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Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus . . . . . . . . . . .

3893 1623 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 200 22 mai 2009 27 octobre 2014 Sommaire Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 à l’occasion de travaux routiers au niveau de l’échangeur Biff . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à la hauteur du viaduc de la «Sernigerbaach» à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers . . Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le Bld Kockelscheuer et sur le CR231 entre Gasperich et Howald à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré à l’occasion de travaux routiers . . . Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Dommeldange et Waldhof et sur les bretelles de l’échangeur Waldhof à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le parking longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC06 au lieu-dit «Biff» à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . 3894 3894 3895 3895 3896 3897 3897 3898 3899 3899 3894 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, et notamment son article 22; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture; Vu la fiche financière; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le projet de remembrement légal des biens ruraux, adopté par l’association syndicale de remembrement dans la commune de Stadtbredimus en date du 31 janvier 2014, sera exécuté. Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014. Henri Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 à l’occasion de travaux routiers au niveau de l’échangeur Biff. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie et la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure: – à la sortie d’autoroute de l’A13 direction Pétange, Biff vers Bascharage. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et D,
  1. Art.
  2. A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – à la sortie d’autoroute de l’A13 direction Pétange, Biff vers Bascharage. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  5. Henri 3895 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à la hauteur du viaduc de la «Sernigerbaach» à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’entretien. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase du montage et démontage d’un dispositif de protection, la circulation est réglementée comme suit: Selon les besoins, l’accès au CR141B (P.K. 545 – 940) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, et une déviation est mise en place, ou la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale sur le CR141B (P.K. 545 – 940) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,2a, C,14 adapté, C,13aa et D,
  1. Art.
  2. Pendant la phase des travaux d’entretien du viaduc, la vitesse maximale sur le CR141B (P.K. 545 – 940) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  5. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur le CR161 (P.K. 2,045 – 2,730) entre Bettembourg et Dudelange. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3896 LUXEMBOURG Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le Bld Kockelscheuer et sur le CR231 entre Gasperich et Howald à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la 1ière phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche: – sur le CR231 (P.K. 700), à la hauteur du Bld Kockelscheuer. Cette disposition est indiquée par le signal C,11a. Art.
  1. Pendant la 2e phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur le CR231 (P.K. 320 – 970); – sur les bretelles de l’A3, de l’A3 vers le CR
  2. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  3. Pendant la 3e phase d’exécution des travaux la chaussée du CR231 (P.K. 550 – 940) est déviée. A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  4. A l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place: – CR231, P.K.
  5. Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grandducal modifié du 23 novembre 1955 précité. Art.
  6. A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – CR231 (P.K. 665), à la hauteur du passage pour piétons. Art.
  7. Aux endroits ci-après, des arrêts pour bus sont mis en place: – sur le CR231 au P.K. 630; – sur le CR231 au P.K.
  8. Ces dispositions sont indiquées par le signal E,
  9. Art.
  10. A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h: – Bld Kockelscheuer. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art.
  11. A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu: – Bld Kockelscheuer, au CR
  12. Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,
  13. Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3897 LUXEMBOURG Art.
  15. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  16. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens: – sur le CR234 (P.R. 2,200 – 2,700) à Contern; – sur le CR234A (P.R. 0,000 – 0,333) à Contern. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14, A15, A4b et C,13aa. Art.
  1. A l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mise en place: – sur le CR234 (P.R. 2,650) à Contern. Cette disposition est indiquée par le signal E,11a, A11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la durée des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR315 (P.K. 0 – 2,877) entre la frontière belge et Surré. Cette disposition est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3898 LUXEMBOURG Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Dommeldange et Waldhof et sur les bretelles de l’échangeur Waldhof à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, les voies de circulation sont rétrécies selon le besoin du chantier: – sur la N11 (P.K. 4,700 – 5,100) entre Dommeldange et Waldhof. A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis en place. Art.
  1. Selon les besoins du chantier à l’endroit ci-après, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux: – sur la N11 (P.K. 4,700 et 5,100) entre Dommeldange et Waldhof. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêt grandducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Ces dispositions sont indiquées par les signaux A,16a, B,5 et B,
  2. Art.
  3. A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent obligatoirement suivre la direction indiquée: – sur la bretelle de sortie de l’A7 à la hauteur de l’échangeur Waldhof dans la direction de Luxembourg vers Ettelbruck. Cette disposition est indiquée par le signal D,1a. Art.
  4. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Cette disposition est indiquée par le signal D,
  5. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  8. Henri 3899 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le parking longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sur le parking longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange (P.K. 24,200 – 24,600), le parcage est réservé aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 t ainsi qu’aux autobus et aux autocars; le parcage est soumis aux dispositions de l’article 168 modifié du Code de la route. La durée maximale de parcage est limitée à 4 heures. Le parcage est non payant et soumis à l’obligation d’exposer le disque de parcage conformément à l’article 168 modifié du Code de la route. Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23 «parking» complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription «≤3,5 t autobus et autocars» ainsi que par un panneau additionnel du modèle 7a. Art.
  1. A la sortie du parking, il est interdit aux conducteurs de véhicules qui circulent sur le parking de tourner à gauche et ils doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la N
  2. L’accès à la sortie du parking est interdit aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la N
  3. Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,11a, B,1 et C,1a. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  6. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC06 au lieu-dit «Biff» à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – à la PC06 au lieu-dit «Biff» (350 m). Cette disposition est indiquée par les signaux C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  3. Henri

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