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Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Nagem et Lannen à l’occasion d

3247 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 170 22 mai 2009 19 septembre 2013 Sommaire Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Nagem et Lannen à l’occasion de travaux routiers . . . . . page 3248 Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers . . . . 3248 Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler à l’occasion de travaux routiers . . . 3249 Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 à Leudelange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . 3249 Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit «Schlammesté» à l’occasion de la mise en service de deux arrêts d’autobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3250 Accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, ouvert à la signature à Luxembourg, le 25 juin 2005. – Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l’Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en œuvre de l’Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg, le 10 avril 2006. – Adhésion de la Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3250 3248 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Nagem et Lannen à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR106 (P.K. 40,300 – P.K. 41,650) entre Nagem et Lannen, est rétréci sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur et les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grandducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 respectivement 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur le CR125 (P.K. 12,650 – 12,700) entre Fischbach et Plankenhaff est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa. Art.
  1. Sur le CR125 (P.K. 12,650 – 12,700) entre Fischbach et Plankenhaff, les conducteurs de véhicules circulant dans la direction de Fischbach doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de traverser ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s’arrêter. Cette disposition est indiquée par le signal B,
  2. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3249 LUXEMBOURG Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  5. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès au CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler (P.K. 11,175 – 13,955), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus scolaires. Cette disposition est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus scolaire». Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 à Leudelange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR179 (P.K. 850 – 1,290) à Leudelange est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa. Les panneaux D,2, A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  3. Henri 3250 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit «Schlammesté» à l’occasion de la mise en service de deux arrêts d’autobus. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Aux abords de la N3 entre Alzingen et le lieu-dit «Schlammesté» (P.R. 8,120 et P.R. 8,200), deux arrêts d’autobus sont mis en place. Cette disposition est indiquée par le signal E,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 12 septembre
  4. Henri – Accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, ouvert à la signature à Luxembourg, le 25 juin
  5. – Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l’Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en œuvre de l’Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg, le 10 avril
  6. – Adhésion de la Croatie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 1er juillet 2013 la Croatie a adhéré aux actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet état le 1er juillet
  7. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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