2681 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemb

2681 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 128 22juillet mai 2009 22 2013 Sommaire RÈGLEMENTS COMMUNAUX Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2682 2682 LUXEMBOURG Règlements communaux. B e c h.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à l’utilisation de la salle de réunion dans le bâtiment de la «Becher Gare». En séance du 19 février 2013 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l’utilisation de la salle de réunion dans le bâtiment de la «Becher Gare». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Modification du règlement-taxe «chèque-service accueil». En séance du 28 décembre 2012 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe «chèque-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Modification des taxes et redevances du service d’enlèvement des ordures. En séance du 24 janvier 2013 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances du service d’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Fixation du tarif pour le service «Nightrider». En séance du 14 décembre 2012 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour le service «Nightrider». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Fixation du tarif de participation aux frais des ateliers de créativité à partir de l’année scolaire 2013/

1. En séance du 8 février 2013 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de participation aux frais des ateliers de créativité à partir de l’année scolaire 2013/
2. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2013 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 28 novembre 2012 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2013 et par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Modification de la redevance annuelle à percevoir sur les droits d’auteur. En séance du 6 mars 2013 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle à percevoir sur les droits d’auteur. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 2013 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Modification du règlement-taxe sur la canalisation et l’épuration des eaux usées. En séance du 16 novembre 2012 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la canalisation et l’épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Modification du règlement-taxe concernant la location des salles communales. En séance du 26 avril 2013 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant la location des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mai 2013 et publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation des taxes et redevances d’assainissement. En séance du 26 septembre 2012 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances d’assainissement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. 2683 LUXEMBOURG B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 26 septembre 2012 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 février 2013 et par décision ministérielle du 8 février 2013 et publiée en due forme. B o u l a i d e.- Modification du tarif à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes. En séance du 25 janvier 2013 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. C l e r v a u x.- Modification du règlement-taxe «chèque-service accueil». En séance du 24 septembre 2012 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe «chèque-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 novembre 2012 et publiée en due forme. C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2013/
3. En séance du 13 mars 2013 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2013/
4. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 2013 et publiée en due forme. D a l h e i m.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 21 novembre 2012 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme. D a l h e i m.- Fixation de la taxe relative au service de proximité. En séance du 17 décembre 2012 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe relative au service de proximité. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification du chapitre XIX: - taxe compensatoire pour aire de stationnement manquante – du règlement-taxe général. En séance du 28 février 2012 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XIX: - taxe compensatoire pour aire de stationnement manquante – du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du règlement-taxe au chapitre «A-6 Parking résidentiel». En séance du 14 décembre 2012 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe au chapitre «A-6 Parking résidentiel». Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 14 décembre 2012 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification des points 1) et 4) du chapitre E-3 (déchets) du règlement-taxe général. En séance du 14 décembre 2012 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les points 1) et 4) du chapitre E-3 (déchets) du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. 2684 LUXEMBOURG D i f f e r d a n g e.- Modification du règlement-taxe au chapitre «G-1 Stationnement». En séance du 14 décembre 2012 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe au chapitre «G-1 Stationnement». Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du chapitre F-5 du règlement-taxe portant sur l’Auberge «An der Schoul» à Lasauvage. En séance du 6 mars 2013 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre F-5 du règlement-taxe portant sur l’Auberge «An der Schoul» à Lasauvage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 2013 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XXVIII – Vente d’imprimés, de documents audio et vidéo communaux au règlement-taxe général. En séance du 25 février 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXVIII – Vente d’imprimés, de documents audio et vidéo communaux au règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Fixation du prix de vente de bois de chauffage (chapitre XXXVI du règlement-taxe général). En séance du 14 septembre 2012 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de bois de chauffage (chapitre XXXVI du règlement-taxe général). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. En séance du 15 juin 2011 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 et par décision ministérielle du 15 septembre 2011 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification du règlement-taxe concernant l’établissement de terrasses, d’étalages et de débits de crème glacée. En séance du 18 juin 2009 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’établissement de terrasses, d’étalages et de débits de crème glacée. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2011 et par décision ministérielle du 28 septembre 2011 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Fixation d’une taxe de location au centre récréatif pour l’organisation de fêtes et manifestations. En séance du 15 juin 2011 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de location au centre récréatif pour l’organisation de fêtes et manifestations. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 août 2011 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification des droits de place aux kermesses. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits de place aux kermesses. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification des taxes et redevances d’occupation du domaine public. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances d’occupation du domaine public. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation des taxes relatives aux prestations du service d’incendie. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes relatives aux prestations du service d’incendie. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. 2685 LUXEMBOURG E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Abrogation des taxes de fermage. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les taxes de fermage. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification des taxes et redevances sur les marchés hebdomadaires et périodiques. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les marchés hebdomadaires et périodiques. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification des taxes et redevances sur les jeux et amusements publics. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les jeux et amusements publics. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement. En séance du 13 novembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 et par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Nouvelle fixation des tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces personnes de la main-d’œuvre communale et de l’équipement technique. En séance du 19 mars le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces personnes de la main-d’œuvre communale et de l’équipement technique. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 avril 2013 et par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 13 novembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 et par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme. E s c h w e i l e r.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 22 février 2013 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2013 et publiée en due forme. 2686 LUXEMBOURG E t t e l b r u c k.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets. En séance du 23 janvier 2013 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du chapitre 14: Foires et Marchés, Foire agricole du règlement-taxe général. En séance du 17 décembre 2012 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 14: Foires et Marchés, Foire agricole du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2013 et par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Fixation des taxes et redevances d’eau destinées à la consommation humaine. En séance du 23 janvier 2013 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances d’eau destinées à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 21 mars 2013 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 et par décision ministérielle du 23 avril 2013 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification des taxes et redevances relatives à la foire agricole. En séance du 21 mars 2013 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives à la foire agricole. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 et par décision ministérielle du 23 avril 2013 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. En séance du 27 juin 2011 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 et par décision ministérielle du 15 septembre 2011 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Fixation des taxes et redevances relatives à l’évacuation et l’assainissement des eaux usées. En séance du 23 janvier 2013 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives à l’évacuation et l’assainissement des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 et par décision ministérielle du 30 mai 2013 et publiée en due forme. F i s c h b a c h.- Modification des taxes et redevances pour l’enlèvement et la destruction des déchets ménagers, l’enlèvement des déchets encombrants et la fourniture, l’enlèvement et le compactage des sacs en plastique. En séance du 27 décembre 2012 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances pour l’enlèvement et la destruction des déchets ménagers, l’enlèvement des déchets encombrants et la fourniture, l’enlèvement et le compactage des sacs en plastique. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. G a r n i c h.- Modification du règlement-taxe sur les chèques-service. En séance du 8 octobre 2012 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les chèques-service. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. 2687 LUXEMBOURG G a r n i c h.- Modification de la redevance à percevoir pour travaux exécutés pour le compte de particuliers. En séance du 17 décembre 2012 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance à percevoir pour travaux exécutés pour le compte de particuliers. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 2013 et publiée en due forme. G o e s d o r f.- Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d’eau. En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. G r o s b o u s.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement des ordures. En séance du 13 décembre 2012 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 et par décision ministérielle du 5 février 2013 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Introduction d’une taxe compensatoire de stationnement. En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe compensatoire de stationnement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Introduction d’un règlement-taxe relatif au traitement de dossiers en matière d’urbanisme. En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif au traitement de dossiers en matière d’urbanisme. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Introduction d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs. En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Introduction du règlement-taxe relatif à la «Night Card Hesperange». En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la «Night Card Hesperange». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 15 mars 2013 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 2013 et publiée en due forme. K ä e r j e n g.- Fixation d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs. En séance du 26 octobre 2012 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. K a y l.- Introduction d’un règlement-taxe sur les prestations du service d’incendie et de sauvetage. En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les prestations du service d’incendie et de sauvetage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. 2688 LUXEMBOURG K a y l.- Introduction d’une taxe exigible sur le raccordement au réseau d’eau potable. En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe exigible sur le raccordement au réseau d’eau potable. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. K a y l.- Introduction d’une taxe exigible sur les autorisations d’ouverture d’une tranchée. En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe exigible sur les autorisations d’ouverture d’une tranchée. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. K a y l.- Introduction d’une taxe exigible sur la délivrance d’un extrait des registres de la population. En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe exigible sur la délivrance d’un extrait des registres de la population. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. K a y l.- Introduction d’une taxe exigible sur le raccordement à la canalisation. En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe exigible sur le raccordement à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 et par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme. K e h l e n.- Fixation du prix de vente des poubelles et conteneurs jaunes pour la collecte du verre creux. En séance du 8 mars 2013 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des poubelles et conteneurs jaunes pour la collecte du verre creux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. K i i s c h p e l t.- Modification du règlement-taxe concernant la collecte et le compactage des déchets. En séance du 14 décembre 2012 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant la collecte et le compactage des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. K i i s c h p e l t.- Modification des taxes et redevances d’eau destinées à la consommation humaine. En séance du 28 décembre 2012 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances d’eau destinées à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. K i i s c h p e l t.- Modification des taxes et redevances relatives à l’évacuation et l’épuration des eaux usées. En séance du 28 décembre 2012 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives à l’évacuation et l’épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 et par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification des taxes pour les concessions aux cimetières. En séance du 20 novembre 2012 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes pour les concessions aux cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2013 et par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification des taxes de chancellerie en matière de bâtisses (appartements). En séance du 22 février 2013 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie en matière de bâtisses (appartements). Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 et par décision ministérielle du 23 avril 2013 et publiée en due forme. 2689 LUXEMBOURG L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Introduction d’une taxe de chancellerie en matière d’établissements classés (classe 2). En séance du 22 février 2013 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie en matière d’établissements classés (classe 2). Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification des tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces personnes de la maind’œuvre communale et de l’équipement technique. En séance du 22 février 2013 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces personnes de la main-d’œuvre communale et de l’équipement technique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 2013 et publiée en due forme. L a r o c h e t t e.- Fixation des tarifs pour l’enlèvement et la destruction des déchets ménagers (poubelles grises), l’enlèvement des déchets encombrants et la fourniture, l’enlèvement et le compactage des sacs en plastique. En séance du 21 janvier 2013 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour l’enlèvement et la destruction des déchets ménagers (poubelles grises), l’enlèvement des déchets encombrants et la fourniture, l’enlèvement et le compactage des sacs en plastique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Modification des taxes et redevances d’inscription à l’enseignement musical. En séance du 28 novembre 2012 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances d’inscription à l’enseignement musical. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Fixation d’une taxe de location de l’ancien bâtiment des sapeurs-pompiers. En séance du 28 novembre 2012 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de location de l’ancien bâtiment des sapeurs-pompiers. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Fixation du prix de vente de bois de chauffage. En séance du 5 mars 2013 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 avril 2013 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Fixation d’une taxe unique de raccordement à la canalisation pour les riverains raccordés au réseau de canalisation Schléiwenhaff – Leideleng Gare ainsi que certaines rues de la partie Nord du village de Leudelange. En séance du 28 novembre 2012 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe unique de raccordement à la canalisation pour les riverains raccordés au réseau de canalisation Schléiwenhaff – Leideleng Gare ainsi que certaines rues de la partie Nord du village de Leudelange. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 et par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 12 décembre 2012 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’utilisation du hall sportif de Lintgen. En séance du 12 décembre 2012 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’utilisation du hall sportif de Lintgen. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. M a m e r.- Modification du règlement concernant les tarifs en matière de gestion des déchets. En séance du 17 décembre 2012 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement concernant les tarifs en matière de gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2012 et publiée en due forme. 2690 LUXEMBOURG M a m e r.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l’épuration des eaux usées. En séance du 3 décembre 2012 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l’épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 et par décision ministérielle du 23 avril 2013 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 3 décembre 2012 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 février 2013 et par décision ministérielle du 8 février 2013 et publiée en due forme. M e r s c h.- Modification des tarifs d’enlèvement des ordures et des prix de vente des poubelles. En séance du 17 décembre 2012 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’enlèvement des ordures et les prix de vente des poubelles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 février 2013 et publiée en due forme. M o m p a c h.- Modification du règlement-taxe concernant les chèques – service accueil. En séance du 18 février 2013 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les chèques – service accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 2013 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’utilisation de la salle des fêtes du «Bierger- a Kulturhaus» à Mondorf-les-Bains. En séance du 10 avril 2013 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’utilisation de la salle des fêtes du «Bierger- a Kulturhaus» à Mondorf-les-Bains. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 avril 2013 et publiée en due forme. N o m m e r n.- Modification du règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations. En séance du 21 janvier 2013 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. N o m m e r n.- Fixation des taxes et redevances relatives aux services prêtés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants. En séance du 21 janvier 2013 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives aux services prêtés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. P a r c H o s i n g e n.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants. En séance du 17 janvier 2013 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. P é t a n g e.- Fixation des tarifs pour la vente, le transport et la coupe d’une corde de bois. En séance du 17 décembre 2012 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour la vente, le transport et la coupe d’une corde de bois. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. P é t a n g e.- Modification du règlement-taxe sur les maisons relais. En séance du 15 octobre 2012 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les maisons relais. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2013 et publiée en due forme. 2691 LUXEMBOURG P r é i z e r d a u l.- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative. En séance du 2 août 2012 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er février 2013 et publiée en due forme. P r é i z e r d a u l.- Modification du prix de vente d’un repas sur roues. En séance du 23 octobre 2012 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente d’un repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 novembre 2012 et publiée en due forme. P r é i z e r d a u l.- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. En séance du 2 août 2012 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 et par décision ministérielle du 7 janvier 2013 et publiée en due forme. P r é i z e r d a u l.- Modification du règlement-taxe «chèque-service accueil». En séance du 23 octobre 2012 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe «chèque-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 décembre 2012 et publiée en due forme. P u t s c h e i d.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement des ordures. En séance du 20 décembre 2012 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 et par décision ministérielle du 5 février 2013 et publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 14 mars 2013 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification du droit d’inscription pour le cours de peinture. En séance du 7 février 2013 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le droit d’inscription pour le cours de peinture. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des matières encombrantes. En séance du 20 décembre 2012 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des matières encombrantes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification des tarifs d’utilisation des salles communales. En séance du 11 avril 2013 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme. R e i s d o r f.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 15 mars 2013 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. R e m i c h.- Modification des tarifs pour le transport en ambulance. En séance du 27 décembre 2012 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour le transport en ambulance. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2013 et publié en due forme. 2692 LUXEMBOURG S a n e m.- Maintien du prix de vente des tickets du service «Nightrider» aux prix actuels. En séance du 21 décembre 2012 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a maintenu le prix de vente des tickets du service «Nightrider» aux prix actuels. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2013 et publiée en due forme. S c h i e r e n.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants. En séance du 22 janvier 2013 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 1er février 2013 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Fixation du droit d’inscription aux cours pour adultes – Qi-Gong. En séance du 27 février 2013 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription aux cours pour adultes – Qi-Gong. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2013 et publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Fixation de la participation des élèves du cycle 3.2 au séjour à Xonrupt (F). En séance du 27 février 2013 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des élèves du cycle 3.2 au séjour à Xonrupt (F). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2013 et publiée en due forme. S e p t f o n t a i n e s.- Modification du règlement-taxe en matière de gestion des déchets. En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe en matière de gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux de construction le long de la voie publique. En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux de construction le long de la voie publique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place. En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouvertures des débits de boissons alcooliques à consommer sur place. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe sur les services de taxis. En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les services de taxis. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et publiée en due forme. 2693 LUXEMBOURG S t a d t b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe sur les résidences secondaires. En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les résidences secondaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé «Nightrider». En séance du 20 mars 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé «Nightrider». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe sur la participation au financement des équipements collectifs. En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Modification du règlement-taxe relatif à la piscine. En séance du 22 novembre 2012 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la piscine. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2013 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Fixation du tarif de participation au «Game Day». En séance du 28 février 2013 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de participation au «Game Day». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Modification du règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil». En séance du 3 octobre 2012 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2013 et publiée en due forme. T a n d e l.- Modification des tarifs pour divers services dans le domaine du service technique et du service d’incendie et de sauvetage. En séance du 24 octobre 2012 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour divers services dans le domaine du service technique et du service d’incendie et de sauvetage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2013 et publiée en due forme. T a n d e l.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 18 janvier 2013 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2013 et publiée en due forme. T a n d e l.- Modification de la redevance annuelle à percevoir sur les droits d’auteurs concernant l’antenne collective de télévision. En séance du 18 janvier 2013 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle à percevoir sur les droits d’auteurs concernant l’antenne collective de télévision. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées. En séance du 20 novembre 2012 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. 2694 LUXEMBOURG T r o i s v i e r g e s.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 20 novembre 2012 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 février 2013 et par décision ministérielle du 8 février 2013 et publiée en due forme. T u n t a n g e.- Nouvelle fixation des redevances pour l’enlèvement des déchets. En séance du 14 décembre 2012 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les redevances pour l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2013 et publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Modification du règlement-taxe concernant la gestion des déchets. En séance du 21 décembre 2012 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant la gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2013 et publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Fixation du prix de vente des poubelles. En séance du 21 décembre 2012 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des poubelles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2013 et publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. En séance du 17 juin 2011 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 et par décision ministérielle du 7 janvier 2013 et publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Modification du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative. En séance du 21 décembre 2012 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil». En séance du 19 février 2013 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 2013 et publiée en due forme. V a l l é e d e l’ E r n z.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement et la destruction des déchets ménagers, l’enlèvement des déchets encombrants et la fourniture, l’enlèvement et le compactage de sacs en plastique. En séance du 13 décembre 2012 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les règlement-taxe concernant l’enlèvement et la destruction des déchets ménagers, l’enlèvement des déchets encombrants et la fourniture, l’enlèvement et le compactage de sacs en plastique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 février 2013 et publiée en due forme. V a l l é e d e l’ E r n z.- Fixation d’une caution relative à l’utilisation des locaux et salles publiques des centres culturels. En séance du 7 mars 2013 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une caution relative à l’utilisation des locaux et salles publiques des centres culturels. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. V i a n d e n.- Modification des tarifs d’utilisation du Centre culturel «Larei». En séance du 20 décembre 2012 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation du Centre culturel «Larei». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. 2695 LUXEMBOURG V i a n d e n.- Fixation de la redevance à payer par les abonnés de l’antenne collective TV pour droits d’auteur. En séance du 22 février 2013 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance à payer par les abonnés de l’antenne collective TV pour droits d’auteur. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. V i a n d e n.- Modification du règlement-taxe relatif à la taxe de stationnement. En séance du 22 février 2013 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la taxe de stationnement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. V i a n d e n.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants. En séance du 22 février 2013 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. V i a n d e n.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 22 février 2013 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2013 et publiée en due forme. V i c h t e n.- Abrogation de diverses taxes de chancellerie. En séance du 21 juillet 2011 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé diverses taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 et par décision ministérielle du 20 septembre 2011 et publiée en due forme. V i c h t e n.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 20 décembre 2012 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2013 et publiée en due forme. V i c h t e n.- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. En séance du 26 novembre 2012 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 et par décision ministérielle du 30 janvier 2013 et publiée en due forme. V i c h t e n.- Modification du règlement-taxe sur les équipements collectifs. En séance du 14 mars 2013 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 et par décision ministérielle du 30 mai 2013 et publiée en due forme. V i c h t e n.- Modification du prix d’un repas au restaurant scolaire pour les enseignants et le personnel communal. En séance du 14 mars 2013 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix d’un repas au restaurant scolaire pour les enseignants et le personnel communal. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 2013 et publiée en due forme. W a h l.- Modification des taxes et redevances en matière de gestion des ordures ménagères et assimilées. En séance du 19 décembre 2012 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances en matière de gestion des ordures ménagères et assimilées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 et par décision ministérielle du 5 février 2013 et publiée en due forme. 2696 LUXEMBOURG W a l d b i l l i g.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 12 septembre 2012 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2013 et par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme. W a l d b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe fixant le prix d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise. En séance du 19 mars 2013 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe fixant le prix d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente du livre «Meng Gemeng – Wissenswertes aus Geschichte, Geografie und Kultur». En séance du 3 décembre 2012 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre «Meng Gemeng – Wissenswertes aus Geschichte, Geografie und Kultur». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Prix de vente du catalogue «Jean Schaack». En séance du 3 décembre 2012 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du catalogue «Jean Schaack». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 février 2013 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Complétion du règlement-taxe sur la chancellerie. En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a complété le règlement-taxe sur la chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Fixation des tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces personnes de la main-d’œuvre communale et de l’équipement technique. En séance du 21 décembre 2012 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces personnes de la main-d’œuvre communale et de l’équipement technique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2013 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets. En séance du 21 février 2013 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2013 et publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil». En séance du 21 février 2013 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme. W i l t z.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation du camping «Kaul». En séance du 7 février 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation du camping «Kaul». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 2013 et publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck