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Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR147 entre la N28 et le CR145 (P.K. 2,360 – 3,960) est interdit aux conducteur

799 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 74 18 avril 2012 Sommaire Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR147 entre la N28 et le CR145 à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR119 et CR122 à Imbringen à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 entre Schandel et Bettborn à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142 entre Flaxweiler et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Blumenthal et Graulinster à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR159, CR234 et CR234B entre le lieu-dit «Scheidhof» et Contern à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Lultzhausen et Eschdorf à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 entre Kaundorf et Eschdorf à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur la N12 à Weidingen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit Brennerei et Stafelter à l’occasion d’une manifestation sportive 800 800 801 801 802 802 803 803 804 804 805 800 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR147 entre la N28 et le CR145 à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR147 entre la N28 et le CR145; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR147 entre la N28 et le CR145 (P.K. 2,360 – 3,960) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 avril
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR119 et CR122 à Imbringen à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la course cycliste «Grand Prix Marc Angel», il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR119 et CR122 à Imbringen; Arrête: Art. 1er. La circulation est règlementée comme suit: Le signal B,1 situé sur le CR122 (P.R. 5,965) en venant de Blaschette est abrogé. A l’approche du CR122 les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur le CR119 (P.R. 7,311) en venant d’Altlinster doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur le CR
  4. Cette prescription est indiquée par le signal B,
  5. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement prend effet le 22 avril 2012 de 14.00 à 17.30 heures. Luxembourg, le 16 avril
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 801 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 entre Schandel et Bettborn à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR116 entre Schandel et Bettborn: Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR116 (P.K. 8,120 – 10,840) est interdit à toute circulation dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 avril
  11. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142 entre Flaxweiler et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR142 entre Flaxweiler et Oberdonven; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR142 entre Flaxweiler et Oberdonven (P.K. 3,720 – 7,300) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  13. Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 avril
  14. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 802 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Blumenthal et Graulinster à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 entre Blumenthal et Graulinster; Arrête: Art. 1er. Pendant la première phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N14 (P.K. 19,346 – 19,795) entre Blumenthal et le carrefour avec le CR121 est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  15. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  16. Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, l’accès à la N14 (P.K. 19,795 – 20,755) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens Blumenthal vers Graulinster et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Une déviation est mise en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a , C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  17. Les signaux A,15 et A,4b sont également mis en place. Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement prend effet le 23 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 avril
  20. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR159, CR234 et CR234B entre le lieu-dit «Scheidhof» et Contern à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR159, CR234 et CR234B entre le lieu-dit «Scheidhof» et Contern; Arrête: Art. 1er. Pendant les sessions de tournage du film, la circulation est réglementée comme suit:

(1)Sur les CR159 (P.R. 12,450 – 12,500), CR234 (P.R. 1,200 – 1,450) et CR234B (P.R. 0,450 – 0,525) entre le lieudit «Scheidhof» et Contern la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. 803 LUXEMBOURG La vitesse autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Les obstacles sont à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
(2)L’accès au CR159 (P.R. 12,530 – 13,150) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement prend effet le 24 avril 2012 à 9h00 jusqu’au 25 avril 2012 à 19h
  3. Luxembourg, le 16 avril
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27C entre Eschsur-Sûre et Lultzhausen; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée du tournage, l’accès à la N27C (P.K. 0 – 700) entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  5. Une déviation est mise en place. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement prend effet le 24 avril 2012 de 18h00 au 25 avril 2012 à 3h
  8. Luxembourg, le 16 avril
  9. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Lultzhausen et Eschdorf à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR314 entre Lultzhausen et Eschdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée du tournage, l’accès au CR314 (P.K. 16,200 – 17,300) entre Lultzhausen et Eschdorf est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus de ligne. 804 LUXEMBOURG Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement prend effet le 25 avril 2012 de 16h00 à 20h
  12. Luxembourg, le 16 avril
  13. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 entre Kaundorf et Eschdorf à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR316 entre Kaundorf et Eschdorf; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée du tournage, l’accès au CR316 (P.K. 5,780 – 12,640) entre Kaundorf et Eschdorf est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  14. Une déviation est mise en place. Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement prend effet le 25 avril 2012 de 13h00 à 24h00 et le 26 avril 2012 de 8h00 à 24h
  17. Luxembourg, le 16 avril
  18. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur la N12 à Weidingen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de règlementer la circulation sur la N12 dans la traversée de Weidingen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux, l’accès à la N12 (P.R. 58,750 – 59,270) à Weidingen est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 805 LUXEMBOURG Art.
  19. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  20. Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 avril
  21. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 17 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit Brennerei et Stafelter à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du Grand-Prix Marc Angel, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de réglementer la circulation sur le CR119; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit Brennerei et Stafelter (P.R. 0 – 1,750) est interdite dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés. Une déviation est mise en place. Art.
  22. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement prend effet le dimanche 22 avril 2012 entre 14h00 et 18h
  25. Luxembourg, le 17 avril
  26. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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