est interdit entre les P.K. 69,815 – 71,500 et 72,500 – 72,630 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs et entre les P.K. 71,500 – 72,000 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 et C,2a. Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 19 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 9 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 9 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Junglinster et Graulinster et sur le CR121 entre Junglinster et Blumenthal à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N11 entre Junglinster et Graulinster et sur le CR121 entre Junglinster et Blumenthal; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N11 (P.K. 14,660 – 14,865) entre Junglinster et Graulinster est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art. 2. L’accès au CR121 entre Junglinster et Blumenthal (P.K. 1 – 180) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. 3001 LUXEMBOURG Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 4. Le présent règlement prend effet le 22 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 9 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 10 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 et CR152B à Schengen à l’occasion d’une manifestation. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation culturelle «Hunnefeier», il y a lieu de réglementer la circulation sur les N10 et CR152B à Schengen; Arrête: Art. 1er. La circulation est réglementée comme suit: – L’accès à la N10 entre l’embranchement avec le CR152B et l’embranchement avec le CR152 (P.K. 0,120 – P.K. 0,570) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et fournisseurs. – L’accès au CR152B entre l’embranchement avec la N10 et la frontière franco-luxembourgeoise (P.K. 1,270 – P.K. 2,750) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par le signal C,2. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 20 octobre 2012 à 12.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 10 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 10 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR112 entre Buschdorf et Boevange à l’occasion de travaux forestiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR112 entre Buschdorf et Boevange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR112 entre Buschdorf et Boevange (P.K. 9,640 – 11,560) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. 3002 LUXEMBOURG Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 22 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 10 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 11 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 entre Bourscheid et Goebelsmuehle à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA154, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR348 entre Bourscheid et Goebelsmuehle; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR348 entre Bourscheid et Goebelsmuehle est interdit entre les P.K. 9,880 – 13,150 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs et entre les P.K. 13,150 – 13,285 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 et C,2a. Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement prend effet le 19 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 11 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B e r t r a n g e.- Règlement interne d’organisation de la maison relais. En séance du 11 juin 2012, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement interne d’organisation de la maison relais. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t z d o r f.- Règlement pour l’obtention d’une subvention pour l’achat de la carte «Jumbo». Modification. En séance du 9 mars 2012, le conseil communal de Betzdorf a modifié les articles 2 et 4 de son règlement pour l’obtention d’une subvention pour l’achat de la carte «Jumbo». Lesdites modifications ont été publiées en due forme. B o u s.- Règlement général de police. En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u s.- Nouveau règlement communal sur les chemins ruraux et forestiers et les chemins dans les vignes. En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un nouveau règlement communal sur les chemins ruraux et forestiers et les chemins dans les vignes. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n.- Règlement communal concernant l’assainissement des terrains et le raccordement à la canalisation publique. En séance du 5 avril 2011, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal concernant l’assainissement des terrains et le raccordement à la canalisation publique. Ledit règlement a été publié en due forme. 3003 LUXEMBOURG L u x e m b o u r g.- Nouveau règlement concernant l’allocation d’aide aux ensembles privés des arts de la scène. En séance du 10 février 2012, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un nouveau règlement concernant l’allocation d’aide aux ensembles privés des arts de la scène. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h.- Nouveau règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 14 mars 2012, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation humaine (abrogation du règlement sur les conduites d’eau du 15 novembre 1972). Ledit règlement a été publié en due forme. R u m e l a n g e.- Règlement concernant les subsides scolaires. Adaptation. En séance du 14 avril 2011, le conseil communal de la Ville de Rumelange a pris une délibération portant adaptation de son règlement concernant les subsides scolaires. Ladite délibération a été publiée en due forme. V a l l é e d e l’ E r n z.- Règlement fixant les modalités pour l’octroi de subsides pour la rénovation de façades d’immeubles. En séance du 30 mars 2012, le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a édicté un règlement fixant les modalités pour l’octroi de subsides pour la rénovation de façades d’immeubles. Ledit règlement a été publié en due forme. V a l l é e d e l’ E r n z.- Règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime d’encouragement aux étudiants méritants pour l’année scolaire 2011/2012. En séance du 30 mars 2012, le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a édicté un règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime d’encouragement aux étudiants méritants pour l’année scolaire 2011/2012. Ledit règlement a été publié en due forme. W o r m e l d a n g e.- Règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012. En séance du 22 novembre 2011, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012. Ledit règlement a été publié en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck