1583 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 100 12 juin 2014 Sommaire ÉTAT DES PLAQUES D’IMMATRICULATION Règlement ministériel du 5 mai 2014 déterminant l’état des plaques d’immatriculation, des plaques rouges et des signes distinctifs particuliers ainsi que les supports de ces plaques et signes page 1584 1584 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 5 mai 2014 déterminant l’état des plaques d’immatriculation, des plaques rouges et des signes distinctifs particuliers ainsi que les supports de ces plaques et signes. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation; Arrête: Art. 1er. Les plaques d’immatriculation comportent les types de plaques suivants:
- a)les plaques dont sont munis les véhicules dont le propriétaire ou le détenteur est visé par les points
- a)à
- c)de l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation, appelées «plaques corps diplomatique» et désignées ci-après «plaques CD»;
- b)les plaques dont sont munis les véhicules de la Cour grand-ducale et du Gouvernement dans les conditions des points
- a)et
- b)de l’article 7 du règlement grand-ducal précité du 17 juin 2003 et ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues, appelées «plaques Cour grand-ducale et Gouvernement» et désignées ci-après «plaques CG»;
- c)les plaques dont sont munis les véhicules de la Chambre des Députés dans les conditions du point
- d)de l’article 7 du règlement grand-ducal précité du 17 juin 2003 et ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, appelées «plaques Parlement» et désignées ci-après «plaques PP»;
- d)les plaques dont sont munis les véhicules destinés à être exportés dans un délai inférieur à trois mois à partir de la date d’immatriculation au Luxembourg dans les conditions du point
- h)de l’article 7 du règlement grand-ducal précité du 17 juin 2003 et ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, appelées «plaques export» et désignées ci-après «plaques EX»;
- e)les plaques dont sont munis les motocycles ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998 ou les véhicules autres que les motocycles visés par les exceptions de l’alinéa 1 de l’article 11 du règlement grand-ducal précité du 17 juin 2003, appelées «plaques motocycle» et désignées ci-après «plaques MC»;
- f)les plaques dont sont munis les cyclomoteurs et quadricycles légers ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, appelées «plaques cyclomoteur» et désignées ci-après «plaques CM»;
- g)les plaques dont sont munis les motocycles répondant aux critères des motocycles historiques, appelées «plaques motocycle historique» et désignées ci-après «plaques MH»;
- h)les plaques dont sont munis les cyclomoteurs et quadricycles légers répondant aux critères des cyclomoteurs historiques, appelées «plaques cyclomoteur historique» et désignées ci-après «plaques CH»;
- i)les plaques dont sont munis les véhicules historiques autres que les motocycles historiques et les cyclomoteurs historiques, appelées «plaques historiques» et désignées ci-après «plaques VH»;
- j)les plaques dont peuvent être munis les véhicules et qui sont utilisées selon les dispositions de l’article 94bis de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, appelées «plaques rouges» et désignées ci-après «plaques RG»;
- k)les plaques dont sont munis les véhicules autres que ceux prévus aux points
- a)à
- i)ci-avant qui ont un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal modifié précité du 3 février 1998, appelées «plaques standard» et désignées ci-après «plaques ST». 1585 LUXEMBOURG Art. 2.
(1)Les dimensions de la (des) plaque(s) et la composition alphanumérique du numéro d’immatriculation des véhicules autres que ceux visés aux paragraphes 2 et 3 se présentent comme suit: Désignation de la plaque Dimensions(A) Variante 1 Variante 2 520 x 110 mm 340 x 200 mm 200 x 140 mm Numéro composé de 2 lettres et de 4 chiffres Numéro composé de 2 lettres et de 4 chiffres; plaque: 200 x 140 mm 520 x 110 mm Numéro composé d’un chiffre Numéro composé de 2 chiffres Plaque PP 520 x 110 mm Numéro composé d’une lettre et d’un chiffre Numéro composé d’une lettre et de 2 chiffres Plaque EX 340 x 110 mm Numéro composé de 4 chiffres Plaque MC 270 x 80 mm 200 x 140 mm Numéro composé de 4 chiffres Plaque CD Plaque CG Variante 4 Numéro composé de 2 lettres et d’un chiffre Numéro composé de 2 lettres et de 2 chiffres Numéro composé de 2 lettres et de 4 chiffres Numéro Numéro composé de composé de 2 lettres et de 2 lettres et de 2 chiffres; plaque: 2 chiffres; plaque: 90 x 130 mm 130 x 90 mm Plaque CM 130 x 90 mm 90 x 130 mm Plaque RG 340 x 110 mm Numéro composé de 4 chiffres Plaque ST 520 x 110 mm 340 x 200 mm Numéro composé de 4 chiffres (A) Numéro composé de 5 chiffres Variante 3 Numéro composé de 5 chiffres Numéro composé de 2 lettres et de 4 chiffres toutes les dimensions de plaques sont exprimées sous la forme «largeur x hauteur»
(2)Les dimensions de la (des) plaque(s) d’immatriculation des motocycles historiques (MH) et des cyclomoteurs historiques (CH) ainsi que la composition du numéro alphanumérique de ces plaques se présentent comme suit: Dimensions(A) à fond noir, avec signe distinctif national à fond jaune et noir, avec signe distinctif national 240 x 200 mm MH-1 MH-4 Plaque Numéro composé de 4 chiffres de 5 chiffres 240 x 200 mm MH-2 MH-5 d’une lettre et de 4 chiffres 240 x 200 mm MH-3 MH-6 de 2 lettres et de 3 chiffres 240 x 200 mm MH-7 150 x 85 mm CH-2 85 x 150 mm CH-3 de 2 chiffres et de 2 lettres (A) toutes les dimensions de plaques sont exprimées sous la forme «largeur x hauteur» 1586 LUXEMBOURG
(3)Les dimensions de la (des) plaque(s) d’immatriculation des véhicules historiques (VH) autres que les motocycles historiques et les cyclomoteurs historiques ainsi que la composition du numéro alphanumérique de ces plaques se présentent comme suit: à fond jaune, avec emblème européen Dimensions(A) à fond noir de 4 chiffres 340 x 110 mm 520 x 120 mm 520 x 110 mm VH-1 VH-2 VH-3 VH-4 de 5 chiffres 340 x 110 mm 520 x 120 mm 520 x 110 mm VH-5 VH-6 VH-7 VH-8 d’une lettre et de 4 chiffres 340 x 110 mm 520 x 120 mm 520 x 110 mm VH-9 VH-10 VH-11 VH-12 de 2 lettres et de 3 chiffres 340 x 110 mm 520 x 110 mm VH-13 VH-14 Numéro composé (A) à fond jaune à fond noir, avec signe distinctif national Plaque toutes les dimensions de plaques sont exprimées sous la forme «largeur x hauteur»
(2)Les abréviations relatives à la composition alphanumérique des numéros d’immatriculation prévus aux paragraphes 2 et 3 sont spécifiées à l’Annexe
- Art.
- La matière de base des plaques doit être constituée en un alliage métallique à base d’aluminium. L’aluminium doit représenter au moins 99 % de l’alliage et les plaques doivent être constituées en tôles laminées à froid. La face arrière doit être revêtue d’une couche de protection dont la résistance à l’usure doit être garantie. L’état métallique de la matière brute doit permettre une déformation à froid (écrouissage) sans que cette déformation soit à l’origine de fissures visibles. Art.
- L’épaisseur de la matière brute des plaques d’immatriculation ayant un bord embouti peut varier, avant la pose des couches de couleur, entre 1 et 1,5 millimètre. Cette épaisseur doit être de 1,5 mm pour les plaques d’immatriculation sans bord embouti. Art. 5.
(1)Dès qu’il est saisi par un réquérant d’une demande en obtention d’un ou de plusieurs jeux de plaques d’un des types visés à l’article 1er, le fabricant des plaques, désigné ci-après par «le fabricant», doit communiquer, dans la mesure du possible, à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) les informations suivantes: A) Pour les personnes physiques:
- a)– le nom, le prénom et la date de naissance du réquérant;
- b)– le type, le numéro et le pays de délivrance d’un document d’identité ou d’un document en tenant lieu;
- c)– le(
- s)numéro(
- s)d’immatriculation à apposer sur la resp. les plaques (maximum 3 plaques par jeu); B) Pour les personnes morales:
- a)– la dénomination sociale et l’adresse;
- b)– une copie de la commande authentifiée par le fabricant, permettant d’identifier le requérant;
- c)– le(
- s)numéro(
- s)d’immatriculation à apposer sur la resp. les plaques (maximum 3 plaques par jeu). La communication de ces informations doit se faire en temps réel, au moyen d’une application informatique que la SNCA met à cette fin à la disposition du fabricant.
(2)Après que le fabricant a communiqué les informations visées au paragraphe
(1)à la SNCA, celle-ci transmet au fabricant une confirmation d’enregistrement de sa communication. Pour des plaques du type CD, CG, PP, EX, RG, MC, CM et ST, la confirmation d’enregistrement comporte pour chaque jeu de plaques commandé un code de sécurité alphanumérique aléatoire que le fabricant doit graver sur chaque plaque du jeu en question. Cette gravure doit se faire de façon indélébile au moyen d’un rayon laser, dans la zone N définie à cette fin au paragraphe 2 de l’annexe 1.
(3)Le fabricant doit retourner à la SNCA la confirmation d’enregistrement relative au(
- x)jeu(
- x)de plaques correspondant(s), dûment complétée et signée, endéans les sept jours ouvrables à compter de cette date. Si le requérant est une personne morale, la confirmation doit en outre être appuyée par une information permettant de tracer la personne physique à laquelle le fabricant a remis le(
- s)jeu(
- x)de plaques correspondant(
- s)et reprenant, dans la mesure du possible, les informations sub
- a)et
- b)du point A) du paragraphe
(1). 1587 LUXEMBOURG
(4)En cas de défaillance de l’application informatique de communication entre la SNCA et le fabricant, le fabricant peut, pour le(
- s)jeu(
- x)de plaques qu’il doit produire, utiliser un code de sécurité repris de la liste de codes que la SNCA a au préalable mis à sa disposition pour ce cas particulier. En outre, le fabricant doit dans ce cas lui-même établir une confirmation d’enregistrement, la compléter et la transmettre à la SNCA dans les conditions spécifiées au paragraphe
(3). En cas de défaillance de l’équipement de gravure au laser auprès du fabricant, ce dernier peut apposer le code de sécurité sur les plaques à délivrer moyennant poinçonnage mécanique, à condition de marquer sans équivoque dans la confirmation d’enregistrement le(
- s)jeu(
- x)de plaques pour lequel (lesquels) il a recouru au poinçonnage mécanique du code de sécurité. Dans ce cas de figure, le code de sécurité doit être poinçonné de manière mécanique sur toutes les plaques d’un même jeu. Art. 6. Si la plaque d’immatriculation est fixée sur un support, la fixation doit respecter les conditions suivantes:
- a)Le support doit être en matière plastique ou métallique sur base d’aluminium ou d’acier inoxydable.
- b)Son aspect doit être métallique ou de couleur noire.
- c)Il est interdit d’apposer sur les supports des plaques d’immatriculation des lettres, numéros ou signes susceptibles d’être confondus avec les inscriptions réglementaires devant figurer sur la plaque d’immatriculation ou d’en altérer la lisibilité. Des logos ou écritures ne sont autorisés qu’à condition: – de se trouver au-dessus ou au-dessous de la plaque d’immatriculation; – de ne pas avoir une taille supérieure à 15 mm; – de se limiter à l’utilisation de caractères qui ne sont pas rétro-réfléchissants.
- d)Au cas où la plaque d’immatriculation est maintenue en position sur un support en matière plastique par une languette amovible facilitant le montage de la plaque, cette languette doit être conçue de sorte que suite à son montage, elle ne peut être retirée qu’au moyen d’un outil, à moins que la plaque d’immatriculation ne soit collée sur le support par des moyens rendant sa réutilisation impossible après démontage. Au cas où de telles languettes de fixation recouvrent partiellement ou totalement le bord de la plaque d’immatriculation, elles doivent être de nature à maintenir l’aspect rectangulaire de celle-ci. Dans ce cas, il y a lieu d’apposer un trait de couleur jaune d’une largeur de 1,5 à 2 mm sur le pourtour des languettes et du support à une distance de la plaque d’immatriculation telle qu’une surface continue de couleur noire, simulant le prédit bord soit générée autour de la partie non recouverte de la plaque. Pour des supports en matière plastique d’aspect métallique, la surface entre le trait de couleur jaune et la plaque d’immatriculation doit être de couleur noire. Art. 7.
(1)Les critères auxquels doivent répondre les zones d’une plaque d’immatriculation, leurs dimensions, leurs couleurs et leur contenu sont déterminés à l’Annexe
- Les caractères alphanumériques des numéros d’immatriculation sont définis à l’Annexe
- L’Annexe 3 reproduit des exemples des différents types de plaques d’immatriculation visées à l’article 1er.
(2)Les Annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante du présent règlement. Art. 8. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Les dispositions de l’article 5 et celles de l’annexe 1 relatives à la zone N entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Luxembourg, le 5 mai 2014. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Annexe 1: La dénomination technique des plaques d’immatriculation, leurs zones, leurs dimensions, leurs couleurs, leur contenu et les exigences qui leur sont applicables en matière de qualité d’exécution 1. La dénomination technique des plaques d’immatriculation Les abréviations définies dans le tableau de l’article 2, paragraphe 1er sont suivies: – du chiffre 1 pour les plaques dont le numéro et les autres éléments éventuels sont constitués d’une seule ligne, – du chiffre 2 pour les plaques dont le numéro et les autres éléments éventuels sont répartis sur deux lignes, – du chiffre 3 pour les plaques dont le numéro et les autres éléments éventuels sont répartis sur trois lignes. Sauf exception, plusieurs systèmes de numérotation sont possibles sur les différents types de plaques. Par ailleurs, les dimensions pour les plaques des véhicules historiques (MH et VH) ou des motocycles peuvent varier. En appliquant les définitions qui précédent, les types de plaques sont désignés par le mode d’abréviation ci-après: numéro de variante de plaque suivant les dispositions de l’article 2 XX-Y-Z nombre de lignes sur la plaque dénomination du type de plaque suivant les dispositions de l’article 2 1588 LUXEMBOURG Exemples: ST-1-2 = plaque standard, numéro d’immatriculation apposé sur une ligne et composé de cinq chiffres CD-2-1 = plaque corps diplomatique, numéro d’immatriculation réparti sur deux lignes et composé de deux lettres et de quatre chiffres 2. Les zones d’une plaque d’immatriculation La surface d’une plaque d’immatriculation est composée de plusieurs zones. L’utilisation et le contenu de ces zones varient en fonction du type de plaque. Les zones et leur abréviation se présentent comme suit: A1 – A6: composition alphanumérique du numéro d’immatriculation de sorte que les caractères se suivent sur la plaque d’immatriculation de gauche à droite et de haut en bas dans l’ordre croissant de leurs indices 1 à 6; B: bord contournant la plaque; C: lettres «CMA» sur les plaques de type CH-2 ou CH-3; D: emblème de l’Union européenne sur les plaques de type VH-1-4, VH-1-8, VH-1-12 ou VH-1-14; E: lettres «EXP» sur les plaques de type EX-1-1; F1 – F2: fonds de la plaque, le cas échéant encadré(
- s)par la zone B, sur lesquels sont apposés les autres zones; G: tampon «LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG» sur les plaques de type «CD» et «CG»; H: signe distinctif national historique; N: zone dans laquelle est gravé par rayon laser, de façon indélébile le code de sécurité unique de chaque plaque du type CD, CG, PP, EX, MC, CM et ST; S: signe distinctif national tel que défini au Règlement (CE) n° 2411/98 du Conseil du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intercommunautaire du signe distinctif de l’État membre d’immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques; T: tiret séparant les deux groupes de chiffres sur les plaques de type «CD»; V: zone dans laquelle est inscrite la durée de validité d’une plaque d’immatriculation. 3. Les dimensions des zones visées au point 2 Les paramètres utilisés pour les dimensions des zones d’une plaque d’immatriculation sont définis comme suit: a: paramètre qui définit la taille des caractères alphanumériques; d: distance la plus courte entre la délimitation inférieure d’une zone et la délimitation intérieure de la partie du bord (Zone B) se situant en bas de la plaque ou, le cas échéant, de la délimitation inférieure de la plaque, la lettre «d» étant suivie de l’abréviation de la zone pour laquelle elle indique cette distance; e: distance la plus courte entre la délimitation gauche d’une zone et la délimitation droite de la première zone à sa gauche, la lettre «e» étant suivie de l’abréviation de la zone pour laquelle elle indique cette distance; h: hauteur d’une zone de forme rectangulaire, la lettre «h» étant suivie de l’abréviation de la zone pour laquelle elle indique la hauteur; l: largeur d’une zone de forme rectangulaire, la lettre «l» étant suivie de l’abréviation de la zone pour laquelle elle indique la largeur; m: nombre de fois que le chiffre «1» est utilisé dans un groupe de chiffres indiquant une date limite de validité; n: nombre de fois que le chiffre «1» apparaît dans un numéro d’immatriculation; R: rayon maximal admis aux angles formés par deux extrémités limitant une plaque; t: épaisseur uniforme du trait du bord contournant (zone B) d’une plaque; z: hauteur de l’emboutissage du bord contournant (zone B) d’une plaque. 3.1Exemples plaque CD-1-1 (échelle non représentative) 1589 LUXEMBOURG hA5 hA4 hA3 dA5 dA4 dH hH dA3 dA2 hF2 dA1 hF1 hA2 hA1 plaque MH-2-6 (échelle non représentative) Remarques: – Les zones A1 à A6, C, E, G, H, N et V sont de forme rectangulaire délimitées par quatre segments de droites touchant chacun le bord des caractères alphanumériques ou du tampon en un point au moins. Les surfaces de ces zones non couvertes par le ou les éléments caractérisant ces zones ont la même couleur que le fond sur lequel elles sont apposées (zone F1 ou F2). – Les paramètres définis pour les dimensions des zones d’une plaque sont suivis par l’abréviation de la zone sur laquelle ils se rapportent. Les dimensions des zones des différents types de plaques sont les suivantes: Zone A1 A2 A3 A4 Dimension ST-1-1 ST-1-2 ST-1-3 ST-2-1 ST-2-2 ST-2-3 45 lA1 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA1 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA1 [mm] 117,5+7,5*n 87,5+7,5*n 50+7,5*n 51,5+7,5*n 21,5+7,5*n eA3+lA3+lA4-78 dA1 [mm] 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 102,5 lA2 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 hA2 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA2 [mm] 15 15 15 15 15 15 dA2 [mm] 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 102,5 lA3 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA3 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA3 [mm] 15 15 30 15 15 51,5+7,5*n dA3 [mm] 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 45 (30 pour «1») lA4 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA4 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA4 [mm] 15 15 15 15 15 15 dA4 [mm] 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 1590 LUXEMBOURG Zone Dimension ST-1-1 lA5 [mm] A5 hA5 [mm] eA5 [mm] non utilisée dA5 [mm] ST-1-2 ST-1-3 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 75 75 15 15 12,5 12,5 lA6 [mm] A6 hA6 [mm] ST-2-1 ST-2-2 ST-2-3 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 75 75 non utilisée 15 15 12,5 12,5 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 75 non utilisée 75 non utilisée non utilisée non utilisée eA6 [mm] 15 15 dA6 [mm] 12,5 12,5 z [mm] 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 t [mm] 4 4 4 4 4 1,5 4 lF1 [mm] 508 508 508 328 328 328 hF1 [mm] 100 100 100 190 190 190 R [mm] 13 13 13 13 13 13 lS [mm] 48 48 48 48 48 48 hS [mm] 100 100 100 90 90 90 eS [mm] 0 0 0 0 0 0 dS [mm] 0 0 0 100 100 100 40 B F1 S N Zone A1 A2 A3 A4 A5 lN [mm] 40 40 40 40 40 hN [mm] 5 5 5 5 5 5 eN [mm] 3 3 3 10 10 10 dN [mm] 3 3 3 3 3 3 Dimension MC-1-1 MC-1-2 MC-2-3 CM-2-1 CM-2-2 lA1 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 18 18 hA1 [mm] 50 50 50 30 30 eA1 [mm] 38+5*n 18+5*n eA3+lA3+lA4-52 eA3+lA3-18 eA3+lA3-18 dA1 [mm] 10 10 70 50 54 lA2 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 18 18 hA2 [mm] 50 50 50 30 30 eA2 [mm] 10 10 10 6 6 dA2 [mm] 10 10 70 50 54 lA3 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 18 (12 pour «1») 18 (12 pour «1») hA3 [mm] 50 50 50 30 30 24+3*n eA3 [mm] 10 10 19+5*n 28+3*n dA3 [mm] 10 10 10 10 14 lA4 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 18 (12 pour «1») 18 (12 pour «1») hA4 [mm] 50 50 50 30 30 eA4 [mm] 10 10 10 6 6 dA4 [mm] 10 10 10 10 14 lA5 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») hA5 [mm] 50 50 non utilisée non utilisée eA5 [mm] 10 10 dA5 [mm] 10 non utilisée non utilisée non utilisée non utilisée non utilisée lA6 [mm] A6 hA6 [mm] 10 30 (20 pour «1») 50 non utilisée non utilisée eA6 [mm] 10 dA6 [mm] 10 z [mm] 1,5 1,5 1,5 t [mm] 4 4 4 lF1 [mm] 258 258 188 130 90 hF1 [mm] 70 70 130 90 130 R [mm] 13 13 13 13 13 B F1 1591 LUXEMBOURG Zone S N Zone A1 A2 A3 A4 A5 A6 T Dimension MC-1-1 MC-1-2 MC-2-3 CM-2-1 CM-2-2 lS [mm] 32 32 32 32 90 hS [mm] 70 70 60 90 32 eS [mm] 0 0 0 0 0 dS [mm] 0 0 70 0 98 40 lN [mm] 40 40 40 40 hN [mm] 5 5 5 5 5 eN [mm] 3 3 10 10 10 dN [mm] 3 3 3 3 3 Dimension CD-1-1 CD-2-1 CD-2-2 lA1 [mm] 45 45 30 hA1 [mm] 75 75 50 eA1 [mm] 10 63,5 27 dA1 [mm] 12,5 102,5 70 30 lA2 [mm] 45 45 hA2 [mm] 75 75 50 eA2 [mm] 15 15 10 dA2 [mm] 12,5 102,5 70 lA3 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 30 (20 pour «1») hA3 [mm] 75 75 50 4+5*n eA3 [mm] 10+7,5*n 29+7,5*n dA3 [mm] 12,5 12,5 10 lA4 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 30 (20 pour «1») hA4 [mm] 75 75 50 eA4 [mm] 15 15 10 dA4 [mm] 12,5 12,5 10 30 (20 pour «1») lA5 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA5 [mm] 75 75 50 eA5 [mm] 15 15 10 dA5 [mm] 12,5 12,5 10 lA6 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 30 (20 pour «1») hA6 [mm] 75 75 50 10 eA6 [mm] 15 15 dA6 [mm] 12,5 12,5 10 lT [mm] 30 30 20 hT [mm] 12 12 8 eT [mm] 15 15 10 dT [mm] 44 44 35 z [mm] 1,5 1,5 1,5 t [mm] 4 4 4 lF1 [mm] 508 328 188 hF1 [mm] 100 190 130 R [mm] 13 13 13 lG [mm] 45 45 30 hG [mm] 45 45 30 eG [mm] 10 33 14,5 dG [mm] 27,5 117,5 80 B F1 G S lS [mm] 48 48 32 hS [mm] 100 90 60 eS [mm] 0 0 0 dS [mm] 0 100 70 1592 LUXEMBOURG Zone N Zone A1 Dimension CD-1-1 CD-2-1 CD-2-2 lN [mm] 40 40 40 5 hN [mm] 5 5 eN [mm] 3 3 3 dN [mm] 3 10 10 Dimension CG-1-1 CG-1-2 CG-1-3 lA1 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 45 hA1 [mm] 75 75 75 75 eA1 [mm] 207,5+15*n 177,5+7,5*n 82,5 82,5 dA1 [mm] 12,5 12,5 12,5 12,5 45 (30 pour «1») 45 45 lA2 [mm] A2 A3 hA2 [mm] 75 75 75 eA2 [mm] 15 15 15 dA2 [mm] 12,5 12,5 12,5 lA3 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») hA3 [mm] 75 75 non utilisée non utilisée non utilisée eA3 [mm] 20 20 dA3 [mm] 12,5 12,5 lA4 [mm] A4 CG-1-4 hA4 [mm] 30 (20 pour «1») 75 non utilisée non utilisée non utilisée eA4 [mm] 15 dA4 [mm] 12,5 z [mm] 1,5 1,5 1,5 t [mm] 4 4 4 1,5 4 lF1 [mm] 508 508 508 508 hF1 [mm] 100 100 100 100 R [mm] 13 13 13 13 45 45 45 45 B F1 lG [mm] G S N Zone A1 A2 hG [mm] non utilisée 20 20 dG [mm] 27,5 27,5 lS [mm] 48 48 48 48 hS [mm] 100 100 100 100 eS [mm] 0 0 0 0 dS [mm] 0 0 0 0 lN [mm] 40 40 40 40 hN [mm] 5 5 5 5 eN [mm] 3 3 3 3 dN [mm] 3 3 3 3 Dimension PP-1-1 PP-1-2 EX-1-1 RG-1-1 30 (20 pour «1») lA1 [mm] 45 45 30 (20 pour «1») hA1 [mm] 75 75 50 50 eA1 [mm] 170+7,5*n 147+7,5*n 22,5+5*n 32+5*n+3*m dA1 [mm] 12,5 12,5 25 25 lA2 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») hA2 [mm] 75 75 50 50 eA2 [mm] 30 30 10 10 dA2 [mm] 12,5 12,5 25 25 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 50 lA3 [mm] A3 non utilisée eG [mm] hA3 [mm] 75 50 eA3 [mm] 15 10 10 dA3 [mm] 12,5 25 25 non utilisée 1593 LUXEMBOURG Zone Dimension PP-1-1 PP-1-2 lA4 [mm] A4 hA4 [mm] non utilisée EX-1-1 RG-1-1 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 50 50 non utilisée eA4 [mm] 10 10 dA4 [mm] 25 25 z [mm] 1,5 1,5 1,5 1,5 t [mm] 4 4 4 4 B lE [mm] E F1 S 12 hE [mm] 75 non utilisée non utilisée non utilisée eE [mm] 22,5+5*n dE [mm] 12,5 lF1 [mm] 508 508 328 328 hF1 [mm] 100 100 100 100 R [mm] 13 13 13 13 lS [mm] 48 48 48 48 hS [mm] 100 100 100 100 eS [mm] 0 0 0 0 dS [mm] 0 0 lV [mm] V N hV [mm] non utilisée 0 0 45 42-6*m 75 30 non utilisée eV [mm] 14 24 dV [mm] 12,5 25 lN [mm] 40 40 40 40 hN [mm] 5 5 5 5 eN [mm] 3 3 3 3 dN [mm] 3 3 3 3 Les dimensions des zones des différents types de plaques de véhicules historiques sont les suivantes: Zone A1 A2 A3 A4 Dimension VH-1-1 VH-1-2 VH-1-3 VH-1-4 VH-1-5 VH-1-6 lA1 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA1 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA1 [mm] 57,5+7,5*n 57,5+7,5*n 57,5+7,5*n 72,5+7,5*n 27,5+7,5*n 27,5+7,5*n dA1 [mm] 17,5 22,5 17,5 17,5 17,5 22,5 lA2 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA2 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA2 [mm] 15 15 15 15 15 15 dA2 [mm] 17,5 22,5 17,5 17,5 17,5 22,5 lA3 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA3 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA3 [mm] 15 15 15 15 15 15 dA3 [mm] 17,5 22,5 17,5 17,5 17,5 22,5 lA4 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA4 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA4 [mm] 15 15 15 15 15 15 dA4 [mm] 17,5 22,5 17,5 17,5 lA5 [mm] A5 hA5 [mm] non utilisée non utilisée non utilisée 22,5 45 (30 pour «1») 75 75 non utilisée eA5 [mm] 15 15 dA5 [mm] 17,5 22,5 non utilisée non utilisée lD [mm] D 17,5 45 (30 pour «1») hD [mm] 120 80 non utilisée non utilisée non utilisée eD [mm] 30 dD [mm] 15 1594 LUXEMBOURG Zone Dimension VH-1-1 VH-1-2 VH-1-3 VH-1-4 VH-1-5 VH-1-6 lF1 [mm] 340 520 340 520 340 520 hF1 [mm] 110 120 110 110 110 120 R [mm] 13 13 13 13 13 F1 lH [mm] hH [mm] H Zone A1 A2 A3 A4 A5 D 175 115 115 non utilisée non utilisée non utilisée eA1 + 2,5 eA1 + 2,5 dH [mm] 2,5 2,5 Dimension VH-1-7 VH-1-8 VH-1-9 VH-1-10 A1 A2 A3 VH-1-12 lA1 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 45 45 45 75 75 75 75 75 75 eA1 [mm] 27,5+7,5*n 42,5+7,5*n 20+7,5*n 20+7,5*n 20+7,5*n 35+7,5*n dA1 [mm] 17,5 17,5 17,5 22,5 17,5 17,5 lA2 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA2 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA2 [mm] 15 15 30 30 30 30 dA2 [mm] 17,5 17,5 17,5 22,5 17,5 17,5 45 (30 pour «1») lA3 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA3 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA3 [mm] 15 15 15 15 15 15 dA3 [mm] 17,5 17,5 17,5 22,5 17,5 17,5 lA4 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA4 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA4 [mm] 15 15 15 15 15 15 dA4 [mm] 17,5 17,5 17,5 22,5 17,5 17,5 lA5 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA5 [mm] 75 75 75 75 75 75 eA5 [mm] 15 15 15 15 15 15 dA5 [mm] 17,5 17,5 17,5 22,5 17,5 17,5 lD [mm] 120 hD [mm] 80 120 80 non utilisée non utilisée non utilisée non utilisée 30 30 15 15 lF1 [mm] 340 520 340 520 340 520 hF1 [mm] 110 110 110 120 110 110 R [mm] 13 13 13 13 13 13 non utilisée non utilisée lH [mm] Zone VH-1-11 hA1 [mm] dD [mm] H non utilisée eH [mm] eD [mm] F1 13 175 hH [mm] 175 115 non utilisée non utilisée non utilisée eH [mm] eA1 + 2,5 dH [mm] 2,5 Dimension VH-1-13 VH-1-14 VH-2-2 VH-2-6 VH-2-10 lA1 [mm] 45 45 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 hA1 [mm] 75 75 75 75 75 eA1 [mm] 20+7,5*n 35+7,5*n 57,5+7,5*n 27,5+7,5*n 20+7,5*n dA1 [mm] 17,5 17,5 137 137 137 lA2 [mm] 45 45 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA2 [mm] 75 75 75 75 75 eA2 [mm] 15 15 15 15 30 dA2 [mm] 17,5 17,5 137 137 137 lA3 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA3 [mm] 75 75 75 75 75 eA3 [mm] 30 30 15 15 15 dA3 [mm] 17,5 17,5 137 137 137 1595 LUXEMBOURG Zone A4 A5 Dimension VH-1-13 VH-1-14 VH-2-2 VH-2-6 VH-2-10 lA4 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA4 [mm] 75 75 75 75 75 eA4 [mm] 15 15 15 15 15 dA4 [mm] 17,5 17,5 137 137 137 45 (30 pour «1») lA5 [mm] 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») 45 (30 pour «1») hA5 [mm] 75 75 75 75 eA5 [mm] 15 15 15 15 dA5 [mm] 17,5 17,5 137 137 non utilisée non utilisée non utilisée non utilisée lD [mm] D 120 hD [mm] 80 non utilisée eD [mm] 30 dD [mm] F1 15 lF1 [mm] 340 520 340 340 340 hF1 [mm] 110 110 230 230 230 R [mm] 13 13 13 13 13 175 175 175 lH [mm] H Zone A1 A2 A3 A4 hH [mm] 115 115 115 eH [mm] 82,5 82,5 82,5 dH [mm] 11 11 11 MH-2-6 non utilisée Dimension MH-2-1 MH-2-2 MH-2-3 MH-2-4 MH-2-5 lA1 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 hA1 [mm] 50 50 50 50 50 50 20+5*n eA1 [mm] 45+5*n 25+5*n 20+5*n 45+5*n 25+5*n dA1 [mm] 140 140 140 139 139 139 lA2 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») hA2 [mm] 50 50 50 50 50 50 eA2 [mm] 10 10 20 10 10 20 dA2 [mm] 140 140 140 139 139 139 30 (20 pour «1») lA3 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») hA3 [mm] 50 50 50 50 50 50 eA3 [mm] 10 10 10 10 10 10 dA3 [mm] 140 140 140 139 139 139 lA4 [mm] 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») hA4 [mm] 50 50 50 50 50 50 eA4 [mm] 10 10 10 10 10 10 dA4 [mm] 140 140 140 139 139 139 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») 30 (20 pour «1») lA5 [mm] A5 F1 non utilisée hA5 [mm] 50 50 50 50 eA5 [mm] 10 10 10 10 dA5 [mm] 140 140 139 139 non utilisée non utilisée lF1 [mm] 240 240 240 240 240 240 hF1 [mm] 200 200 200 72 72 72 R [mm] 13 13 13 13 13 13 240 240 240 non utilisée non utilisée non utilisée 128 128 128 13 13 13 lF2 [mm] F2 hF2 [mm] R [mm] H lH [mm] 175 175 175 175 175 175 hH [mm] 115 115 115 115 115 115 eH [mm] 32,5 32,5 32,5 32,5 32,5 32,5 dH [mm] 12 12 12 6,5 6,5 6,5 1596 LUXEMBOURG Zone A1 A2 A3 A4 A5 C F1 F2 H Dimension MH-2-7 CH-2-1 CH-3-1 lA1 [mm] 30 24 (16 pour «1») 24 (16 pour «1») hA1 [mm] 50 40 40 eA1 [mm] 20+5*n 11+4*n 38,5-lA1 dA1 [mm] 139 8 10 lA2 [mm] 30 24 (16 pour «1») 24 (16 pour «1») hA2 [mm] 50 40 40 eA2 [mm] 10 8 8 10 dA2 [mm] 139 8 lA3 [mm] 30 (20 pour «1») 24 24 hA3 [mm] 50 40 40 eA3 [mm] 20 16 14,5 dA3 [mm] 139 8 15 lA4 [mm] 30 (20 pour «1») 24 24 hA4 [mm] 50 40 40 eA4 [mm] 10 8 8 dA4 [mm] 139 8 15 non utilisée non utilisée lA5 [mm] 30 (20 pour «1») hA5 [mm] 50 eA5 [mm] 10 dA5 [mm] 139 lC [mm] 33 33 hC [mm] 15 15 non utilisée eC [mm] 47 10 dC [mm] 58 117 lF1 [mm] 240 150 85 hF1 [mm] 72 85 150 R [mm] 13 13 13 lF2 [mm] 240 hF2 [mm] 128 non utilisée non utilisée R [mm] 13 lH [mm] 175 30 30 hH [mm] 115 20 20 eH [mm] 32,5 20 6 dH [mm] 6,5 56 115 Remarque: Les plaques d’immatriculation des véhicules encore immatriculés sous un numéro à deux ou à trois chiffres peuvent être remplacées en cas de perte, de vol ou d’endommagement de la plaque originale. Les plaques de remplacement correspondent au type VH ou MH et le numéro d’immatriculation à deux ou à trois chiffres est représenté de façon symétrique aussi bien de haut en bas que de gauche à droite sur le fond F1 ou F2 afférent. 4. Les tolérances applicables aux dimensions définies sous 3 Dimensions simples Dimensions cumulées Désignation d e h l t z dx + hx ex + lx ((ex + lx + 2*
- t)Tolérance [mm] ±1 ±1 ±1 ±1 ±1 ±0,5 ± 1,5 ± 1,5 ±4 Les tolérances relatives aux dimensions lFX et hFX sont limitées à ± 2 mm, celles des dimensions de la zone D à ± 1 mm pour les diamètres de 52 et de 9 mm, le rayon de 4 mm représentant une dimension maximale. Les tolérances sur les dimensions de la zone H sont limitées à ± 0,5 mm pour les dimensions u et x des plaques CH-2-2 et CH-3-1 et à ± 1 mm pour les autres plaques portant la zone H. Les tolérances sur les dimensions de la zone S sont les suivantes: Désignation dimension Tolérance [mm] a b c d f h i j k ± 0,2 ±1 ±2 ±2 ±1 ±0,5 ± 0,5 ± 0,3 ±1 1597 LUXEMBOURG La tolérance relative à la profondeur d’emboutissage est de + 0,3 mm. Pour les plaques d’immatriculation munies d’un bord contournant, le cas échéant, le dépassement de la matière de la plaque du côté extérieur de ce bord doit être tel que la largeur totale de la plaque ne dépasse pas: 523 mm pour les plaques des types ST-1-1, ST-1-2, ST-1-3, CD-1-1, CG-1-1, CG-1-2, CG-1-3, CG-1-4, PP-1-1 ou PP-1-2; 343 mm pour les plaques des types ST-2-1, ST-2-2, ST-2-3, EX-1-1, RG-1-1 ou CD-2-1; 273 mm pour les plaques des types MC-1-1 et MC-1-2; 203 mm pour les plaques des types MC-2-3 et CD-2-2. 5. Couleurs des zones visées sous 2 Les couleurs utilisées pour les différentes zones de plaques sont les suivantes: – le jaune rétro-réfléchissant; – le blanc rétro-réfléchissant; – le blanc; – le bleu rétro-réfléchissant; – le bleu; – le rouge; – le noir. Les couleurs, leur luminance et leur coefficient de rétro-réflexion minimal doivent correspondre aux définitions et valeurs usuelles en la matière. Les zones des plaques ainsi que les différents éléments représentés dans les zones ont les couleurs suivantes: Zones A1 – A6 Couleur Type de plaque noir ST-1-1 ST-1-2 ST-1-3 ST-2-1 CD-1-1 CD-2-1 CD-2-2 EX-1-1 CG-1-1 CG-1-2 CG-1-3 CG-1-4 PP-1-1 PP-1-2 MC-1-1 MC-1-2 MC-2-3 CM-2-1 CM-2-2 CH-2-1 CH-3-1 MH-2-4 MH-2-5 MH-2-6 MH-2-7 VH-1-3 VH-1-4 VH-1-7 VH-1-8 VH-1-11 VH-1-12 VH-1-13 VH-1-14 VH-1-1 VH-1-2 VH-1-5 VH-1-6 VH-2-2 VH-2-6 VH-2-10 MH-2-1 MH-2-2 MH-2-3 blanc ST-2-2 ST-2-3 VH-1-9 VH-1-10 RG-1-1 Remarque: Les parties des zones A1 - A6 non couvertes par le caractère alphanumérique ont la même couleur que le fond F1. Zone B Couleur noir blanc Type de plaque ST-1-1 ST-1-2 ST-1-3 ST-2-1 CD-1-1 CD-2-1 CD-2-2 EX-1-1 CG-1-1 CG-1-2 CG-1-3 CG-1-4 PP-1-1 PP-1-2 MC-1-1 MC-1-2 RG-1-1 MC-2-3 ST-2-2 ST-2-3 1598 LUXEMBOURG Zone C Couleur Élément de la zone noir les lettres «C», «M» et «A» Remarque: Les parties de la zone C non couvertes par une des lettres «C», «M» ou «A» sont de couleur jaune rétro-réfléchissant. Zone D Couleur Élément de la zone bleu le fond rectangulaire de la zone jaune rétro-réfléchissant les douze étoiles Zone E Couleur Élément de la zone noir les lettres «E», «X» et «P» Remarque: Les parties de la zone E non couvertes par une des lettres «E», «X» ou «P» sont de couleur jaune rétroréfléchissant. Zone F1 Couleur Type de plaque jaune retro-réfléchissant ST-1-1 ST-1-2 ST-1-3 ST-2-1 CD-1-1 CD-2-1 CD-2-2 EX-1-1 CG-1-1 CG-1-2 CG-1-3 CG-1-4 PP-1-1 PP-1-2 MC-1-1 MC-1-2 MC-2-3 CM-2-1 CM-2-2 CH-2-1 CH-3-1 VH-1-3 VH-1-4 VH-1-7 VH-1-8 VH-1-11 VH-1-12 VH-1-13 VH-1-14 MH-2-4 MH-2-5 MH-2-6 MH-2-7 VH-1-1 VH-1-2 VH-1-5 VH-1-6 VH-2-2 VH-2-6 VH-2-10 MH-2-1 MH-2-2 MH-2-3 noir rouge ST-2-2 ST-2-3 VH-1-9 VH-1-10 RG-1-1 Zone F2 Couleur Type de plaque noir MH-2-4 MH-2-5 MH-2-6 MH-2-7 Zone G Couleur Élément de la zone blanc le fond rond de la zone rouge l’élément graphique du tampon noir les inscriptions sur le pourtour et à l’intérieur du tampon Remarque: Les parties de la zone G non couvertes par le tampon ont la même couleur que le fond F1. 1599 LUXEMBOURG Zone H Couleur Élément de la zone blanc le fond ovale de la zone noir la lettre «L» le fond ovale de la zone pour les plaques de type CH-2-1 ou CH-3-1 jaune rétro-réfléchissant la lettre «L» pour les plaques de type CH-2-1 ou CH-3-1 Remarque: Les parties de la zone H non couvertes par le signe national ovale ont la même couleur que le fond F1 ou F2. Zone N Couleur Élément de la zone noir les chiffres du code de sécurité Remarque: Les parties de la zone N non couvertes par les chiffres du code de sécurité sont de couleur jaune rétroréfléchissant. Zone S Couleur Élément de la zone bleu rétro-réfléchissant le fond rectangulaire de la zone jaune rétro-réfléchissant les douze étoiles blanc rétro-réfléchissant la lettre «L» Couleur Élément de la zone noir le tiret Zone T Zone V Couleur Élément de la zone noir les caractères numériques sur les plaques de type EX-1-1 blanc les caractères numériques sur les plaques de type RG-1-1 Remarque: Les parties de la zone V non couvertes par les caractères numériques ont la même couleur que le fond F1. 6. Contenu des zones visées au point 2 Les zones d’une plaque d’immatriculation définies au point 2. doivent répondre aux exigences ci-après: – les zones A1 - A6: Les caractères alphanumériques des numéros d’immatriculation sont définis à l’aide d’un quadrillage composé de mailles de forme carrée d’une longueur des côtés «a» de façon telle que représentée dans l’annexe 2 du présent règlement. La hauteur des caractères est de 25*a, leur largeur de 15*a à l’exception du chiffre «1» dont la largeur est de 10*a. À l’exception des caractères alphanumériques des zones A1 – A4 des plaques du type CH-2-1 et CH-3-1 qui ne sont pas emboutis, la profondeur d’emboutissage des caractères des zones A1 – A6 est de 1,5 mm. En fonction des types de plaque, le paramètre «a» exprimé en millimètres, est défini comme suit: Caractères des zones Type de plaque A (1-6) C E V a a a a ST-1-1 3 / / / ST-1-2 3 / / / ST-1-3 3 / / / ST-2-1 3 / / / ST-2-2 3 / / / 1600 LUXEMBOURG Caractères des zones Type de plaque A (1-6) C E V a a a a ST-2-3 3 / / / EX-1-1 2 / 0,8 1,2 CD-1-1 3 / / / CD-2-2 2 / / / CD-1-2 3 / / / CG-1-1 3 / / / CG-1-2 3 / / / CG-1-3 3 / / / CG-1-4 3 / / / PP-1-1 3 / / / PP-1-2 3 / / / RG-1-1 3 / / 1,2 MC-1-1 2 / / / MC-1-2 2 / / / MC-2-3 3 / / / CM-2-1 1,2 / / / CM-2-2 1,2 / / / VH-1-1 3 / / / VH-1-2 3 / / / VH-1-3 3 / / / VH-1-4 3 / / / VH-1-5 3 / / / VH-1-6 3 / / / VH-1-7 3 / / / VH-1-8 3 / / / VH-1-9 3 / / / VH-1-10 3 / / / VH-1-11 3 / / / VH-1-12 3 / / / VH-1-13 3 / / / VH-1-14 3 / / / VH-2-2 3 / / / VH-2-6 3 / / / VH-2-10 3 / / / MH-2-1 2 / / / MH-2-2 2 / / / MH-2-3 2 / / / MH-2-4 2 / / / MH-2-5 2 / / / MH-2-6 2 / / / MH-2-7 2 / / / CH-2-1 1,6 0,6 / / CH-3-1 1,6 0,6 / / 1601 LUXEMBOURG Les lettres «I» et «O» ne sont pas utilisées. – la zone B: Les dimensions ainsi que la couleur du bord contournant (zone B) sont définies sous 3. et 5. – la zone C: Les caractères «C», «M» et «A» de la zone C correspondent à ceux représentés dans l’annexe 2. L’espace horizontal entre les caractères est de 3 mm et les trois caractères ne sont pas emboutis. – la zone D: La représentation graphique de l’emblème européen (zone D) est la suivante: – la zone E: Les caractères «E», «X» et «P» de la zone correspondent à ceux représentés dans l’annexe 2 et leur profondeur d’emboutissage est de 1,5 mm. L’espace vertical entre les caractères est de 7,5 mm pour les plaques de type EX-1-1. – les zones F1 - F2: Les dimensions et les couleurs des zones F1 – F2 sont déterminées sous 3. et 5. – la zone G: La représentation graphique du tampon «LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG» est la suivante: – la zone H: La représentation graphique du signe national historique qui doit apparaître sur les véhicules valablement immatriculés au Luxembourg à partir du 1er juillet 2003 est la suivante: 1602 LUXEMBOURG Les dimensions exprimées en millimètres sont les suivantes: Plaques CH-2-2 et CH-3-1 Autres plaques comportant la zone H lH 30 175 hH 20 115 u 2 10 x 14 80 – la zone N: Le code de sécurité est composé de 8 chiffres et/ou caractères alphanumériques d’une hauteur de 5 mm et d’une largeur de 3mm, séparés entre eux par un espace d’une largeur d’un millimètre, gravés par rayon laser de façon indélébile sur chaque plaque du type CD, CG, PP, EX, RG, MC, CM et ST. Le code doit être aligné à gauche dans la zone N. – la zone S: La représentation graphique et les dimensions de la zone S sont les suivantes: r c Øa hs d Øb h j i k f ls Les dimensions en [mm] des différents éléments graphiques de la zone S sont les suivantes: Type de plaque a b c d hS f lS h i j k r 5,2 30 30 85 100 24 48 24 14,4 4,8 16,8 8,5 ST-1-1, ST-1-2, ST-1-3, EX-1-1, CD-1-1, RG-1-1, CG-1-1, CG-1-2, CG-1-3, CG-1-4, PP-1-1, PP-1-2 ST-2-1, ST-2-2, ST-2-3, CD-2-1 5,2 30 25 80 90 24 48 24 14,4 4,8 16,8 8,5 MC-1-1, MC-1-2 3,5 20 21 59 70 16 32 16 9,6 3,2 11,2 8,5 MC-2-3, CD-2-2 3,5 20 16 52 60 16 32 16 9,6 3,2 11,2 8,5 CM-2-1 3,5 20 26 74 90 16 32 16 9,6 3,2 11,2 13 max CM-2-2 3,5 20 16 24 32 28 90 16 9,6 3,2 16 13 max Remarque: Sur la plaque du type CM-2-2, la lettre «L» de la zone S se trouve à droite de l’anneau à douze étoiles. – la zone T: Les dimensions et les couleurs du tiret de séparation sont définies sous 3. et 5. La profondeur d’emboutissage du tiret est de 1,5 mm. – la zone V: Les caractères numériques relatifs à la durée de validité d’une plaque d’immatriculation inscrits dans la zone V correspondent à ceux de l’annexe 2. La profondeur d’emboutissage des caractères numériques de la zone V est de 1,5 mm. L’inscription de la durée de validité inscrite dans la zone V de la plaque du type EX-1-1 se fait moyennant deux groupes de chiffres superposés, le groupe supérieur indiquant le(
- s)chiffre(
- s)du mois, le groupe inférieur indiquant les deux derniers chiffres du millésime de l’année d’échéance de la validité de la plaque. Les deux groupes sont séparés par un trait noir horizontal de 45 mm de largeur et de 3 mm de hauteur. 1603 LUXEMBOURG 7. Exigences qualité Les plaques d’immatriculation ne relevant pas des types de plaques à usage limité aux véhicules historiques doivent satisfaire aux exigences de qualité validées par des essais exécutés en conformité avec les règles de l’art. Il s’agit notamment des essais suivants: – propriétés photométriques: valeurs minimales et uniformité du coefficient de rétro-réflexion; – propriétés colorimétriques: de jour et de nuit; – résistance à la chaleur; – adhésion au support; – résistance aux chocs; – résistance au pliage; – résistance à l’eau; – nettoyage; – résistance au carburant; – résistance au brouillard salin; – durabilité. 1604 LUXEMBOURG Annexe 2: Détermination des caractères alphanumériques des numéros d'immatriculation 1605 LUXEMBOURG 1606 LUXEMBOURG 1607 LUXEMBOURG 1608 LUXEMBOURG 1609 LUXEMBOURG 1610 LUXEMBOURG 1611 LUXEMBOURG 1612 LUXEMBOURG 1613 LUXEMBOURG Annexe 3: Modèles des différents types de plaques d'immatriculation Type de plaque ST-1-1 ST-1-2 ST-1-3 ST-2-1 ST-2-2 ST-2-3 Représentation graphique Dimensions extérieurs 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 340 x 200 [mm] ÉCH 1:5 340 x 200 [mm] ÉCH 1:5 340 x 200 [mm] ÉCH 1:5 1614 LUXEMBOURG Type de plaque MC-1-1 MC-1-2 MC-2-3 EX-1-1 RG-1-1 CG-1-1 CG-1-2 Représentation graphique Dimensions extérieurs 270 x 80 [mm] ÉCH 1:5 270 x 80 [mm] ÉCH 1:5 200 x 140 [mm] ÉCH 1:5 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 1615 LUXEMBOURG Type de plaque CG-1-3 CG-1-4 CD-1-1 CD-2-1 CD-2-2 PP-1-1 PP-1-2 Représentation graphique Dimensions extérieurs 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 340 x 200 [mm] ÉCH 1:5 200 x 140 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 1616 LUXEMBOURG Type de plaque CM-2-1 CM-2-2 VH-1-1 VH-1-2 VH-1-3 VH-1-4 VH-1-5 Représentation graphique Dimensions extérieurs 130 x 90 [mm] ÉCH 1:5 90 x 130 [mm] ÉCH 1:5 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 120 [mm] ÉCH 1:5 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 1617 LUXEMBOURG Type de plaque VH-1-6 VH-1-7 VH-1-8 VH-1-9 VH-1-10 VH-1-11 VH-1-12 Représentation graphique Dimensions extérieurs 520 x 120 [mm] ÉCH 1:5 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 120 [mm] ÉCH 1:5 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 1618 LUXEMBOURG Type de plaque VH-1-13 VH-1-14 VH-2-2 VH-2-6 VH-2-10 Représentation graphique Dimensions extérieurs 340 x 110 [mm] ÉCH 1:5 520 x 110 [mm] ÉCH 1:5 340 x 200 [mm] ÉCH 1:5 340 x 200 [mm] ÉCH 1:5 340 x 200 [mm] ÉCH 1:5 1619 LUXEMBOURG Type de plaque MH-2-1 MH-2-2 MH-2-3 MH-2-4 MH-2-5 Représentation graphique Dimensions extérieurs 240 x 200 [mm] ÉCH 1:5 240 x 200 [mm] ÉCH 1:5 240 x 200 [mm] ÉCH 1:5 240 x 200 [mm] ÉCH 1:5 240 x 200 [mm] ÉCH 1:5 1620 LUXEMBOURG Type de plaque Représentation graphique MH-2-6 MH-2-7 CH-2-1 CH-3-1 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Dimensions extérieurs 240 x 200 [mm] ÉCH 1:5 240 x 200 [mm] ÉCH 1:5 150 x 85 [mm] ÉCH 1:5 85 x 150 [mm] ÉCH 1:5