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Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 portant approbation des modifications apportées au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat . . . . . . .

853 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 78 24 avril 2012 Sommaire Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 portant approbation des modifications apportées au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 19 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons des autoroutes A1, A4 et A6 à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR153 entre Medingen et Dalheim et sur le CR154 entre Syren et Dalheim à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR188 entre Schuttrange et Canach à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Schieren à l’occasion des travaux de renouvellement de l’OA127 . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg à l’occasion de travaux routiers Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152B entre Schengen et la frontière française à l’occasion d’une manifestation culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Hellange et Frisange à l’occasion du tournage d’un film . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101, CR102 et CR103 à l’occasion d’une manifestation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143 entre Gostingen et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . 854 855 855 856 856 856 857 857 858 858 859 859 860 854 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 portant approbation des modifications apportées au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 14 et 32 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat, telles qu’elles ont été adoptées par le Conseil d’Etat en date du 6 mars 2012, sont approuvées. Art.

  1. Les modifications sont annexées au présent règlement. Art.
  2. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Château de Berg, le 13 avril
  3. Henri Jean-Claude Juncker ANNEXE Modifications du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat Art. 1er. Le dernier alinéa de l’article 8 du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat est complété par la phrase suivante: «Il arrête les règles internes pour l’exécution du budget du Conseil d’Etat.» Art.
  4. A la suite de l’article 22 du même règlement d’ordre intérieur est ajoutée une nouvelle section ayant la teneur suivante: «Section V.- La Commission des comptes Art. 22-
  5. La Commission des comptes procède à l’examen de la comptabilité des fonds du Conseil d’Etat. Art. 22-
  6. La Commission des comptes se compose de huit conseillers d’Etat au maximum, qui sont désignés chaque année en séance plénière. Le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire général et les comptables publics du Secrétariat peuvent assister aux réunions de la commission avec voix consultative. Art. 22-
  7. Chaque année un réviseur d’entreprises est désigné en séance plénière, sur proposition de la Commission des comptes. Art. 22-
  8. Les membres de la Commission des comptes élisent en leur sein un président et désignent un secrétaire parmi les agents du Secrétariat, hormis le Secrétaire général. La Commission se réunit et organise ses travaux selon les modalités prévues au présent règlement pour les commissions permanentes et spéciales. Art. 22-
  9. Tout document ou toute information que la Commission estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission lui sont communiqués à sa demande par le Secrétariat. Elle peut exiger une transmission périodique en copie des documents comptables relatifs aux engagements et aux paiements ainsi que de toutes les pièces à l’appui de ces actes. Pour les gestions ou opérations faisant appel à l’informatique, le droit de communication implique l’accès à l’ensemble des données, y compris les programmes, ainsi que la faculté d’en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle. Art. 22-
  10. A la fin du mois de mai au plus tard, la Commission des comptes remet son rapport pour l’exercice budgétaire de l’année précédente au Président. Le rapport est transmis à tous les membres du Conseil d’Etat, accompagné des observations éventuelles du Président.» Ainsi délibéré en séance plénière, le 6 mars
  11. Le Secrétaire général, Marc Besch Pour le Président, La Vice-présidente, Viviane Ecker 855 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 19 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons des autoroutes A1, A4 et A6 à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; Considérant que la couche de roulement est renouvelée sur certains tronçons des autoroutes A1, A4 et A6, et qu’il y a lieu de réglementer la circulation après la mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement; Arrête: Art. 1er. La vitesse maximale est limitée à 90 km/heure en cas de pluie sur les tronçons d’autoroute énumérés ci-après pendant les périodes indiquées: – du 24 avril 2012 au 13 juin 2012 sur l’autoroute A6 dans le sens Weyler vers Gasperich entre le P.K. 17,100 et 10,000; – du 6 mai 2012 au 11 juillet 2012 sur l’autoroute A4 dans le sens Hollerich vers Raemerich entre le P.K. 0,000 et le P.K. 5,500; – du 17 juin 2012 au 24 juillet 2012 sur l’autoroute A1 dans le sens Trèves vers Gasperich entre le P.K. 26,400 et 22,
  12. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «90», avec le signal additionnel portant l’inscription «en cas de pluie». Art.
  13. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  14. Le présent règlement prend effet le 24 avril 2012 jusqu’au 24 juillet
  15. Luxembourg, le 19 avril
  16. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange, (P.K. 2,230 – 3,900), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  17. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  18. Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 20 avril
  19. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 856 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR153 entre Medingen et Dalheim et sur le CR154 entre Syren et Dalheim à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR153 entre Medingen et Dalheim et sur le CR154 entre Syren et Dalheim; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée du tournage, les accès au CR153 entre Medingen et Dalheim (P.K. 1,280 – 4,980) et au CR154 entre Syren et Dalheim (P.K. 6,020 – 8,150) sont interdits aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs en relation avec le tournage du film. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  20. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  21. Le présent règlement prend effet le 27 avril 2012 de 12:00 à 21:30 heures. Luxembourg, le 20 avril
  22. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’un concours international d’équitation, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange; Arrête: Art. 1er. La vitesse maximale sur le CR179 (P.R. 0,350 – 1,800) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement prend effet du 27 avril 2012 jusqu’à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 20 avril
  25. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR188 entre Schuttrange et Canach à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 857 LUXEMBOURG Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR188 entre Schuttrange et Canach; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée du tournage, l’accès au CR188 entre Schuttrange et Canach (P.K. 0,685 – 3,970) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 2012 et le 2 mai 2012 de 06:00 à 18:00 heures. Luxembourg, le 20 avril
  28. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Schieren à l’occasion des travaux de renouvellement de l’OA
  29. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution des travaux de renouvellement de l’OA127, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 à Schieren ; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N7 à Schieren (P.K. 27,535 – 27,990) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par les signaux C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  30. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  31. Le présent règlement prend effet le 27 avril 2012 à 11.00 hrs jusqu’au 29 avril 2012 à 10.00 hrs. Luxembourg, le 20 avril
  32. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de réfection du Tunnel Cents, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg; 858 LUXEMBOURG Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués:
  33. Sur l’autoroute A1, dans la direction Gasperich vers Trèves, entre le P.K. 5,900 et le P.K. 7,800, les deux voies de circulation sont rétrécies, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
  34. Sur l’autoroute A1, dans la direction Trèves vers Gasperich, entre le P.K. 8,600 et le P.K. 7,100, les deux voies de circulation sont rétrécies, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
  35. Dans la bretelle d’accès N° 7, Hamm, direction Trèves, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure.
  36. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70», C,13aa complété par un panneau additionnel portant les symboles des catégories de véhicules pour lesquels l’interdiction de dépassement fait foi, et D,
  37. Art.
  38. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  39. Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 20 avril
  40. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange; Arrête: Art. 1er. Pendant les sessions de tournage du film, l’accès au CR129 entre Heffingen et Godbrange (P.K. 0 – 2,678) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules circulant en relation avec le tournage du film. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  41. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  42. Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 2012 de 6h00 à 20h
  43. Luxembourg, le 20 avril
  44. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152B entre Schengen et la frontière française à l’occasion d’une manifestation culturelle. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 859 LUXEMBOURG Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation culturelle, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR152B entre Schengen et la frontière française; Arrête: Art. 1er. Pendant la durée de la manifestation, l’accès au CR152B entre la N10 et la frontière française (P.K. 1,315 – 2,750) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  45. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Art.
  46. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  47. Le présent règlement prend effet du 28 avril 2012 à partir de 12:00 heures jusqu’à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 20 avril
  48. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Hellange et Frisange à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Hellange et Frisange; Arrête: Art. 1er. Pendant les sessions de tournage du film, l’accès à la N13, entre Hellange et Frisange, (P.K. 26,630 – 28,630), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  49. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  50. Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 2012 de 8h00 à 16h00 et le 1er mai 2012 de 8h00 à 20h
  51. Luxembourg, le 20 avril
  52. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101, CR102 et CR103 à l’occasion d’une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Grand Prix Nicolas Frantz» il convient de régler la circulation sur le CR101, CR102 et CR103 entre Mamer, Dippach et Holzem; Arrête: Art. 1er. La circulation est règlementée comme suit: L’accès au CR101 entre Holzem et Mamer (P.K. 11,611 – 14,384) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. 860 LUXEMBOURG L’accès au CR102 entre Dippach et Mamer (P.K. 0,000 – 4,397) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. L’accès au CR103 entre Dippach et Holzem (P.K. 5,869 – 7,554) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Art.
  53. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  54. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  55. Le présent règlement prend effet le 29 avril 2012 jusqu’à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 20 avril
  56. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143 entre Gostingen et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR143 entre Gostingen et Oberdonven; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: Le CR143 entre Gostingen et Oberdonven (P.K. 4,050 – 4,200) est rétréci sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et B,6 sont également mis en place. Art.
  57. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  58. Le présent règlement prend effet le 30 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 20 avril
  59. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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