3139 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 166 22 mai 2009 11 septembre 2013 Sommaire Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant et complétant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat . . . . . . . page 3140 3140 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant et complétant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment ses chapitres 3, 4, 5 et 6; Vu le règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 modifiant et complétant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 28 juin 2012 modifiant et complétant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat; Vu la fiche financière; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Logement et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat, les tableaux sont modifiés et complétés comme suit: Niederkorn - Mathendahl Steinfort - Hagen Sauerträisch - Houlzheck Fonds pour le développement du logement et de l’habitat Fonds pour le développement du logement et de l’habitat 2 3 TOTAL Luxembourg-Merl auf dem Tischel/Unter dem Tischel/Grossfeld Localité Fonds pour le développement du logement et de l’habitat Promoteur 1 N°
- Zones de réserves foncières 5.85 2.03 1.97 1.85 Surface (ha) 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure Montant maximum de la participation étatique 3141 LUXEMBOURG Beckerich Beckerich Beckerich Beckerich Bertrange Bettembourg Bettembourg Bettembourg 1 2 3 4 5 6 7 8 No Promoteur Ville/Commune Huncherange Huncherange Bettembourg Bertrange Hovelingen Beckerich Beckerich Noerdange Localité d’implantation du projet
- Projets de construction d’ensembles 2.1 Projets à réaliser par les communes Maison du Curé Haff Bredimus rue Collart Rilsbert/Rue de Dippach Ancien Presbytère Ancienne Gare Lieu-dit 23 pm pm Vente 3 10 2 pm pm 2 1 Location Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 3142 LUXEMBOURG Bettembourg Betzdorf Betzdorf Betzdorf Betzdorf Boulaide Bourscheid Burmerange Consdorf Consdorf Contern Diekirch Diekirch 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 No Promoteur Ville/Commune Diekirch Diekirch Moutfort Consdorf Consdorf Burmerange Michelau Surré Berg Roodt-Syre Roodt-Syre Roodt-Syre Bettembourg Localité d’implantation du projet 1, rue Jean l’Aveugle 46, rue de la Croix Rue d’Oetrange Maison Lauer 4 1 3 3 4, route de Luxembourg 8 3 1 1 1 9 Location 2 6 Vente rue Jean Hengen Am Brill / Sauerstrooss Haupeschhaff Résidence Cyrielle Résidence Acorus Maisons unifamiliales Lieu-dit Construction de logements destinés à la 6 Amén. places à bâtir 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 3143 LUXEMBOURG Diekirch Diekirch Diekirch Diekirch Diekirch Diekirch Differdange Differdange Differdange Differdange Differdange Differdange Dippach Dudelange Dudelange Ell 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Promoteur Ville/Commune 22 No Roodt Dudelange Dudelange Dippach Differdange Differdange Niederkorn Differdange Differdange Centre ville Diekirch Diekirch Diekirch Diekirch Diekirch Diekirch Localité d’implantation du projet 5 3 Presbytère 15 rue du Commerce logements pour étudiants 3 2 rue de la Métallurgie 50 10 50 2 1 1 1 4 1 6 Location 28 27 Vente Fousbann Anciens ateliers Plateau funiculaire logements pour étudiants rue St. Nicolas rue de la Croix, 67 Rue de l’Hôpital Rue Bamertal Esplanade, 26 13, rue Glaesener Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * 3144 LUXEMBOURG Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 No Promoteur Ville/Commune Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Localité d’implantation du projet 29 3 5, Grand-Rue 35, rue Michel Rodange 3 2 1 175, rue de Luxembourg 68, rue du Fossé 8 1 2 81+83, rue Mâcon 39, rue des Remparts 102, route d’Ehlerange 7 37+43+51+49, rue St. Vincent 62+64+68+57, rue du Fossé / 19+18, rue Origer 1-5, Centre A. Schweitzer 9 6 16 9 6 9 6 6, Grand-rue 11-17, rue de la Source 59-61, rue Clair-Chêne 21-23, Grand-rue 82-84, rue J.P. Michels 50-52, rue Portland 12 Coin rue Brill / rue C.M. Spoo Location 2 Vente 5, rue Large Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 3145 LUXEMBOURG Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Eschweiler 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 Promoteur Ville/Commune 56 No Eschweiler Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch Rue du Brill Rue Léon Metz Place Boldgen Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Localité d’implantation du projet pm 3 Duerfstrooss 2 2 2 rue du Viaduc 37, rue des Remparts 35, rue des Remparts 33, rue des Remparts 2 2 173, rue de Luxembourg 171, rue de Luxembourg 4 20 40 40 40 17 3 Location 20 360 Vente Maison Diva Maison du Brilll Maison des Frères Albert Schweitzer Hotel Mercure Nonnewisen rue St. Henri 3, rue Louis Pasteur Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 100% du coût des logements locatifs pour étudiants 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs / étudiants 70% du coût des logements locatifs / étudiants 70% du coût des logements locatifs / étudiants 70% du coût des logements locatifs / étudiants 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 3146 LUXEMBOURG Eschweiler Eschweiler Eschweiler Fischbach Flaxweiler Flaxweiler Goesdorf Grevenmacher Grevenmacher Grevenmacher Heiderscheid Heinerscheid Hesperange Hesperange 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 No Promoteur Ville/Commune Hesperange Alzingen Heinerscheid Eschdorf Grevenmacher Grevenmacher Grevenmacher Dahl Beyren Gostingen Fischbach Eschweiler Eschweiler Duerfstrooss Localité d’implantation du projet 3 route de Thionville 3 4 23 3 1 1 5 6 4 4 12, rue de l’Eglise Ancienne Ferme Dimmer Hinter Thommes rue du Centenaire 1, Gilgesgaessel 43, rue Syr Hotel Welter Ancienne école Ancien Presbytère rue du Lavoir 6 Structure personnes âgées Location 2 14 Vente Duerfstrooss II An der Gaessen Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique 3147 LUXEMBOURG Hesperange Hesperange Hesperange Hosingen Junglinster Junglinster Koerich Lac de la Haute-Sûre Luxembourg Luxembourg Luxembourg 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 Promoteur Ville/Commune 85 No Luxembourg Luxembourg Luxembourg Nothum Koerich Junglinster Godbrange Untereisenbach Hesperange Hesperange Alzingen Localité d’implantation du projet 1 47, rue de la Lavande 5 4 2 2 1 1 pm pm Location 14 22 9 pm pm Vente 5-11, rue Laurent Menager 74, rue Laurent Menager Auf den Pullen 5, rue de l’Ecole rue Lauterbour Ancienne école rue de Bettembourg Rothweit Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 100% du coût des logements pour demandeurs d’asile 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique * 3148 LUXEMBOURG Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Dommeldange Luxembourg Luxembourg 98 99 100 Luxembourg 101 Luxembourg 102 Luxembourg 103 Luxembourg 104 Luxembourg 105 Luxembourg 106 Luxembourg 107 Luxembourg 108 Luxembourg 109 Luxembourg 110 Luxembourg 111 Luxembourg 112 Luxembourg 113 Luxembourg 114 Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg 97 Luxembourg Luxembourg Localité d’implantation du projet 96 No Promoteur Ville/Commune rue de la Scierie, 9 2 1 3 rue de Neudorf, 227 rue de Prague, 9 3 4 4 8 1 1 1 1 1 2 1 8 rue Michel Welter, 21 Rollingergrund, 272 Bisserwee, 8-10 18, rue Münster 26, rue Vauban 49, Montée St. Crépin 9, rue des Forains 47, Montée St. Crépin 24, rue Vauban 23, rue Vauban 29, rue Vauban rue de Trèves, 4-12 1 11, montée de la Pétrusse 1 1 Location 18 Vente 2-2B, rue Lamormesnil 7, rue des Forains 11, rue des Carrières Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 100% du coût des logements locatifs pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 100% du coût des logements locatifs pour étudiants 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 3149 LUXEMBOURG Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Dommeldange Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg 116 Luxembourg 117 Luxembourg 118 Luxembourg 119 Luxembourg 120 Luxembourg 121 Luxembourg 122 Luxembourg 123 Luxembourg 124 Luxembourg 125 Luxembourg 126 Luxembourg 127 Luxembourg 128 Luxembourg 129 Luxembourg 130 Luxembourg 131 Luxembourg 132 Luxembourg Localité d’implantation du projet Luxembourg Promoteur Ville/Commune 115 Luxembourg No 2 5 rue de la Lavande, 55 rue Lamormesnil, 23 1 1 2 rue de la Lavande, 17-19 rue de la Lavande, 49-51 rue du Château, 8 24 Tour Jacob - 115, 129-135 et 157 12 14 2 11 40 1 14 3 3 8 14 Location 4 Vente Dernier Sol, 11 et 13 rue de Trèves, 14-16 rue du Puits, 14 rue Vauban, 6 rue de Clausen, 34-36 rue de Mühlenbach, 44 rue de Trèves, 22 rue Mohrfels, 67-69 rue Vauban, 25 rue de Neudorf, 118 rue des Celtes, 3 Rollingergrund, 294 Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 100% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 3150 LUXEMBOURG Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Dommeldange Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Berschbach Wasserbillig 134 Luxembourg 135 Luxembourg 136 Luxembourg 137 Luxembourg 138 Luxembourg 139 Luxembourg 140 Luxembourg 141 Luxembourg 142 Luxembourg 143 Luxembourg 144 Luxembourg 145 Luxembourg 146 Luxembourg 147 Luxembourg 148 Luxembourg 149 Luxembourg 150 Mersch 151 Mertert Localité d’implantation du projet 133 Luxembourg No Promoteur Ville/Commune Hinter Jans rue Vauban, 6 3 12 3 3 2 rue de Trèves, 38-40 rue Vauban, 16-18 1 1 2 1 rue de Trèves, 22 rue de Trèves, 21 rue de la Scierie, 14 rue de la Lavande, 3 1 1 rue Laurent Ménager, 68-70 rue Emile Metz 1 rue de Hamm, 192 3 5 rue des Bons Malades, 11 rue Haute, 35 40 33 rue de l’Avenir Hospice civil Hamm 3 rue Adolphe Fischer, 88-90 4 Location 1 Vente rue Gibraltar, 18 rue Godchaux, 2 Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs pour personnes âgées 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 3151 LUXEMBOURG Mondercange Mondercange Mondercange Mondercange Bergem Senningen Niederanven Oberanven Niederanven Ehlange-sur-Mess Sanem 153 Mondercange 154 Mondercange 155 Mondercange 156 Mondercange 157 Mondercange 158 Niederanven 159 Niederanven 160 Niederanven 161 Niederanven 162 Reckange-sur-Mess 163 Sanem Localité d’implantation du projet Mertzig Promoteur Ville/Commune 152 Mertzig No route d’Esch, Maison Pontoni rue de Trèves 6 2 4 5 Wacholder 2 2 16 34 8 15 40 2 Location 2 5 60 Vente rue de Mensdorf route de Trèves, 126A et B rue de Reckange rue Arthur Thinnes In Molter Maison Seniors Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 100% du coût des logements pour étudiants 75% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 75% du coût des logements locatifs 50% des frais de réalisation des infrastructures de garde et d’éducation 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * 3152 LUXEMBOURG Belval Belval Belval Ehlerange Belval Belval Schifflange 165 Sanem 166 Sanem 167 Sanem 168 Sanem 169 Sanem 170 Schifflange Localité d’implantation du projet 164 Sanem No Promoteur Ville/Commune 10 Lotissement Wënschel Phase II 27, rue Michel Rodange 12, 24, 32 - Rte d’Esch Geessewee Est p.m. p.m. 15 Lotissement Wënschel Phase I rue de Mondercange p.m. Vente Geessewee Ouest Lieu-dit 28 3 p.m. p.m. 2 3 p.m. Location Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique * * 3153 LUXEMBOURG Schifflange Schuttrange Schrassig Steinsel Strassen Troisvierges Useldange Binsfeld Wiltz 173 Schifflange 174 Schuttrange 175 Schuttrange 176 Steinsel 177 Strassen 178 Troisvierges 179 Useldange 180 Weiswampach 181 Wiltz TOTAL L-3813 Schifflange 172 Schifflange Localité d’implantation du projet L-3876 Schifflange Promoteur Ville/Commune 171 Schifflange No Av. de la Gare route d’Arlon Am Leyenbierg Hinter Thommes 656 8 4 64 1.241 3 2 3 4 14 7 35 3 76, rue Basse + 1, rue du Fossé logements pour étudiants Location 25 Vente Rue C.M. Spoo Lieu-dit Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements pour étudiants 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées Montant maximum de la participation étatique * * 3154 LUXEMBOURG 8 24 Belval Hinter dem Schloss Hoenerbesch Gewännchen Op Bricherpad ënnert dem alen Haus Belvaux Bettendorf Capellen Contern Contern 4 5 6 7 8 90 90 10 10 5 45 Um Geesserwee Belvaux 3 35 7 63 Ancien terrain de football Bascharage 2 10 Location 90 Vente Op Päipelt Lieu-dit Bascharage/Hautcharage Localité d’implantation du projet 1 No Montant maximum de la participation étatique 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 2.2 Projets à réaliser par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché * * * * * 3155 LUXEMBOURG Contern Diekirch Dudelange Dudelange Esch-sur-Alzette Grevenmacher Grevenmacher Harlange Hostert Junglinster Kehlen 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Localité d’implantation du projet 9 No rue d’Olm Am Parc / Um Räiland rue de la Gare Bierg rue des Remparts rue des Fleurs place Pierre Krier C6 - rue des Champs C5 - rue des Romains rue Dr. Mambourg / rue M. Fromes / rue des Fleurs An de Steng Lieu-dit 24 46 20 45 16 30 10 90 5 45 12 24 42 Location Vente 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * 3156 LUXEMBOURG Luxembourg-Kirchberg Luxembourg-Cents Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Luxembourg Mamer Mensdorf 21 22 23 24 25 26 27 28 Localité d’implantation du projet 20 No Am Deich rue Sigefroi rue des Lilas Kirchberg Grünewald Val St. Croix Bonnevoie Itzegerknupp Carmel Kiem Lieu-dit 18 26 104 80 320 90 390 Vente 12 20 10 83 40 40 Location 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * * * 3157 LUXEMBOURG Niederanven Niedercorn Olm Roodt-Syre Sandweiler Schuttrange Schuttrange Schuttrange 30 31 32 33 34 35 36 Localité d’implantation du projet 29 No 35 Am Schaléksbongert / Hinter dem Scheidgen Am Leyenbierg 22 18 72 Am Bongert / Beim ale Kiirfech Hinter Thommes 45 675 Sigelsreech / op der laanger Schanz A Millesch 45 20 Vente rue de Pétange Um Wakelter Lieu-dit 5 8 5 75 5 Location 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois Montant maximum de la participation étatique * * * * * 3158 LUXEMBOURG Uebersyren 38 TOTAL Strassen Localité d’implantation du projet 37 No 225 Am Wasserfeld / In den Hellerfeldern 2.929 28 Vente Ancien site Sotraroute Lieu-dit 508 25 Location 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * 3159 LUXEMBOURG Bascharage Bascharage Bascharage Bascharage Beaufort Beckerich Beckerich Beckerich Bertrange Bettendorf 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Commune 1 N o 6 Dillingen, 2, route de Beaufort pm Gilsdorf - Ferme Pleim, rue Principale pm 6 3 Schweich - An der Hoh / Sellerstrooss 13 24 10 3 15 20 Location Rilspert, rue de Dippach 18 Oberpallen - In Hohpels 6 5 Linger - rue de la Libération, 26 Noerdange 4 25 Vente Construction de logements destinés à la Hautcharage - Presbytère 10, rue de la Résistance Centre Localité d’implantation du projet Montant maximum de la participation étatique 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 2.3 Projets à réaliser par le Fonds pour le développement du logement et de l’habitat * * * * * 3160 LUXEMBOURG Betzdorf Bollendorf-Pont Boulaide Clemency Clervaux Colmar-Berg Diekirch Diekirch Diekirch Differdange Differdange 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Commune 11 No rue C.M. Spoo 185, avenue de la Liberté 63, avenue de la Gare rue de l’Hôpital rue Vannerus rue de la Poste Centre Fingig - rue Nicolas Margue Surré, Rue St. Roch 4-5, rte de Diekirch Roodt-Syre Localité d’implantation du projet pm 13 6 7 15 40 12 Vente 1 pm 1 5 15 2 5 2 10 Location Construction de logements destinés à la 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique * * * * 3161 LUXEMBOURG Differdange Differdange Differdange Differdange Differdange Differdange Differdange Differdange Differdange Differdange Dudelange Dudelange 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 Commune Differdange / Oberkorn No Nouveau Quartier Italien Ancien Quartier Italien rue Caspard-Mathias 113 113 10 pm 8 Oberkorn, av. Parc des Sports 1 16 6 1 3 8 17 Location 37 pm 6 22 67 10 Vente Oberkorn, rue Prince Henri 131, avenue Charlotte 189, avenue de la Liberté 210, avenue de la Liberté 93, avenue Charlotte rue Kondel / rue Pasteur Terrasses de Differdange II Terrasses de Differdange I Place Jehan Steichen Localité d’implantation du projet Construction de logements destinés à la 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois Montant maximum de la participation étatique * * * * 3162 LUXEMBOURG Dudelange Dudelange Echternach Echternach Echternach Echternach Eisenborn Eisenborn Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 Commune 35 No Nonnewisen (Site) boulv. Kennedy Quai de Neudorf rue de l’Ecole, Phase II Centre Couvent Oachtergaiert 185 44 12 9 21 30 44 8 30 3 5 2-6, Hooveleker Buurchmauer 75 1 210 Location 5 150 420 Vente Construction de logements destinés à la rue Alf Cité Manertchen 15, rue Karl Marx Laminoir de Dudelange Localité d’implantation du projet 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% du cout des logements locatifs pour étudiants 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 100% du coût des logements locatifs pour étudiants 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique * * * * 3163 LUXEMBOURG Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Esch-sur-Sûre Esch-sur-Sûre Esch-sur-Sûre 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 Commune 47 No 3 20 Neuhausen, maison N° 16 Insenborn Nouveau lotissement 13-14, rue de l’Eglise 20 8 6 Rue des Mines / rue Jp Kersch 14 5 42 Location 250 122 18 48 29 12 11 17 Vente Belval-Ouest (Site) Nonnewisen, Lot 7 Nord Nonnewisen, Lot 6sB1-B2 Nonnewisen, Lot 5 Nord Nonnewisen, Lot 3 Nord Nonnewisen, Lot 2sB2 Nonnewisen, Lot 2sB1 Nonnewisen, Lot 2sA Localité d’implantation du projet Construction de logements destinés à la 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs pour étudiants 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% du coût des logements locatifs pour étudiants 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * * * 3164 LUXEMBOURG Eschweiler Ettelbruck Ettelbruck Feulen/Niederfeulen Frisange / Aspelt Grevenmacher Grevenmacher Grosbous Grosbous Hesperange Hesperange Hesperange Hosingen 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 Commune 59 No Ex-P & T// 7, Haaptstrooss 353, rue de Thionville Howald - 18, rue G. Patton 24 6 5 1 2 6 Fentange - rue de Bettembourg 6 2 20 4 3 pm 6 Location Pratz - Dennemeyer II Pratz - Dennemeyer I rue de Luxembourg 37-41, rue Syr 18 pm Auf den Dreschen / route d’Arlon Ancien presbytère 11 7 Vente Construction de logements destinés à la Grondwee II Grondwee I Erpeldange, Ferme Holtz Localité d’implantation du projet 40% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * * 3165 LUXEMBOURG Kopstal Lac de la Haute-Sûre Lenningen Lenningen Lenningen Leudelange Luxembourg-Grund Luxembourg-Gare Luxembourg-Gare Luxembourg-Cents Luxembourg-Cents Luxembourg-Cents 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 Commune 72 No Carmel - Lot III Carmel - Lot II Carmel - Lot I 41, rue Adolphe Fischer rue de Strasbourg, 74-76 rue St. Ulric 18 rue du Lavoir Presbytère, Phase III Presbytère, Phase II Maison Irrthum - Presbytère Phase I Harlange, Untere-Laach 55, rue Schmitz Localité d’implantation du projet 17 16 111 6 12 5 5 6 Vente 13 3 12 3 12 2 10 Location Construction de logements destinés à la 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * * 3166 LUXEMBOURG Château Mansfeld Sauerwiss rue de la Fonderie, 7 215, Val des Bons Malades Luxembourg-Clausen LuxembourgGasperich Luxembourg-Gare Luxembourg-Gare Luxembourg-Belair Luxembourg-Hollerich LuxembourgKirchberg Luxembourg-Gare 89 90 91 92 93 94 95 96 78, rue de Strasbourg 1, rue des Archiducs Essegfabrik 46-48, rue Michel Rodange Val St. André LuxembourgRollingergrund 88 27 10 50 5 6 11 3 3 10 3 10 50 80 bvd. Konrad Adenauer LuxembourgKirchberg 87 160 3 22 Carmel - Lot VI rue de Trèves Luxembourg-Cents 86 6 Location 12 Luxembourg-Cents 85 Carmel - Lot IV Vente Construction de logements destinés à la Carmel - Lot V Luxembourg-Cents Commune 84 No Localité d’implantation du projet 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique * * * * * 3167 LUXEMBOURG Luxembourg Luxembourg-Eich Luxembourg Luxembourg - Gare Luxembourg Mamer Mamer Mersch Mertert Moutfort Mondorf Munsbach Noerdange Neunhausen 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 Commune 97 No Insenborn - Am Gronn Ancienne école rue des rosiers 6 3 17 20 pm Wasserbillig, Rte d’Echternach / rue Bocksberg Op der Millebach 23 20 2 pm 15 pm Mamer Woeltgebund / Auf Berg Rollingen - Op der Millebach 16 Lotissement Bambesch, rte de Holzem 3 2 12 26 Location 3 pm Vente 15, rue Raspert 88, rue de Hollerich Rue Fort Neipperg Rue d’Eich, 23-25 rue Emile Mayrisch Localité d’implantation du projet Construction de logements destinés à la 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 100% du coût des logements locatifs pour réfugiés 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * * 3168 LUXEMBOURG Neunhausen Neunhausen Niederanven Pétange Pétange Pétange Pétange Pintsch Rambrouch Rambrouch Rambrouch Remich Remich Remich Rosport 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 Commune 111 No Steinheim - 15, rue du Village Rue Dauvelt Rue St. Nicolas, 38 Centre - rue St. Nicolas Folschette, Al Schoul Wolwelange - rue de l’Eglise Arsdorf - rue du Lac 5 5 5 4 3 5 2 2 4, Hooser Stroos+ 11, Enneschte Wee 10 1 1 16 14 6, route de Luxembourg rue Guillaume, 5 rue de l’Eglise Rodange, Avenue Dr Gaasch 4 Senningerberg / rue du Grünewald 6 Location 5 8 Vente Construction de logements destinés à la Ancienne école Insenborn, Ancienne mairie Localité d’implantation du projet 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 40% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * 3169 LUXEMBOURG Saeul Sandweiler Sandweiler Sanem Sanem Sanem Schengen Schengen Schieren Schieren Schifflange Schifflange 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 Commune 126 No Moulin Bestgen rue de la Croix / rue de la Paix 5 3 65-69, route de Luxembourg / rue de l’Abattoir Salle de Musique pm 5 pm Schengen, Burmerange Cité Klaberfels Belvaux, Wenschel, Phase II Soleuvre, Ancien CIPA 14 7 2 3 pm pm 70 16 Soleuvre, Rue de Limpach, 61-63 2 pm Location 31 18 pm Vente Centre - rue Principale rue de Contern / Im Grund Rue principale Localité d’implantation du projet Construction de logements destinés à la 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs pour étudiants 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique * * * 3170 LUXEMBOURG Septfontaines Septfontaines / Greisch 4, rue de l’Eglise Soleuvre Steinfort Steinfort Tandel Tuntange Useldange Useldange 140 141 142 143 144 145 146 147 148 rue de l’Eglise 15, rue de la Gare rue de Greisch Bastendorf, Haaptstrooss 4 8 pm 6 pm 45 Rte de Luxembourg (camping) 70 pm 3 9 2 Location 20 45 pm 9 22 Vente Construction de logements destinés à la Ex-Douane Belvaux, rue Waassertrap rue d’Arlon 65-71, Kraizgaass / rue Principale + rue de Neuhäusgen Schuttrange 139 41, rue Denk Netgen Schifflange, Phase II Commune 138 No Localité d’implantation du projet 70% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs pour étudiants 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique * * * 3171 LUXEMBOURG Walferdange Wasserbillig Weiswampach Wellenstein Wiltz Wiltz Wincrange Winseler Winseler Winseler 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 TOTAL Waldbredimus Commune 149 No Duerfstrooss Noertrange - Presbytère Noertrange - Haaptstrooss 2.366 5 54 4 pm Anciennes friches industrielles Papiermuehle / Hobscheidsgierwerei Asselborn - Ferme Schmitz 45 pm 20 Vente Gare rue St. Anne lotissement 11-15, rue d’Echternach Helmsange, lotissement écologique, Phase II 34, rue de Remich Localité d’implantation du projet 1.964 5 2 6 1 pm 45 12 pm 15 1 Location Construction de logements destinés à la 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 70% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * * * 3172 LUXEMBOURG Eglise orthodoxe hellénique 5 Weiler-la-Tour 3 rue du Schlammestée Accès au Logement Caritas Caritas Caritas Caritas Comité National de Défense sociale Comité National de Défense sociale Ennerdaach 2 3 4 5 6 7 8 Promoteur Differdange Weiswampach Helmdange Luxembourg Pétange Luxembourg Wiltz Localité d’implantation du projet 63, avenue de la Liberté route de Luxembourg 12 3 12 6 3 9 33, rue Michel Welter rue Aloyse Kayser pm 2 Location avenue de la Gare Lieu-dit 261 Construction de logements destinés à la 26 4 8 220 Nombre de logements Ancien site CIPA rue Closebierg 17, Comte Sigefroi Cité Syrdall Lieu-dit 2.5 Projets à réaliser par les associations sans but lucratif et les fondations 1 No Grevenmacher Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde de Luxembourg 4 TOTAL Hautcharage Fabrique d’Eglise Hautcharage 3 Echternach Hospice Civil de la Ville d’Echternach 2 Wecker/Biwer Localité d’implantation du projet Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall Promoteur 1 No 2.4 Projets à réaliser par d’autres promoteurs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique 3173 LUXEMBOURG Ennerdaach Fondation Zithe Fondation Felix Chomé Fondation Lalux Fonds St. Sébastien Solidarité Jeunes Stëmm vun der Strooss Stëmm vun der Strooss Syndicat d’intérêts locaux Pfaffenthal 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Luxembourg Kayl Differdange Luxembourg Rumelange Belval Luxembourg Luxembourg Differdange Oberkorn Localité d’implantation du projet Divers employeurs privés 1 TOTAL Promoteur No Diverses localités Localité d’implantation du projet 2.6 Projets à réaliser par les promoteurs privés TOTAL Ennerdaach Promoteur 9 No Lieu-dit Divers rue Mohrfels Oberkorn Sauerwiss rue d’Eich rue Zithe Avenue Charlotte Lieu-dit Vente Montant maximum de la participation étatique pm Location 40% du coût des logis avec un maximum de 6.200 € par travailleur étranger seul logé Montant maximum de la participation étatique 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs Construction de logements destinés à la 201 4 5 2 24 2 50 50 pm 14 3 Location Construction de logements destinés à la 3174 LUXEMBOURG 3175 LUXEMBOURG Art.
- Les articles 2 à 8 du règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat restent inchangés. Art.
- Notre Ministre du Logement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement. Le Ministre du Logement, Marco Schank Le Ministre des Finances, Luc Frieden Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Château de Berg, le 27 août
- Henri