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Arrête: Art. 1er. L’accès à la N10 (P.R. 100,562 – 106,268) entre l’intersection formée par la N10 et le CR324 à Obereisenbach et l’intersection formé

719 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 64 30 mars 2012 Sommaire Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Obereisenbach et Rodershausen à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, N26, N26a, le CR319 et la piste cyclable PC20 à Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 à Holzem et le CR102 entre Dippach et Mamer à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 entre Canach et Lenningen à l’occasion d’un chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Drauffelt et Munshausen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 entre Winseler et le Poteau de Doncols à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 entre Drauffelt et Mecher à l’occasion de travaux forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Schlammesté et Weiler-la-Tour à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette à l’occasion d’une course automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 à Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Biwels à l’occasion de travaux du pont OA115 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Bourscheid-Moulin et Lipperscheid à l’occasion de travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la RN3 à Hesperange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 au lieu-dit «Boufferknupp» à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR331a à Merkholtz à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 mars 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N15 entre Büderscheid et Schumann à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720 720 721 722 722 723 723 724 724 725 725 726 726 727 727 728 728 729 729 720 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Obereisenbach et Rodershausen à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Rallye vum Ourdall», il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Obereisenbach et Rodershausen; Arrête: Art. 1er. L’accès à la N10 (P.R. 100,562 – 106,268) entre l’intersection formée par la N10 et le CR324 à Obereisenbach et l’intersection formée par la N10 et le CR342 à Rodershausen est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement prend effet le 1er avril 2012 de 8.00 h à 19.00 h. Luxembourg, le 26 mars
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, N26, N26a, le CR319 et la piste cyclable PC20 à Wiltz. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du Semi-Marathon de Wiltz, il y a lieu de régler la circulation sur la N26, N26a, N12, le CR319 et la piste cyclable PC20 à Wiltz; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation est réglementée comme suit: L’accès aux voies publiques suivantes est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué des P.K. La voie publique est uniquement accessible par la direction opposée: – N26 entre la N12 et la N26a (P.K. 0,000 – 1,450) dans le sens des P.K. décroissants; – N26A entre la N12 et la N26 (P.K. 0,000 – 1,060) dans le sens des P.K. croissants; – CR319 entre la N26 et la N26B (P.K. 0,000 – 1,150) dans le sens des P.K. décroissants. L’accès aux voies publiques suivantes est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – N12 entre la N26 et la N25 (P.K. 55,950 – 56,880); – CR319 entre la N26B et le Poteau de Doncols (P.K. 1,165 – 7,255); – piste cyclable entre Lameschmillen et Schleif. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a et C,2 complétés par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels les interdictions s’appliquent. Une déviation est mise en place. 721 LUXEMBOURG Art.
  5. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2012 de 14.00 à 19.00 h. Luxembourg, le 26 mars
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 à Holzem et le CR102 entre Dippach et Mamer à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 à Holzem et le CR102 entre Dippach et Mamer; Arrête: Art. 1er. L’accès au CR101 à Holzem (P.K. 11,455 – 11,610 ) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Sur le CR102 (P.R. 1 – 3,788) l’accès interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses est abrogé pendant la durée des travaux. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement prend effet le 2 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  11. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 722 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR110 entre Kleinbettingen et Grass; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: – L’ accès au CR110 entre Kleinbettingen et Grass (P.K. 20,189 – 20,412) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. – La circulation sur le CR110 (P.K. 19,393 – 20,198) entre Kleinbettingen et Grass est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  12. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  13. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  14. Le présent règlement prend effet le 2 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  15. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 entre Canach et Lenningen à l’occasion d’un chantier. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la sécurisation d’un accès vers un chantier, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR144 entre Canach et Lenningen; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée du chantier et de la phase d’exécution des travaux (8.00 h – 17.00 h) la vitesse maximale sur le CR144 (P.K. 5,550 – 5,850) est limitée à 70 km/h dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70». Art.
  16. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  17. Le présent règlement prend effet le 2 avril 2012 jusqu’à achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 26 mars
  18. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 723 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Drauffelt et Munshausen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR326 entre Drauffelt et Munshausen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase de la mise en place d’une couche de roulement, l’accès au CR326 entre les P.R. 4,380 – 10,140 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  19. A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions suivantes sont applicables: – la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  20. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  21. Le présent règlement prend effet le 2 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  22. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 entre Winseler et le Poteau de Doncols à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR329 entre Winseler et le Poteau de Doncols; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR329 (P.R. 3,770 – 7,260) entre Winseler et le Poteau de Doncols est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement prend effet le 2 avril 2012 jusqu’à la fin des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  25. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 724 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’accès à la N28 entre Oetrange et Bous (P.K. 3,700 – 6,100) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  28. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 entre Drauffelt et Mecher à l’occasion de travaux forestiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR325 entre Drauffelt et Mecher; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR325 entre Drauffelt et Mecher (P.R. 7,970 – 12,100) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  29. Une déviation est mise en place. Art.
  30. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  31. Le présent règlement prend effet le 5 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  32. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 725 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Schlammesté et Weiler-la-Tour à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR132 entre Schlammesté et Weiler-la-Tour; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’accès au CR132 entre Schlammesté et Weiler-la-Tour, (P.K. 7,000 – 7,160) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  33. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  34. Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  35. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette à l’occasion d’une course automobile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la course automobile, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la course, l’accès au CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette (P.K. 897 – 3,648) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  36. Une déviation est mise en place. Art.
  37. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  38. Le présent règlement prend effet le 9 avril 2012 de 7.00 h à 22.00 h. Luxembourg, le 26 mars
  39. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 726 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 à Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre des enrobés, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR186 à Kockelscheuer; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR186 à Kockelscheuer (P.K. 2,000 – 2,615) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  40. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  41. Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  42. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Biwels à l’occasion de travaux du pont OA
  43. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux du pont OA115, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 à Biwels; Arrête: Art. 1er. Pendant la 1ère et la 3ème phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit sur la N10 à Biwels (P.K. 89,050 – 89,250): La circulation est temporairement réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du chantier la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «50», C,13aa et C,17a. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place. Art
  44. Pendant la 2ème phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: L’accès à la N10 (P.K. 89,050 – 89,250) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. L’accès à la N10 (P.K. 87,035 – 89,050 et 89,250 – 93,200) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,
  45. Une déviation est mise en place. Art.
  46. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 727 LUXEMBOURG Art.
  47. Le présent règlement prend effet le 10 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 26 mars
  48. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Bourscheid-Moulin et Lipperscheid à l’occasion de travaux. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 entre son intersection avec le CR308 à Bourscheid-Moulin et son intersection avec le CR308 à Lipperscheid; Arrête: Art. 1er. L’accès à la N27 (P.K. 12,460 – 12,500) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. L’accès à la N27 (P.K. 11,784 – 12,460 et 12,500 – 13,168) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,
  49. Une déviation est mise en place. Art.
  50. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  51. Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  52. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la RN3 à Hesperange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN3 à Hesperange; Arrête: Art. 1er. L’accès à la RN3 à Hesperange (P.K. 4,722 – 4,762) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  53. Une déviation est mise en place. Art.
  54. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  55. Le présent règlement prend effet le week-end du 14 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 mars
  56. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 728 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 27 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange; Arrête: Art. 1er. Pendant exécution des travaux, l’accès à la N13 entre Bettembourg et Hellange, (P.R. 23,800 – 24,400), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  57. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  58. Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2012 de 06h00 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 mars
  59. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 au lieu-dit «Boufferknupp» à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 au lieu-dit «Boufferknupp»; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation sur la N7 au lieu-dit «Boufferknupp» (P.R. 8,600 – 8,700) est réglementée comme suit: La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêt grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et en cas de panne des signaux colorés lumineux par les signaux B,5 et B,
  60. Les signaux A,15, A,16a et C,17a sont également mis en place. Sur la N7 (P.R. 8,500 – 8,800) la voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun est abrogée. Art.
  61. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  62. Le présent règlement prend effet le 2 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 mars
  63. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 729 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 27 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR331a à Merkholtz à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement du CR331a, il y a lieu de règlementer la circulation au CR331a du CR331 à Merkholtz; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux, l’accès au CR331a (P.R. 0 – 750) du CR331 à Merkholtz, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  64. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  65. Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 mars
  66. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 27 mars 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N15 entre Büderscheid et Schumann à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 entre Büderscheid et Schumann; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la N15 entre Büderscheid et Schumann (P.R. 19,700 – 21,780) est rétrécie à une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  67. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  68. Le présent règlement prend effet le 10 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 27 mars
  69. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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