4345 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 278 28 décembre 2012 Sommaire Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 concernant les inspections et les bureaux de recette de l’administration des douanes et accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d’alcool ainsi qu’au commerce et à l’emmagasinage de produits soumis à accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d’au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 déterminant par commune la population à prendre en considération pour l’application des dispositions de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4346 4349 4351 4366 4346 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 concernant les inspections et les bureaux de recette de l’administration des douanes et accises. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 14 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’organisation de l’administration des douanes et accises; Vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 13 octobre 1992 établissant le Code des Douanes Communautaire; Vu la loi générale sur les douanes et accises modifiée du 18 juillet 1977; Vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE; Vu le règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE en la matière; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’administration des douanes et accises comprend, outre la direction, le service de recette et de vérification ainsi que le service de surveillance et de contrôle. Art. 2.
(1)Le service de recette et de vérification comprend une inspection d’Audit, de Comptabilité et d’Analyse de risque, une recette centrale et des bureaux de recette classés selon l’importance et les nécessités administratives en bureaux de classe A, B, C ou D.
(2)L’inspection d’Audit, de Comptabilité et d’Analyse de risque est compétente sur tout le territoire national.
(3)La recette centrale est compétente sur tout le territoire national.
(4)La délimitation et la compétence des bureaux de recette de l’administration des douanes et accises sont réglées conformément aux indications du tableau annexé.
(5)Le bureau de recette Luxembourg - Accises a compétence nationale exclusive en ce qui concerne les tabacs manufacturés, l’électricité et le gaz naturel.
(6)Dans des cas dûment justifiés le Directeur des douanes et accises peut déroger aux indications reprises au tableau cité sub
(4)ci-avant. Art. 3.
(1)Le service de surveillance et de contrôle est réparti en six inspections fonctionnelles: – une inspection «Environnement/ITM»; – une inspection «Findel»; – une inspection «Santé»; – une inspection «Support»; – une inspection «Transport»; – une inspection «Anti-drogues et produits sensibles ADPS».
(2)La délimitation de la circonscription de l’inspection «Findel» est le territoire de l’Aéroport de Luxembourg ainsi que la zone dite «rayon des douanes» s’étalant sur une longueur de 250 mètres à partir des limites de ce territoire, ceci conformément au règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de la loi belge du 22 avril 1999 modifiant la loi générale sur les douanes et accises.
(3)La délimitation des circonscriptions des autres inspections fonctionnelles est géographiquement non limitée et s’étend sur tout le territoire national. Art. 4. Le règlement grand-ducal du 24 mai 2011 concernant les inspections et les bureaux de recette de l’administration des douanes et accises est abrogé. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Crans, le 21 décembre 2012. Henri 4347 LUXEMBOURG Bureau de recette* COMMUNE accises sur l’alcool Aerenzdall Kaerjeng Beaufort Bech Beckerich Berdorf Berg Bertrange Bettembourg Bettendorf Betzdorf Bissen Biwer Boevange-s-Attert Boulaide Bourscheid Bous Clervaux Consdorf Parc de Hosingen Contern Dalheim Diekirch Differdange Dippach Dudelange Echternach Ell Erpeldange Esch-sur-Alzette Esch-sur-Sûre Eschweiler Ettelbruck Feulen Fischbach Flaxweiler Frisange Garnich Goesdorf Grevenmacher Grosbous Heffingen Hesperange Hobscheid Junglinster Kayl Kehlen Kiischpelt Koerich Kopstal Lac de la Haute Sûre Larochette Lenningen Leudelange Lintgen ETTELBRUCK ESCH-SUR-ALZETTE ETTELBRUCK MERTERT (Port
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(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d’alcool ainsi qu’au commerce et à l’emmagasinage de produits soumis à accises, est modifié comme suit: §
- A l’article 1er, 2ème alinéa, la référence faite au «règlement grand-ducal du 19 octobre 1977, modifié» est à remplacer par le «règlement grand-ducal du 25 mars 2009 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages». §
- L’article 1er, 4ème alinéa est remplacé par la disposition suivante: «Circulation en régime suspensif»: les produits soumis à accises circulant en suspension des droits et taxes qui doivent être couverts par un des documents prescrit par le règlement ministériel du 18 mars
- §
- A l’article 4 paragraphe
(3), la référence faite au «règlement ministériel du 29 septembre 1997» est à remplacer par le «règlement ministériel du 18 mars 2010». § 4. Aux articles 8, paragraphe
(3), dernier alinéa et 13 dernier alinéa, les références faites au «règlement ministériel du 29 septembre 1997 portant publication de la loi belge du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise» sont à remplacer par le «règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la directive 92/12/CEE en la matière». § 5. A l’article 8, paragraphe
(3), dans le contenu de l’affiche, les mots «En vertu des articles 8 et 9 de la directive 91/12 du Conseil des Communautés européennes du 25 février 1992» et «In Anbetracht der Artikel 8 und 9 der Richtlinie 92/12 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom
- Februar 1992» sont à remplacer par «En vertu de l’article 32 de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008» et «In Anbetracht des Artikels 32 der Richtlinie 2008/118 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom
- Dezember 2008». §
- A l’article 12 paragraphe
(3), les mots «1.000 francs» et «5.000 francs» sont à remplacer par «25 euros» et «125 euros». A l’article 8, § 3, lettres d) et f), les chiffres «5.000 pièces» respectivement «5 kg» sont remplacés par «2000 pièces» respectivement «2 kg». Art.
- A l’article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «Les dispositions de l’article 37 de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la directive 92/12/CEE en la matière, publié par le règlement ministériel du 18 mars 2010, sont d’application pour les ventes à distance.» Art.
- L’annexe 3 est remplacée par un nouveau formulaire joint en annexe. Art.
- Le règlement grand-ducal du 13 janvier 2006 relatif au transport d’alcool ainsi qu’au commerce et à l’emmagasinage de produits soumis à accises est abrogé. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Crans, le 21 décembre
- Henri 4350 LUXEMBOURG Annexe 3 DECLARATION DE PROFESSION 108 Déclarant Nom ………………………………………………. N° TVA LU ..…………………………………………. Personne de contact …..…………………………………………… Téléphone …..…………………………………………… Fax .………………………………………………. Adresse e-mail .………………………………………………. Numéro - rue .………………………………………………. Code postal - localité .………………………………………………. Nature de l’activité (ex.: boulangerie, .………………………………………………. épicerie, librairie etc.) Commerce avec les produits soumis à accises suivants: Tabacs manufacturés (cigarettes, cigares, tabacs, etc.) Boissons alcooliques Produits énergétiques (essence, gasoil, GPL, etc.) Dénomination du commerce (ex.: Epicerie am Duerf, Zeitungsbuttek Mosella, etc.) ………………………………………………. ………………………………………………. Adresse ………………………………………………. Lieu et date ………………………………………….…… Nom et signature Pièces à joindre ……………………………………….……… plan du local de vente/lieu d’entreposage (croquis fait à la main) copie de l’autorisation d’établissement copie de l’autorisation en matière de TVA (n° LU) *copie des statuts de la société *acte/contrat désignant la personne pouvant engager la société (* seulement pour les sociétés) à renvoyer à Bureau des douanes et accises Luxembourg-Accises BP 1432 à L-1014 Luxembourg BUREAU LUXEMBOURG ACCISES Croix de Gasperich +352 498858 418 L-1350 Luxembourg +352 49 88 58 400 Boîte Postale 1432 L-1014 Luxembourg Lux.accises@do.etat.lu www.do.etat.lu 4351 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d’au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets; Vu le résultat du recensement de la population au Grand-Duché de Luxembourg, opéré en date du 1er février 2011; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pour l’application des dispositions de l’article 3 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets sont déterminées comme localités d’au moins 250 habitants celles énumérées au tableau annexé au présent règlement grand-ducal et qui en fait partie intégrante. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Crans, le 21 décembre
- Henri RP2011 – Population de résidence habituelle par commune et localité au 1er février 2011 COMMUNE LOCALITE Luxembourg Nombre de personnes 95 058 95 058 Bascharage Hautcharage Linger 7 495 5 284 1 634 577 Clemency Fingig 2 176 1 767 409 Bettange-sur-Mess Dippach Schouweiler Sprinkange 3 544 1 030 914 1 226 374 Dahlem Garnich Hivange Kahler 1 861 412 1 115 120 214 Eischen Hobscheid 3 096 1 797 1 299 Luxembourg-Ville Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid 4352 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Dondelange Kehlen Keispelt Meispelt Nospelt Olm 5 048 159 1 911 536 255 855 1332 Goeblange Goetzingen Koerich Windhof 2 283 622 435 1 143 83 Bridel Kospstal 3 097 2 394 703 Capellen Holzem Mamer 7 473 1 351 588 5 534 Greisch Roodt Septfontaines 744 198 195 351 Grass Hagen Kleinbettingen Steinfort 4 356 47 1 132 956 2 221 Abweiler Bettembourg Fennange Huncherange Noertzange 9 790 81 7 819 317 587 986 Differdange Fousbann Lasauvage Niedercorn Obercorn 21 935 5 564 6 185 412 6 056 3 718 Kehlen Koerich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Bettembourg Differdange 4353 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Dudelange 18 781 18 781 Esch-Alzette 30 125 30 125 Aspelt Frisange Hellange 3 750 1 451 1 693 606 Kayl Tétange 7 767 4 581 3 186 Leudelange 2 148 2 148 Bergem Foetz Mondercange Pontpierre 6 228 1 502 398 3296 1032 Lamadelaine Pétange Rodange 16 085 2 497 7 968 5 620 Ehlange Limpach Pissange Reckange-sur-Mess Roedgen Wickrange 2 138 490 354 84 814 313 83 Berchem Bivange Crauthem Kockelscheuer Livange Peppange Roeser 5 302 1 003 850 1 277 239 301 628 1 004 Rumelange 5 038 5 038 Dudelange Esch-Alzette Frisange Kayl Leudelange Mondercange Pétange Reckange-Mess Roeser Rumelange 4354 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Belvaux Ehlerange Sanem Soleuvre 14 470 5 661 853 2 513 5 443 Schifflange 8 922 8 922 Bertrange 6 213 6 213 Contern Medingen Moutfort Oetrange 3 419 1 273 109 1 256 781 Alzingen Fentange Hesperange Howald Itzig 13 335 1 721 2 223 2 279 5 113 1 999 Ernster Hostert Niederanven Oberanven Rameldange Senningen Senningerberg Waldhof 5 424 305 383 1 428 705 800 419 1 378 6 Findel Sandweiler 3 137 83 3 054 Munsbach Neuhaeusgen Schrassig Schuttrange Uebersyren 3 721 560 227 1 152 1 143 639 Heisdorf Mullendorf Steinsel 4 717 1 704 1 043 1 970 Sanem Schifflange Bertrange Contern Hesperange Niederanven Sandweiler Schuttrange Steinsel 4355 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Strassen 7 399 7 399 Bereldange Helmsange Walferdange 7 240 3 961 2 325 954 Hassel Syren Weiler-la-Tour 1 929 549 562 818 Colmar-Berg 1 919 1 919 Bissen Roost 2 784 2 741 43 Boevange-Attert Brouch Buschdorf Grevenknapp + Bill + Finsterthal 2 037 679 732 436 190 Strassen Walferdange Weiler-la-Tour Colmar-Berg Bissen Boevange-Attert Fischbach Angelsberg Fischbach Koedange, Stuppicht, Schiltzberg, Weyer Schoos 894 412 235 36 211 1 068 Heffingen Heffingen Reuland Scherbach Scherfenhof 758 274 21 15 Ernzen Larochette 2 012 406 1 606 Gosseldange Lintgen Prettange 2 605 503 1 999 103 Larochette Lintgen 4356 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Blaschette Bofferdange Helmdange Hunsdorf Lorentzweiler 3 531 531 994 637 439 930 Beringen Essingen Mersch Moesdorf Pettingen Reckange Rollingen Schoenfels 7 973 1 070 17 3 547 340 201 702 1 885 211 Cruchten Nommern Glabach Schrondweiler 1 178 536 295 38 309 Ansembourg Bour Hollenfels Marienthal Tuntange 1 275 38 74 280 116 767 Clervaux Eselborn Reuler Urspelt Weicherdange 2 031 1 119 412 209 95 196 Consthum Holzthum 493 262 231 Fischbach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange Kalborn Lieler 1 223 100 20 541 251 69 242 Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntange Clervaux Consthum Heinerscheid 4357 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Bockholtz Dorscheid Eisenbach Hosingen Neidhausen Rodershausen Wahlhausen 1 873 41 94 259 893 129 108 349 Drauffelt Marnach Munshausen Roder Siebenaler 1 104 198 591 188 71 56 Basbellain Biwisch Drinklange Goedange Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange 2 919 137 109 134 46 160 417 1 617 299 Beiler Binsfeld Breidfeld Holler Leithum Weiswampach 1 362 116 189 34 61 78 884 Allerborn Asselborn Boevange Boxhorn Brachtenbach Cinqfontaines Crendal Deiffelt Derenbach Doennange Hachiville Hamiville Hinterhassel Hoffelt 3 782 81 355 218 348 180 14 10 97 328 142 162 163 8 273 Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach Wincrange 4358 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Lentzweiler Lullange Maulusmühle Niederwampach Oberwampach Rumlange Sassel Schimpach Stockem Troine Troine-Route Weiler Wincrange Bettendorf Nombre de personnes 67 117 9 176 198 89 41 49 122 198 100 34 203 Bettendorf Gilsdorf Moestroff 2 489 1 066 1 005 418 Bourscheid Kehmen + Scheidel Lipperscheid Michelau Schlindermanderscheid Welscheid 1 336 378 100 239 306 154 159 Diekirch 6 318 6 318 Eppeldorf Ermsdorf Folkendange Keiwelbach Stegen 1 043 223 347 23 20 430 Burden Erpeldange Ingeldorf 2 295 459 1 063 773 Ettelbruck Warken 7 831 6 624 1 207 Niederfeulen Oberfeulen 1 585 1 272 313 Bourscheid Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen 4359 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Hoscheid Hoscheid-Dickt Unterschlinder 618 416 198 4 Medernach Savelborn 1 306 1 285 21 Mertzig 1 746 1 746 Bigelbach Hoesdorf Reisdorf Wallendorf 1 043 93 141 628 181 Schieren 1 497 1 497 Beckerich Elvange Hovelange Huttange Levelange Noerdange Oberpallen Schweich 2 293 671 96 305 15 64 510 434 198 Bettborn Platen Pratz Reimberg 1 392 238 543 431 180 Colpach-Bas Colpach-Haut Ell Petit-Nobressart Roodt 1 089 79 234 422 124 230 Dellen Dellen (Grevels) Dellen (Lehrhof) Grosbous 887 89 2 22 774 Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Beckerich Préizerdaul Ell Grosbous 4360 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Arsdorf Bigonville Bilsdorf Eschette Folschette Haut-Martelange Holtz Hostert Koetschette Perlé Rambrouch Rombach Wolwelange 3 898 312 550 114 31 316 23 227 381 167 737 404 215 421 Eltz Lannen Nagem Niederpallen Ospern Redange Reichlange 2 564 31 107 208 432 330 1 317 139 Calmus Ehner Kapweiler Saeul Schwebach 673 133 18 48 397 77 Everlange Rippweiler Schandel Useldange 1 537 437 183 180 737 Michelbouch Vichten 988 140 848 Brattert, Rindschleiden Buschrodt Grevels Heispelt Kuborn Wahl 825 29 103 239 84 97 273 Rambrouch Redange Saeul Useldange Vichten Wahl 4361 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Bastendorf Bettel Brandenbourg Fouhren Landscheid Longsdorf Tandel Walsdorf 1 702 488 316 213 386 72 72 96 59 Bivels Gralingen Merscheid Nachtmanderscheid Putscheid Stolzembourg Weiler 995 109 204 165 77 121 178 141 Vianden 1 731 1 731 Baschleiden Boulaide Surré 970 260 495 215 Esch-sur-Sûre 322 322 Erpeldange Eschweiler Knaphoscheid Selscheid 852 249 271 256 76 Bockholtz Büderscheid Dahl Goesdorf Masseler Nocher Nocher-Route 1 297 59 153 288 299 37 318 143 Dirbach Eschdorf Fond de Heiderscheid Heiderscheid 1 550 18 576 54 531 Tandel Putscheid Vianden Boulaide Esch-sur-Sûre Eschweiler Goesdorf Heiderscheid 4362 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Hierheck Merscheid Ringel Tadler Kiischpelt Nombre de personnes 27 192 59 93 Alscheid Enscherange Kautenbach Lellingen Merckholtz Pintsch Wilwerwiltz 999 52 158 139 107 101 182 260 Bavigne Harlange Kaundorf Liefrange Mecher Nothum Tarchamps Watrange 1 543 134 443 191 84 69 204 292 126 Insenborn Lultzhausen Neunhausen 329 189 25 115 Roullingen Weidingen Wiltz 4 906 194 528 4 184 Berlé Doncols Grümelscheid Noertrange Pommerloch Schleif Sonlez Winseler 1 064 91 234 92 338 100 5 49 155 Beaufort Dillingen Grundhof 2 254 2 040 186 28 Lac Haute-Sûre Neunhausen Wiltz Winseler Beaufort 4363 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Bech Altrier Bech Bech (Geyershof) Hemstal Hersberg, Kobenbour, Graulinster, Blumenthal Rippig Zittig Nombre de personnes 1 078 259 362 36 87 178 95 61 Berdorf Bollendorf-Pont Grundhof Kalkesbach Weilerbach 1 696 1 088 296 27 25 260 Breidweiler Colbette/Marscherwald Consdorf Scheidgen 1 823 68 35 1 275 445 Echternach 5 336 5 336 Born Boursdorf Givenich Herborn Moersdorf Mompach 1 065 317 20 66 166 364 132 Dickweiler Girst Girsterklaus Hinkel Osweiler Rosport Steinheim 2 076 113 116 12 70 380 793 592 Christnach Haller Mullerthal Waldbillig 1 342 579 284 47 432 Berg Betzdorf 3 236 173 216 Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig Betzdorf 4364 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Mensdorf Olingen Roodt-sur-Syr 917 453 1477 Biwer Biwerbach Boudler Boudlerbach Breinert Brouch Wecker Wecker-Gare Weydig 1 653 744 16 76 31 53 53 196 461 23 Beyren Flaxweiler Gostingen Niederdonven Oberdonven 1 769 341 488 414 348 178 Grevenmacher 4 368 4 368 Altlinster Beidweiler Blumenthal/Belenhaff Bourglinster Eisenborn Eschweiler Godbrange Gonderange Graulinster Imbringen Junglinster Rodenbourg 6 482 132 212 37 639 122 121 483 1 652 98 297 2 579 110 Berbourg Lellig Manternach Münschecker 1 761 872 149 563 177 Mertert Wasserbillig 3 852 1 225 2 627 Ahn Dreiborn Ehnen 2 478 180 7 445 Biwer Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Manternach Mertert Wormeldange 4365 LUXEMBOURG COMMUNE LOCALITE Nombre de personnes Kapenacker Lehbusch Machtum Wormeldange Wormeldange-Haut 8 288 350 910 290 Assel Bous Erpeldange Rolling 1 403 169 590 507 137 Burmerange Elvange Emerange 1 020 232 699 89 Dalheim Filsdorf Welfrange 1 942 1 427 356 159 Canach Lenningen 1 644 1 296 348 Altwies Ellange Mondorf-les-Bains 4 393 671 308 3 414 Remerschen Schengen Wintrange 1 593 626 548 419 Remich 3 332 3 332 Greiveldange Stadtbredimus 1 556 716 840 Ersange Roedt Trintange Waldbredimus 901 157 83 285 376 Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein 1 480 570 354 556 Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains Schengen Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein TOTAL 512 353 4366 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 déterminant par commune la population à prendre en considération pour l’application des dispositions de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets; Vu l’article 10 du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 déterminant les mesures d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l’établissement de l’exploitation, de la continuation, de la reprise, de la cessation, de la mutation, de la translation et du transfert d’un débit de boissons alcooliques à consommer sur place; Vu le résultat du recensement de la population au Grand-Duché de Luxembourg, opéré à la date du 1er février 2011; Arrête: Art. 1er. Pour l’application des dispositions de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets, la population à prendre en considération par commune sur la base du recensement de la population opéré le 1er février 2011 est celle qui résulte du tableau annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre
- Le Ministre des Finances, Luc Frieden Population par commune au 01-02-2011 Source: Recensement de la population au 1er février 2011 Commune Luxembourg-Ville Canton de Capellen Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Koerich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Canton d’Esch Bettembourg Differdange Dudelange Esch-Alzette Frisange Kayl Leudelange Mondercange Pétange Reckange Roeser Rumelange Total Commune 95 058 Canton de Redange Beckerich 41 173 Ell 7 495 Grosbous 2 176 Préizerdaul 3 544 Rambrouch 1 861 Redange 3 096 Saeul 5 048 Useldange 2 283 Vichten 3 097 Wahl 7 473 744 Canton de Vianden 4 356 Putscheid Tandel 152 479 Vianden 9 790 21 935 Canton de Wiltz 18 781 Boulaide 30 125 Esch-Sûre 3 750 Eschweiler 7 767 Goesdorf 2 148 Heiderscheid 6 228 Kiischpelt 16 085 Lac Haute-Sûre 2 138 Neunhausen 5 302 Wiltz 5 038 Winseler Total 16 146 2 293 1 089 887 1 392 3 898 2 564 673 1 537 988 825 4 428 995 1 702 1 731 13 832 970 322 852 1 297 1 550 999 1 543 329 4 906 1 064 4367 LUXEMBOURG Sanem Schifflange Canton de Luxembourg-Campagne Bertrange Contern Hesperange Niederanven Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour Canton de Mersch Bissen Boevange-Attert Colmar-Berg Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntange Canton de Clervaux Clervaux Consthum Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach Wincrange Canton de Diekirch Bettendorf Bourscheid Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Esch-Sûre Eschweiler Feulen Goesdorf Editeur: 14 470 Heiderscheid 8 922 Hoscheid Kiischpelt 56 534 Lac Haute-Sûre 6 213 Medernach 3 419 Mertzig 13 335 Neunhausen 5 424 Reisdorf 3 137 Schieren 3 721 Wiltz 4 717 Winseler 7 399 7 240 Canton d’Echternach 1 929 Beaufort Bech 27 276 Berdorf 2 784 Consdorf 2 037 Echternach 1 919 Mompach 894 Rosport 1 068 Waldbillig 2 012 2 605 Canton de Grevenmacher 3 531 Betzdorf 7 973 Biwer 1 178 Flaxweiler 1 275 Grevenmacher Junglinster 14 787 Manternach 2 031 Mertert 493 Wormeldange 1 223 1 873 Canton de Remich 1 104 Bous 2 919 Burmerange 1 362 Dalheim 3 782 Lenningen Mondorf 29 107 Schengen 2 489 Remich 1 336 Stadtbredimus 6 318 Waldbredimus 1 043 Wellenstein 2 295 7 831 TOTAL 322 852 1 585 1 297 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck 1 550 618 999 1 543 1 306 1 746 329 1 043 1 497 4 906 1 064 16 670 2 254 1 078 1 696 1 823 5 336 1 065 2 076 1 342 25 599 3 236 1 653 1 769 4 368 6 482 1 761 3 852 2 478 19 264 1 403 1 020 1 942 1 644 4 393 1 593 3 332 1 556 901 1 480 512 353