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Arrête: Art. 1er. L’accès au CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange, P.K. 9,410 – 10,900, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animau

3043 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 226 23 octobre 2012 Sommaire Règlement ministériel du 17 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 19 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Consdorf et le lieu-dit «Müllerthal» à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 – Adhésion et réserve du Tadjikistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 – Retrait des réserves et déclarations faites par les Fidji . . . . . . . . Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 – Adhésion de SaintKitts-et-Nevis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000 – Adhésion du Ghana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3044 3044 3045 3045 3045 3045 3044 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 17 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange, P.K. 9,410 – 10,900, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement prend effet le 30 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 17 octobre
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 19 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Consdorf et le lieu-dit «Müllerthal» à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR356 entre Consdorf et le lieu-dit «Müllerthal»; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR356 entre Consdorf et le lieu-dit «Müllerthal» (P.K. 18,050 – 19,600), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et remplace et abroge le règlement ministériel du 8 octobre
  6. Luxembourg, le 19 octobre
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 3045 LUXEMBOURG Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin
  8. – Adhésion et réserve du Tadjikistan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 août 2012 le Tadjikistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 12 novembre
  9. Réserve La République du Tadjikistan appliquera la présente Convention à des différends issus et à des sentences arbitrales rendues sur le territoire d’un autre Etat contractant après l’entrée en vigueur de la présente Convention à l’égard de la République du Tadjikistan. La République du Tadjikistan n’appliquera pas cette Convention en ce qui concerne les différences en matière de biens immobiliers. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars
  10. – Retrait des réserves et déclarations faites par les Fidji. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 août 2012 les Fidji ont retiré des réserves et déclarations à l’égard des articles 5c), d), v), 2, 3 ou 5e), v), 4a), b) et c), 6, 20 et 15 formulées lors de la succession. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre
  11. – Adhésion de Saint-Kitts-etNevis. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 août 2012 Saint-Kitts-et-Nevis a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 12 novembre
  12. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre
  13. – Adhésion du Ghana. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 août 2012 le Ghana a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 20 septembre
  14. (Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.) Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.