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Règlement grand-ducal du 22 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Centre de ré

3197 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 246 28 novembre 2012 Sommaire Règlement grand-ducal du 22 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Centre de rétention . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 23 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten à l’occasion de l’établissement d’une décharge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieudits «Müllerthal» et «Vugelsmillen» à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Kräizerbuch et Saeul à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Pétange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3198 3198 3199 3199 3200 3200 3201 3201 3202 3198 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 22 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Centre de rétention. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention; Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Centre de rétention sont celles applicables au personnel de l’administration gouvernementale telles qu’arrêtées par le règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale. Art.

  1. Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Palais de Luxembourg, le 22 octobre
  2. Henri La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Règlement ministériel du 23 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre (P.R. 0 – 699) est rétrécie sur une voie de circulation. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Les conducteurs de véhicules ou d’animaux circulant dans la direction de la N27 doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de traverser ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s’arrêter. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et B,
  3. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et B,
  4. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement prend effet le 29 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 23 novembre
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 3199 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten à l’occasion de l’établissement d’une décharge. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’établissement d’une décharge entre Roost et Cruchten il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR115; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur le CR115 entre Roost et Cruchten (P.K. 9,100 – 10,100) est limitée à 70 km/heure dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70». Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement prend effet le 3 décembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 26 novembre
  10. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieudits «Müllerthal» et «Vugelsmillen» à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’abattage d’arbres, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR121 entre les lieudits «Müllerthal» et «Vugelsmillen»; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR121 entre les lieudits «Müllerthal» et «Vugelsmillen» (P.K. 10,000 – 14,050), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus de ligne. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  12. Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 novembre
  13. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 3200 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Marché de Noël», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR134 de Manternach vers Wecker (P.K. 21,545 – 23,176) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée. Cette prescription est indiquée par le signal C,1a. Une déviation est mise en place. Art.
  14. Sur le tronçon du CR134 nommé ci-avant, il est interdit de stationner du côté droit de la chaussée dans le sens Wecker vers Manternach. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  15. Art.
  16. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  17. Le présent règlement prend effet le 1er décembre 2012 de 9:00 à 21:00 heures. Luxembourg, le 26 novembre
  18. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’abattage d’arbres, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Echternach; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR364 (P.K. 14,000 – 16,650) entre Berdorf et Echternach est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  19. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  20. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  21. Le présent règlement prend effet le 10 décembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 novembre
  22. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 3201 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Kräizerbuch et Saeul à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N8 entre Kräizerbuch et Saeul; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: La N8 (P.K. 9,280 – P.K. 9,400) entre Kräizerbuch et Saeul est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 respectivement 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50», et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 novembre
  25. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Pétange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’entretien de l’OA1301, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N31 à Pétange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N31 (P.K. 31,765 – P.K. 32,428) à Pétange est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du tronçon susmentionné de la N31, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure. Une déviation est mise en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, D,2 et C,14 portant selon le cas l’inscription «70» ou «50». Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement sort ses effets le 10 décembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 novembre
  28. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 3202 LUXEMBOURG Règlements communaux. B e r d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Grundhof» à Berdorf présenté par les autorités communales de Berdorf. En sa séance du 16 mai 2012 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption de la modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Grundhof» à Berdorf présenté par les autorités communales de Berdorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et a été publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Bertrange. En sa séance du 11 juin 2012 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, partie écrite, présenté par les autorités communales de Bertange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et a été publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale, rue de l’Eau» à Gilsdorf présenté par les autorités communales de Bettendorf. En sa séance du 15 février 2012 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale, rue de l’Eau» à Gilsdorf présenté par les autorités communales de Bettendorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 juin 2012 et a été publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par les autorités communales de Differdange. En sa séance du 13 juin 2012 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par les autorités communales de Differdange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 août 2012 et a été publiée en due forme. F r i s a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange. En sa séance du 20 janvier 2012 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 avril 2012 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Junglinster, partie écrite, présentée par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 4 mai 2012 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Junglinster, partie écrite, présenté par les autorités communales de Junglinster. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 août 2012 et a été publiée en due forme. K ä e r j e n g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Duerf» à Bascharage présenté par les autorités communales de Bascharage. En sa séance du 18 novembre 2011 le conseil communal de Käerjeng a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Duerf» à Bascharage présenté par les autorités communales de Bascharage. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 juin 2012 et a été publiée en due forme. 3203 LUXEMBOURG L o r e n t z w e i l e r.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit «rue Pierre Mergen» à Hünsdorf présenté par les autorités communales de Lorentzweiler. En sa séance du 15 mai 2012 le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit «rue Pierre Mergen» à Hünsdorf présenté par les autorités communales de Lorentzweiler. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et a été publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit «In der Kléck» à Lorentzweiler présenté par les autorités communales de Lorentzweiler. En sa séance du 28 mars 2012 le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit «An der Kléck» à Lorentzweiler présenté par les autorités communales de Lorentzweiler. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Réimerwee Ouest» à Kirchberg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 7 mai 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Réimerwee Ouest» à Kirchberg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 31 août 2012 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route d’Esch» à Cessange présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 7 mai 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route d’Esch» à Cessange présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 septembre 2012 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Strasbourg-rue de Hollerich» à Hollerich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 7 mai 2012 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Strasbourg-rue de Hollerich» à Cessange présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 août 2012 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Luxembourg I» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 25 avril 2012 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Luxembourg I» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 août 2012 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des fonds sis à Mersch au lieu-dit «om Hohgericht» présentée par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 11 juin 2012 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des fonds sis à Mersch au lieu-dit «om Hohgericht» présentée par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 juillet 2012 et a été publiée en due forme. 3204 LUXEMBOURG M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Prunelles» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. En sa séance du 10 août 2012 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Prunelles» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 août 2012 et a été publiée en due forme. P é t a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Longwy» à Pétange présenté par les autorités communales de Pétange. En sa séance du 16 avril 2012 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Longwy» à Pétange présenté par les autorités communales de Pétange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 août 2012 et a été publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «im Hierchen, Beim Kreuz» à Wolwelange présenté par les autorités communales de Rambrouch. En sa séance du 27 mars 2009 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «im Hierchen, Beim Kreuz» à Wolwelange présenté par les autorités communales de Rambrouch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2009 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 23 mars 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 juillet 2012 et a été publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du village» à Schuttrange présenté par les autorités communales de Schuttrange. En sa séance du 25 avril 2012 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du village» à Schuttrange présenté par les autorités communales de Schuttrange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 août 2012 et a été publiée en due forme. S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Schoenacht» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. En sa séance du 18 juillet 2012 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Schoenacht» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 31 août 2012 et a été publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «op Tomm» à Wormeldange-Haut présenté par les autorités communales de Wormeldange. En sa séance du 4 mai 2012 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «op Tomm» à Wormeldange-Haut présenté par les autorités communales de Wormeldange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 août 2012 et a été publiée en due forme. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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