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Arrête: Art. 1er. Objet Le présent règlement a pour objet d’arrêter les codes nationaux qui peuvent être apposés sur le permis de conduire conformémen

3849 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 271 28 décembre 2012 Sommaire Règlement ministériel du 6 décembre 2012 relatif aux codes nationaux à apposer sur le permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Blaschette et Imbringen à l’occasion de travaux forestiers . . . . Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris et routes nationales du canton de Wiltz en cas d’enneigement et de verglas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d’inondations de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3850 3850 3851 3851 3852 3852 3850 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 6 décembre 2012 relatif aux codes nationaux à apposer sur le permis de conduire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu la directive 2006/126/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Arrête: Art. 1er. Objet Le présent règlement a pour objet d’arrêter les codes nationaux qui peuvent être apposés sur le permis de conduire conformément à l’article 75 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Il s’agit en l’occurrence, de codes qui sont apposés, le cas échéant, sur le permis de conduire pour y attester des mentions additionnelles ou restrictives en relation avec le droit de conduire de la personne concernée. Art.

  1. Les codes nationaux qui peuvent être apposés sur le permis de conduire sont les suivants: Code national Légende 100 Valable pour les motocycles légers de la catégorie A1 101 Valable «instructeur» 102 Valable «apprenti-instructeur» 103 Jusqu’à l’âge de 21 ans, uniquement valable dans le cadre de la qualification initiale ou de la qualification initiale accélérée, prévues au règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 (conducteurs professionnels) 104 Jusqu’à l’âge de 24 ans, uniquement valable dans le cadre de la qualification initiale ou de la qualification initiale accélérée, prévues au règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 (conducteurs professionnels) 200 Mentions restrictives du droit de conduire résultant d’une décision administrative ou judiciaire 300 Autres mentions additionnelles ou restrictives du droit de conduire Art.
  2. Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 19 janvier
  3. Luxembourg, le 6 décembre
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR115 (P.K. 8,750 – 9,650) entre Roost et Cruchten est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  5. 3851 LUXEMBOURG Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement prend effet le 14 janvier 2013 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 19 décembre
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Blaschette et Imbringen à l’occasion de travaux forestiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR122 entre Blaschette et Imbringen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR122 (P.K. 4,030 – 5,128) entre Blaschette et Imbringen est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement prend effet le 7 janvier 2013 de 8.30 hrs à 17.00 hrs jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 19 décembre
  11. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la maintenance des équipements électromécaniques, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N7 (P.K. 20,420 – 20,650) entre Mersch et Roost est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  13. Le présent règlement prend effet le 8 janvier 2013 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 19 décembre
  14. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 3852 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris et routes nationales du canton de Wiltz en cas d’enneigement et de verglas. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’en cas d’enneigement et de verglas, il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes sousmentionnées; Arrête: Art. 1er. L’accès aux routes énumérées ci-après est interdit, en cas d’enneigement et de verglas, aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: N27c Barrage entre la N27 et le CR316 (P.K. 0,000 – 0,700) CR310 entre Bigonville-moulin et Boulaide (P.K. 14,835 – 18,280) CR314 entre Eschdorf et le CR 307 (P.K. 12,430 – 16,235) CR316 entre Mecher et Kaundorf (P.K. 2,614 – 4,000) CR316 entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre (P.K. 4,375 – 9,080) CR316 entre Esch-sur-Sûre et Eschdorf (P.K. 9,082 – 12,662) CR323 entre Lellingen et Holzthum (P.K. 0,000 – 7,705). Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «en cas d’enneigement et de verglas». Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement prend effet du 28 décembre 2012 jusqu’au 15 mars
  17. Luxembourg, le 19 décembre
  18. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d’inondations de la Moselle. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’en cas d’inondations de la Moselle, il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes sousmentionnées; Arrête: Art. 1er. Selon l’importance de la crue des eaux de la Moselle, l’accès aux routes énumérées ci-après est soit interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs, ou soit interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens: N10 entre Schengen et Grevenmacher (P.K. 0,170 – 30,890) CR152B entre Schengen et la frontière française (P.K. 1,310 – 2,740) CR151 à Bech-Kleinmacher (P.K. 3,145 – 3,235) CR152C à Remich (P.K. 0,000 – 0,185) CR152D à Remich (P.K. 0,000 – 0,805) CR152F à Schwebsange (P.K. 0,000 – 0,400) CR134 à Ehnen (P.K. 0,000 – 0,100) CR134 entre Mertert et Wasserbillig (P.K. 30,380 – 31,210) CR144 à Ehnen (P.K. 9,890 – 9,950). Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a. Art.
  19. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  20. Le présent règlement prend effet à partir du 1er janvier 2013 et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 20 décembre
  21. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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