Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché

4589 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 295 31 décembre 2012 Sommaire Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . page 4590 4590 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment l’article 52; Vu la procédure de consultation du public prévue par l’article 56 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu les avis des conseils communaux des communes de Beaufort, Bech, Beckerich, Berdorf, Bertrange, Bettembourg, Betzdorf, Bissen, Biwer, Boulaide, Bourscheid, Bous, Burmerange, Clemency, Colmar-Berg, Consdorf, Consthum, Contern, Dalheim, Diekirch, Dippach, Dudelange, Echternach, Ell, Ermsdorf, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Esch-surSûre, Feulen, Fischbach, Flaxweiler, Frisange, Goesdorf, Grevenmacher, Heffingen, Heiderscheid, Hoscheid, Hosingen, Junglinster, Kayl, Kehlen, Kiischpelt, Koerich, Kopstal, Lac de la Haute-Sûre, Larochette, Lenningen, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mertzig, Mompach, Mondercange, Mondorf-lesBains, Neunhausen, Niederanven, Nommern, Pétange, Préizerdaul, Putscheid, Rambrouch, Reckange/Mess, Redange/Attert, Reisdorf, Remich, Roeser, Rosport, Rumelange, Saeul, Sanem, Schengen, Schifflange, Septfontaines, Stadtbredimus, Steinsel, Strassen, Tandel, Tuntange, Troisvierges, Useldange, Vianden, Vichten, Wahl, Waldbillig, Waldbredimus, Walferdange, Weiswampach, Wellenstein, Winseler et Wormeldange émis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 57 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le rapport sur les incidences environnementales réalisé conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement; Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est déclaré obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du GrandDuché de Luxembourg qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal. Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 26 décembre 2012. Henri 4591 LUXEMBOURG Mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau Plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg Décembre 2009 Maître d'ouvrage Administration de la gestion de l’eau 51-53, rue de Merl L-2146 Luxembourg Luxembourg Plan de gestion DCE Luxembourg 4592 2009 LUXEMBOURG Table des matières 1 Description générale __________________________________________________________ 7 1.1 Introduction (espace naturel, population, occupation des sols, industrie) ______________ 7 1.2 Eaux de surface__________________________________________________________ 10 1.2.1 Emplacement et limites des masses d’eau de surface _____________________ 10 1.2.2 Cartographie des écoregions et des types de masse d'eau de surface à l'intérieur du bassin versant __________________________________________________ 14 1.2.3 1.3 2 Identification des conditions de référence pour les types de masse d'eau de surface ________________________________________________________________ 14 Eaux souterraines ________________________________________________________ 15 1.3.1 Emplacement et limites des masses d’eau souterraine_____________________ 15 Résumé des pressions et incidences importantes de l'activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines ________________________________________________ 16 2.1 Méthodes et critères permettant l’identification de pressions significatives ____________ 16 2.2 Estimation de la pollution ponctuelle __________________________________________ 17 2.3 Estimation de la pollution diffuse, y compris un résumé de l'utilisation des sols ________ 19 2.4 Estimation des pressions sur l'état quantitatif des « eaux souterraines », y compris des captages _______________________________________________________________ 19 2.5 Analyse des autres incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux ______________ 20 2.5.1 Etat du milieu physique _____________________________________________ 20 2.5.2 2.5.3 3 Evaluation de la continuité ecologique__________________________________ 23 Regime hydrologique _______________________________________________ 24 Identification et représentation cartographique des zones protégées ________________ 25 3.1 Introduction _____________________________________________________________ 25 3.2 Ecosystèmes terrestres dépendants du milieu aquatique__________________________ 25 3.3 Zones de protection d’eau potable ___________________________________________ 27 3.4 Eaux de baignade ________________________________________________________ 27 3.5 Zones sensibles__________________________________________________________ 28 3.6 Zones vulnérables ________________________________________________________ 28 4 Carte des réseaux de surveillance et répresentation cartographique des résultats des programmes de surveillance ______________________________________________________ 29 4.1 Introduction _____________________________________________________________ 29 4.2 Eaux de surface__________________________________________________________ 29 4.2.1 Réseau de surveillance _____________________________________________ 29 1 Plan de gestion DCE Luxembourg 4593 2009 LUXEMBOURG 4.2.2 4.3 4.2.3 Résultats – Classification de l’état chimique des masses d’eau de surface _____ 46 4.2.4 Classification globale de l’état écologique et chimique _____________________ 48 Eaux souterraines ________________________________________________________ 49 4.3.1 Réseau de surveillance _____________________________________________ 49 4.3.2 Etat chimique – Résultats ___________________________________________ 54 4.3.3 4.4 Résultats – Classification de l’état écologique des masses d’eau de surface____ 30 Etat quantitatif – Résultats ___________________________________________ 57 Zones protégées _________________________________________________________ 58 4.4.1 Réseau de surveillance _____________________________________________ 58 4.4.2 Résultats ________________________________________________________ 61 5 Liste des objectifs environnementaux fixés au titre de l’article 4 pour les eaux de surface, les eaux souterraines et les zones protégées, comprenant, en particulier, l’identification des cas où il a été fait usage de l’article 4, paragraphes 4, 5, 6 et 7 ainsi que les informations associées requises par ledit article_________________________________________________ 64 5.1 Etablissement des objectifs environnementaux pour les masses d’eau de surface ______ 64 5.2 Etablissement des objectifs environnementaux pour les masses d’eau souterraine _____ 67 5.3 Etablissement des objectifs environnementaux pour les zones protégées ____________ 68 5.4 Etablissement de l’atteinte des objectifs _______________________________________ 68 5.4.1 Motifs du recours aux dérogations _____________________________________ 68 5.4.2 6 Résumé de l’analyse économique ______________________________________________ 74 6.1 Résumé de l’analyse économique des programmes de mesures ___________________ 74 6.1.1 Coûts des programmes de mesures ___________________________________ 74 6.1.2 6.2 7 Résumé des dérogations et motifs d’une réduction des objectifs _____________ 71 Stratégies de financement ___________________________________________ 80 Stratégies d’adaptation au changement climatique_______________________________ 87 6.2.1 Protection du climat et adaptation: deux réponses au changement climatique mondial__________________________________________________________ 87 6.2.2 6.2.3 La gestion de l’eau et le changement climatique au Luxembourg_____________ 87 La gestion des risques d’inondation en temps de changement climatique ______ 89 6.2.4 Les sécheresses et les étiages en tant que conséquences des températures 6.2.5 estivales extrêmes _________________________________________________ 89 Conclusion _______________________________________________________ 90 Résumé du ou des programmes de mesures adoptés au titre de l'article 11, notamment la manière dont ils sont censés réaliser les objectifs fixés en vertu de l'article 4 7.1 91 Résumé des mesures requises pour mettre en oeuvre la législation communautaire relative à la protection de l'eau ____________________________________________________ 91 7.2 Rapport sur les démarches et mesures pratiques entreprises pour appliquer le principe de récupération des coûts de l'utilisation de l'eau conformément à l'article 9 _____________ 91 2 Plan de gestion DCE Luxembourg 4594 2009 LUXEMBOURG 7.3 Résumé des mesures prises pour répondre aux exigences de l'article 7 ______________ 92 7.4 Résumé des contrôles du captage et de l'endiguement des eaux, comprenant une référence aux registres et identification des cas où des dérogations ont été accordées au titre de l'article 11, paragraphe 3, point e)______________________________________ 93 7.5 Résumé des contrôles adoptés pour les rejets ponctuels et autres activités ayant une incidence sur l'état des eaux souterraines conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 3, points

1. g)et
2. i)________________________________________________ 93 7.6 Identification des cas où des rejets directs dans les eaux souterraines ont été autorisés conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 3, point
3. j)________________ 94 7.7 Résumé des mesures prises conformément à l'article 16 à l'égard des substances prioritaires ______________________________________________________________ 94 7.8 Résumé des mesures prises pour prévenir ou réduire l'impact des pollutions accidentelles _______________________________________________________________________ 94 7.9 Résumé des mesures prises en vertu de l'article 11, paragraphe 5, pour les masses d'eau qui n'atteindront probablement pas les objectifs fixés à l'article 4 ___________________ 94 7.9.1 Les motifs de dérogation ____________________________________________ 95 7.9.2 7.10 Les dérogations dans le cycle des plans des districts hydrographiques ________ 95 Détails des mesures additionnelles jugées nécessaires pour répondre aux objectifs environnementaux établis __________________________________________________ 96 7.11 Détails des mesures prises pour éviter d'accroître la pollution des eaux marines conformément à l'article 11, paragraphe 6 _____________________________________ 96 8 Registre des autres programmes et plans de gestion plus détaillés adoptés pour le district hydrographique, portant sur des sous-districts [sous-bassins], secteurs, problèmes ou types d'eau particuliers et résumé de leur contenu _________________________________________ 97 9 Résumé des mesures prises pour l’information et la consultation du public, résultats de ces mesures et modifications apportées en consequence au plan_______________________ 98 10 Liste des autorités compétentes conformément à l’annexe I_______________________ 101 11 Points de contact et procédures permettant d’obtenir les documents de référence et informations visés à l’article 14, paragraphe 1, notamment les détails sur les mesures de contrôle adoptées conformément à l’article 11, paragraphe 3, points
4. g)et i), et données réelles de contrôle réunies conformément à l’article 8 et à l’annexe V _________________________ 102 12 Annexes __________________________________________________________________ 103 3 Plan de gestion DCE Luxembourg 4595 2009 LUXEMBOURG Index des tableaux Tableau 1 : Répartition des établissements E-PRTR au sein des masses d’eau de surface 9 Tableau 2 : Liste de l’ensemble des masses d’eau de surface au Luxembourg 11 Tableau 3 : Sections HMWB au Luxembourg dans le district hydrographique Rhin 13 Tableau 4 : Section HMWB au Luxembourg dans le district hydrographique Meuse 13 Tableau 5 : Masses d’eau souterraine 15 Tableau 6 : Valeurs seuils pour évaluer la qualité des eaux souterraines 16 Tableau 7 : Cours d’eau prioritaires et ouvrages à aménager 24 Tableau 8 : Espèces de la directive « Habitats » et de la directive « Oiseaux » qui sont pertinentes au titre de la DCE 26 Tableau 9 : Liste nationale des zones protégées au titre de la directive « Habitats » qui concernent les cours d’eau soumis à notification d’après la DCE 27 Tableau 10 : Valeur indicatrice des différents éléments de qualité biologique par type de pression 30 Tableau 11 : Valeurs de classification de l’IBGN spécifiques aux types (à la suite de l’exercice d’interétalonnage) 33 Tableau 12 : Valeurs-limites pour le classement qualitatif en fonction des paramètres physicochimiques 41 Tableau 13 : Réseau de surveillance des eaux souterraines 50 Tableau 14 : Normes de qualité pour les eaux souterraines 53 Tableau 15 : Classement des masses d’eau souterraine en ce qui concerne leur état qualitatif 54 Tableau 16 : Points de mesure „eaux de baignade“ 2009 58 Tableau 17 : Résultats de la surveillance des stations d’épuration, Rhin (données 2007) 61 Tableau 18 : Résultats de la surveillance des stations d’épuration, Meuse (données 2007) 62 Tableau 19 : Estimation de l’atteinte des objectifs pour les masses d’eau souterraine 67 Tableau 20 : Dérogations et motifs possibles d’un report d’échéance: Vue synthétique 68 Tableau 21 : Dérogations et motifs possibles d’un report d’échéance: Vue synthétique 71 Tableau 22 : Répartition des mesures selon l’article 11 de la DCE 74 Tableau 23 : Coûts totaux du programme de mesures 75 Tableau 24 : Coûts liés à l’atteinte et au maintien du bon état 78 Tableau 25 : Modèles de financement 83 Tableau 26 : Ordre de priorité des mesures 84 4 Plan de gestion DCE Luxembourg 4596 2009 LUXEMBOURG Index des figures Figure 1 : Evaluation globale de l’état hydromorphologique des cours d'eau - District hydrographique Rhin 22 Figure 2 : Evaluation globale de l’état hydromorphologique des cours d'eau - District hydrographique Meuse 23 Figure 3 : Evaluation de l’état biologique au sein du district hydrographique Rhin 39 Figure 4 : Evaluation de l’état biologique au sein du district hydrographique Meuse 39 Figure 5 : Evaluation effectuée sur la base des paramètres physico-chimiques dans le district hydrographique Rhin 43 Figure 6 : Evaluation effectuée sur la base des paramètres physico-chimiques dans le district hydrographique Meuse 44 Figure 7 : Classification globale de l’état écologique au sein du district hydrographique Rhin 45 Figure 8 : Classification globale de l’état écologique au sein du district hydrographique Meuse 45 Figure 9 : Etat chimique au sein du district hydrographique Rhin 47 Figure 10 : Etat chimique au sein du district hydrographique Meuse 47 Figure 11 : Classification globale, district hydrographique Rhin 48 Figure 12 : Classification globale, district hydrographique Meuse 48 Figure 13 : Estimation de l’atteinte des objectifs pour les masses d’eau de suface 64 Figure 14 : Vue synthétique de l’atteinte des objectifs pour les masses d’eau de suface 65 Figure 15 : Vue synthétique des dérogations 65 Figure 16 : Estimation de l’atteinte des objectifs pour les masses d’eau fortement modifiées 66 Figure 17 : Ventilation des investissements pour les mesures en matière de gestion des eaux urbaines 76 Figure 18 : Ventilation des investissements pour les mesures hydromporphologiques 76 Figure 19 : Ventilation des primes versées annuellement au monde agricole 77 Figure 20 : Répartition des coûts sur les trois cycles de planification 78 Figure 21 : Répartition des coûts sur les trois cycles de planification 79 Figure 22 : Stratégies de financement 80 Figure 23 : Stratégie de priorisation 85 Figure 24 : Ordre de priorité en rapport avec d’autres masses d’eau avoisinantes 86 5 Plan de gestion DCE Luxembourg 4597 2009 LUXEMBOURG Abréviations (E)-PRTR (European) Pollutant Release and Transfer Register AEP Alimentation en eau potable BEI CE Banque européenne d’investissement Communauté européenne CEE CIPMS Communauté économique européenne Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre CIPR DCE Commission Internationale pour la Protection du Rhin Directive-cadre sur l’eau EH Equivalents-habitants EPER EQ European Pollutant Emission Register Elément de qualité FEADER FEDER Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds Européen pour le Développement Régional FEP FFH Fonds Européen pour la Pêche Faune-Flore-Habitat FGE GEF Fonds pour la gestion de l'eau Capacité de développement des cours d’eau (« Gewässerentwicklungsfähigkeit ») GEU Gestion des eaux urbaines GM HMWB Guide méthodologique Heavily Modified Water Bodies (Masses d’eau fortement modifiées) HY Hydromorphologie LAWA comité de travail des Länder allemands dans le domaine de l’eau (Länderarbeitsgemeinschaft Wasser) ME MESurf Masse d’eau Masse d’eau de surface MESout Masse d’eau souterraine NQ eaux sout. Norme(
5. s)de qualité pour les eaux souterraines NQE Norme(
6. s)de qualité environnementale OQE PIB Ordonnance sur la Qualité Écologique Produit intérieur brut RGD SEQ Règlement grand-ducal Système d'Évaluation de la Qualité de l'eau STEP UE Station d'épuration Union européenne 6 4598 Plan de gestion DCE Luxembourg 2009 LUXEMBOURG 1 DESCRIPTION GENERALE 1.1 INTRODUCTION (ESPACE INDUSTRIE) NATUREL, POPULATION, OCCUPATION DES SOLS, Vue d’ensemble Le Grand-Duché de Luxembourg a une surperficie de 2597 km² environ. Il est divisé en sept zones d’étude : six d’entre elles, représentant une surface totale de 2527 km², appartiennent au district hydrographique Rhin tandis que la zone d’étude "VII-Chiers", qui représente 70 km², fait partie du district hydrographique Meuse (cf. annexe I, carte 1 : Vue d’ensemble des zones d’étude). Caractéristiques de l’espace naturel (géologie, sols, climat) L’Oesling englobe toute la partie nord du Grand-Duché (environ 32 % de la superficie globale du pays). Ce domaine appartient au massif Ardennes-Eifel, qui lui-même fait partie du massif schisteux rhénan. L'Oesling se présente sous forme de plateaux ayant une altitude moyenne de 450 m. Le point culminant se situe à 559 m d’altitude au niveau du Buurgplatz, près de Huldange, au nord du pays à proximité de la frontière belge. Les plateaux sont entaillés par un réseau dense de cours d’eau aux vallées profondes formant ainsi des collines caractéristiques. Du point de vue pétrographique, l’Oesling est constitué de schistes, de grès et de quartzites du Dévonien. Les sols générés par altération de ces roches, appelés podzols, sont pauvres en substances nutritives. Ces sols plus ou moins superficiels sont de nature limonocaillouteuse et, sur les plateaux (sols argileux), ont tendance à devenir hydromorphes en cas d’excès d'eau (formation de marécages) (ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG 1995 et s.d.). Avec des précipitations de l’ordre de 900 mm et des températures moyennes annuelles légèrement inférieures à celles du Gutland (Bon Pays), l’Oesling possède, dans l'ensemble, un climat plus humide et plus frais que le Gutland. Ces données spatiales naturelles (relief, géologie et types de sols) limitent fortement l'agriculture. Seul le Haut Plateau de l’Oesling est l’objet d’une utilisation agricole importante. Les versants en très fortes pentes des vallées fluviales et vallées à méandres sont principalement couverts de forêts tandis que les vallées plus larges des grands cours d’eau sont traditionnellement réservées aux prés et aux pâturages. La faible capacité de rétention en eau des sols favorise des épisodes de crues fréquents pendant les périodes de fortes précipitations ainsi que des débits d’étiage extrêmement faibles pendant les périodes de sécheresse (ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS 1995 ET 2002). Le Gutland, qui représente environ 68 % de la surface du pays, constitue un paysage hétérogène de cuestas en raison des failles tectoniques et des fractures. En tant que prolongement du bassin parisien, le Gutland se distingue fondamentalement du domaine de 7 Plan de gestion DCE Luxembourg 4599 2009 LUXEMBOURG l’Oesling non seulement par son aspect paysager (relief), mais aussi par ses caractéristiques naturelles (conditions géologico-pétrographiques notamment). Le Gutland se caractérise par l’alternance de couches dures, résistantes à l’érosion et de matériaux plus tendres, facilement altérables. Le résultat de cette configuration géologique est un paysage à aspect ondulé, marqué par l’alternance de cuestas situées à une altitude moyenne de 300 m. Certains sommets prononcés comme les mamelons, les cuestas et les buttes-témoins (par exemple Schoffiels, Helperknapp, Rébierg, Widdebierg) culminent à 400 m d’altitude (ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS 1995). Les strates géologiques englobent les formations du Trias et du Jurassique. La végétation est composée de forêts sur les fronts, sur le plateau du Grès de Luxembourg et sur les versants des vallées fluviales ainsi que de prairies et de terres cultivées sur les revers. Par conséquent, l'occupation des sols ou plutôt la couverture végétale est à l’image des formations géologiques. Les unités stratigraphiques triasiques (Buntsandstein, Muschelkalk et Keuper) se trouvent principalement dans les parties centrale et orientale du Gutland. Ces assises triasiques donnent naissance à des types de sols très divers, à commencer par les sols relativement légers du Buntsandstein sur les Collines de l’Oesling en passant par les sols argileux lourds et dessiccatifs du Keuper ainsi que les sols calcaires du Muschelkalk dans l'Avant-Pays Mosellan. Les différentes compositions des roches et leurs alternances ont une incidence directe sur le type des cours d'eau (ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS 1995). Le Lias et le Dogger représentent le Jurassique au Luxembourg. Au sud du pays, la formation du Dogger clôture le Gutland près des frontières française et belge. Ce domaine (domaine de la Minette, bassin minier) représente la zone la plus pluvieuse du Luxembourg. Cette formation n’a pas d’influence considérable sur le type des rivières et ruisseaux si bien qu'elle ne soit pas prise en considération lors de l’attribution des types de cours d’eau (cf. chapitre 1.2). Le faciès des formations liasiques n’est pas homogène : en différents endroits (50 %), le grès est recouvert de limons éoliens (sur les plateaux), de marnes ou d’argiles liasiques (en plaine). La forte teneur en argile des marnes et argiles liasiques est responsable de la genèse de sols lourds et fortement humides. Ceci vaut particulièrement pour le sud du Gutland où le paysage et l’utilisation des sols sont largement déterminés par les états du sol qui différent substantiellement de ceux rencontrés sur le grès. En effet, la partie sud du Gutland est avant tout une terre de prairies permanentes tandis que la forte perméabilité et la faible fertilité des sols sablonneux (issus de l’altération du grès) expliquent le taux de boisement généralement élevé (50% des formations liasiques) (ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS 1995). Dans le Gutland, les cours d’eaux sont soumis à de plus faibles variations de débit que dans l'Oesling. Leurs pentes sont en général plus faibles que dans le nord du pays, entraînant ainsi un écoulement plus lent et, en association avec le climat plus doux, un plus fort réchauffement de l’eau en été. La forte densité de population et l'agriculture localement très 8 4600 Plan de gestion DCE Luxembourg 2009 LUXEMBOURG intensive (élevage notamment) ont en partie pour conséquence de fortes concentrations en matières organiques dans le Gutland (ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS 1995 et 2002). Population Le Grand-Duché de Luxembourg compte 483 800* habitants. La campagne est peu peuplée. Luxembourg ville est la plus grande commune avec 85 500* habitants, les autres villes de plus de 10 000 habitants sont : - Esch (29.500*) - Differdange (20.400*) - Dudelange (18.100*) - Petange (15.200*) - Sanem (14.200*) * données provenant du Service central de la statistique et des études économiques (STATEC), 1er janvier 2008 Occupation des sols – agriculture Environ 35 % de la surface du Grand-Duché de Luxembourg est boisée. Les prairies occupent approximativement 33 % de la surface du pays tandis que ce pourcentage atteint 18 % pour les terres cultivées. Les agglomérations et les surfaces bâties représentent environ 8 % de la surface du Grand-Duché. La surface restante est occupée par des cours d’eau, des broussailles, des roseaux et des cultures particulières. Industrie Deux rejeteurs industriels directs ayant un impact sur les eaux et soumis au règlement relatif au E-PRTR sont présents au Grand-Duché de Luxembourg : 1 Tableau 1 : Répartition des établissements E-PRTR au sein des masses d’eau de surface Nom Perturbation Masse d’eau de surface sur laquelle se trouve la zone industrielle Circuit Foil E-PRTR IV-2.1 Du Pont de Nemours E-PRTR VI-4.1.1 1 EPER fut remplacé en 2007 par le « Registre européen des rejets et des transferts de polluants » (« European Pollutant Release and Transfer Register ») (E-PRTR) 9 Plan de gestion DCE Luxembourg 4601 2009 LUXEMBOURG 1.2 EAUX DE SURFACE 1.2.1 EMPLACEMENT ET LIMITES DES MASSES D’EAU DE SURFACE L’emplacement et les limites des masses d’eau de surface sont représentés dans la carte n° 2 en annexe I et listés dans le tableau 2. Cours d’eau dans le district hydrographique Rhin Au sein des six zones d’étude appartenant au district hydrographique Rhin, 99 masses d’eau de surface (ou 74 groupes de masses d’eau de surface) ont été délimitées. La longueur totale du réseau hydrographique, en considérant les bassins versants ayant une superficie de plus de 10 km², s’élève à 1170 km environ (y compris les cours supérieurs). Déviant de l’état des lieux des cours d’eau, la délimitation de certaines masses d’eau de surface a été optimisée : le cours supérieur du Dirbech (MESurf III-2.2.2) a été séparé de la MESurf III-2.2.1 (lac artificiel de la Sûre et embouchures des affluents influencés par la retenue). Cours d’eau dans le district hydrographique Meuse Dans la zone d’étude de la Chiers, il y a trois masses d’eau de surface ayant une superficie de plus de 10 km². La longueur de ce réseau hydrographique s’élève à 19 km environ (y compris les cours supérieurs). 10 Plan de gestion DCE Luxembourg 4602 2009 LUXEMBOURG Tableau 2 : Liste de l’ensemble des masses d’eau de surface au Luxembourg Zone d’étude Code ME Nom de la masse d'eau I-1 I-2.1 I-2.2 I-2.3 I-3.1 Mosel Syre Schlammbaach Wuelbertsbaach Syre Biwerbach, Budlerbach, Bricherbaach Breinertbaach, Eschwellerbach Fluessweilerbaach Roudemerbaach Donwerbaach Gouschtengerbaach Lennengerbaach Aalbaach Ierpeldengerbaach Gander Briedemsbaach Aalbaach Sauer Sernigerbaach Girsterbaach Aleferbaach / Osweilerbaach Lauterburerbaach Ernz noire Halerbaach Consdreferbaach Ernz noire Ernz blanche Ernz blanche Sauer Blees Tandelerbaach Stool Tirelbaach Schlenner Sauer Schlirbech Sauer et cours inférieurs Beiwener et Ueschtreferbaach Dirbech Ueschtreferbaach Beiwenerbaach Sauer Syrbaach, Betlerbaach Surbich Harelerbaach Wiltz Clerve Wiltz Himmelbaach Kirel Tettelbaach Wemperbaach I-3.2.1 I-3.2.2 Moselle (Mosel) I-3.3 I-3.4 I-4.1 I-4.2.1 I-4.2.2 I-5.1 I-5.2 I-6.1 I-6.2 I-6.3 II-1 II-2.1 II-2.2 II-2.3 Sûre inférieure (Untere Sauer) Sûre supérieure (Obere Sauer) Wiltz II-3 II-4.1.1 II-4.1.2 II-4.1.3 II-4.2 II-5.1 II-5.2 III-1.1 III-1.2.1 III-1.2.2 III-1.2.3 III-1.3 III-1.4 III-2.1.1 III-2.1.2 III-2.2.1 III-2.2.2 III-2.2.3 III-2.2.4 III-3 III-4.1 III-4.2 III-4.3 IV-1.1 IV-1.2 IV-2.1 IV-2.2.1 IV-2.2.2 IV-2.2.3 IV-2.3.1 11 Surface du bassin hydrographique de la MESurf [km²] 67,65 11,73 19,20 18,42 93,30 23,28 Longueur [km] 38,58 7,73 10,07 9,00 25,27 9,44 14,19 5,59 12,19 13,15 12,75 16,24 23,70 31,32 12,65 28,13 18,47 15,51 47,50 8,90 12,52 5,34 3,57 8,94 8,01 7,87 9,73 5,54 12,66 4,88 6,20 45,68 4,69 6,26 15,39 6,18 24,79 55,66 19,50 12,42 15,13 23,56 77,21 58,40 36,86 11,09 11,27 12,70 13,51 30,20 21,60 10,72 17,88 6,54 5,34 7,27 9,36 20,24 35,68 20,28 9,24 7,55 5,87 7,96 13,22 10,28 40,50 23,73 16,23 17,01 30,91 29,17 11,37 4,03 10,79 19,32 16,19 35,79 16,85 16,33 34,06 9,02 4,98 8,61 9,54 20,12 8,50 4,85 7,42 12,03 8,84 20,82 9,38 13,54 10,90 6,09 Plan de gestion DCE Luxembourg 4603 2009 LUXEMBOURG Zone d’étude Wiltz Our Alzette Chiers Code ME Nom de la masse d'eau IV-2.3.2 IV-3.1 IV-3.2 IV-3.3 IV-3.4 IV-3.5.1 IV-3.5.2 V-1.1 V-1.2 V-2.1 V-2.2 VI-1.1 VI-1.2 VI-2.1 VI-2.2 VI-3 VI-4.1.1 VI-4.1.2 VI-4.1.3 VI-4.1.4 VI-4.2 VI-4.3 VI-4.4 VI-5.1 VI-5.2 VI-5.3 VI-5.4 VI-6.1 VI-6.2 VI-6.3 VI-6.4 VI-7.1 VI-7.2 VI-8.1 VI-8.2 VI-8.3 VI-8.4 VI-9 VI-10.1 VI-10.2 VI-10.3 VI-11 VI-12.1 VI-12.2 VI-12.3 VI-13.1.1 VI-13.1.2 VI-13.2 VII-1.1 VII-1.2 VII-1.3 Lingserbaach Clerve, Woltz Lamichtsbaach Irbich Wemperbaach Tretterbaach Emeschbaach Our Our Our Schibech Alzette Schrondweilerbaach Alzette Kaasselterbaach Alzette Alzette Drosbech Mess Kiemelbaach Alzette Didelengerbaach Kälbaach Wark Fel Mechelbaach Turelbaach Attert Viichtbaach Aeschbech Schwebech Roudbaach Beschruederbaach Attert Fräsbech Koulbich Noutemerbaach / Rébich Pall Eisch Millebaach Kolerbaach Mamer Mamer Kielbaach Faulbaach Péitruss Grouf Zeissengerbaach Chiers Mierbaach Reierbaach Total Surface du bassin hydrographique de la MESurf [km²] 1,54 82,27 28,42 16,31 22,04 34,57 16,43 16,77 13,33 68,22 10,35 52,62 17,90 47,90 9,60 52,24 69,56 11,72 34,77 17,22 21,38 24,25 25,48 47,76 9,41 10,91 13,65 46,27 15,05 14,52 30,63 33,98 11,65 21,32 13,03 20,80 11,60 29,27 124,48 2,74 1,91 31,31 23,96 16,29 12,81 18,91 10,69 12,91 52,74 10,26 6,17 2597,56 12 Longueur [km] 1,14 40,62 10,47 11,25 10,55 16,66 6,72 12,30 8,71 31,38 6,61 17,19 5,54 16,24 4,49 13,61 17,21 8,82 13,71 7,81 4,40 7,23 8,10 28,41 6,27 8,53 9,07 17,72 6,73 6,39 9,91 12,52 7,05 12,84 6,92 12,15 5,33 15,45 52,31 1,90 2,93 15,72 11,01 8,69 8,75 12,79 6,65 6,36 13,32 4,14 1,85 1190,49 Plan de gestion DCE Luxembourg 4604 2009 LUXEMBOURG Masses d’eau fortement modifiées (HMWB) dans le district hydrographique Rhin (cf. annexe I, carte 2) Dans les zones d’étude appartenant au district hydrographique Rhin, 10 sections de cours d’eau ont été identifiées en tant que HMWB (cf. tableau 3). Tableau 3 : Sections HMWB au Luxembourg dans le district hydrographique Rhin Nom du cours d’eau MESurf Justification du classement en HMWB Moselle I-1 Voie navigable Ernz noire II-4.2 Forte perturbation morphologique due à l’utilisation intensive de l’espace environnant, longue canalisation et perturbation durable du cours supérieur Sûre ainsi que les cours inférieurs de Beivenerbach, III-2.2.1 Lac de barrage sur la Sûre Our V-1.2 Lac de barrage sur l’Our / Lac de barrage de Vianden Kaasselterbach VI-2.2 Très longue canalisation (>700m) Alzette VI-3 Forte artificialisation et plusieurs ouvrages transversaux Alzette VI-4.2 Très longue canalisation (>1km) et artificialisation Ueschtreferbach massive Didelengerbach VI-4.3 Canalisation > 300m à Bettembourg, très longue canalisation (2-3km) à Dudelange, artificialisation entre ces deux canalisations Kälbaach VI-4.4 Longue section comportant une canalisation (>300m) à Rumelange, artificialisation en aval du ruisseau et canalisations ponctuelles Pétrusse VI-13.1.1 Canalisation >300m (Hollerich) et artificialisation Masses d’eau fortement modifiées (HMWB) dans le district hydrographique Meuse (cf. annexe I, carte 2) Une masse d’eau HMWB est présente dans la zone d’étude de la Chiers (cf. tableau 4). Tableau 4 : Section HMWB au Luxembourg dans le district hydrographique Meuse Nom du cours d’eau MESurf Justification du classement en HMWB Chiers VII-1.1 2 très longues sections comportant des canalisations (>1km) à Differdange, plusieurs petites canalisations en aval du ruisseau sous des voies ferrées / routes et artificialisation 13 Plan de gestion DCE Luxembourg 4605 2009 LUXEMBOURG 1.2.2 CARTOGRAPHIE DES ECOREGIONS ET DES TYPES DE MASSE D'EAU DE SURFACE A L'INTERIEUR DU BASSIN VERSANT Le Grand-Duché de Luxembourg fait entièrement partie de l’écorégion 8 „hautes terres occidentales“ définie par la DCE. L’écorégion à laquelle appartient le Luxembourg et les types d’eaux de surface sont représentés à l'annexe I, carte 3 : Ecorégion et conditions de référence pour les types de masses d’eau de surface (types de cours d’eau de la LAWA, Allemagne). District hydrographique Rhin Au Luxembourg, il existe six types de cours d’eau parmi les masses d’eau de surface se situant dans le district hydrographique Rhin : - LAWA type 5 : Ruisseaux siliceux de moyenne altitude, riches en matériaux grossiers - LAWA type 6 : Ruisseaux carbonatés de moyenne altitude, riches en matériaux fins - LAWA type 7 : Ruisseaux carbonatés de moyenne altitude, riches en matériaux grossiers - LAWA type 9 : Rivières siliceuses de moyenne altitude, riches en matériaux fins à grossiers - LAWA type 9.1 : Rivières carbonatées de moyenne altitude, riches en matériaux fins à grossiers - LAWA type 9.2 : Grandes rivières de moyenne altitude District hydrographique Meuse Un type de cours d’eau est présent dans le district hydrographique Meuse / zone d’étude de la Chiers : - 1.2.3 LAWA type 6 : Ruisseaux carbonatés de moyenne altitude, riches en matériaux fins IDENTIFICATION DES CONDITIONS DE REFERENCE POUR LES TYPES DE MASSE D'EAU DE SURFACE Les conditions de référence pour les types de cours d’eau sont exposées dans le document « Beschreibung der angepaßten Fließgewässertypen nach Pottgießer & Sommerhäuser