297 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 15 29 janvier 2013 Sommaire Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 298 Texte coordonné de la loi du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 Loi du 21 décembre 2012 portant modification: 1) du Code du travail; 2) du Code pénal; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
- le développement et la diversification économiques,
- l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 298 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs; Vu la directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis du Collège Vétérinaire; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Art.
- L’annexe fait partie intégrante du présent règlement. Art.
- Le règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 précité est abrogé. Art.
- Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Dir. 2012/31/UE. Château de Berg, le 14 janvier
- Henri 299 LUXEMBOURG ANNEXE Partie II Liste des maladies Maladies exotiques Maladies Espèces sensibles Poissons Nécrose hématopoïétique épizootique Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis) Mollusques Infection à Bonamia exitiosa Huître plate australienne (Ostrea angasi) et huître plate du Chili (O. chilensis) Infection à Perkinsus marinus Huître japonaise (Crassostrea gigas) et huître de l’Atlantique (C. virginica) Infection à Microcytos mackini Huître japonaise (Crassostrea gigas), huître de l’Atlantique (C. virginica), huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila) et huître plate européenne (O. edulis) Syndrome de Taura Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (P. stylirostris) et crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei) Maladie de la tête jaune Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (P. duorarum), crevette kuruma (P. japonicus), crevette tigrée brune (P. monodon), crevette ligubam du Nord (P. setiferus), crevette bleue (P. stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei) Crustacés Maladies non exotiques Maladies Poissons Mollusques Crustacés Espèces sensibles Septicémie hémorragique virale (SHV) Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus sp.), brochet du nord (Esox lucius), aiglefin (Gadus aeglefinus), morue du Pacifique (G. macrocephalus), morue de l’Atlantique (G. morhua), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite arc-en-ciel (O. mykiss), motelle (Onos mustelus), truite brune (Salmo truta), turbot (Scophthalmus maximus), sprat (Sprattus sprattus), ombre commun (Thymallus thymallus) et cardeau hirame (Paralichthys olivaceus) Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) Saumon keta (Oncorhynchus keta), saumon argenté (O. kisutch), saumon japonais (O. masou), truite arcen-ciel (O. mykiss), saumon sockeye (O. nerka), truite biwamasou (O. rhodurus), saumon chinook (O. tshawytscha) et saumon de l’Atlantique (Salmo salar) Herpèsvirose de la carpe koï Anémie infectieuse du saumon (AIS) Carpe commune (Cyprinus carpio) Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), saumon de l’Atlantique (Salmo salar) et truite brune (S. trutta) Infection à Marteilia refringens Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate européenne (O. edulis), huître plate d'Argentine (O. puelchana), moule commune (Mytilus edulis) et moule méditerranéenne (M. galloprovincialis) Infection à Bonamia ostreae Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate du Pacifique (O. conchaphila), huître asiatique (O. denselammellosa), huître plate européenne (O. edulis) et huître plate d'Argentine (O. puelchana) Maladie des points blancs Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda) 300 LUXEMBOURG Texte coordonné de la loi du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. RECTIFICATIF Au Mémorial A - 282 du 31 décembre 2012 à partir de la page 4420 et dans tout le texte il y a lieu de lire «Loi du 26 décembre 2012» au lieu de «Loi du 21 décembre 2012». Loi du 21 décembre 2012 portant modification: 1) du Code du travail; 2) du Code pénal; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
- le développement et la diversification économiques,
- l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. – RECTIFICATIF. Au Mémorial A n° 296 du 31 décembre 2012, les erreurs matérielles suivantes sont à rectifier: – à l’article 1er, sub 1°, il y a lieu, au point 2 de l’article L. 571-2 du Code du Travail, de se référer à l’article 1er de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; – à l’article VII., sub 4°, il y a lieu, au nouvel article 98bis de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation et l’immigration, de se référer à l’article L. 572-5, paragraphe
(1), points
- et
- du Code du Travail. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck