1329 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 93 225 mai juin 2009 2013 Sommaire Sommaire EAUX DE BAIGNADE Règlement grand-ducal grand-ducaldudu déterminant les mesures de du protection spéciale Règlement 28 19 maimai 20132009 abrogeant le règlement grand-ducal 27 mai 2010 relatif et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page aux agences de notation de crédit et portant transposition de l’article 22 du règlement (CE) 1624 nº 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1330 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1330 1330 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 28 mai 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l’article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier; Vu la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; Vu le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l’article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit est abrogé. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 28 mai
- Henri Le Ministre des Finances, Luc Frieden Règlements communaux. B e a u f o r t.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Beaufort, article 11 de la partie écrite, présentée par les autorités communales de Beaufort. En sa séance du 13 avril 2012 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beaufort, article 11 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Beaufort. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 novembre 2012 et a été publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Bettendorf, article 13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettendorf. En sa séance du 15 décembre 2010 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bettendorf, article 13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettendorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 décembre 2012 et a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Betzdorf concernant les secteurs sauvegardés présenté par les autorités communales de Betzdorf. En sa séance du 14 décembre 2012 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Betzdorf concernant les secteurs sauvegardés présenté par les autorités communales de Betzdorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 18 mars 2013 et a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Panelux II» à Mensdorf présenté par les autorités communales de Betzdorf. En sa séance du 15 mars 2013 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Panelux II» à Mensdorf présenté par les autorités communales de Betzdorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 25 mars 2013 et a été publiée en due forme. B i w e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiirfechstrooss» à Biwer présenté par les autorités communales de Biwer. En sa séance du 26 septembre 2012 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiirfechstrooss» à Biwer présenté par les autorités communales de Biwer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 janvier 2013 et a été publiée en due forme. 1331 LUXEMBOURG B i w e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Hiel» à Wecker présenté par les autorités communales de Biwer. En sa séance du 26 décembre 2012 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hiel» à Wecker présenté par les autorités communales de Biwer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 janvier 2013 et a été publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Buschdorf» à Brouch présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert. En sa séance du 6 décembre 2012 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Buschdorf» à Brouch présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 25 février 2013 et a été publiée en due forme. C l e r v a u x.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Clervaux au lieu-dit «Rue de la Gare, Paalsbuesch» à Clervaux présenté par les autorités communales de Clervaux. En sa séance du 30 avril 2012 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Clervaux au lieu-dit «Rue de la Gare, Paalsbuesch» à Clervaux présenté par les autorités communales de Clervaux. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 janvier 2013 et a été publiée en due forme. D i e k i r c h.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Projet d’Aménagement Général au lieu-dit «auf Kriewinkel» à Diekirch présentée par les autorités communales de Diekirch. En sa séance du 18 décembre 2012 le conseil communal de Diekirch a pris une délibération portant adoption d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Projet d’Aménagement Général au lieu-dit «auf Kriewinkel» à Diekirch présentée par les autorités communales de Diekirch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 1er février 2013 et a été publiée en due forme. D i p p a c h.- Plan d’aménagement général de Dippach présenté par les autorités communales de Dippach. En sa séance du 16 juillet 2012 le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant adoption du plan d’aménagement général de Dippach présenté par les autorités communales de Dippach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 octobre 2012 et a été publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Goar» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette. En sa séance du 16 novembre 2012 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Goaer» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 février 2013 et a été publiée en due forme. F i s c h b a c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Bour» à Schoos présenté par les autorités communales de Fischbach. En sa séance du 3 février 2010 le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Bour» à Schoos présenté par les autorités communales de Fischbach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 1er juin 2010 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau projet d’aménagement général pour les terrains figurant sur les plans de situation P-VS-01 à P-VS-12 présentée par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 16 janvier 2013 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau projet d’aménagement général pour les terrains figurant sur les plans de situation P-VS-01 à P-VS-12 présentée par les autorités communales de Junglinster. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 1er février 2013 et a été publiée en due forme. 1332 LUXEMBOURG J u n g l i n s t e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Deckhëck» à Eisenborn présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 30 novembre 2012 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Deckhëck» à Eisenborn présenté par les autorités communales de Junglinster. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 février 2013 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Modification partielle du plan d’aménagement général au lieu-dit «Um ënneschte Léi, Jong Mëtt» à Junglinster présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 13 juillet 2012 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général au lieu-dit «Um ënneschte Léi, Jong Mëtt» à Junglinster présenté par les autorités communales de Junglinster. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 février 2013 et a été publiée en due forme. L a r o c h e t t e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Larochette au lieu-dit «Auf Birkelt» à Larochette présenté par les autorités communales de Larochette. En sa séance du 10 décembre 2012 le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Larochette au lieu-dit «Auf Birkelt» à Larochette présenté par les autorités communales de Larochette. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 février 2013 et a été publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Leudelange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Leudelange. En sa séance du 11 septembre 2012 le conseil communal de Leudelange a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Leudelange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Leudelange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 décembre 2012 et a été publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «auf Thommelberg» à Leudelange présenté par les autorités communales de Leudelange. En sa séance du 11 septembre 2012 le conseil communal de Leudelange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf Thommelberg» à Leudelange présenté par les autorités communales de Leudelange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 décembre 2012 et a été publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Modification du Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «am Bann» à Leudelange présenté par les autorités communales de Leudelange. En sa séance du 11 septembre 2012 le conseil communal de Leudelange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «am Bann» à Leudelange présenté par les autorités communales de Leudelange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 décembre 2012 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Neudorf» à Neudorf présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 10 décembre 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Neudorf» à Neudorf présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 mars 2013 et a été publiée en due forme. 1333 LUXEMBOURG L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Joseph Hansen» à Limpertsberg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 25 juin 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Joseph Hansen» à Limpertsberg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 février 2013 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification de l’article 17.1 du règlement sur les bâtisses, traitant des emplacements de stationnement présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 28 janvier 2013 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption de la modification de de l’article 17.1 du règlement sur les bâtisses, traitant des emplacements de stationnement présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Hinter den Gärten» à Gasperich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 7 mai 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hinter den Gärten» à Gasperich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 janvier 2013 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Wenzel» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 13 décembre 2010 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Wenzel» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 avril 2011 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Projet d’aménagement Général concernant des terrains sis au lieu-dit «Agrocentre – rue de la Gare» dans la section D de Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 10 décembre 2012 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau Projet d’aménagement Général concernant des terrains sis au lieu-dit «Agrocentre – rue de la Gare» dans la section D de Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 janvier 2013 et a été publiée en due forme. M e r t z i g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «auf der Tonnheck» à Mertzig présenté par les autorités communales de Mertzig. En sa séance du 19 septembre 2012 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf der Tonnheck» à Mertzig présenté par les autorités communales de Mertzig. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 décembre 2012 et a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Avenue Frantz Clement» à Mondorf-lesBains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. En sa séance du 13 décembre 2012 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Avenue Frantz-Clement» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 mars 2013 et a été publiée en due forme. 1334 LUXEMBOURG M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Avenue Frantz Clement 2» à Mondorf-lesBains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. En sa séance du 14 novembre 2012 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Avenue Frantz-Clement 2» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 mars 2013 et a été publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Redange-sur-Attert au lieu-dit «Unter der Seitert» à Redange présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert. En sa séance du 18 octobre 2012 le conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Redange-sur-Attert au lieu-dit «Unter der Seitert» à Redange présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 mars 2013 et a été publiée en due forme. R e m i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs» à Remich présenté par les autorités communales de Remich. En sa séance du 18 février 2013 le conseil communal de Remich a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs» à Remich présenté par les autorités communales de Remich. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 mars 2013 et a été publiée en due forme. R o e s e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Grand-Rue» à Roeser présenté par les autorités communales de Roeser. En sa séance du 24 septembre 2012 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Grand-Rue» à Roeser présenté par les autorités communales de Roeser. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 janvier 2013 et a été publiée en due forme. R o e s e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Houbësch» à Roeser présenté par les autorités communales de Roeser. En sa séance du 24 septembre 2012 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Houbësch» à Roeser présenté par les autorités communales de Roeser. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 janvier 2013 et a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Rosport au lieu-dit «Buerg» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport. En sa séance du 25 octobre 2012 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rosport au lieu-dit «Buerg» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 janvier 2013 et a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Henri Tudor/route d’Echternach» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport. En sa séance du 25 octobre 2012 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Henri Tudor/route d’Echternach» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 mars 2013 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Esch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 5 octobre 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Esch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 janvier 2013 et a été publiée en due forme. 1335 LUXEMBOURG S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Wëller II» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 20 juillet 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Wëller II» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 4 janvier 2013 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Esch» à Ehlerange présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 5 octobre 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Esch» à Ehlerange présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 janvier 2013 et a été publiée en due forme. S c h i e r e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Oberschieren» à Schieren présenté par les autorités communales de Schieren. En sa séance du 8 octobre 2012 le conseil communal de Schieren a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Oberschieren» à Schieren présenté par les autorités communales de Schieren. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 février 2013 et a été publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route d’Arlon» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort. En sa séance du 18 octobre 2012 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route d’Arlon» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 janvier 2013 et a été publiée en due forme. S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Reckenthal» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. En sa séance du 12 décembre 2012 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Reckenthal» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 mars 2013 et a été publiée en due forme. S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rackebierg» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. En sa séance du 3 mai 2012 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rackebierg» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 21 janvier 2013 et a été publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck