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Arrêté ministériel du 16 août 2013 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de type placement privé de 300 millions d’euros à émettr

2977 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 152 22 août mai 2009 22 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 16 août 2013 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de type placement privé de 300 millions d’euros à émettre le 20 août 2013 . . . . . . . . . . page 2978 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics – Règlements de circulation du mois de juillet 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2978 2978 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 août 2013 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de type placement privé de 300 millions d’euros à émettre le 20 août 2013. Le Ministre du Trésor, Vu l’article 95

(1)de la loi modifiée du 11 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’Etat; Vu l’article 41 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013 autorisant le Ministre du Trésor à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt ne dépassant pas le montant de 4,5 milliards d’euros; Arrête: Art. 1er. L’Etat émettra sous date-valeur du 20 août 2013 un emprunt obligataire de type placement privé pour un montant nominal maximal de 300 millions d’euros. La durée de l’emprunt sera de 30 ans. Le taux d’intérêt nominal sera de 2,75% l’an, payable annuellement le 20 août des années 2014 à
  1. Art.
  2. L’emprunt a été souscrit le 8 août 2013 par des investisseurs institutionnels au prix d’émission de 98,994%. Art.
  3. La coupure des obligations à émettre en exécution de l’article 1er est fixée à 100.000 EUR. L’emprunt sera représenté par un titre global temporaire, échangeable contre un titre global permanent suivant et en conformité avec les termes du titre global temporaire, à déposer auprès de LuxCSD, société anonyme. L’agent payeur principal de cette émission sera la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. Art.
  4. Les obligations seront remboursées au pair de leur valeur nominale à l’échéance finale, soit le 20 août
  5. Art.
  6. Deutsche Bank Aktiengesellschaft a été désignée chef de file pour cette émission et aura droit à une commission de 0,25% du montant nominal total de cette émission, soit 750.000 EUR. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 août
  8. Pour le Ministre du Trésor, le Ministre des Finances, Luc Frieden Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. – Règlements de circulation du mois de juillet
  9. La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et Kirel à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320A à Gralingen à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Pintsch et Bockholtz à l’occasion de travaux forestiers. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 au lieu-dit «Hëttermillen» à l’occasion d’une manifestation estivale. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hinkel et Rosport à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Kreuzerbuch et Saeul à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC3 entre le Grundhof et Dillingen à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf à l’occasion du tournage d’un film. · Règlement ministériel du 29 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Neudorf et Findel à l’occasion d’une manifestation culturelle. · Règlement ministériel du 22 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf à l’occasion du tournage d’un film. 2979 · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · LUXEMBOURG Règlement ministériel du 22 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR336 entre Weiswampach et Wilwerdange et CR337 entre Breidfeld et Binsfeld à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 18 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 18 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits «Blumenthal» et «Breidweiler-Pont» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 17 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et Eischen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC17 entre Noerdange et Niederpallen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre le lieu-dit «Vugelsmillen» et Grundhof à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR317b dans la traversée de Dirbach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 entre Redange et le lieu-dit «Poteau de Hostert» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 entre Mecher et Clervaux à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 à Eisenborn à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Roodt-sur-Syre et Olingen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7, les CR101 et CR102 entre Mamer et Mersch, à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur plusieurs Routes Nationales et Chemins Repris dans les cantons de Diekirch, Vianden, Wïltz, Clervaux et Echternach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR116, CR301, CR301A, CR304 et la piste cyclable PC17 dans le canton de Redange à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR112, CR113, CR115, CR182, CR306 et la piste cyclable PC15 dans le canton de Mersch à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 entre Beckerich et Redange à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346 entre Nommern et Goudelt à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR349 entre Warken et Welscheid à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 à Brandenbourg à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR130 entre Bourglinster et Altlinster à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et N24 au Rond-Point Rippweiler à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 de la Wiltz entre Schleif et Schimpach/gare à l’occasion du tournage d’un film. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit «Breidweiler-Pont» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 juillet 2013 autorisant les conducteurs de tracteurs et véhicules agricoles d’accéder aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange. Règlement ministériel du 8 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Holzem et Mamer à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 dans la traversée de Redange à l’occasion de travaux routiers. 2980 · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · LUXEMBOURG Règlement ministériel du 4 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Bascharage et Sanem à l’occasion de travaux de nettoyage. Règlement ministériel du 4 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg/Hamm et le rond-point Schaffner à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 et la B4 entre la Croix de Cessange et Hollerich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 entre Beckerich et Redange à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 entre Grevels et Grosbous à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 3 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N2, N10, CR152, CR152A et CR152D à Remich à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137D à Berbourg à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR106, CR172 et CR106 à Mondercange, Limpach, Pissange, Ehlange et Mondercange à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation dans sur le CR132 entre Ernster et Gonderange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 17 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC08 entre Esch/Alzette et Belvaux à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost à l’occasion de travaux de maintenance. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR139, CR141 et CR368 à Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301A et sur le CR304 à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre l’échangeur Leudelange-Nord et l’échangeur Leudelange-Sud à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR133 entre Wecker et Schorenshof à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12 et le CR337, CR332, CR332b et CR327 à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Heffingen et Larochette à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 juillet 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et Moutfort à l’occasion de travaux d’entretien. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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