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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire ap

3747 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 189 22 mai 2009 9 octobre 2014 Sommaire Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 – Acceptation du Mali . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951 – Retrait partiel de réserve par le Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de la Conférence le 31 octobre 1951 – Acceptation de la République d’Azerbaïdjan; autorité d’Azerbaïdjan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 – Adhésion de la Gambie et du Paraguay; retrait partiel de réserve par le Mexique . . . . . . . . . . . . . Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 – Adhésion de la République d’Irak . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 – Adhésion du Burundi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 – Adhésion du Mozambique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 – Ratification de l’Autriche . . . . . . . . . . . . . . Amendements sur le crime d’agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res.6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 11 juin 2010 – Ratification de l’Autriche . . . . . . . . . . 3748 3749 3749 3749 3750 3750 3750 3750 3750 3750 3748 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs; Vu la directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture; Vu l’avis du Collège vétérinaire; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Art.

  1. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 septembre
  2. Henri Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Directive 2014/22/UE. Annexe «PARTIE II» Liste des maladies Maladies exotiques Maladie Espèces sensibles Poissons Nécrose hématopoïétique épizootique Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis) Mollusques Infection à Bonamia exitiosa Huître plate australienne (Ostrea angasi) et huître plate du Chili (O. chilensis) Infection à Perkinsus marinus Huître japonaise (Crassostrea gigas) et huître de l’Atlantique (C. virginica) Infection à Microcytos mackini Huître japonaise (Crassostrea gigas), huître de l’Atlantique (C. virginica), huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila) et huître plate européenne (Ol edulis) Syndrome de Taura Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (P. stylirostris) et crevettes à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei) Maladie de la tête jaune Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (P. duorarum), crevette kuruma (P. japonicus), crevette tigrée brune (P. monodon), crevette ligubam du Nord (P. setiferus), crevette bleue (P. stylirostris) et crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei) Crustacés 3749 LUXEMBOURG Maladies non exotiques Poissons Septicémie hémorragique virale (SHV) Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus sp.), brochet du Nord (Esox lucius), aiglefin (Gadus aeglefinus), morue du Pacifique (G. marcrocephalus), morue de l’Atlantique (G. morhua), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite arc-en-ciel (O. mykiss), motelle (Onos mustelus), truite brune (Salmo trutta), turbot (Scophthalmus maximus), sprat (Sprattus sprattus), ombre commun (Thymallus thymallus) et cardeau hirame (Paralichthys olivaceus) Nécrose hématopoïétique infectieuse Saumon keta (Oncorhynchus keta), (NHl) saumon argenté (O. kisutch), saumon japonais (O. masou), truite arc-en-ciel (O. mykiss), saumon sockeye (O. nerka), truite biwamasou (O. rhodurus), saumon chinook (O. tshawytscha) et saumon de l’Atlantique (Salmo salar) Herpèsvirose de la carpe koï Carpe commune (Cyprinus carpio) Anémie infectieuse du saumon (AIS): Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), infection par le génotype délété dans la saumon de l’Atlantique (Salmo salar) et truite brune (Salmo trutta) RHP du virus du genre Isavirus (SAV) Mollusques Crustacés Infection à Marteilia refrigens Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate européenne (O. edulis), huître plate d’argentine (O. puelchana), moule commune (Mytilus edulis) et moule méditerranéenne (M. galloprovincialis) Infection à Bonamia ostreae Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate du Pacifique (O. conchaphila), huître asiatique (O. denselammellosa), huître plate européenne (O. edulis) et huître plate d’Argentine (O. puelchana) Maladie des points blancs Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda)» Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre
  3. – Acceptation du Mali. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 juillet 2014 le Mali a accepté l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 16 juillet
  4. Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet
  5. – Retrait partiel de réserve par le Mexique. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 juillet 2014 le Mexique a retiré partiellement la réserve suivante, faite lors de l’adhésion à l’Acte désigné ci-dessus le 14 juillet 2000: Le gouvernement mexicain émet une réserve expresse au sujet de l’article 32 de la Convention, en vertu de l’application de l’article 33 de la Constitution politique des Etats-Unis du Mexique, sans préjudice du respect du principe de non-refoulement figurant à l’article 33 de la Convention. Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de la Conférence le 31 octobre
  6. – Acceptation de la République d’Azerbaïdjan; autorité d’Azerbaïdjan. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 29 juillet 2014 la République d’Azerbaïdjan a accepté le Statut désigné ci-dessus, tel que révisé en 2005, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 juillet
  7. 3750 LUXEMBOURG Autorité d’Azerbaïdjan […] le Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan a été désigné comme organe national par décret présidentiel du 11 juillet
  8. Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre
  9. – Adhésion de la Gambie et du Paraguay; retrait partiel de réserve par le Mexique. Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies – qu’en date du 1er juillet 2014 la Gambie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 septembre 2014; – qu’en date du 1er juillet 2014 le Paraguay a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 septembre 2014; – qu’en date du 11 juillet 2014 le Mexique a notifié au Secrétaire Général sa décision de retirer partiellement la réserve suivante faite lors de l’adhésion à l’Acte désigné ci-dessus en date du 14 juillet 2000: Réserve Le Gouvernement mexicain émet une réserve expresse au sujet de l’article 31 de la Convention, sur la base de l’application de l’article 33 de la Constitution politique des Etats-Unis du Mexique. Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars
  10. – Adhésion de la République d’Irak. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 7 juillet 2014 la République d’Irak a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 août
  11. Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août
  12. – Adhésion du Burundi. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 25 juillet 2014 le Burundi a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er octobre
  13. (Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.) Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre
  14. – Adhésion du Mozambique. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que le Mozambique a adhéré au Protocole désigné ci-dessus le 1er juillet 2014 et qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 31 juillet
  15. Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin
  16. – Ratification de l’Autriche. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 juillet 2014 l’Autriche a ratifié l’Amendement désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 juillet
  17. Amendements sur le crime d’agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res.6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 11 juin
  18. – Ratification de l’Autriche. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 juillet 2014 l’Autriche a ratifié les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 juillet
  19. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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