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Règlement grand-ducal du 4 octobre 2013 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne e

3467 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 181 22 mai 2009 11 octobre 2013 Sommaire Règlement grand-ducal du 4 octobre 2013 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) . . . . . . page 3468 Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3468 3468 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 4 octobre 2013 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 2013 et après consultation le 9 septembre 2013 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des Députés; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par le texte ci-après: «Art. 1er. Le Luxembourg participera à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) jusqu’au 14 décembre 2014.» Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement. Palais de Luxembourg, le 4 octobre 2013. Henri Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Doc. parl. 6613; sess. ord. 2012-2013. Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17

(1)(d); Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l’exploitation par la Police d’un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10; Vu l’évaluation des risques émise par le directeur général de la Police grand-ducale, ainsi que l’avis du procureur d’Etat de Luxembourg; L’avis du comité de prévention communal de Luxembourg ayant été demandé; Arrête: Art. 1er. Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale sont déterminées comme suit: – Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg - Glacis; – Zone B: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute - centre Aldringen; – Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare; – Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel», 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. La vidéosurveillance dans cette zone ne sera activée que lors de manifestations sportives de grande envergure. Art.
  1. Les zones de sécurité visées à l’article 1er sont délimitées sur les plans A à D figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante. Art.
  2. Le présent règlement cessera d’être en vigueur le 7 octobre
  3. Art.
  4. Le règlement ministériel du 10 novembre 2012 est abrogé. Art.
  5. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 octobre
  6. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 3469 LUXEMBOURG Zone de sécurité A Quartier du Limpertsberg - Glacis LIMPERTSBERG âtre l Thé icipa n Mu P P Zones de sécurité soumis à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3470 LUXEMBOURG Zone de sécurité B Quartier de la Ville Haute - Centre Aldringen Poste P Zones de sécurité soumis à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3471 LUXEMBOURG Zone de sécurité C Quartier de la Gare P Poste P P Zones de sécurité soumis à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3472 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale Quartier route d’Arlon – Stade Josy Barthel Zone de sécurité D LUXEMBOURG

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