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3223 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 250 5 décembre 2012 Sommaire CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 – Code mondial antidopage: Liste des interdictions 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3224 3224 LUXEMBOURG Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005. – Code mondial antidopage: Liste des interdictions 2013. Les amendements suivants apportés à l’Annexe I (Liste des interdictions 2013 – Standard International) ont été approuvés par la Conférence des Parties à la Convention désignée ci-dessus. ANNEXE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE LISTE DES INTERDICTIONS 2013 Entrée en vigueur le 1er janvier 2013 En conformité avec l’article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des «substances spécifiées» sauf les substances dans les classes S1, S2, S4.4, S4.5, S6.a, et les méthodes interdites M1, M2 et M3. Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) Substances interdites S0. Substances non approuvées Toute substance pharmacologique non incluse dans une section de la Liste ci-dessous et qui n’est pas actuellement approuvée pour une utilisation thérapeutique chez l’Homme par une autorité gouvernementale réglementaire de la Santé (par ex. médicaments en développement préclinique ou clinique ou qui ne sont plus disponibles, médicaments à façon, substances approuvées seulement pour usage vétérinaire) est interdite en permanence. S1. Agents anabolisants Les agents anabolisants sont interdits. S1.1. Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) (

1. a)SAA exogènes*, incluant: 1-androstènediol (5α-androst-1-ène-3β,17β-diol); 1-androstènedione (5α-androst-1-ène-3,17-dione); bolandiol (estr-4-ène-3β,17β-diol); bolastérone; boldénone; boldione (androsta-1,4-diène-3,17-dione); calustérone; clostébol; danazol ([1,2] oxazolo [4’,5’:2,3] prégna-4-ène-20-yn-17α−οl); déhydrochlorméthyltestostérone (4-chloro-17β-hydroxy-17α-méthylandrosta-1,4-diène-3-one); désoxyméthyltestostérone (17α-méthyl-5α-androst-2-ène-17β-ol); drostanolone; éthylestrénol (19-norprégna-4-ène-17α-ol); fluoxymestérone; formébolone; furazabol (17αméthyl[1,2,5]oxadiazolo[3’,4’:2,3]-5α-androstane-17β-ol); gestrinone; 4-hydroxytestostérone (4,17βdihydroxyandrost-4-ène-3-one); mestanolone; mestérolone; méténolone; méthandiénone (17βhydroxy-17α-méthylandrosta-1,4-diène-3-one); méthandriol; méthastérone (17β-hydroxy-2α, 17αdiméthyl-5α-androstane-3-one); méthyldiénolone (17β-hydroxy-17α-méthylestra-4,9-diène-3-one); méthyl-1-testostérone (17β-hydroxy-17α-méthyl-5α-androst-1-ène-3-one); méthylnortestostérone (17β-hydroxy-17α-méthylestr-4-en-3-one); méthyltestostérone; métribolone (méthyltriènolone, 17βhydroxy-17α-méthylestra-4,9,11-triène-3-one); mibolérone; nandrolone; 19-norandrostènedione (estr-4-ène-3,17-dione); norbolétone; norclostébol; noréthandrolone; oxabolone; oxandrolone; oxymestérone; oxymétholone; prostanozol (17β-[(tétrahydropyrane-2-yl)oxy]-l’H-pyrazolo [3,4:2,3]5α-androstane); quinbolone; stanozolol; stenbolone; 1-testostérone (17β-hydroxy-5α-androst-1-ène3-one); tétrahydrogestrinone (17-hydroxy-18a-homo-19-nor-17α-prégna-4,9,11-triène-3-one); trenbolone (17β-hydroxyestr-4,9,11-triène-3-one); et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(
2. s)biologique(
3. s)similaire(s). (
4. b)SAA endogènes** par administration exogène: androstènediol (androst-5-ène-3β,17β-diol); androstènedione (androst-4-ène-3,17-dione); dihydrotestostérone (17β-hydroxy-5α-androstan-3-one); prastérone (déhydroépiandrostérone, DHEA, 3β-hydroxyandrost-5-ène-17-one); testostérone; et les métabolites et isomères suivants, incluant sans s’y limiter: 5α-androstane-3α,17α-diol; 5α-androstane-3α,17β-diol; 5α-androstane-3β,17α-diol; 5αandrostane-3β,17β-diol; androst-4-ène-3α,17α-diol; androst-4-ène-3α,17β-diol; androst-4-ène3β,17α-diol; androst-5-ène-3α,17α-diol; androst-5-ène-3α,17β-diol; androst-5-ène-3β,17α-diol; 4-androstènediol (androst-4-ène-3β,17β-diol); 5-androstènedione (androst-5-ène-3,17-dione); épidihydrotestostérone; épitestostérone; étiocholanolone; 3α-hydroxy-5α-androstan-17-one; 3βhydroxy-5α-androstan-17-one; 7α-hydroxy-DHEA; 7β-hydroxy-DHEA; 7-keto-DHEA; 19-norandrostérone; 19-norétiocholanolone. 3225 LUXEMBOURG Pour les besoins du présent document: * «exogène» désigne une substance qui ne peut pas être habituellement produite naturellement par l’organisme humain. ** «endogène» désigne une substance qui peut être produite naturellement par l’organisme humain. S1.2. Autres agents anabolisants, incluant sans s’y limiter: Clenbutérol, modulateurs sélectifs des récepteurs aux androgènes (SARMs), tibolone, zéranol, zilpatérol. S2. Hormones peptidiques, facteurs de croissance et substances apparentées Les substances qui suivent et leurs facteurs de libération sont interdits: 1. Agents stimulants de l’érythropoïèse [par ex. érythropoïétine (EPO), darbépoétine (dEPO), méthoxy polyéthylène glycol-époétine béta (CERA), péginesatide (Hématide), stabilisateurs de facteurs inductibles par l’hypoxie (HIF)]; 2. Gonadotrophine chorionique (CG) et hormone lutéinisante (LH), interdites chez le sportif de sexe masculin seulement; 3. Corticotrophines; 4. Hormone de croissance (GH), facteur de croissance analogue à l’insuline-1 (IGF-1), facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGF), facteur de croissance endothélial vasculaire (VEGF), facteur de croissance des hépatocytes (HGF), facteurs de croissance fibroblastiques (FGF), facteurs de croissance mécaniques (MGF), ainsi que tout autre facteur de croissance influençant, dans le muscle, le tendon ou le ligament, la synthèse/dégradation protéique, la vascularisation, l’utilisation de l’énergie, la capacité régénératrice ou le changement du type de fibre; et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(
5. s)biologique(
6. s)similaire(s). S3. Bêta-2 agonistes Tous les bêta-2 agonistes, y compris tous leurs isomères optiques (par ex. d- et l-) s’il y a lieu sont interdits, sauf le salbutamol inhalé (maximum 1600 microgrammes par 24 heures), le formotérol inhalé (dose maximale délivrée de 54 microgrammes par 24 heures) et le salmétérol administré par inhalation conformément aux schémas d’administration thérapeutique recommandé par les fabricants. La présence dans l’urine de salbutamol à une concentration supérieure à 1000 ng/mL ou de formotérol à une concentration supérieure à 40 ng/mL sera présumée ne pas être une utilisation thérapeutique intentionnelle et sera considérée comme un résultat d’analyse anormal, à moins que le sportif ne prouve par une étude de pharmacocinétique contrôlée que ce résultat anormal est bien la conséquence de l’usage d’une dose thérapeutique par inhalation jusqu’à la dose maximale indiquée ci-dessus. S4. Modulateurs hormonaux et métaboliques Les substances suivantes sont interdites: 1. Inhibiteurs d’aromatase, incluant sans s’y limiter: aminoglutéthimide, anastrozole, androsta-1,4,6triène-3,17-dione (androstatriènedione), 4-androstène-3,6,17 trione (6-oxo), exémestane, formestane, létrozole, testolactone. 2. Modulateurs sélectifs des récepteurs aux œstrogènes (SERM), incluant sans s’y limiter: raloxifène, tamoxifène, torémifène. 3. Autres substances anti-œstrogéniques, incluant sans s’y limiter: clomifène, cyclofénil, fulvestrant. 4. Agents modificateurs de(
7. s)la fonction(
8. s)de la myostatine, incluant sans s’y limiter: les inhibiteurs de la myostatine. 5. Modulateurs métaboliques:
9. a)Insulins
10. b)les agonistes du récepteur activé par les proliférateurs des péroxysomes δ (PPARδ) (par ex. GW 1516) et les agonistes de l’axe PPARδ-protéine kinase activée par l’AMP (AMPK) (par ex. AICAR). S5. Diurétiques et autres agents masquants Les agents masquants sont interdits. Ils incluent: Diurétiques, desmopressine, probénécide, succédanés de plasma (par ex. glycérol; administration intraveineuse d’albumine, dextran, hydroxyéthylamidon et mannitol), et autres substances possédant un (des) effet(
11. s)biologique(
12. s)similaire(s). L’administration locale de la félypressine en anesthésie dentaire n’est pas interdite. Les diurétiques incluent: Acétazolamide, amiloride, bumétanide, canrénone, chlortalidone, acide étacrynique, furosémide, indapamide, métolazone, spironolactone, thiazides (par ex. bendrofluméthiazide, chlorothiazide, 3226 LUXEMBOURG hydrochlorothiazide), triamtérène, et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(
13. s)biologique(
14. s)similaire(
15. s)(sauf la drospirénone, le pamabrome et l’administration topique de dorzolamide et brinzolamide, qui ne sont pas interdits). L’usage en compétition, et hors compétition si applicable, de toute quantité d’une substance étant soumise à un niveau seuil (c’est-à-dire formotérol, salbutamol, cathine, éphédrine, méthyléphédrine et pseudoéphédrine) conjointement avec un diurétique ou un autre agent masquant, requiert la délivrance d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques spécifique pour cette substance, outre celle obtenue pour le diurétique ou un autre agent masquant. Méthodes interdites M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins Ce qui suit est interdit: 1. L’administration ou réintroduction de n’importe quelle quantité de sang autologue, homologue ou hétérologue ou de globules rouges de toute origine dans le système circulatoire. 2. L’amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l’oxygène incluant, sans s’y limiter, les produits chimiques perfluorés, l’éfaproxiral (RSR13) et les produits d’hémoglobine modifiée (par ex. les substituts de sang à base d’hémoglobine, les produits à base d’hémoglobines réticulées), mais excluant la supplémentation en oxygène. 3. Toute manipulation intravasculaire de sang ou composant(
16. s)sanguin(
17. s)par des méthodes physiques ou chimiques. M2. Manipulation chimique et physique Ce qui suit est interdit: 1. La falsification, ou la tentative de falsification, dans le but d’altérer l’intégrité et la validité des échantillons recueillis lors du contrôle du dopage. Cette catégorie comprend, sans s’y limiter, la substitution et/ou l’altération de l’urine (par ex. protéases). 2. Les perfusions intraveineuses et/ou injections de plus de 50 mL par période de 6 heures, sauf celles reçues légitimement dans le cadre d’admissions hospitalières ou lors d’examens cliniques. M3. Dopage génétique Ce qui suit, ayant la capacité potentielle d’améliorer la performance sportive, est interdit: 1. Le transfert de polymères d’acides nucléiques ou d’analogues d’acides nucléiques. 2. L’utilisation de cellules normales ou génétiquement modifiées. Substances et méthodes interdites en compétition Outre les catégories S0 à S5 et M1 à M3 définies ci-dessus, les catégories suivantes sont interdites en compétition: Substances interdites S6. Stimulants Tous les stimulants, y compris tous leurs isomères optiques (par ex. d- et l-) s’il y a lieu, sont interdits, à l’exception des dérivés de l’imidazole en application topique et des stimulants figurant dans le Programme de surveillance 2013.* Les stimulants incluent: (
18. a)Stimulants non spécifiés: Adrafinil, amfépramone, amiphénazole, amphétamine, amphétaminil, benfluorex, benzphétamine, benzylpipérazine, bromantan, clobenzorex, cocaïne, cropropamide, crotétamide, diméthylamphétamine, étilamphétamine, famprofazone, fencamine, fenétylline, fenfluramine, fenproporex, furfénorex, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine (d-), pméthylamphétamine, méthylènedioxyamphétamine, méthylènedioxyméthamphétamine, modafinil, norfenfluramine, phendimétrazine, phenmétrazine, phentermine, 4-phenylpiracétam (carphédon), prénylamine, prolintane. Un stimulant qui n’est pas expressément nommé dans cette section est une substance spécifiée. (
19. b)Stimulants spécifiés (exemples): Adrénaline**, cathine***, éphédrine****, étamivan, étiléfrine, fenbutrazate, fencamfamine, heptaminol, isométheptène, levmétamfétamine, méclofenoxate, méthyléphedrine****, méthylhéxaneamine (diméthylpentylamine), méthylphenidate, nicéthamide, norfénefrine, octopamine, oxilofrine (méthylsynéphrine), parahydroxyamphétamine, pémoline, pentétrazole, phenprométhamine, propylhexédrine, pseudoéphédrine*****, sélégiline, sibutramine, strychnine, tuaminoheptane; et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(
20. s)biologique(
21. s)similaire(s). 3227 LUXEMBOURG * Les substances figurant dans le Programme de surveillance 2013 (bupropion, caféine, nicotine, phényléphrine, phénylpropanolamine, pipradrol, synèphrine) ne sont pas considérées comme des substances interdites. ** L’usage local (par ex. par voie nasale ou ophtalmologique) de l’adrénaline ou sa co-administration avec les anesthésiques locaux ne sont pas interdits. *** La cathine est interdite quand sa concentration dans l’urine dépasse 5 microgrammes par millilitre. **** L’éphédrine et la méthyléphédrine sont interdites quand leurs concentrations respectives dans l’urine dépassent 10 microgrammes par millilitre. ***** La pseudoéphédrine est interdite quand sa concentration dans l’urine dépasse 150 microgrammes par millilitre. S7. Narcotiques Ce qui suit est interdit: Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), fentanyl et ses dérivés, hydromorphone, méthadone, morphine, oxycodone, oxymorphone, pentazocine, péthidine. S8. Cannabinoïdes Le Δ9-tétrahydrocannabinol (THC) naturel (par ex. le cannabis, le haschisch, la marijuana) ou synthétique et les cannabimimétiques (par ex. le «Spice», le JWH018, le JWH073, le HU-210) sont interdits. S9. Glucocorticoïdes Tous les glucocorticoïdes sont interdits lorsqu’ils sont administrés par voie orale, intraveineuse, intramusculaire ou rectale. Substances interdites dans certains sports P1. Alcool L’alcool (éthanol) est interdit en compétition seulement, dans les sports suivants. La détection sera effectuée par éthylométrie et/ou analyse sanguine. Le seuil de violation (valeurs hématologiques) est 0,10 g/L. • • • • • • Aéronautique (FAI) Automobile (FIA) Karaté (WKF) Motocyclisme (FIM) Motonautique (UIM) Tir à l’arc (FITA) P2. Bêta-bloquants A moins d’indication contraire, les bêta-bloquants sont interdits en compétition seulement, dans les sports suivants. • Automobile (FIA) • Billard (toutes les disciplines) (WCBS) • Fléchettes (WDF) • Golf (IGF) • Ski (FIS) pour le saut à skis, le saut freestyle/halfpipe et le snowboard halfpipe/big air • Tir (ISSF, IPC) (aussi interdits hors compétition) • Tir à l’arc (FITA) (aussi interdits hors compétition) Les bêta-bloquants incluent sans s’y limiter: Acébutolol, alprénolol, aténolol, bétaxolol, bisoprolol, bunolol, cartéolol, carvédilol, céliprolol, esmolol, labétalol, lévobunolol, métipranolol, métoprolol, nadolol, oxprénolol, pindolol, propranolol, sotalol, timolol. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck