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Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR118 (P.K. 19,800 – 20,050) entre le lieudit «Breidweiler-Pont» et

379 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 34 28 février 2012 Sommaire Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Banzelt et Berg et sur le CR145 entre Berg et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la ciruclation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange à l’occasion d’un exercice de secours . . . Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signée au Cap, le 16 novembre 2001 – Adhésion de la République du Mozambique . . . Protocole nº 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002 – Ratification de la Lettonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mémorandum d’accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380 380 381 381 381 382 380 Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’aménagement le long des caniveaux souterrains pour amphibiens, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR118 (P.K. 19,800 – 20,050) entre le lieudit «Breidweiler-Pont» et Consdorf est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,

  1. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement prend effet le 28 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 24 février
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Banzelt et Berg et sur le CR145 entre Berg et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N1 entre Banzelt et Berg et sur le CR145 entre Berg et Betzdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant la première phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N1 (P.K. 19,080 – 19,526) entre Banzelt et Berg et sur le CR145 (P.K. 15,533 – 16,455) entre Berg et Betzdorf est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  5. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  6. Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, la N1 entre Banzelt et Berg (P.K. 17,594 – 19,080) sera rétrécie, mais les deux voies de circulation restent ouvertes au trafic. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. LUXEMBOURG 381 Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  7. LUXEMBOURG Les signaux A,15 et A,4b sont également mis en place. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement prend effet le 12 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 24 février
  10. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange à l’occasion d’un exercice de secours. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’un exercice de secours, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange; Arrête: Art. 1er. Pendant l’exécution de l’exercice de secours, l’accès à la N13 entre Bettembourg et Hellange, (P.K. 23,070 – 23,570), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des services de secours. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté sapeurs-pompiers». Une déviation est mise en place. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  12. Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 2012 de 18h30 à 23h
  13. Luxembourg, le 24 février
  14. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signée au Cap, le 16 novembre
  15. – Adhésion de la République du Mozambique. Il résulte d’une notification de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) qu’en date du 30 janvier 2012 la République du Mozambique a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai
  16. Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai
  17. – Ratification de la Lettonie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 janvier 2012 la Lettonie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai
  18. 382 Mémorandum d’accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin
  19. – Entrée en vigueur. Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16 décembre 2011 (Mémorial 2011, A, n° 263, pp. 4348 et ss.) ayant été remplies en date du 3 janvier 2012, ledit Acte entrera en vigueur à l’égard du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg le 1er mars 2012, conformément à son article
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