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Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur le CR105 (P.K. 18,415 – 18,420) entre Ansembourg et Mariendall

139 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 9 19 janvier 2012 Sommaire Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall à l’occasion de travaux routiers . . . page Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall à l’occasion de travaux routiers . . . . Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Ettelbruck et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers . . . . . Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 – Adhésion du Bénin, du Turkménistan et de la Géorgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 – Adhésion du Tadjikistan – Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), établi à New York, le 21 août 1975 – Acceptation du Tadjikistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966 – Retrait de réserve par l’Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), conclu à Genève, le 1er juillet 1970 – Adhésion du Tadjikistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970 – Adhésion du Tadjikistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 – Adhésion de la République démocratique populaire lao . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 – Ratification de la République Socialiste du Vietnam; Extension et Déclaration des Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres, le 17 octobre 2000 – Adhésion de la Finlande et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 – Ratification de différents Etats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 140 141 141 141 141 142 142 142 142 142 142 140 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur le CR105 (P.K. 18,415 – 18,420) entre Ansembourg et Mariendall est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,

  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement prend effet le 30 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 janvier
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers le CR105 (P.K. 18,115 – 18,120) entre Ansembourg et Mariendall sera rétréci. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa, D,2 et B,
  5. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement prend effet le 6 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 janvier
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 141 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Ettelbruck et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 entre Ettelbruck et Niederfeulen; Arrête: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. La vitesse maximale sur la N15 entre les P.K. 3,143 – 3,448 est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  9. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement prend effet le 23 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Luxembourg, le 16 janvier
  12. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre
  13. – Adhésion du Bénin, du Turkménistan et de la Géorgie. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Adhésion Entrée en vigueur Bénin 08.12.2011 07.03.2012 Géorgie 23.12.2011 22.03.2012 Turkménistan 07.12.2011 06.03.2012 – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre
  14. – Adhésion du Tadjikistan. – Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), établi à New York, le 21 août
  15. – Acceptation du Tadjikistan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 décembre 2011 le Tadjikistan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus. A la même date le Tadjikistan a accepté le Protocole du 21 août
  16. Les deux Actes entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 janvier
  17. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 16 décembre
  18. – Retrait de réserve par l’Irlande. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 décembre 2011 l’Irlande a retiré la réserve suivante, concernant le paragraphe 2 de l’article 19, formulée le 8 décembre 1989 lors de la ratification du Pacte désigné ci-dessus: «L’Irlande se réserve le droit de conférer un monopole à certaines entreprises de radiodiffusion et de télévision ou d’exiger une licence pour opérer dans ces domaines.» 142 LUXEMBOURG Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), conclu à Genève, le 1er juillet
  19. – Adhésion du Tadjikistan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 décembre 2011 le Tadjikistan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 juin
  20. Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre
  21. – Adhésion du Tadjikistan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 décembre 2011 le Tadjikistan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 décembre
  22. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre
  23. – Adhésion de la République démocratique populaire lao. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 14 décembre 2011 la République démocratique populaire lao a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 14 mars
  24. A cette même date, la République démocratique populaire lao est devenue aussi membre de l’Union de Berne. Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai
  25. – Ratification de la République Socialiste du Vietnam; Extension et Déclaration des Pays-Bas. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er novembre 2011 la République Socialiste du Vietnam a ratifié la Convention désignée ci-dessus. La ratification a été communiquée aux Etats contractants par la notification dépositaire No. 4/2011 du 12 décembre
  26. Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février
  27. (Les déclarations et adresses des autorités compétentes des Etats liés peuvent être consultées sur le site du dépositaire: www.hcch.net) Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres, le 17 octobre
  28. – Adhésion de la Finlande et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Il résulte d’une notification du Gouvernement allemand – qu’en date du 25 juillet 2011 la Finlande a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre 2011; – qu’en date du 20 octobre 2011 l’ancienne République yougoslave de Macédoine a adhéré à l’Accord désigné cidessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février
  29. Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier
  30. – Ratification de différents Etats. Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants ont ratifié les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Tunisie 18.08.2011 Togo 08.09.2011 Angola 15.12.2011 Panama 16.12.2011 Les Statuts sont entrés en vigueur à l’égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs instruments de ratification. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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