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Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime . . . .

135 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 8 16 janvier 2013 Sommaire Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2012 concernant l’allocation de vie chère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre

  1. – Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 – Retrait de la Hongrie de la CIEC et dénonciation des Protocoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 – Autorité nationale de la Moldavie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars 1970 – Information par la Colombie en ce qui concerne son Autorité centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, signée à Genève, le 29 octobre 1971 – Adhésion de la République du Tadjikistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), signée à Bruxelles le 11 octobre 1973; – Protocole d’amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT); – Adhésion de la Slovénie . . . . . . . Acte de Genève du 13 mai 1977 de l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques – Adhésion du Monténégro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980 – Adhésion du Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989 – Adhésion des Etats-Unis du Mexique; déclarations Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et Déclarations communes concernant le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996 – Ratification de la République du Ghana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars 1996 – Ratification de la Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 – Adhésion du Myanmar . . . . . . . . . . . . . . Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg, le 2 octobre 2006 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 136 138 143 143 144 144 144 144 144 144 145 145 145 145 136 LUXEMBOURG Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2012 concernant l’allocation de vie chère. Les Membres du Gouvernement, Vu l’article 12.4.34.014 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013; Vu la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité; Vu la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011 portant création d’une allocation de vie chère pour l’exercice 2012; Considérant qu’il importe de reconduire pour l’année 2013 l’allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste; Sur le rapport du Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrêtent: Art. 1er. L’article 1er est à remplacer par le texte suivant: «Art. 1er. Le Fonds National de Solidarité accordera, sur demande, pour l’année 2013 une allocation de vie chère.» Art.
  2. L’article 3 est à remplacer par le texte suivant: «Art.
  3. Le revenu annuel global visé à l’article 2 (b) ci-avant ne doit pas dépasser deux mille neuf cent soixante-seize euros pour une personne seule. Cette limite de revenu est augmentée de – mille quatre cent quatre-vingt-huit euros pour la deuxième personne et de – huit cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingts centimes pour chaque personne supplémentaire dans le ménage. Ces montants correspondent au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier
  4. Ils sont adaptés annuellement – à la cote d’application applicable au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation est due suivant les modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l’Etat – à toute variation du salaire social minimum.» Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur après sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre
  6. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartolomeo Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto Romain Schneider Etienne Schneider Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime; Vu la loi du 15 avril 1980 portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève, le 2 décembre 1972; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; 137 LUXEMBOURG Vu l’arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW); Vu l’arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974; Vu l’article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988; Vu l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978; Vu l’article IV du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 26 septembre 1997; Vu l’article IX de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), fait à Genève, le 2 décembre 1972; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Les amendements de 2010 (chapitres II-1, II-2 et V et appendice) adoptés par la résolution MSC.308

(88)– Les amendements de 2011 (chapitre III) adoptés par la résolution MSC.317
(89)– Les amendements de 2011 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.318
(89)– Les amendements de 2011 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.320
(89)à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974; – Les amendements de 2010 (appendice de l’annexe) adoptés par la résolution MSC.309
(88)au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988; – Les amendements de 2011 (Dispositions aux zones spéciales et désignation de la mer Baltique comme zone spéciale en vertu de l’Annexe IV de MARPOL) adoptés par la résolution MEPC.200
(62)– Les amendement de 2011 (Annexe V révisée) adoptés par la résolution MEPC.201
(62)à l’annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres le 17 février 1978; – Les amendements de 2011 (Désignation de la zone maritime caraïbe des Etats-Unis comme zone de contrôle des émissions et exemption accordée à certains navires exploités dans la zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord et la zone de contrôle des émissions de la zone maritime caraïbe des Etats-Unis en vertu des règles 13 et 14 de l’appendice VII de l’Annexe VI de MARPOL) adoptés par la résolution MEPC.202
(62)– Les amendements de 2011 (Inclusion de règles relatives au rendement énergétique des navires de l’Annexe VI de MARPOL) adoptés par la résolution MEPC.203
(62)au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif; – Les amendements de 1983 (Annexe I et II) adoptés par la résolution MSC.3
(48)– Les amendements de 1991 (Annexes I et II) adoptés par la résolution MSC.20
(59)138 LUXEMBOURG – Les amendements de 2010 (règles relatives à l’essai, l’inspection, l’agrément et l’entretien des conteneurs) adoptés par la résolution MSC.310
(88)à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité de conteneurs, telle que modifiée; – Le recueil de règles relatives à la construction et à l’équipement des unités mobiles de forage au large, 2009 (Recueil MODU de 2099), adopté par la résolution A.1023
(26)seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets. Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Château de Berg, le 8 janvier 2013. Henri Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider (Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial A dans l’Annexe spéciale «Registre maritime».) Règlements communaux. B e c h .- En séance du 2 octobre 2012, le conseil communal de Bech a modifié l’article 6 de son règlement de circulation du 14 mars 1990. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 7 et 11 décembre 2012 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- En séance du 23 juillet 2012, le conseil communal de Beckerich a modifié les articles 2/3, 4/2, 4/2/3 et 4/4 de son règlement de circulation du 4 août 2003. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 19 et 23 octobre 2012 et publiées en due forme. B e r t r a n g e.- En séance des 10, 26 octobre, 7, 14 novembre, 14 et 20 décembre 2012, le collège échevinal de Bertrange a édicté 6 règlements de circulation à caractère temporaire (chemin rural «Heed», rue du Kiem, rue de Strassen, rue de Mamer, rue de Luxembourg – route de Longwy (RN5)). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g.- En séance des 28 septembre, 8, 19 octobre et 16 novembre 2012, le collège échevinal de Bettembourg a édicté 8 règlements de circulation à caractère temporaire (chantier P & T dans la route de Schifflange à Noertzange, pose de fibres optiques de l’Entreprise des P&T dans la rue de l’Ecole et la rue de l’Eglise à Huncherange, dans la rue Klensch et la route d’Esch à Bettembourg, arrêt d’autobus dans la rue Sigefroi à Bettembourg, sens unique dans la rue Klensch à Bettembourg, réaménagement de la rue Marie-Thérèse à Bettembourg dans le cadre de l’extension de la «Reebouschoul», signalisation lumineuse dans la route Principale et la route de Kayl à Noertzange). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g.- En séance des 9 juillet et 5 octobre 2012, le conseil communal de Bettembourg a confirmé 5 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 11 juin 2012 (10.1.2.: pose de fibres optiques de l’Entreprise des P&T dans la rue Dr François Baclesse à Bettembourg), 18 juin 2012 (10.1.1.: pose de fibres optiques de l’Entreprise des P&T dans la rue des Cheminots, dans la rue Dicks et dans la rue Luc à Bettembourg), 23 juillet 2012 (pose de fibres optiques de l’Entreprise des P & T dans la rue du Château à Bettembourg), 25 juillet 2012 (pose de fibres optiques de l’Entreprise des P & T dans la rue du Ruisseau à Huncherange) et 6 août 2012 (pose de fibres optiques de l’Entreprise des P & T dans la route d’Esch à Bettembourg). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 août 2012 et 6 novembre 2012 respectivement les 7 septembre et 9 novembre 2012 et publiées en due forme. B e t z d o r f.- En séance du 21 septembre 2012, le conseil communal de Betzdorf a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 10 septembre 2012 concernant les travaux d’infrastructures réalisés au niveau du pont de la Syre dans la rue de Flaxweiler à Olingen. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 et 29 octobre 2012 et publiée en due forme. 139 LUXEMBOURG B o e v a n g e / A t t e r t.- En séance du 8 août 2012, le conseil communal de Boevange/Attert a modifié son règlement de circulation du 5 mars 2008 (ajoute d’un nouvel article 1/2/3 «Accès interdit aux motocycles et aux véhicules automoteurs, excepté cyclomoteurs»). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 23 octobre 2012 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- En séance du 13 septembre 2012, le conseil communal de Consdorf a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 10 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation dans la rue de la Mairie pendant la construction d’une nouvelle Maison Relais. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 et 29 octobre 2012 et publiée en due forme. D i p p a c h.- En séance des 1er octobre et 16 novembre 2012, le collège échevinal de Dippach a édicté 2 règlements de circulation à caractère temporaire (mise en place de conduites à gaz à Schouweiler au niveau de la rue J.-G. Kremer, mise en place d’une couche de roulement au niveau de la rue des Tisserands et de la rue J.-G. Kremer à Schouweiler). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E r p e l d a n g e.- En séance du 18 juillet 2012, le conseil communal d’Erpeldange a modifié son règlement général de la circulation du 28 juin 2011 (ajoute au chapitre II «Dispositions particulières»). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 23 octobre 2012 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 21 septembre et 5 octobre 2012, le conseil communal de la Ville d’Eschsur-Alzette a confirmé des règlements temporaires de la circulation routière édictés par le collège des bourgmestre et échevins entre le 13 juillet et le 4 octobre 2012. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 31 octobre et 6 novembre 2012 respectivement les 6 et 9 novembre 2012 et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 25, 26 septembre, 10, 19, 22, 23, 26, 29, 30 octobre, 2, 5, 6, 7, 26, 28 novembre, 3 et 12 décembre 2012, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 21 règlements de circulation à caractère temporaire (rue de l’Industrie, rue de Neiduerf N 31, rue Victor Hugo, rue de l’Usine, rue de l’Alzette, rue Xavier Brasseur, rue de Luxembourg, place Norbert Metz, rue du Brill, Place Pierre Krier, rue de l’Aérodrome, rue Kleesgrëndchen, rue de l’Hôpital, rue Jean-Pierre Michels, rue du Nord, tournage du film «AVANT L’HIVER» sur le territoire de la ville, rue de Belval CR 168, place de l’Hôtel de Ville, rue du Nord, rue Faubourg). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F r i s a n g e.- En séance du 17 octobre 2012, le collège échevinal de Frisange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire («Zoufftgenerstrooss» à Hellange : confection de tranchée pour la pose d’un tronçon de la canalisation communale). Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e.- En séance du 20 juillet 2012, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement général de circulation du 6 octobre 2008 (Hesperange, rue de l’Alzette). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 8 novembre 2012 et publiées en due forme. H e s p e r a n g e.- En séance des 20 juillet, 21 septembre et 9 novembre 2012, le conseil communal de Hesperange a confirmé 10 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 18 juin 2012 (16b1: Hesperange, route de Thionville; 16b2: Alzingen, rue Langheck; 16b3: Howald et Hesperange, activités de vacances), 3 septembre 2012 (7a: Fentange, op der Hobuch; 7b: Alzingen, rue Jean Wolter, rue Jos Paquet et rue de Hesperange), 8 octobre 2012 (9a: Howald, rue Père Conrad), 15 octobre 2012 (9b: Hesperange, rue de Gasperich; 9c: Howald, rue Rangwee) et 29 octobre 2012 (9d: Howald, rue des Scillas; 9e: Fentange, rue de Kockelscheuer). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 septembre, 23 octobre et 6 décembre 2012 respectivement les 13 septembre, 29 octobre et 11 décembre 2012 et publiées en due forme. H o b s c h e i d.- En séance du 10 septembre 2012, le collège échevinal de Hobscheid a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire (réaménagement de la rue d’Eischen). Ledit règlement a été publié en due forme. J u n g l i n s t e r.- En séance des 13 juillet et 26 octobre 2012, le conseil communal de Junglinster a modifié son règlement communal de circulation du 11 juillet 1997 au chapitre II «Dispositions particulières». Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 août et 6 novembre 2012 respectivement les 28 août et 7 novembre 2012 et publiées en due forme. 140 LUXEMBOURG J u n g l i n s t e r.- En séance du 14 septembre 2012, le conseil communal de Junglinster a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 3 septembre 2012 (rue «um Räiland»). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 et 26 septembre 2012 et publiée en due forme. K ä e r j e n g.- En séance des 26 octobre, 23 novembre et 7 décembre 2012, le collège échevinal de Käerjeng a édicté 7 règlements de circulation à caractère temporaire (rue de l’Eglise n° 5A et n° 5B à Fingig, rue de Messancy à Clemency, rue de l’Eglise à l’occasion du «Chrëschtmaart» à Bascharage, rue des Roses à Bascharage, chemin communal entre le boulevard J.-F. Kennedy et la rue Guillaume Serrig à Bascharage, enquête judiciaire dans la rue de Luxembourg devant l’immeuble N° 151, fermeture rue Haute à Clemency). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. K o e r i c h.- En séance du 25 juin 2012, le conseil communal de Koerich a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 14 juin 2012 (route vicinale Montée Saint-Hubert). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 13 septembre 2012 et publiée en due forme. K o e r i c h.- En séance du 31 juillet 2012, le conseil communal de Koerich a modifié son règlement communal de circulation du 11 novembre 1991 (installation d’un arrêt d’autobus dans la rue de Koerich à Windhof). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 8 novembre 2012 et publiée en due forme. K o p s t a l.- En séance des 2, 12, 16, 19, 26 octobre, 6, 16, 30 novembre et 7 décembre 2012, le collège échevinal de Kopstal a édicté 10 règlements de circulation à caractère temporaire [(interdiction de circulation dans la rue «Jaanskreiz» (entre 5 Buchen et Steinsel), la rue des Champs, l’Oennewe, op 5 Buchen (à partir de la rue du Tilleul), bei de 5 Buchen et Feitekneppchen et portant interdiction de stationnement «Op der Dresch» en date du 2 décembre 2012; travaux (grue) encombrant le trottoir et la rue de Mamer sur une longueur approximative de 30 mètres les 19 et 22 octobre 2012; travaux encombrant la bande de stationnement le long de la rue de Luxembourg (N12) à Bridel sur une longueur approximative de 30 mètres les 25 et 26 octobre 2012), déménagement encombrant la bande de stationnement le long de la rue de Luxembourg (N12) à Bridel sur une longueur approximative de 40 mètres le 27 octobre 2012, travaux encombrant la bande de stationnement le long de la rue de Luxembourg (N12) à Bridel sur une longueur approximative de 30 mètres le 16 novembre 2012, interdiction de toute circulation sur le chemin «Pillwéen» reliant le plateau de Steinsel à la «Pineta» à Bridel, interdiction de circulation normale et interdiction de stationnement dans la rue Thill à Bridel les 23 et 24 novembre 2012, interdiction de toute circulation normale dans la rue de Steinsel entre Bridel et Steinsel en date du 4 décembre 2012 et sur une voie dans la rue Biergerkräiz à Bridel en date du 5 décembre jusqu’au 7 décembre 2012, déplacement d’un lampadaire dans la rue de Mersch entre les maisons numéros 44 et 48 les 10 et 11 décembre 2012]. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- En séance des 24 septembre, 10 octobre et 7 novembre 2012, le collège échevinal de Lorentzweiler a édicté 3 règlements de circulation à caractère temporaire (travaux de forage géothermique dans la rue Belle Vue «N° 52», travaux de la conduite d’eau d’un nouveau lotissement dans la rue Hiel à Blaschette, travaux de construction d’une maison dans la rue de l’Ecole au numéro 27 à Blaschette). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- En séance du 5 novembre 2012, le collège échevinal de Lorentzweiler a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire (travaux de renouvellement du tapis de la rue de Helmdange à Lorentzweiler). Ledit règlement a été publié en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- En séance du 19 septembre 2012, le conseil communal de Lorentzweiler a modifié les dispositions générales et particulières de son règlement de circulation de circulation du 13 avril 2005. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 8 novembre 2012 et publiées en due forme. M o m p a c h.- En séance du 27 juin 2012, le conseil communal de Mompach a confirmé 3 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 31 mai 2012 (travaux de construction d’une encoche dans le cadre des travaux de réaménagement de l’arrêt d’autobus à la hauteur de la maison numéro 2, rue «an der Olek» à Moersdorf), 18 juin 2012 (travaux routiers dans la rue «Duerfstrooss» à Mompach) et 25 juin 2012 (travaux de pose d’infrastructures souterraines à la hauteur de la maison numéro 4, rue «um Kiesel» à Moersdorf). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 31 août 2012 et publiées en due forme. M o m p a c h.- En séance du 19 septembre 2012, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement communal de la circulation du 12 août 2009 (dispositions particulières au chapitre II concernant les rues «Fëschergaass», «um Kiesel» et «an der Olek» à Moersdorf). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 7 et 11 décembre 2012 et publiées en due forme. 141 LUXEMBOURG M o n d o r f - l e s - B a i n s.- En séance du 26 septembre 2012, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 3 septembre 2012 concernant des travaux d’infrastructures dans la rue J.-P. Molitor et la rue Victor Hugo à Altwies. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 et 29 octobre 2012 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- En séance des 4 mai et 13 juillet 2012, le conseil communal de Niederanven a confirmé 3 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 30 avril 2012 (pose d’infrastructure souterraine au chantier Bertrang 12D, ch. St-Martin à Hostert), 5 juillet 2012 (pose d’une grue mobile au chantier Bertrand 12D, ch. St-Martin à Hostert) et 12 juillet 2012 (fouilles de tranchées pour les P & T dans la rue de Munsbach à Niederanven). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 août et 6 septembre 2012 respectivement les 29 août et 13 septembre 2012 et publiées en due forme. P é t a n g e.- En séance des 26 septembre, 17, 24 octobre, 28 novembre et 19 décembre 2012, le collège échevinal de Pétange a édicté 6 règlements de circulation à caractère temporaire (marché mensuel des 3, 22 octobre, 7 novembre, 5 décembre 2012 et 2 janvier 2013, travaux de renouvellement des infrastructures dans la route de Longwy (N5) à Pétange). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P é t a n g e.- En séance du 24 septembre 2012, le conseil communal de Pétange a confirmé 2 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 8 août 2012 (travaux de bétonnage dans la rue Clopp à Rodange) et 29 août 2012 (travaux de pose des infrastructures dans le chemin de Brouck à Rodange). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 24 et 29 octobre 2012 et publiées en due forme. R a m b r o u c h.- En séance des 9, 19 octobre et 12 novembre 2012, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 3 règlements de circulation temporaire (réglementation de la circulation dans la «Rue de la Chapelle» à Perlé et dans la «Rue la de Montée» à Holtz). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R a m b r o u c h.- En séance du 14 juin 2012, le conseil communal de Rambrouch a modifié son règlement général de circulation du 30 septembre 2005 (Modification no 9). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 30 octobre et 7 novembre 2012 et publiée en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- En séance du 19 avril 2012, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a modifié son règlement communal de la circulation du 26 août 1993 (arrêt-bus scolaire dans la rue du Centre à Ehlange). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 31 août 2012 et publiée en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- En séance du 27 avril 2012, le conseil communal de Redange/Attert a modifié l’article 11 de son règlement communal de la circulation du 1er août 1991 (passage piétons rue de Beckerich - Maison N° 1 à Redange/Attert). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 29 août 2012 et publiée en due forme. R o e s e r.- En séance du 27 septembre 2012, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement de circulation temporaire (pose de câbles téléphoniques dans la rue des Ponts à Peppange). Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t.- En séance du 22 mai 2012, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement de circulation concernant la rue de la Montagne (chemin vicinal) à Steinheim. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 10 et 28 août 2012 et publié en due forme. S a n d w e i l e r.- En séance du 26 juillet 2012, le conseil communal de Sandweiler a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 13 juillet 2012 (rue de Contern «Gässel» à Sandweiler). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 13 septembre 2012 et publiée en due forme. S a n d w e i l e r.- En séance du 28 juin 2011 (réf.: 11), le conseil communal de Sandweiler a modifié son règlement de circulation du 21 février 2011 [(modification de l’article 4/2/5 (réf.: rc/11/02/050/
  1. ns)et ajoute d’un point à l’article 4/4 «Omnibushaltestelle» (réf.: rc/11/02/048/ns)]. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 mars et 4 avril 2012 et publiées en due forme. 142 LUXEMBOURG S a n e m.- En séance des 20 juillet et 5 octobre 2012, le conseil communal de Sanem a confirmé 11 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 12 juillet 2012 (Sanem, rue de Niederkorn (CR175) et Belvaux, rue de Soleuvre (CR178)), 27 juillet 2012 (Soleuvre, rues J.-F. Kennedy, Charles de Gaulle, Roosevelt; Sanem, rue du Château, rue de Niederkorn (CR175), rue d’Esch (CR110), rue des Aulnes; Belvaux, rue Sidney Thomas, rue Bessemer, rue Michel Rodange), 24 septembre 2012 (Ehlerange, rue d’Esch (CR110), rue Neuve, rue Kulturschapp, rue d’Esch (CR110), rue Neuve), 27 septembre 2012 (Soleuvre, rue du Knapp) et 5 octobre 2012 (Soleuvre, rue de Differdange (CR174)). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 septembre et 6 novembre 2012 respectivement les 13 septembre et 9 novembre 2012 et publiées en due forme. S c h e n g e n.- En séance du 3 octobre 2012, le conseil communal de Schengen a modifié le règlement de circulation du 21 décembre 2010 de l’ancienne commune de Schengen et le règlement de circulation du 6 avril 1993 de l’ancienne commune de Wellenstein. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 4 et 11 décembre 2012 et publiées en due forme. S c h i f f l a n g e.- En séance du 13 juillet 2012, le conseil communal de Schifflange a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date des 21 juin 2012 (rue du Moulin). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 13 septembre 2012 et publiées en due forme. S c h i f f l a n g e.- En séance du 13 juillet 2012, le conseil communal de Schifflange a modifié son règlement de circulation du 29 mai 2000 (rue de Noertzange). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 23 octobre 2012 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- En séance du 25 octobre 2012, le collège échevinal de Schifflange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire (Cité Paerchen). Ledit règlement a été publié en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- En séance du 26 octobre 2012, le conseil communal de Stadtbredimus a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 23 octobre 2012 (rue Dicks). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 21 novembre et 4 décembre 2012 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- En séance des 25 octobre, 15, 29 novembre et 6 décembre 2012, le collège échevinal de Steinfort a édicté 5 règlements de circulation à caractère temporaire (marché en collaboration avec l’Association des Professionnels des Foires et Marchés a.s.b.l. ainsi qu’avec la Fédération des commerçants des Foires et Marchés a.s.b.l. en date du 29 octobre 2012 devant la maison communale ainsi que dans la rue de l’Hôpital et sur le parking de la rue de l’Hôpital à Steinfort, réglementation de la rue «Im Wois» à Hagen par le panneau «B,1 - Cédez le passage» à chaque carrefour rue «Im Wois» avec la rue de Steinfort, travaux de fournitures et d’installation technique dans la rue de Kahler à Kleinbettingen, Marché de Noël les 7, 8, 9, 14, 15 et 16 décembre 2012). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l.- En séance des 2, 3, 5, 9, 15, 24, 26 octobre, 2, 9, 26, 28 novembre, 3, 10 et 12 décembre 2012, le collège échevinal de Steinsel a édicté 16 règlements de circulation à caractère temporaire [(travaux de construction de deux maisons jumelées aux bords de la rue Basse à Steinsel), abattage d’arbres le long de la voirie rurale reliant le plateau de Steinsel au Direndall, cueillette de pommes au plateau de Steinsel (vergers de Steinsel), travaux de pose de canalisations E.P. et E.U. ainsi que de câbles téléphoniques dans la route de Luxembourg (traversée RN 7 entre les maisons n° 67 et n° 65) et dans la rue des Champs (jusqu’à la maison n° 3 à Heisdorf, traversée de la route de Luxembourg à Heisdorf au droit de l’entrée vers la rue des Champs (entre les maisons n° 65 et n° 67), pose de conduites de gaz et de câbles téléphoniques dans la rue de Hünsdorf à Müllendorf - tronçon compris entre la maison n° 30 et la maison n° 70, bourse d’échanges de trains miniatures au Centre de loisirs de Steinsel, conduite d’eau dans la rue de la Forêt à Steinsel au droit des maisons n° 1-6, cyclo-cross régional au lieu-dit «Bei den 5 Buchen» sur le chemin rural reliant Steinsel, lieu-dit «Vergers», à Bridel, chemin «Pillwéen» situé sur le plateau de Steinsel, chemin rural au lieu-dit «Réimertempel» sur le plateau de Steinsel, cortège Saint-Nicolas rue de l’Alzette à Steinsel/Mullendorf, taille des haies le long du chemin «Langheck» reliant les localités de Steinsel et de Bridel, travaux de raccordement aux réseaux souterrains de deux maisons en construction n° 23 et n° 23A de la rue Basse à Steinsel, Marché de Noël à Heisdorf]. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 143 LUXEMBOURG S t e i n s e l.- En séance des 17 avril, 4 juin et 25 octobre 2012, le conseil communal de Steinsel a confirmé 3 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 22 février 2012 (travaux de réaménagement de la rue de Forêt à Steinsel), 18 avril 2012 (travaux de pose de canalisation E.P. et E.U. ainsi que de câbles téléphoniques dans la route de Luxembourg (RN 7) à Heisdorf, tronçon compris entre la maison n° 52 et la maison n° 65) et 5 octobre 2012 (travaux de pose de canalisation E.P. et E.U. ainsi que de câbles téléphoniques). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 1er, 3 août et 10 décembre 2012 respectivement les 29, 30 août et 11 décembre 2012 et publiées en due forme. S t e i n s e l.- En séance du 20 juillet 2012, le conseil communal de Steinsel a modifié les articles 6A et 6B de son règlement de circulation du 18 décembre 1986. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 et 7 novembre 2012 et publiées en due forme. S t r a s s e n.- En séance du 5 décembre 2011, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement de circulation du 24 novembre 2008. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 12 et 19 juin 2012 et publiées en due forme. T a n d e l.- En séance du 11 mai 2012, le conseil communal de Tandel a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion de travaux routiers d’infrastructures dans le chemin vicinal «Am Eessel». Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et 31 août 2012 et publié en due forme. U s e l d a n g e.- En séance du 13 juillet 2012, le conseil communal d’Useldange a modifié l’article 3 de son règlement de circulation du 18 février 2011. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 22 et 24 octobre 2012 et publiée en due forme. V a l l é e d e l ’ E r n z.- En séance du 30 mars 2012, le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a modifié l’article 8 («Fussgängerüberwege») du règlement de circulation de l’ancienne commune d’Ermsdorf du 22 mai 1995. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 13 septembre 2012 et publiées en due forme. W a l f e r d a n g e.- En séance du 2 mars 2012, le conseil communal de Walferdange a modifié le chapitre 1er de son règlement de circulation du 4 décembre 2008 et le chapitre 2 de son règlement de circulation dans la rue de Bridel à Bereldange. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 27 juin et 2 juillet 2012 et publiées en due forme. – Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950. – Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952. Retrait de la Hongrie de la CIEC et dénonciation des Protocoles. Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 6 juin 2012 la Hongrie a notifié au Conseil fédéral suisse sa décision de se retirer de la CIEC. En application de l’article 3 paragraphe 1 du Règlement de la CIEC du 19 septembre 2001, le retrait de la Hongrie prendra effet six mois après cette notification, c’est-à-dire le 6 décembre 2012. D’autre part, la Hongrie a confirmé que son retrait de la CIEC incluait la dénonciation, avec effet au 6 décembre 2012, des deux Protocoles désignés ci-dessus. Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965. – Autorité nationale de la Moldavie. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 14 novembre 2012 la Moldavie a désigné son autorité nationale en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus comme suit: «Le Ministère de la Justice de la République de Moldova est désigné comme l’autorité nationale conformément aux dispositions de l’article 21 de la Convention […].» 144 LUXEMBOURG Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars 1970. – Information par la Colombie en ce qui concerne son Autorité centrale. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 7 novembre 2012 la Colombie a notifié l’information suivante en ce qui concerne son autorité centrale: Le Ministère des Relations extérieures de la République de Colombie […] fait savoir que la Direction des Affaires migratoires, consulaires et du Service au citoyen du Ministère des Relations extérieures de la République de Colombie a été désigné comme Autorité centrale conformément à l’article 2 de la Convention. Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, signée à Genève, le 29 octobre 1971. – Adhésion de la République du Tadjikistan. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 26 novembre 2012 la République du Tadjikistan a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 février 2013. – Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), signée à Bruxelles le 11 octobre 1973; – Protocole d’amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT); – Adhésion de la Slovénie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 26 octobre 2012 la Slovénie a adhéré à la Convention et au Protocole d’amendement désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er décembre 2012. Acte de Genève du 13 mai 1977 de l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques. – Adhésion du Monténégro. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 16 novembre 2012 le Monténégro a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus. Ledit Acte entrera en vigueur à l’égard du Monténégro le 16 février 2013. Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980. – Adhésion du Brésil. Il résulte d’une notification du Ministère néerlandais des Affaires étrangères qu’en date du 15 novembre 2012 le Brésil a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Etant donné qu’aucun des Etats contractants ne s’est opposé à cette adhésion dans un délai de 12 mois, prévu à l’article 32, paragraphe 3, de la Convention, lequel a expiré le 1er décembre 2012, l’adhésion est devenue définitive à cette date. La Convention entrera en vigueur pour le Brésil le 1er février 2012. Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989. – Adhésion des Etats-Unis du Mexique; déclarations. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 19 novembre 2012 les Etats-Unis du Mexique ont adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 19 février 2013. Déclarations – conformément à l’article 5.2)
  2. d)et en application de l’article 5.2)
  3. b)du Protocole de Madrid
(1989), le délai d’un an prévu à l’article 5.2)
  1. a)du Protocole pour l’exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois; 145 LUXEMBOURG – conformément à l’article 8.7)
  2. a)du Protocole de Madrid
(1989), les Etats-Unis du Mexique, à l’égard de chaque enregistrement international dans lequel ils sont mentionnés selon l’article 3ter dudit Protocole, ainsi qu’à l’égard du renouvellement d’un tel enregistrement international, veulent recevoir une taxe individuelle, au lieu d’une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d’émoluments. Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et Déclarations communes concernant le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996. – Ratification de la République du Ghana. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu’en date du 16 novembre 2012 la République du Ghana a ratifié le Traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 février 2013. Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars 1996. – Ratification de la Pologne. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 décembre 2012 la Pologne a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février 2012. Réserves et déclaration consignées dans une note verbale remise à la Secrétaire Générale Adjointe lors de la signature de l’instrument, le 2 avril 2008 et confirmées lors du dépôt de l’instrument de ratification le 6 décembre 2012. La République de Pologne se réserve le droit d’interpréter le paragraphe 2 (
  1. c)de l’article 3 de l’Accord européen comme ne s’appliquant pas pendant les 14 jours qui suivent le jour de l’application réelle de la détention dans le cadre des procédures préparatoires. La République de Pologne se réserve le droit d’interpréter le paragraphe 1 (
  2. a)de l’article 4 de l’Accord européen comme ne s’appliquant pas aux personnes détenues, aux personnes placées dans un hôpital psychiatrique suite à une décision d’un tribunal, ni aux personnes placées dans un centre surveillé pour étrangers ou en état d’arrestation à des fins d’expulsion. En ce qui concerne l’application du paragraphe 1 de l’article 4, les ressortissants étrangers visés au paragraphe 1 de l’article 1 de l’Accord, doivent être en possession des documents requis pour l’entrée en République de Pologne et doivent obtenir, le cas échéant, le visa nécessaire. Ces visas seront délivrés dans les plus brefs délais par les représentants consulaires compétents polonais, sous réserve des dispositions du paragraphe 1b de l’article 4 de l’Accord. La République de Pologne déclare que les dispositions de l’article 4, paragraphe 2 (a), de l’Accord européen ne s’applique pas à l’égard des citoyens de la République de Pologne. Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001. – Adhésion du Myanmar. Il résulte d’une notification de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) qu’en date du 3 décembre 2012 le Myanmar a adhéré à la Convention et au Protocole désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er avril 2013. (Les déclarations et réserves faites par les Etats Contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères). Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg, le 2 octobre 2006. – Entrée en vigueur. Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 1er août 2007 (Mémorial 2007, A, no 146, pp. 2654 et ss.) ayant été remplies le 10 décembre 2012, la Convention entrera en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 1er février 2013, conformément à l’article 53 de ladite Convention. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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