Arrête: Art. 1er. Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2

1009 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 87 22 15 mai mai 2009 2013 Sommaire Sommaire EAUX DE BAIGNADE Règlement ministériel grand-ducal 19 mai les vacances mesuresetde protection spéciale Règlement du du 24 avril 2013 2009 fixant déterminant le calendrier des congés dans l’enseigneet les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade . . . . . . . . . . . . . . . . . ment musical pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 . . . .. page page 1624 1010 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1011 Règlements de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Convention européenne d’extradition, signée à Paris, le 13 décembre 1957 – Retrait d’une réserve faite par Saint-Marin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1015 Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 20 avril 1959 – Amendement d’une déclaration de Saint-Marin . . . . . . . . . . 1015 Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981 – Adhésion de l’Uruguay . . . . . . 1016 Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 – Adhésion de l’Uruguay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1016 Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 – Adhésion de la République de Madagascar 1016 Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 – Ratification de l’Azerbaïdjan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1016 Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 – Ratification et déclaration de la Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1016 1010 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 avril 2013 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/

1. La Ministre de la Culture, Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal; Arrête: Art. 1er. Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 est fixé comme suit: Année scolaire 2012/2013 L’année scolaire commence le lundi 17 septembre 2012 et finit le lundi 15 juillet
3. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 28 octobre 2012 et finit le dimanche 4 novembre
5. Les vacances de Noël commencent le dimanche 23 décembre 2012 et finissent le dimanche 6 janvier
7. Le congé de Carnaval commence le dimanche 10 février 2013 et finit le dimanche 17 février
9. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 24 mars 2013 et finissent le dimanche 7 avril
11. Jour férié légal: le mercredi 1er mai
13. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 9 mai
15. Jours de congé pour la Pentecôte: les lundi 20 mai et mardi 21 mai
17. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 26 mai 2013 et finit le dimanche 2 juin
19. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le dimanche 23 juin
21. Les vacances d’été commencent le mardi 16 juillet 2013 et finissent le samedi 14 septembre
22. Année scolaire 2013/2014 L’année scolaire commence le lundi 16 septembre 2013 et finit le mardi 15 juillet
24. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 27 octobre 2013 et finit le dimanche 3 novembre
26. Les vacances de Noël commencent le dimanche 22 décembre 2013 et finissent le dimanche 5 janvier
28. Le congé de Carnaval commence le dimanche 16 février 2014 et finit le dimanche 23 février
30. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 6 avril 2014 et finissent le lundi 21 avril
32. Jour férié légal: le jeudi 1er mai
34. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 29 mai
36. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 8 juin 2014 et finit le dimanche 15 juin
37. (Attention: les dates de ce congé ont changé par rapport à un règlement grand-ducal antérieur qui le fixait du 25 mai 2014 au 1er juin 2014)
38. Jour férié légal pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le lundi 23 juin
40. Les vacances d’été commencent le mercredi 16 juillet 2014 et finissent le dimanche 14 septembre
41. Année scolaire 2014/2015 L’année scolaire commence le lundi 15 septembre 2014 et finit le mercredi 15 juillet
43. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 26 octobre 2014 et finit le dimanche 2 novembre
45. Les vacances de Noël commencent le dimanche 21 décembre 2014 et finissent le dimanche 4 janvier
47. Le congé de Carnaval commence le dimanche 15 février 2015 et finit le dimanche 22 février
49. Les vacances de Pâques commencent le samedi 4 avril 2015 et finissent le dimanche 19 avril
51. Jour férié légal: le vendredi 1er mai
53. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 14 mai
55. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 24 mai 2015 et finit le dimanche 31 mai
57. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mardi 23 juin
59. Les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2015 et finissent le lundi 14 septembre
60. Année scolaire 2015/2016 L’année scolaire commence le mardi 15 septembre 2015 et finit le vendredi 15 juillet
62. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 1er novembre 2015 et finit le dimanche 8 novembre
64. Les vacances de Noël commencent le dimanche 20 décembre 2015 et finissent le dimanche 3 janvier
66. Le congé de Carnaval commence le dimanche 7 février 2016 et finit le dimanche 14 février
67. 1011 LUXEMBOURG
73. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2016 et finissent le dimanche 10 avril
74. Jour férié légal: le dimanche 1er mai
75. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai
76. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 15 mai 2016 et finit le dimanche 22 mai
77. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le jeudi 23 juin
78. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2016 et finissent le mercredi 14 septembre
79. Art.
80. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 avril
81. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Règlements communaux. B e r d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Echternach» à Berdorf présenté par les autorités communales de Berdorf. En sa séance du 26 septembre 2012 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Echternach» à Berdorf présenté par les autorités communales de Berdorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 septembre 2012 et a été publiée en due forme. B i s s e n.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Op der Jauchwiss» à Roost présenté par les autorités communales de Bissen. En sa séance du 8 octobre 2012 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Op der Jauchwiss» à Roost présenté par les autorités communales de Bissen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 décembre 2012 et a été publiée en due forme. B i s s e n.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Route de Boevange» à Bissen présenté par les autorités communales de Bissen. En sa séance du 8 octobre 2012 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Route de Boevange» à Bissen présenté par les autorités communales de Bissen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 décembre 2012 et a été publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Boevange-surAttert au lieu-dit «Fensterdall» à Finsterthal présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert. En sa séance du 20 décembre 2011 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Boevange-sur-Attert au lieu-dit «Fensterdall» à Finsterthal présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 mai 2012 et a été publiée en due forme. B o u l a i d e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Belle-Vue, rue de Busleyden» à Boulaide présenté par les autorités communales de Boulaide. En sa séance du 7 mars 2012 le conseil communal de Boulaide a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Belle-Vue, rue de Busleyden» à Boulaide présenté par les autorités communales de Boulaide. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 septembre 2012 et a été publiée en due forme. C o l m a r - B e r g.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Colmar-Berg, partie écrite, présenté par les autorités communales de Colmar-Berg. En sa séance du 19 juillet 2012 le conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Colmar-Berg, partie écrite, présenté par les autorités communales de Colmar-Berg. 1012 LUXEMBOURG Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 octobre 2012 et a été publiée en due forme. E r p e l d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Hielt» à Burden présenté par les autorités communales d’Erpeldange. En sa séance du 18 juillet 2012 le conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Hielt» à Burden présenté par les autorités communales d’Erpeldange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 25 septembre 2012 et a été publiée en due forme. E s c h w e i l e r.- Plan d’aménagement général d’Eschweiler présenté par les autorités communales d’Eschweiler. En sa séance du 13 juillet 2012 le conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement général d’Eschweiler présenté par les autorités communales d’Eschweiler. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 décembre 2012 et a été publiée en due forme. F r i s a n g e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Frisange au lieu-dit «Vor Fresch» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange. En sa séance du 1er octobre 2012 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Frisange au lieu-dit «Vor Fresch» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 décembre 2012 et a été publiée en due forme. G o e s d o r f.- Servitude d’interdiction de lotissement, de construction et de transformation pour les parcelles sises dans la section B de Büderscheid au lieu-dit «im Breetfeld» présentée par les autorités communales de Goesdorf. En sa séance du 17 octobre 2012 le conseil communal de Goesdorf a pris une délibération portant adoption d’une servitude d’interdiction de lotissement, de construction et de transformation pour les parcelles sises dans la section B de Büderscheid au lieu-dit «im Breetfeld» présentée par les autorités communales de Goesdorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 novembre 2012 et a été publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Steinfort» à Hobscheid présenté par les autorités communales de Hobscheid. En sa séance du 15 juin 2012 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Steinfort» à Hobscheid présenté par les autorités communales de Hobscheid. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 octobre 2012 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Koerich au lieu-dit «Windhof» à Windhof présenté par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 8 février 2012 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Koerich au lieu-dit «Windhof» à Windhof présenté par les autorités communales de Koerich. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 18 décembre 2012 et a été publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général du Lac de la HauteSûre, article B.3.13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de la commune du Lac de la Haute-Sûre. En sa séance du 17 septembre 2012 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général du Lac de la Haute-Sûre, article B.3.13 présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 décembre 2012 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «op dem Aker» à Holzem présenté par les autorités communales de Mamer. 1013 LUXEMBOURG En sa séance du 23 juillet 2012 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «op dem Aker» à Holzem présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 décembre 2012 et a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Mondorf-les-Bains au lieu-dit «Centre» à Ellange présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. En sa séance du 6 juin 2012 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mondorf-les-Bains au lieu-dit «Centre» à Ellange présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 décembre 2012 et a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Dickweiler présenté par les autorités communales de Rosport. En sa séance du 13 septembre 2012 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Dickweiler présenté par les autorités communales de Rosport. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 4 janvier 2013 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem, article 4.16 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 20 juillet 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem, article 4.16 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 novembre 2012 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Hussigny» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 20 juillet 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Hussigny» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 septembre 2012 et a été publiée en due forme. S c h e n g e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Klaberfels» à Schengen présenté par les autorités communales de Schengen. En sa séance du 10 juillet 2012 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Klaberfels» à Schengen présenté par les autorités communales de Schengen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 novembre 2012 et a été publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck» à Greiveldange présenté par les autorités communales de Stadtbredimus. En sa séance du 21 septembre 2012 le conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck» à Greiveldange présenté par les autorités communales de Stadtbredimus. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 janvier 2013 et a été publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «An den Garden, Widdem» à Machtum présenté par les autorités communales de Wormeldange. En sa séance du 14 août 2012 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An den Gaarden, Widdem» à Machtum présenté par les autorités communales de Wormeldange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 novembre 2012 et a été publiée en due forme. 1014 LUXEMBOURG Règlements de circulation. Les règlements de circulation énumérés ci-après ont été pris et publiés à l’adresse www.reglements-circulation. public.lu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et de l’article 100, paragraphe premier de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques: · Règlement ministériel du 24 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits «Blumenthal» et «Breidweiler-Pont» à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 24 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Schumann et Bavigne à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 25 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Koerich et Septfontaines à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation au niveau de la bretelle menant de l’A7 en provenance de Friedhof vers l’A1 en direction de Trèves à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Lintgen et Stuppicht à l’occasion d’une manifestation. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR132, CR138, CR135, CR137 entre Bech, Herborn et Berbourg à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR162 entre Syren et Filsdorf à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR332, CR327 et N18 à Clervaux à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR357 entre Bettendorf et Eppeldorf à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation de la circulation sur le CR148 «Rue de Rolling» à Erpeldange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N18 et les CR334, CR335, CR336, CR337, CR338 et CR373 dans le canton de Clervaux à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N33 et N31 à Rumelange et à Kayl à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 22 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et le CR314 à l’occasion de manifestations sportives. · Règlement ministériel du 24 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à la hauteur du Viaduc de la Syre à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 19 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 entre Horas et Folschette à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 16 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Gilsdorf et Broderbour à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 15 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de sortie n° 5, Helfenterbruck de l’A6 en direction de Weyler à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 11 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Roudbach et Everlange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 15 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Lultzhausen à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 15 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre «Schwébecherbréck» et Rippweiler-Barrière à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 15 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR312 dans la traversée de Perlé à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 11 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR119 et CR122 à Imbringen à l’occasion d’une manifestation sportive. · Règlement ministériel du 11 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Roudbach et Everlange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 11 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking à l’entrée du cimetière militaire américain longeant le CR234 près du Scheedhaff à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 11 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR331 entre Kautenbach et Wilwerwiltz à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 11 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Redange et Reichlange à l’occasion de travaux routiers. 1015 LUXEMBOURG · · · · · · · · · · · · · · · Règlement ministériel du 11 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 et l’A13 à la hauteur de la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A1 à la hauteur du Viaduc de Kalchesbréck à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Clemency et Fingig à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103a entre Olm et Nospelt à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 9 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152B entre Schengen et la frontière française à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4 à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Hessemillen et la frontière allemande à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR101, CR102 et CR103 dans les communes de Mamer et Dippach à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Vianden et Bivels à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13, les CR101 et CR106 dans la commune de Garnich à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 9 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Kreuzerbuch/Hobscheid et Saeul/Septfontaines à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12, N26, N26a, le CR319 et la piste cyclable PC20 à Wiltz à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 9 avril 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 à la hauteur du poste frontalier de Sterpenich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 28 mars 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Reisermillen et Keiwelbach à l’occasion de travaux forestiers. Convention européenne d’extradition, signée à Paris, le 13 décembre
82. – Retrait d’une réserve faite par Saint-Marin. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la République de Saint-Marin a fait le retrait d’une réserve datée du 27 mars 2013, enregistrée au Secrétariat Général le 11 avril 2013, dont la teneur est la suivante: La République de Saint-Marin, conformément à l’article 26, paragraphe 2, de la Convention, retire la réserve faite à l’article 28 au moment du dépôt de l’instrument de ratification, le 18 mars
83. Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 20 avril
84. – Amendement d’une déclaration de Saint-Marin. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 27 mars 2013, Saint-Marin a amendé la déclaration faite lors du dépôt de l’instrument de ratification: La déclaration relative à l’article 16, paragraphe 2, de la Convention faite par la République de Saint-Marin au moment du dépôt de l’instrument de ratification, le 18 mars 2009, est amendée comme suit: Concernant l’article 16, paragraphe 2, de la Convention, la République de Saint-Marin déclare que toute demande d’entraide judiciaire ou les documents y étant relatifs soumis aux autorités de Saint-Marin et rédigés dans une langue autre que l’italien devront être accompagnés d’une traduction en italien ou, si cela n’est pas possible, en anglais. Note du Secrétariat: La déclaration se lisait comme suit: «Concernant l’article 16, paragraphe 2, de la Convention, la République de Saint-Marin déclare que toute demande d’entraide judiciaire ou les documents y étant relatifs soumis aux autorités de Saint-Marin et rédigés dans une langue autre que l’italien devront être accompagnés d’une traduction en italien.» 1016 LUXEMBOURG Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier
85. – Adhésion de l’Uruguay. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 10 avril 2013 l’Uruguay a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août
86. Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre
87. – Adhésion de l’Uruguay. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 10 avril 2013 l’Uruguay a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août
88. Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre
89. – Adhésion de la République de Madagascar. Il résulte d’une notification de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) qu’en date du 10 avril 2013 la République de Madagascar a adhéré à la Convention et au Protocole désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août
90. (Les déclarations et réserves faites par les Etats Contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.) Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai
91. – Ratification de l’Azerbaïdjan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 3 avril 2013 l’Azerbaïdjan a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août
92. Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre
93. – Ratification et déclaration de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 9 avril 2013 la Lituanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août
94. Déclaration Conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la Convention, la République de Lituanie désigne l’autorité suivante comme seule autorité nationale responsable aux fins de l’article 37, paragraphe 1, de la Convention: Information Technology and Communications Department under the Ministry of the Interior of the Republic of Lithuania Šventaragio str. 2 LT-01510 Vilnius Lithuania Tél. + 370