Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les

3419 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 174 22 mai 2009 4 septembre 2014 Sommaire Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3420 Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) . . . 3428 Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne «EUCAP Sahel Niger» . . . . . . . . . . . . . . . . . 3429 Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement 14/182/ILR du 26 août 2014 relatif à la détermination de numéros d’urgence au sens de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3430 3420 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. 1. Le chiffre 1. (vitesse maximale autorisée de 50 km/

1. h)de l’article 1er du règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations est complété par la rubrique suivante: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N6 Giratoire «Tossenberg» - Passage souterrain entre le PK 6850 et le PK 6425 2. Le chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70 km/
2. h)de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 7 août 2012, est remplacé par le nouveau chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70 km/
3. h)qui se lit comme suit: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR101 Mamer – Kopstal entre le P.K. 17.800 et le P.K. 18.600, dans les deux sens CR101 Mamer – Kopstal entre le P.K. 20.600 et le P.K. 20.875, dans les deux sens CR101 Kopstal – Schoenfels entre le P.K. 22.650 et le P.K. 26.000, dans les deux sens CR101 Schoenfels – Gosseldange entre le P.K. 28.450 et le P.K. 28.700, dans les deux sens CR102 Schoenfels – Mersch entre le P.K. 16.800 et le P.K. 17.240, dans les deux sens CR102 Schoenfels – Mersch entre le P.K. 18.690 et le P.K. 19.590, dans les deux sens CR103 Holzem – Capellen entre le P.K. 8.380 et le P.K. 9.110, dans les deux sens CR103 Olm – Kräizwee entre le P.K. 12.335 et le P.K. 12.555, dans les deux sens CR105 Hobscheid – Septfontaines entre le P.K. 7.500 et le P.K. 7.970, dans les deux sens CR105 Simmerschmelz entre le P.K. 13.030 et le P.K. 13.220, dans les deux sens CR105 Roodt entre le P.K. 14.100 et le P.K. 14.400, dans les deux sens CR106 Steinfort – Hobscheid entre le P.K. 22.690 et le P.K. 23.260, dans les deux sens CR106 Kräizerbuch entre le P.K. 27.360 et le P.K. 27.450, dans les deux sens CR106 Niederpallen entre le P.K. 34.700 et le P.K. 34.500 CR109 Kräizwee – Capellen entre le P.K. 7.315 et le P.K. 8.506, dans les deux sens CR110 Bascharage – Clemency entre le P.K. 11.250 et le P.K. 11.570, dans les deux sens CR116 Horas entre le P.K. 13.445 et le P.K. 13.868, dans les deux sens 3421 LUXEMBOURG CR118 Christnach – Consdorf entre le P.K. 16.065 et le P.K. 16.285, dans les deux sens CR118 Constrefermillen entre le P.K. 19.950 et le P.K. 20.430, dans les deux sens CR119 Stafelter entre le P.K. 1.550 et le P.K. 1.940, dans les deux sens CR119 Kengert – Schrondweiler entre le P.K. 25.490 et le P.K. 25.890 CR123 Prettingen - Hunsdorf entre le P.K. 7.865 et le P.K. 5.655 CR123 Beringen – Moesdorf entre le P.K. 14.810 et le P.K. 15.260, dans les deux sens CR123 Essingen entre le P.K. 16.820 et le P.K. 17.195, dans les deux sens CR123 Zahneschhaff entre le P.K. 21.745 et le P.K. 22.090, dans les deux sens CR123 Colmar-gare entre le P.K. 23.105 et le P.K. 23.960 CR123 Colmar-gare entre le P.K. 23.890 et le P.K. 23.105 CR125 Asselscheuer – Blaschette entre le P.K. 6.170 et le P.K. 6.870, dans les deux sens CR125 Blaschette - Fischbach entre le P.K. 8.500 et le P.K. 8.800, dans les deux sens CR126 Waldhaff entre le P.K. 2.280 et le P.K. 2.745, dans les deux sens CR126A Rameldange entre le P.K. 1.155 et le P.K. 1.620, dans les deux sens CR128 Supp – Heffingen entre le P.K. 30 et le P.K. 600, dans les deux sens CR129 Godbrange – Junglinster entre le P.K. 5.270 et le P.K. 5.680, dans les deux sens CR132 Schlammesté entre le P.K. 6.860 et le P.K. 7.190, dans les deux sens CR132 Schrassig – Schuttrange entre le P.K. 19.745 et le P.K. 20.500, dans les deux sens CR132 Munsbach – Niederanven entre le P.K. 22.580 et le P.K. 23.450, dans les deux sens CR132 Oberanven – Ernster entre le P.K. 28.580 et le P.K. 29.000, dans les deux sens CR141 Lieu-dit «Pfaffenberg» entre le P.K. 8.750 et le P.K. 9.150, dans les deux sens CR152 Mondorf-les-Bains – Burmerange entre le P.K. 410 et le P.K. 925, dans les deux sens CR152 Burmerange – Schengen entre le P.K. 7.985 et le P.K. 8.085 CR153 Dalheim – Medingen entre le P.K. 4.085 et le P.K. 4.285, dans les deux sens CR161 Dudelange – Bettembourg entre le P.K. 710 et le P.K. 2.010, dans les deux sens CR162 Hassel – Filsdorf entre le P.K. 5.100 et le P.K. 5.250, dans les deux sens CR163 Abweiler – Leudelange entre le P.K. 4.070 et le P.K. 4.200, dans les deux sens CR165 Kayl – Noertzange entre le P.K. 5.680 et le P.K. 6.300, dans les deux sens CR167 CR162 – Dalheim entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens 3422 LUXEMBOURG CR169 Schifflange – Foetz entre le P.K. 228 et le P.K. 900, dans les deux sens CR169 Pontpierre – Foetz entre le P.K. 1.565 et le P.K. 1.250 CR176 Roudenhaff entre le P.K. 2.800 et le P.K. 3.300, dans les deux sens CR178 Soleuvre entre le P.K. 6.530 et le P.K. 7.465, dans les deux sens CR179 Leudelange – Cessange entre le P.K. 1.080 et le P.K. 1.305, dans les deux sens CR179 Leudelange – Cessange entre le P.K. 1.760 et le P.K. 2.450, dans les deux sens CR181 Bridel – Strassen entre le P.K. 3.970 et le P.K. 3.420 CR181 Strassen – Bridel entre le P.K. 4.270 et le P.K. 6.400, dans les deux sens CR181 Biergerkräiz entre le P.K. 8.580 et le P.K. 9.400, dans les deux sens CR186 Kockelscheier entre le P.K. 1.000 et le P.K. 3.265, dans les deux sens CR215 Millebaach - Biergerkraiz entre le P.K. 2.000 et le P.K. 2.200, dans les deux sens CR215 Biergerkraiz entre le P.K. 3.560 et le P.K. 3.720, dans les deux sens CR215A Millebach – Biergerkraiz entre le P.K. 750 et le P.K. 810, dans les deux sens CR226 Itzigerste entre le P.K. 1.425 et le P.K. 2.125, dans les deux sens CR230 Merl – Strassen entre le P.K. 2.900 et le P.K. 3.260, dans les deux sens CR234 Scheedhaff – Contern entre le P.K. 2.735 et le P.K. 3.255, dans les deux sens CR301 Hovelange – Beckerich entre le P.K. 7.830 et le P.K. 8.130, dans les deux sens CR303 Colpach-Haut – Roodt entre le P.K. 6.825 et le P.K. 7.200 CR306 Vichten – Bissen entre le P.K. 16.500 et le P.K. 16.975 CR308 Hierheck entre le P.K. 8.760 et le P.K. 9.000 CR309 Schleif entre le P.K. 25.150 et le P.K. 25.400, dans les deux sens CR309 Schleif – Derenbach entre le P.K. 28.180 et le P.K. 28.550, dans les deux sens CR310 Flatzbur entre le P.K. 9.290 et le P.K. 9.550, dans les deux sens CR311 Flatzbur entre le P.K. 4.035 et le P.K. 4.470, dans les deux sens CR320B Maarkebaach entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens CR320D Champs de tir militaire entre le P.K. 650 et le P.K. 950, dans les deux sens CR321 Goesdorf – Wiltz entre le P.K. 5.520 et le P.K. 5.760, dans les deux sens CR322 Schinker entre le P.K. 9.340 et le P.K. 9.490 CR322 Schinker entre le P.K. 9.940 et le P.K. 9.790 CR322 Mairie de Putscheid entre le P.K. 14.300 et le P.K. 14.550, dans les deux sens 3423 LUXEMBOURG CR322 Pull entre le P.K. 16.520 et le P.K. 17.520, dans les deux sens CR335 Maulusmillen entre le P.K. 2.850 et le P.K. 3.150, dans les deux sens CR348 Bourscheid entre le P.K. 9.530 et le P.K. 9.885, dans les deux sens CR348 Fridbesch entre le P.K. 18.850 et le P.K. 19.300, dans les deux sens CR353 Seltz – Bastendorf entre le P.K. 1.500 et le P.K. 1.600, dans les deux sens CR356 Broderbour entre le P.K. 3.150 et le P.K. 3.500, dans les deux sens CR356 Broderbour – Ermsdorf entre le P.K. 4.900 et le P.K. 5.084 CR356 Ermsdorf – Broderbour entre le P.K. 5.234 et le P.K. 5.084 CR358 Medernach – Ermsdorf entre le P.K. 7.950 et le P.K. 8.150 CR358 Bakesmillen – Ermsdorf entre le P.K. 8.620 et le P.K. 8.500 CR358 Neimillen – Reisermillen entre le P.K. 9.350 et le P.K. 9.950, dans les deux sens CR358 Keiwelbaach entre le P.K. 10.700 et le P.K. 11.500, dans les deux sens CR359 Erpeldange – Ingeldorf entre le P.K. 50 et le P.K. 875, dans les deux sens CR368 Cité Manertchen entre le P.K. 1.970 et le P.K. 2.210, dans les deux sens N1 Findel – Senningerberg entre le P.K. 5.440 et le P.K. 7.600 N1 Senningerberg – Findel entre le P.K. 7.750 et le P.K. 5.440 N1 Roodt-sur-Syre – Niederanven entre le P.K. 12.340 et le P.K. 12.140 N1 Niederanven – Roodt-sur-Syre entre le P.K. 13.950 et le P.K. 14.250 N1 Berg – Roodt-sur-Syre entre le P.K. 16.000 et le P.K. 15.800 N1 Potaschberg entre le P.K. 22.900 et le P.K. 23.775, dans les deux sens N1 Potaschberg – Grevenmacher entre le P.K. 25.650 et le P.K. 26.300, dans les deux sens N1 Echangeur de Mertert entre le P.K. 28.820 et le P.K. 29.570, dans les deux sens N1 Grevenmacher – Mertert entre le P.K. 30.308 et le P.K. 30.626, dans les deux sens N1A Kalchesbrueck – Findel entre le P.K. 4.695 et le P.K. 5.750, dans les deux sens N2 Pollfermillen – Hamm entre le P.K. 3.100 et le P.K. 3.500 N2 Hamm – Pollfermillen entre le P.K. 3.500 et le P.K. 2.400 N2 Irrgarten – Sandweiler entre le P.K. 6.500 et le P.K. 6.900, dans les deux sens N2 Eitermillen – Moutfort entre le P.K. 10.530 et le P.K. 10.880, dans les deux sens N3 Alzingen – Frisange entre le P.K. 8.100 et le P.K. 8.600, dans les deux sens N3 Schlammesté entre le P.K. 9.590 et le P.K. 9.955, dans les deux sens N4 Gasperich – Cloche d’Or entre le P.K. 2.850 et le P.K. 4.090, dans les deux sens N4 Luxembourg – Leudelange entre le P.K. 6.000 et le P.K. 6.480, dans les deux sens 3424 LUXEMBOURG N5 Greivelser Barrière entre le P.K. 5.790 et le P.K. 6.120, dans les deux sens N5 Findelserhaff entre le P.K. 7.070 et le P.K. 7.320, dans les deux sens N5 Schouweiler – Bascharage entre le P.K. 14.360 et le P.K. 14.510 N5 Schouweiler – Bascharage entre le P.K. 15.010 et le P.K. 15.360, dans les deux sens N6 Tossebierg – Mamer entre le P.K. 6.540 et le P.K. 6.830 N6 Mamer – Capellen entre le P.K. 8.660 et le P.K. 9.990, dans les deux sens N7 Heisdorf – Bofferdange entre le P.K. 8.420 et le P.K. 8.940, dans les deux sens N7 Lintgen – Rollingen entre le P.K. 14.400 et le P.K. 15.200, dans les deux sens N7 Mersch – Roost entre le P.K. 19.220 et le P.K. 19.540, dans les deux sens N7 Mersch – Roost entre le P.K. 21.330 et le P.K. 21.650, dans les deux sens N7 Roost – Colmar-Berg entre le P.K. 22.720 et le P.K. 23.440, dans les deux sens N7 Colmar-Berg – Schieren entre le P.K. 25.670 et le P.K. 26.200, dans les deux sens N7 Schieren – Ettelbruck entre le P.K. 28.000 et le P.K. 28.550, dans les deux sens N7 Ingeldorf – Ettelbruck entre le P.K. 30.640 et le P.K. 30.390 N7 Diekirch – Ettelbruck entre le P.K. 33.950 et le P.K. 31.300 N7 Ingeldorf – Diekirch entre le P.K. 31.600 et le P.K. 33.950 N7 Hoscheid – Diekirch entre le P.K. 36.150 et le P.K. 35.750 N7 giratoire Fridhaff entre le P.K. 37.500 et le P.K. 37.970 N7 giratoire Fridhaff entre le P.K. 38.150 et le P.K. 37.700 N7 Diekirch – Hoscheid-Dickt entre le P.K. 39.460 et le P.K. 39.660, dans les deux sens N7 Diekirch – Hoscheid-Dickt entre le P.K. 40.950 et le P.K. 41.050, dans les deux sens N7 Diekirch – Hoscheid-Dickt entre le P.K. 43.100 et le P.K. 42.900 N7 Diekirch – Hoscheid-Dickt entre le P.K. 47.230 et le P.K. 47.430, dans les deux sens N7 Hoscheid-Dickt entre le P.K. 48.750 et le P.K. 50.400 N7 Hoscheid-Dickt entre le P.K. 50.400 et le P.K. 48.900 N7 Hoscheid-Dickt – Schinker entre le P.K. 50.840 et le P.K. 51.050, dans les deux sens N7 Schinker entre le P.K. 51.200 et le P.K. 51.350 N7 Schinker entre le P.K. 51.800 et le P.K. 51.650 N7 Fischbach entre le P.K. 61.100 et le P.K. 62.100, dans les deux sens N7 Weiswampach – Wemperhardt entre le P.K. 71.500 et le P.K. 72.050, dans les deux sens N7 Wemperhardt – Schmëtt entre le P.K. 75.400 et le P.K. 75.900, dans les deux sens N8 Kraitzerbuch entre le P.K. 3.650 et le P.K. 3.775, dans les deux sens 3425 LUXEMBOURG N8 Reckener-Barrière – Reckange entre le P.K. 17.575 et le P.K. 18.030, dans les deux sens N8 Reckange – Mersch entre le P.K. 18.630 et le P.K. 18.945, dans les deux sens N10 Schengen – giratoire de Remerschen entre le P.K. 480 et le P.K. 660, dans les deux sens N10 giratoire de Remerschen – BechKleinmacher entre le P.K. 2.700 et le P.K. 2.920, dans les deux sens N10 Schengen – Bech-Kleinmacher entre le P.K. 4.860 et le P.K. 5.080, dans les deux sens N10 Bech-Kleinmacher – Remich entre le P.K. 7.800 et le P.K. 8.550, dans les deux sens N10 Remich entre le P.K. 9.265 et le P.K. 10.430, dans les deux sens N10 Stadtbredimus entre le P.K. 11.265 et le P.K. 11.715, dans les deux sens N10 Hettermillen entre le P.K. 16.445 et le P.K. 17.065, dans les deux sens N10 Wasserbillig - Langsur entre le P.K. 37.030 et le P.K. 37.956, dans les deux sens N10 Moersdorf – Born entre le P.K. 43.085 et le P.K. 43.495, dans les deux sens N10 Grondhaff entre le P.K. 67.280 et le P.K. 67.630, dans les deux sens N10 Bettel – Vianden entre le P.K. 85.400 et le P.K. 85.900, dans les deux sens N10 Vianden – Bivels entre le P.K. 87.660 et le P.K. 88.505 N10 Bivels entre le P.K. 90.200 et le P.K. 90.400, dans les deux sens N10 Kohnenhaff entre le P.K. 102.680 et le P.K. 103.110, dans les deux sens N11 contournement de Dommeldange entre le P.K. 250 et le P.K. 2.220 N11 contournement de Dommeldange entre le P.K. 1.050 et le P.K. 250 N11 Brennerei – Dommeldange entre le P.K. 2.320 et le P.K. 1.370 N11 Echangeur Waldhaff entre le P.K. 4.400 et le P.K. 6.020, dans les deux sens N11 Gonderange entre le P.K. 10.800 et le P.K. 11.050 N11 Junglinster – Gonderange entre le P.K. 12.370 et le P.K. 10.800 N11 Gonderange – Junglinster entre le P.K. 11.550 et le P.K. 12.370 N11 Contournement Junglinster entre le P.K. 11.550 de la N11 et le giratoire «Junglinster» dans les deux sens N11 Junglinster – Graulinster entre le P.K. 14.300 et le P.K. 14.870, dans les deux sens N11 Graulinster entre le P.K. 16.950 et le P.K. 17.980, dans les deux sens N11 Graulinster – Altrier entre le P.K. 19.375 et le P.K. 19.840, dans les deux sens N11 Altrier entre le P.K. 20.225 et le P.K. 20.570, dans les deux sens N11 Michelshaff entre le P.K. 25.580 et le P.K. 25.925, dans les deux sens N11 Lauterbur – Echternach entre le P.K. 29.110 et le P.K. 29.795 3426 LUXEMBOURG N12 Dondelange entre le P.K. 12.660 et le P.K. 13.305, dans les deux sens N12 Bour entre le P.K. 14.590 et le P.K. 14.990, dans les deux sens N12 Saeul – Reichlange entre le P.K. 27.330 et le P.K. 27.490 N12 Roudbaach entre le P.K. 28.395 et le P.K. 29.040, dans les deux sens N12 Lehrhaff entre le P.K. 38.350 et le P.K. 39.050, dans les deux sens N12 Hierheck entre le P.K. 41.170 et le P.K. 41.610, dans les deux sens N12 Derenbach entre le P.K. 64.860 et le P.K. 65.230, dans les deux sens N12 Féitsch entre le P.K. 68.500 et le P.K. 68.850, dans les deux sens N12 Hamiville entre le P.K. 69.550 et le P.K. 70.580, dans les deux sens N12 Hamiville – Wincrange entre le P.K. 71.000 et le P.K. 71.250, dans les deux sens N12 Antoniushaff entre le P.K. 73.450 et le P.K. 74.100, dans les deux sens N12 Emeschbaach entre le P.K. 76.800 et le P.K. 77.350, dans les deux sens N12 Drinklange entre le P.K. 83.600 et le P.K. 83.950, dans les deux sens N13 Wandhaff entre le P.K. 1 et le P.K. 400, dans les deux sens N13 Wandhaff – Garnich entre le P.K. 1.000 et le P.K. 1.480, dans les deux sens N13 Wandhaff – Garnich entre le P.K. 2.860 et le P.K. 3.060, dans les deux sens N13 Bettembourg – Hellange entre le P.K. 23.140 et le P.K. 23.945, dans les deux sens N13 Aspelt – Filsdorf entre le P.K. 33.350 et le P.K. 33.550 N14 Medernach entre le P.K. 9.160 et le P.K. 9.540, dans les deux sens N14 Beidweiler – Biwer entre le P.K. 25.540 et le P.K. 25.790, dans les deux sens N14 Biwer – Weckergronn entre le P.K. 31.336 et le P.K. 31.700, dans les deux sens N15 Ettelbruck – Niederfeulen entre le P.K. 1.300 et le P.K. 2.300, dans les deux sens N15 Heiderscheid – Niederfeulen entre le P.K. 5.630 et le P.K. 5.330 N15 Fuussekaul entre le P.K. 9.390 et le P.K. 9.870, dans les deux sens N15 Heiderscheid entre le P.K. 10.250 et le P.K. 11.620, dans les deux sens N15 Büderscheid entre le P.K. 19.640 et le P.K. 19.810, dans les deux sens N15 Pommerlach entre le P.K. 26.520 et le P.K. 27.430, dans les deux sens N16 Ellange-Gare entre le P.K. 7.440 et le P.K. 7.665, dans les deux sens 3427 LUXEMBOURG N16 Scheierbierg entre le P.K. 10.390 et le P.K. 10.800, dans les deux sens N17 Gilsdorf – Bleesbrueck entre le P.K. 1.750 et le P.K. 2.150 N17 Seltz – Tandel entre le P.K. 4.800 et le P.K. 5.150, dans les deux sens N17 Tandel – Fouhren entre le P.K. 5.400 et le P.K. 5.600, dans les deux sens N17 Fouhren – Vianden entre le P.K. 10.125 et le P.K. 10.785, dans les deux sens N17B Fouhren – Bettel entre le P.K. 2.135 et le P.K. 2.230 N19 Bleesbrueck – Bettendorf entre le P.K. 3.500 et le P.K. 3.800, dans les deux sens N21 Mertzig – Niederfeulen entre le P.K. 3.700 et le P.K. 4.040, dans les deux sens N21 contournement d’Oberfeulen entre le P.K. 5.225 et le P.K. 5.500, dans les deux sens N22 Redange – Reichlange entre le P.K. 8.240 et le P.K. 8.520, dans les deux sens N22 Roudbaach entre le P.K. 11.100 et le P.K. 11.400, dans les deux sens N22 Bissen – Colmar – Berg entre le P.K. 24.120 et le P.K. 24.400, dans les deux sens N23 Hostert – Rambrouch entre le P.K. 8.645 et le P.K. 9.040, dans les deux sens N23 Riesenhaff entre le P.K. 12.455 et le P.K. 13.200, dans les deux sens N23 Koetschette – Rombach-Martelange entre le P.K. 14.100 et le P.K. 14.370, dans les deux sens N23 Kimm entre le P.K. 15.080 et le P.K. 15.330, dans les deux sens N24 Oberpallen – Beckerich entre le P.K. 2.480 et le P.K. 2.380 N24 Rippweiler – Useldange entre le P.K. 10.780 et le P.K. 10.875 N25 Kautenbach entre le P.K. 0 et le P.K. 200, dans les deux sens N26 Wiltz entre le P.K. 1.450 et le P.K. 1.650, dans les deux sens N26 Wiltz – Bavigne entre le P.K. 2.000 et le P.K. 2.250, dans les deux sens N26 Schumannseck entre le P.K. 4.550 et le P.K. 5.000, dans les deux sens N26A Wiltz entre le P.K. 0 et le P.K. 210, dans les deux sens N27A Friedhaff entre le P.K. 3.200 et le P.K. 3.300 N28 Sandweiler – Oetrange entre le P.K. 1.140 et le P.K. 1.455, dans les deux sens N28 Pleitrange entre le P.K. 4.880 et le P.K. 5.020, dans les deux sens N28 Bous – Oetrange entre le P.K. 6.850 et le P.K. 8.750, dans les deux sens N31 Livange – Bettembourg entre le P.K. 375 et le P.K. 900, dans les deux sens N31 Bettembourg – Dudelange entre le P.K. 4.950 et le P.K. 5.730, dans les deux sens 3428 LUXEMBOURG N31 Poteau de Kayl entre le P.K. 13.120 et le P.K. 13.545, dans les deux sens N31 Niedercorn – Bascharage entre le P.K. 28.360 et le P.K. 28.770, dans les deux sens N31 Contournement de Pétange entre le P.K. 33.225 et le P.K. 34.190, dans les deux sens N32 Echangeur Gadderscheier entre le P.K. 780 et le P.K. 1.130, dans les deux sens N33 Poteau de Kayl entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens N33 Poteau de Kayl – Rumelange entre le P.K. 2.150 et le P.K. 2.620, dans les deux sens N33 Rumelange – Tétange entre le P.K. 4.912 et le P.K. 5.162, dans les deux sens N56 Hollerich entre le P.K. 1.510 et le P.K. 2.000 N56A Hollerich entre le P.K. 760 et le P.K. 1.150 3. Le chiffre 3. (vitesse maximale autorisée de 110 km/
4. h)de l’article 1 du règlement grand-ducal précité du 7 août 2012, est complété par les rubriques suivantes: er voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N11 Altrier – Wolper entre le P.K. 20.615 et le P.K. 23.240 N11 Michelshaff – Wolper entre le P.K. 24.730 et le P.K. 23.955 Art. 2. Les rubriques suivantes du chiffre 3. de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 7 août 2012, sont supprimées: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N11 Altrier – Graulinster entre le P.K. 18.600 et le P.K. 18.190 N11 Graulinster – Altrier entre le P.K. 18.685 et le P.K. 19.270 N11 Wolper – Altrier entre le P.K. 23.310 et le P.K. 22.350 N11 Wolper – Michelshaff entre le P.K. 23.800 et le P.K. 24.500 Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 27 août 2014. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Pour le Ministre de la Sécurité intérieure, la Secrétaire d’Etat, Francine Closener Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 juin 2014 et après consultation le 6 juin 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Luxembourg participera à la mission «Etat de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) jusqu’à la fin prévisionnelle de la mission en 2016. 3429 LUXEMBOURG Art. 2. Les participants luxembourgeois sont déterminés par les autorités luxembourgeoises compétentes suivant les critères, spécificités et exigences de la mission menée par l’Union européenne et peuvent ainsi relever de la magistrature, de la Police grand-ducale, de l’Administration des douanes et accises, des autorités luxembourgeoises compétentes pour les établissements pénitentiaires et les services de secours, ainsi que des autorités compétentes pour détacher du personnel en vue de la gestion administrative et financière de la mission. Art. 3. La Police grand-ducale participe avec un maximum de quatre membres à la mission «Etat de droit» de l’UE au Kosovo jusqu’à la fin de la mission en 2016. Art. 4. Les participants luxembourgeois de la mission «Etat de droit» EULEX KOSOVO sont désignés par le ministre du ressort dont ils relèvent. Art. 5. La mission des participants luxembourgeois sera déterminée par le chef de la mission EULEX KOSOVO, désigné par l’Union européenne. Art. 6. Pour la durée de leur mission, les participants luxembourgeois continuent à relever de l’autorité du ministre du ressort respectif. Les ministres compétents transfèrent le contrôle opérationnel des participants au chef de mission désigné par l’Union européenne. Art. 7. Les participants luxembourgeois veillent à assurer leur tâche avec impartialité. Art. 8. Les participants luxembourgeois ont le droit de retourner au Luxembourg pour une période de 10 jours une fois par période de 6 mois. Les frais de transport sont à charge de l’Etat. Art. 9. Les participants luxembourgeois peuvent, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours. Art. 10. Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de la Justice, et Notre Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 27 août 2014. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Pour le Ministre de la Sécurité intérieure, la Secrétaire d’Etat à l’Economie, Francine Closener Le Ministre de la Justice, Felix Braz Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Doc. parl. 6702; sess. extraord. 2013-2014. Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne «EUCAP Sahel Niger». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 juin 2014 et après consultation le 6 juin 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés; Sur rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Luxembourg participera à la mission civile menée par l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) jusqu’à échéance du mandat de la mission, qui a été prolongé jusqu’en août 2016. Art. 2. La contribution luxembourgeoise comprend un membre de la Police grand-ducale. Art. 3. Le membre de la Police grand-ducale participant à la mission civile EUCAP Sahel Niger est désigné par le Ministre de la Sécurité intérieure sur avis du Directeur général de la police. 3430 LUXEMBOURG Art. 4. La mission du membre de la Police grand-ducale consistera à faire partie d’une équipe sur le terrain, accomplissant des tâches de conseil et d’entraînement à des membres issus des trois composantes des forces armées du Niger. Art. 5. Pour la durée de la mission, le membre de la Police grand-ducale reste placé sous l’autorité de son corps organique. Le contrôle opérationnel est transféré au chef de mission désigné par l’Union européenne. Art. 6. Le membre de la Police grand-ducale veille à assurer sa tâche avec impartialité. Art. 7. Le membre de la Police grand-ducale a le droit de retourner au Luxembourg pour une période de 10 jours une fois par période de 6 mois. Les frais de transport sont à charge de l’Etat. Art. 8. Le membre de la Police grand-ducale peut, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours. Art. 9. Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 27 août 2014. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Pour le Ministre de la Sécurité intérieure, la Secrétaire d’Etat à l’Economie, Francine Closener Doc. parl. 6701; sess. extraord. 2013-2014. Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 14/182/ILR du 26 août 2014 relatif à la détermination de numéros d’urgence au sens de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Secteur Communications électroniques La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques; Arrête: Art. 1er. En plus du numéro d’appel d’urgence unique européen «112», sont considérés comme numéros d’urgence au sens de l’article 4, paragraphe