57 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 3 7 janvier 2013 Sommaire IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES BARÈMES DE L’IMPÔT Applicables à partir du 1.1.2013 RECTIFICATIF Barème de l’impôt sur le revenu – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 58 Barème de l’impôt annuel sur les salaires – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Barème de la retenue mensuelle sur les salaires – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Barème de la retenue journalière sur les salaires – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Barème de l’impôt annuel sur les pensions – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Barème de la retenue mensuelle sur les pensions – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 58 LUXEMBOURG Barème de l’impôt sur le revenu – RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3871, il y a lieu de remplacer la «Formule de l’impôt pour les revenus annuels égaux ou supérieurs à 103 950,00 euros …» par le texte suivant: «Formule de l’impôt pour les revenus annuels égaux ou supérieurs à 103 950,00 euros. R = Revenu annuel (arrondi au multiple inférieur de 50 euros) Revenu annuel (R) entre 103 950,00 et 200 000,00 200 050,00 et plus Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt 1 1a 2 0,39 * R - 18 555,66 0,40 * R - 10 277,83 0,40 * R - 10 856,40 0,40 * R - 20 555,66 1) Le montant du revenu annuel est arrondi au multiple inférieur de 50 euros. 2) Pour un revenu annuel inférieur ou égal à 150 000,00 € en classes 1 et 1a et 300 000,00 € en classe 2 le montant de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 1 € et multiplié ensuite par 1,
- 3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 1 €.» Barème de l’impôt annuel sur les salaires – RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3891, il y a lieu de remplacer la «Formule de l’impôt pour les salaires annuels égaux ou supérieurs à 104 950,00 euros …» par le texte suivant: «Formule de l’impôt pour les salaires annuels égaux ou supérieurs à 104 950,00 euros. R = Salaire annuel (arrondi au multiple inférieur de 50 euros) Salaire annuel (R) entre 104 950,00 et 201 000,00 201 050,00 et plus Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt 1 1a 0,40 * R - 10 685,83 0,40 * R - 11 264,40 2 0,39 * R - 18 953,46 0,40 * R - 20 963,66 1) Le montant du salaire annuel est arrondi au multiple inférieur de 50 euros. 2) Pour un salaire annuel inférieur ou égal à 151 020,00 € en classes 1 et 1a et 301 020,00 € en classe 2 le montant de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 1 € et multiplié ensuite par 1,
- 3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 1 €.» Barème de la retenue mensuelle sur les salaires – RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3906, il y a lieu de remplacer la «Formule de l’impôt pour les salaires mensuels égaux ou supérieurs à 8 490,00 euros …» par le texte suivant: «Formule de l’impôt pour les salaires mensuels égaux ou supérieurs à 8 490,00 euros. R = Salaire mensuel (arrondi au multiple inférieur de 5 euros) Salaire mensuel (R) Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt 1 entre 8 490,00 et 16 750,00 16 755,00 et plus 0,40 * R - 890,48583 1a 0,40 * R - 938,70000 2 0,39 * R - 1 579,45500 0,40 * R - 1 746,97166 1) Le montant du salaire mensuel est arrondi au multiple inférieur de 5 euros. 2) Pour un salaire mensuel inférieur ou égal à 12 585,00 € en classes 1 et 1a et 25 085,00 € en classe 2 le montant de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 0,1 € et multiplié ensuite par 1,
- 3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 0,1 €.» 59 LUXEMBOURG Barème de la retenue journalière sur les salaires – RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3920, il y a lieu de remplacer la «Formule de l’impôt pour les salaires journaliers égaux ou supérieurs à 339,60 euros … » par le texte suivant: «Formule de l’impôt pour les salaires journaliers égaux ou supérieurs à 339,60 euros. R = Salaire journalier (arrondi au multiple inférieur de 0,2 euros) Salaire journalier (R) Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt 1 entre 339,60 et 670,00 670,20 et plus 0,40 * R - 35,61943 1a 2 0,39 * R - 63,17820 0,40 * R - 37,54800 0,40 * R - 69,87886 1) Le montant du salaire journalier est arrondi au multiple inférieur de 0,2 euros. 2) Pour un salaire journalier inférieur ou égal à 503,40 € en classes 1 et 1a et 1 003,40 € en classe 2 le montant de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 0,01 € et multiplié ensuite par 1,
- 3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 0,01 €.» Barème de l’impôt annuel sur les pensions – RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3955, il y a lieu de remplacer la «Formule de l’impôt pour les pensions annuelles égales ou supérieures à 104 700,00 euros …» par le texte suivant: «Formule de l’impôt pour les pensions annuelles égales ou supérieures à 104 700,00 euros. R = Pension annuelle (arrondie au multiple inférieur de 50 euros) Pension annuelle (R) entre 104 700,00 et 200 750,00 200 800,00 et plus Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt 1 1a 0,40 * R - 10 589,83 0,40 * R - 11 168,40 2 0,39 * R - 18 859,86 0,40 * R - 20 867,66 1) Le montant de la pension annuelle est arrondi au multiple inférieur de 50 euros. 2) Pour une pension annuelle inférieure ou égale à 150 780,00 € en classes 1 et 1a et 300 780,00 € en classe 2 le montant de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 1 € et multiplié ensuite par 1,
- 3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 1 €.» Barème de la retenue mensuelle sur les pensions – RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3970, il y a lieu de remplacer la «Formule de l’impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 8 470,00 euros …» par le texte suivant: «Formule de l’impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 8 470,00 euros. R = Pension mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 5 euros) Pension mensuelle (R) entre 8 470,00 et 16 730,00 16 735,00 et plus Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt 1 1a 0,40 * R - 882,48583 0,40 * R - 930,70000 2 0,39 * R - 1 571,65500 0,40 * R - 1 738,97166 1) Le montant de la pension mensuelle est arrondie au multiple inférieur de 5 euros. 2) Pour une pension mensuelle inférieure ou égale à 12 565,00 € en classes 1 et 1a et 25 065,00 € en classe 2 le montant de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 0,1 € et multiplié ensuite par 1,
- 3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 0,1 €.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck