Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union euro

4441 1623 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 228 22 mai 2009 12 décembre 2014 Sommaire Décision du Gouvernement en conseil du 28 novembre 2014 concernant l’annulation de la procédure des projets de plans directeurs sectoriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4442 Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4442 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics – Règlements de circulation du mois de novembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4442 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4444 4442 LUXEMBOURG Décision du Gouvernement en conseil du 28 novembre 2014 concernant l’annulation de la procédure des projets de plans directeurs sectoriels. Lors de sa séance du 28 novembre 2014, le Gouvernement réuni en conseil a décidé de retirer de la procédure les projets des quatre plans directeurs sectoriels dits «primaires», et ainsi d’annuler la décision du 16 juin 2014 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. Il s’agit des projets de plan directeur sectoriel «logement», «paysages», «transports» et «zones d’activités économiques». Conformément aux principes généralement applicables, ces plans, sous forme de projets de règlements grandducaux, cesseront de produire leurs effets trois jours après la publication de cette décision au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre

1. Les Membres du Gouvernement: Xavier Bettel Etienne Schneider Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Arrête: Art 1er. Dans la carrière de l’assistant social à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration est désigné comme comportant des responsabilités particulières l’emploi ci-après: «Responsable du service social». Art
2. Le présent règlement entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre
3. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. – Règlements de circulation du mois de novembre
4. – La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglementscirculation.public.lu. · Règlement ministériel du 27 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 Hoscheid et Schweich à l’occasion des travaux routiers. · Règlement ministériel du 25 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR135 entre Wecker et Berbourg à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Insenborn à l’occasion du tournage d’un film. · Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Lultzhausen et le pont d’Arsdorf à l’occasion du tournage d’un film. · Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 Oberpallen et Colpach/Bas à l’occasion des travaux routiers. 4443 LUXEMBOURG · Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernent la réglementation de la circulation sur la N12 au Heiderscheidergrund. · Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320A entre Gralingen et Merscheid à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 19 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Belvaux et Obercorn à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Livange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N37 (Z.A.R.E. Est) à Ehlerange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315 entre le poteau de Harlange et Bavigne à l’occasion de travaux forestiers. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à l’entrée et à la sortie de Steinheim à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Erpeldange et Michelau à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR157 entre Roeser et Alzingen à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion du tournage d’un film. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Betzdorf et Hagelsdorf à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle. · Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 14 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking «Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’un contrôle du trafic routier. Règlement ministériel du 13 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Esch/AIzette et Mondercange. · · Règlement ministériel du 11 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 11 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR311 entre Rombach/Martelange et Wolwelange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 12 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 entre Bettembourg et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 12 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR150 entre l’embranchement avec le CR152 et Emerange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 12 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 et le CR191 à Esch/AIzette à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 10 novembre 2014 (pdf, 119Ko) concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 entre Esch/Sûre et Eschdorf à l’occasion du tournage d’un film. · Règlement ministériel du 10 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 à Kahler à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 6 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Roeser et Bivange à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 6 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4, passage sous la NI à l’entrée de Mertert à l’occasion de travaux d’entretien. · Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Tuntange et Saeul à l’occasion des travaux routiers. · Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers. · Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Lipperscheid et Hoscheid à l’occasion de travaux routiers. 4444 LUXEMBOURG · · · · · · · · · · · · · · · · · Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre le lieu-dit «Findel» et Senningerberg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre Reichlange et Ospern à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Insenborn à l’occasion du tournage d’un film. Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking longeant le CR234 près du Scheedhof à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Koetschette et Grevels à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320B à Markenbach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre Wahlhausen et Putscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148 entre Dalheim et Gondelange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 3 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 3 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et la PC3 entre Wasserbillig et Moersdorf à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 3 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation le long de la N10 à Schengen à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 4 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit «Vugelsmillen» et Berdorf l’occasion du tournage d’un film. Règlement ministériel du 3 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange et le CR122 entre Imbringen et Bourglinster à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 3 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit «Vugelsmillen» et Berdorf l’occasion du tournage d’un film. Règlement ministériel du 3 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Eschdorf et le croisement avec la N15 à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 3 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking «Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’un contrôle du trafic routier. Règlement ministériel du 3 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Vichten et Michelbouch à l’occasion de travaux routiers. Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial A n° 223 du 5 décembre 2014, à la page 4282, la ligne «Directive 2014/43/UE; Directive 2011/44/UE» est à remplacer par la ligne «Directive 2014/43/UE; Directive 2014/44/UE». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck