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Arrête: Art. 1er. Durant l’exécution des travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables au niveau de la bretelle d’autoroute de l’A4 en

357 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 30 20 février 2012 Sommaire Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 358 Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358 Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359 Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR310 au lieu-dit «Kimm» et sur le CR311 au lieu-dit «Flatzbour» à l’occasion de la mise en service d’arrêts d’autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359 Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle» à l’occasion de travaux forestiers . . . 360 Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le CR179A à Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive . . . 360 358 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place en vue de la réhabilitation d’un pont à la hauteur de la Croix de Cessange et qu’il convient dès lors de réglementer la circulation pour la durée du chantier; Arrête: Art. 1er. Durant l’exécution des travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables au niveau de la bretelle d’autoroute de l’A4 en provenance de Raemerich vers l’A6 en direction de Weyler: La vitesse maximale est limitée progressivement à 90 km/h et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70», C,13aa et D,

  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 16 février
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place en vue de la réhabilitation du pont CFL à la hauteur de la Croix de Cessange et qu’il convient dès lors de réglementer la circulation pour la durée du chantier; Arrête: Art. 1er. Durant l’exécution de travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables: L’accès aux voies de circulation énumérées ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – l’A4 entre la Croix de Cessange (P.K. 2,740) et le Rondpoint Merl (P.K. 0) en direction de Hollerich; – la bretelle d’accès de l’A6 en provenance de Gasperich vers l’A4 en direction de Hollerich; – la bretelle d’accès de l’A6 en provenance de Weyler vers l’A4 en direction de Hollerich. A l’approche du tronçon susmentionné de l’A4, la vitesse maximale est limitée progressivement à 90 km/h et 70 km/heure. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a, D,2 et C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70». Une déviation est mise en place. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 février
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 359 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place en vue de la réhabilitation du pont CFL à la hauteur de la Croix de Cessange et qu’il convient dès lors de réglementer la circulation pour la durée du chantier; Arrête: Art. 1er. Durant l’exécution de travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables: L’accès aux voies de circulation énumérées ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – l’A4 entre le Rondpoint Merl (P.K. 0) et la Croix de Cessange (P.K. 2,740) en direction de Raemerich; – la bretelle d’accès Merl de l’A4 en direction de Raemerich. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées les signaux C,2a et D,
  8. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 février
  11. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR310 au lieu-dit «Kimm» et sur le CR311 au lieu-dit «Flatzbour» à l’occasion de la mise en service d’arrêts d’autobus. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que suite à la mise en service d’arrêts d’autobus, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR310 au lieu-dit «Kimm» et sur le CR311 au lieu-dit «Flatzbour»; Arrête: Art. 1er. Aux abords du CR310 au lieu-dit «Kimm» (P.K. 9,850) et du CR311 au lieu-dit «Flatzbour» (P.K. 4,280) des arrêts d’autobus sont mis en place. Cette prescription est indiquée par le signal E,
  12. Art.
  13. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  14. Le présent règlement prend effet le 23 février 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 16 février
  15. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 360 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle» à l’occasion de travaux forestiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle»; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR339 entre Kalborn et «Tintesmühle» (P.R. 10,500 – 13,516) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  16. Une déviation est mise en place. Art.
  17. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  18. Le présent règlement prend effet le 27 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 février
  19. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le CR179A à Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du 17ème Postlaf par l’amicale des P&T, il y a lieu de règlementer la circulation sur la N4 et le CR179A; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué par les P.R. La voie publique est uniquement accessible par la direction opposée: – N4 entre Cloche d’Or et Cessange (P.R. 4,900 – 3,800), – CR179A à Cessange (P.R. 300 – 700). Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés. Une déviation est mise en place. Art.
  20. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  21. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  22. Le présent règlement prend effet le 11 mars 2012 entre 10h00 et 12h
  23. Luxembourg, le 16 février
  24. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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