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Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la voie d’accès vers la base nautique à Liefrange . . . .

4175 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 215 22 mai 2009 28 novembre 2014 Sommaire Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la voie d’accès vers la base nautique à Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Sprinkange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Olingen et Banzelt à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148 entre Welfrange et Dalheim à l’occasion de travaux routiers . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR151 et CR152 de Bech-Kleinmacher vers la N16 à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 entre Bergem et Noertzange à l’occasion de travaux routiers . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174 à Soleuvre à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation au carrefour formé par les CR309 et CR315 au lieu-dit «Poteau de Harlange» . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR311 à Flatzbour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marbourg et le lieu-dit «Kocherei» à l’occasion de travaux routiers Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hoesdorf et Bettel à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur les N12 et N15 entre Heiderscheid et le lieu-dit «Heiderscheidergrund» . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N16 entre Mondorf et l’échangeur de l’A13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N32 entre Differdange et Sanem à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . 4176 4176 4177 4177 4177 4178 4178 4179 4179 4180 4180 4181 4181 4182 4182 4176 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la voie d’accès vers la base nautique à Liefrange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué: – sur la voie d’accès, du CR318 vers la N
  1. Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E,13a. Art.
  2. A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure: – sur la voie d’accès. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art.
  3. A l’endroit ci-après, le stationnement est interdit: – sur la voie d’accès à la hauteur du bâtiment principal sur une longueur de 70 m. Cette disposition est indiquée par le signal C,
  4. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  7. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Sprinkange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR103 (P.K. 1,400 – 2,247) entre Bettange-sur-Mess et Sprinkange. Cette disposition est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  4. Henri 4177 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Olingen et Banzelt à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR122 (P.K. 17,520 – 18,170) entre Olingen et Banzelt. Cette disposition est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148 entre Welfrange et Dalheim à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, des fournisseurs et des autobus de ligne: – sur le CR148 (P.K. 2,100 – 3,270) entre Welfrange et Dalheim. Cette disposition est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  3. Henri Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR151 et CR152 de Bech-Kleinmacher vers la N16 à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; 4178 LUXEMBOURG Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR151 (P.K. 1 – 3,070) de Bech-Kleinmacher vers la N16, – sur le CR152 (P.K. 16,395 – 16,932) à Bech-Kleinmacher. Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs». Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 entre Bergem et Noertzange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur le CR164 (P.K. 6,080 – 6,125) entre Bergem et Noertzange. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174 à Soleuvre à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure dans les deux sens et l’arrêt et le stationnement sont interdits: – sur le CR174 (P.K. 7,300 – 7,690) à Soleuvre. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 4179 LUXEMBOURG Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation au carrefour formé par les CR309 et CR315 au lieu-dit «Poteau de Harlange». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur le CR309 (P.K. 11,400 – 11,700), au lieu-dit «Poteau de Harlange» dans les deux sens. Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa. Art.
  1. A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en deuxième lieu: – sur le CR315 (P.K. 4,900), au CR
  2. Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  5. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR311 à Flatzbour. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place: – sur le CR311 (P.K. 4,240) à Flatzbour. Cette disposition est indiquée par le signal E,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  4. Henri 4180 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marbourg et le lieu-dit «Kocherei» à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur la N7 (P.K. 59,470 – 60,395) entre Marbourg et le lieu-dit «Kocherei». Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hoesdorf et Bettel à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur la N10 (P.K. 79,600 – 83,100) entre Hoesdorf et Bettel. Cette disposition est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  5. Henri 4181 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur les N12 et N15 entre Heiderscheid et le lieu-dit «Heiderscheidergrund». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur la N15 (P.K. 11,420 - 11,600) dans les deux sens, – sur la N15 (P.K. 12,700 - 11,600) vers Heiderscheid, – sur la N15 (P.K. 12,550 – 14,090) vers Heiderscheidergrund, – sur la N12 (P.K. 46,000 – 44,940) vers Heiderscheid, – sur la N12 (P.K. 45,810 – 46,690) vers Heiderscheidergrund. – sur la N12 (P.K. 46,690 – 47,190) dans les deux sens. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,13aa. Art.
  1. Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure pour les véhicules ou ensembles de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 12t: – sur la N15 (P.K. 11,725 – 14,090) de Heiderscheid vers Heiderscheidergrund; – sur la N12 (P.K. 44,940 – 47,150) de Heiderscheid vers Heiderscheidergrund. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté et complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant l’inscription «12t». Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur la N15 (P.K. 6,500 - 7,500) de Niederfeulen vers Heiderscheid. er Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  3. Henri 4182 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N16 entre Mondorf et l’échangeur de l’A
  4. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche: – sur la N16 (P.K. 6,275), à la hauteur de la rue Gr.-D. Charlotte. Cette disposition est indiquée par le signal C,11a. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N32 entre Differdange et Sanem à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’endroit ci-après est considéré comme intersection à sens giratoire: – sur la N32 (P.K. 845) à la hauteur de l’échangeur «Gadderscheier».
(1)Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire. Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
(2)Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection. Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
(3)Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les flèches du signal. Cette disposition est indiquée par le signal D,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  4. Henri

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