1833 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 117 22juillet mai 2009 12 2013 Sommaire formation professionnelle professions et métiers – indemnités d’apprentissage Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social . . . . . . . . . . . page 1834 1834 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 14, 30, 32 et 38; Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce; L’avis de la Chambre d’Agriculture ayant été demandé; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure en annexe du présent règlement, dénommée ci-après Annexe A. Les dénominations des professions et métiers repris sous la forme masculine dans le présent règlement grand-ducal et ses annexes concernent à la fois les hommes et les femmes. Il en est de même pour le terme «apprenti». Art. 2. Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social sont fixées selon le tableau annexé, dénommé ci-après Annexe B. Les montants mentionnés à l’annexe se réfèrent à la cote 100 de l’indice du coût de la vie. Ils sont adaptés en fonction des variations de l’indice du coût de la vie. Les apprentis engagés dans la formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis. La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation. Pour les formations organisées au Luxembourg, le ministre peut en concertation avec les chambres professionnelles concernées, autoriser que ces formations soient organisées sous forme d’un apprentissage transfrontalier. Dans ce cas, le paiement de la somme totale de l’indemnité d’apprentissage s’étendant sur la durée normale de la formation est calculé par année scolaire. Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage. Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage. Art. 3. Le règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social est abrogé à partir du 16 juillet 2013, sauf en ce qui concerne les montants des indemnités d’apprentissage fixés dans l’annexe B, qui restent en vigueur pour tous les contrats d’apprentissage conclus avant le 15 juillet 2013. Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2013 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. Art. 5. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2013. Henri 1835 LUXEMBOURG Annexe A: Liste des professions et métiers dans le cadre de la formation Formation Diplôme/ certificat Assistant en mécanique automobile CCP Assistant fleuriste CCP Assistant horticulteur en production CCP Assistant pépiniériste-paysagiste CCP Boucher - charcutier CCP Boulanger - pâtissier CCP Carreleur CCP Coiffeur CCP Commis de vente CCP Cordonnier - réparateur CCP Couturier CCP CCP Couvreur Cuisinier CCP Débosseleur de véhicules automoteurs CCP Électricien CCP Fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores CCP Fumiste-ramoneur CCP Installateur chauffage-sanitaire CCP CCP Maçon Marbrier CCP Mécanicien de cycles CCP Parqueteur CCP CCP Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier Peintre de véhicules automoteurs CCP Peintre-décorateur CCP Plafonneur-façadier CCP Retoucheur de vêtements CCP Serveur CCP Tailleur CCP Tailleur-sculpteur de pierres CCP Agent administratif et commercial DAP Agent de voyages DAP Agriculteur DAP Aide-soignant DAP Assistant en pharmacie DAP Auxiliaire de vie DAP Boucher-charcutier DAP Boulanger-pâtissier DAP Carreleur DAP Carrossier DAP Charpentier DAP Coiffeur DAP Conseiller en vente DAP Constructeur métallique DAP Couturier DAP DAP Couvreur Cuisinier DAP Débosseleur de véhicules automoteurs DAP Décorateur DAP DAP Dessinateur en bâtiment Électricien DAP Électronicien en communication DAP Chambre patronale CdM CdM CA CA CdM CdM CdM CdM CC CdM CdM CdM CC CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CC CdM CdM CC CC CA MENFP CC MENFP CdM CdM CdM CdM CdM CdM CC CC CdM CdM CC CdM CC CC CdM CC 1836 LUXEMBOURG Formation Diplôme/ certificat Électronicien en énergie DAP Esthéticien DAP Ferblantier-zingueur DAP Fleuriste DAP Floriculteur DAP Gestionnaire qualifié en logistique DAP Hôtelier-restaurateur DAP Informaticien qualifié DAP Installateur chauffage-sanitaire DAP Instructeur de la conduite automobile DAP Instructeur de natation DAP Maçon DAP Magasinier du secteur automobile DAP Maraîcher DAP Marbrier DAP Mécanicien d’avions - cat A DAP Mécanicien de machines et de matériels agricoles et viticoles DAP Mécanicien de mécanique générale DAP Mécanicien d’usinage DAP DAP Mécanicien industriel et de maintenance Mécatronicien DAP Mécatronicien d’autos et de motos DAP Mécatronicien de machines et de matériels industriels et de la construction DAP DAP Menuisier Menuisier-ébéniste DAP Opérateur de la forêt et de l’environnement DAP Opticien DAP Parqueteur DAP Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier DAP Peintre de véhicules automoteurs DAP Peintre-décorateur DAP Pépiniériste-paysagiste DAP Photographe DAP Plafonneur-façadier DAP Prothésiste-dentaire DAP Relieur DAP DAP Restaurateur Retoucheur de vêtements DAP Serrurier DAP Serveur de restaurant DAP Tailleur DAP Tailleur-sculpteur de pierres DAP Traiteur DAP Vendeur - retouche DAP Vendeur en boucherie DAP Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie DAP DAP Vendeur technique en optique Administration et commerce DT Agriculture DT Artistique, section design 3D DT DT Artistique, section graphisme Électrotechnique, section communication DT Électrotechnique, section énergie DT Environnement naturel DT Équipement énergétique et technique des bâtiments DT Chambre patronale CC CdM CdM CdM CA CC CC CC CdM CdM CdM CdM CdM CA CdM CC CdM CdM CC CC CC CdM CdM CdM CC CA CdM CdM CdM CdM CdM CA CdM CdM CdM CdM CC CdM CdM CC CdM CdM CdM CC CdM CdM CdM CC CA CC CC CC CC CA CdM 1837 LUXEMBOURG Formation Diplôme/ certificat Génie civil DT Horticulture DT Hôtellerie, section hôtellerie DT Hôtellerie, section tourisme DT Informatique DT Mécanicien d’avions - cat B DT Mécanique générale DT Mécatronique d’automobiles DT Armurier (Büchsenmacher) transfrontalier Automobilkaufmann (agent commercial en automobile) transfrontalier Bankkaufmann (agent commercial service bancaire) transfrontalier Bijoutier - orfèvre (Gold- und Silberschmied) transfrontalier Bobineur (Ankerwickler) transfrontalier Bottier - cordonnier (Schuhmacher) transfrontalier Brasseur-malteur (Brauer-Mälzer) transfrontalier Bühnenmaler und -plastiker (peintre et sculpteur de décors de théâtre) transfrontalier Calorifugeur (Wärme-, Kälte- und Schallschutzisolierer) transfrontalier Chemielaborant (chimiste) transfrontalier Cordonnier - réparateur (Schuhreparaturmacher) transfrontalier transfrontalier Elektroniker für Automatisierungstechnik (électronicien en automatisation) Elektroniker für Betriebsstechnik (électronicien en techniques d’exploitation) transfrontalier Elektroniker für Geräte und Système (électronicien en appareillages et systèmes) transfrontalier Elektroniker für Maschinen- und Antriebstechnik (électronicien en machines électriques et en techniques d’entraînement) transfrontalier Estrichleger (chapiste) transfrontalier Fabricant - réparateur d’instruments de musique (Musikinstrumentenbauer und -reparateur) transfrontalier Fabricant et installateur d’enseignes lumineuses (Leuchtreklamenhersteller) transfrontalier Fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores (Rolladenund Jalousienbauer) transfrontalier Fachinformatiker - Anwendungsentwicklung (informaticien qualifié - développement d’applications) transfrontalier Fachinformatiker - Systemintegration (informaticien qualifié - intégration de systèmes) transfrontalier Fachkraft für Abfall-, Kreislaufwirtschaft (gestionnaire des déchêts) transfrontalier Fachkraft für Abwassertechnik (agent qualifié en gestion d’eaux usagées) transfrontalier Fachkraft für Kurier-, Express- und Postdienstleistungen (agent qualifié en services coursiers et postaux) transfrontalier Fachkraft für Lebensmitteltechnik (agent qualifié en fabrication alimentaire) transfrontalier Fachkraft für Möbel-, Küchen- und Umzugsservice (gestionnaire qualifié en meubles, cuisine et services de déménagement) transfrontalier Fachkraft für Veranstaltungstechnik (agent qualifié en techniques événementielles) transfrontalier Fachkraft für Wasserversorgungstechnik (gestionnaire qualifié de l’alimentation hydrique) transfrontalier Fachkraft für Wasserwirtschaft (agent qualifié en gestion d’eaux) transfrontalier Fachmann für Systemgastronomie (agent qualifié spécialisé en gastronomie standardisée) transfrontalier Fourreur (Kürschner) transfrontalier Fumiste-ramoneur (Ofensetzer und Schornsteinfeger) transfrontalier transfrontalier Garnisseur d’autos (Kraftfahrzeugpolsterer) Gerüstbauer (constructeur d’échafaudage) transfrontalier Hörgeräteakustiker (audioprothésiste) transfrontalier Horloger (Uhrmacher) transfrontalier Hotelfachmann (hôtelier) transfrontalier transfrontalier Immobilienkaufmann (agent commercial en immobilier) Imprimeur (Buchdrucker) transfrontalier Industriekaufmann (agent commercial industriel) transfrontalier Chambre patronale CC, CdM CA CC CC CC CC CC CdM CdM CC CC CdM CdM CdM CC CdM CdM CC CdM CC CC CC CC CdM CdM CdM CdM CC CC CdM CdM CC CC CC CdM CdM CdM CC CdM CdM CdM CdM CdM CdM CC CC CdM CC 1838 LUXEMBOURG Formation Diplôme/ certificat Informatikkaufmann (agent commercial en informatique) transfrontalier Installateur d’équipement énergétique et technique de bâtiment (Fachkraft Gebäudetechnik) transfrontalier Installateur frigoriste (Kälteanlagenbauer) transfrontalier Kaufmann für audiovisuelle Medien (agent commercial pour médias audiovisuels) transfrontalier Kaufmann für Bürokommunikation (agent commercial en communication bureautique) transfrontalier Kaufmann für Marketingkommunikation (agent commercial en marketing et communication) transfrontalier Kaufmann für Spedition und Logistikdienstleistungen (agent commercial en services logistiques) transfrontalier Kaufmann für Versicherungen und Finanzen (agent commercial en assurances et finances) transfrontalier Kaufmann im Groß- und Außenhandel (agent commercial dans le commerce en gros et le commerce extérieur) transfrontalier Konstruktionsmechaniker - Schweisstechnik (constructeur mécanique - technique de soudage) transfrontalier LKW-Mechaniker (mécanicien de poids-lourds) transfrontalier transfrontalier Magasinier du secteur électrotechnique (Lagerverwalter für Eletrotechnik) Magasinier du secteur énergétique (Lagerverwalter für Energiebedarf) transfrontalier Maréchal-ferrant (Hufschmied) transfrontalier Maroquinier (Täschner) transfrontalier Maskenbildner - Maniküre (maquilleur - manucure) transfrontalier Mécanicien de cycles (Zweiradmechaniker) transfrontalier Mécanicien de machines à coudre et à tricoter (Näh- und Strickmaschinenmechaniker) transfrontalier Mécanicien orthopédiste-bandagiste (Orthopediemechaniker-Bandagist) transfrontalier Mediengestalter für Digital und Print (créateur de médias digitales et imprimés) transfrontalier Medienkaufmann (agent commercial pour médias) transfrontalier Medizinischer Fußpfleger (pédicure médicale) transfrontalier Meunier (Müller) transfrontalier Modiste-chapelier (Hutmacher) transfrontalier Motorradmechaniker (mécanicien de motocycles) transfrontalier Nettoyeur de bâtiments (Gebäudereiniger ) transfrontalier Orthopédiste - cordonnier (Orthopedieschumacher) transfrontalier Pferdewirt (soigneur d’équidés) transfrontalier Raumausstatter (tapissier-décorateur) transfrontalier Sérigraphe (Siebdrucker) transfrontalier Sport- und Fitnesskaufmann (agent commercial en sport et fitness) transfrontalier Technischer Zeichner (dessinateur industriel) transfrontalier Tierpfleger (soigneur d’animaux) transfrontalier Trockenbaumonteur (constructeur à sec) transfrontalier Veranstaltungskaufmann (agent commercial dans l’événementiel) transfrontalier Verfahrensmechaniker für Beschichtungstechnik (mécanicien en techniques de revêtements) transfrontalier Verfahrensmechaniker für Kunststoff- und Kautschuktechnik (plasturgien) transfrontalier transfrontalier Versicherungskaufmann (agent commercial en assurances) Viticulteur (Winzer) transfrontalier Vitrier d’art (Kunstglaser) transfrontalier Vitrier miroitier (Glaser) transfrontalier Werbekaufmann (agent commercial en publicité) transfrontalier Zahnmedizinischer Fachangestellter (assistant en médecine dentaire) transfrontalier Chambre patronale CC CdM CdM CC CC CC CC CC CC CC CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CdM CC CC CdM CdM CdM CdM CdM CdM CA CdM CdM CC CC CC CdM CC CC CC CC CA CdM CdM CC CC 1839 LUXEMBOURG Annexe B: Indemnités d’apprentissage I. Formations sous la compétence de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.