297 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 28 22 mai 2009 5 mars 2014 Sommaire Règlement ministériel du 21 janvier 2014 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues pour le deuxième semestre de l’année scolaire 2013/2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 298 298 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 21 janvier 2014 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues pour le deuxième semestre de l’année scolaire 2013/2014. Le Ministre des Finances, Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 22 mai 2009 portant création
- a)de l’Institut national des langues;
- b)de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, notamment ses articles trois et quatre; Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes et notamment son article 2; Arrêtent: Art. 1er. La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription. Art. 2. L’organisation des examens et tests est assurée par l’Institut national des langues en collaboration avec les institutions suivantes: Institution Examen Ministère français de l’Éducation nationale Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. A1; A2; B1; B2 Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. C1 Ministère français de l’Éducation nationale Test de Connaissance du Français TCF Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité française TCF ANF Test de Connaissance du Français Relations Interna tionales TCF RI Cambridge ESOL Examinations Syndicate (UCLES) Key International English Test for Schools Preliminary English Test First Certificate in English Certificate in Advanced English Certificate of Proficiency in English British Council, UCLES et IDP Australia Education International English Language Testing System IELTS Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1 Goethe-Institut Start Deutsch 1 Start Deutsch 2 Zertifikat Deutsch B1 Goethe-Zertifikat B2 Goethe-Zertifikat C1 TestDaF Institut Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF Instituto Cervantes Nivel A1 Nivel A2 Nivel B1 Nivel B2 Nivel C1 Nivel C2 299 LUXEMBOURG Institution Examen Università per stranieri Perugia Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (6 niveaux) Instituto Camões et Universidade de Lisboa Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE Chapitre Ier. Les examens et tests en langue française Art. 3. Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens et tests Diplôme d’études en langue française DELF B1 B2 Diplôme approfondi de langue française DALF C1 Test de Connaissance du Français TCF Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité française TCF ANF Diplôme d’études en langue française DELF A1; A2; B1 B2 Diplôme approfondi de langue française DALF C1 Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français TCF Test de Connaissance du Français TCF RI Date des épreuves Date des écrites épreuves orales mars 2014 Taxe d’inscription mars 2014 85€ 95€ février 2014 mars 2014 février 2014 mars 2014 mai 2014 mai 2014 mai 2014 juin 2014 octobre 2014 novembre 2014 décembre 2014 105€ 65€ / 65€ mai 2014 juin 2014 octobre 2014 novembre 2014 novembre 2014 75€/niveau 85€ 95€ 105€ / / 65€ / Art. 4. Un supplément de 45€ est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF. Chapitre II. Les examens et tests en langue anglaise Art. 5. Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens et tests Date des épreuves écrites International English Language Testing System IELTS février 2014 International English Language Testing System IELTS avril 2014 Certificate of Proficiency in English mars 2014 Preliminary English Test mai 2014 KET for Schools Certificate in Advanced English First Certificate in English juin 2014 International English Language Testing System IELTS juillet 2014 International English Language Testing System IELTS septembre 2014 International English Language Testing System IELTS novembre 2014 Date des épreuves orales février 2014 avril 2014 mars 2014 mai 2014 juin 2014 juillet 2014 septembre 2014 novembre 2014 Taxe d’inscription 198€ 198€ 155€ 82€ 77€ 145€ 125€ 198€ 220€ 220€ 300 LUXEMBOURG Examens et tests First Certificate in English Certificate in Advanced English Certificate of Proficiency in English Date des épreuves écrites décembre 2014 Date des épreuves orales décembre 2014 Taxe d’inscription 125€ 145€ 155€ Chapitre III. Les examens en langue luxembourgeoise Art. 6. Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examen Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Taxe d’inscription Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1 mars 2014 mars 2014 60€ juin 2014 juin 2014 75€ 60€ 75€ 100€ 110€ Art. 7. Les dates des épreuves d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée en vue de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise «Sproochentest Lëtzebuergesch» sont publiées par voie de presse et sur le site Internet de l’Institut. Chapitre IV. Les examens et tests en langue allemande Art. 8. Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens et tests Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF Zertifikat Deutsch B1 LV HV SA MA Goethe-Zertifikat B2 Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF Goethe-Zertifikat C1 Goethe-Zertifikat A1 Goethe-Zertifikat A2 Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF Date des épreuves écrites février 2014 mars 2014 Date des épreuves orales février 2014 mars 2014 mars 2014 avril 2014 mai 2014 juillet 2014 mars 2014 avril 2014 mai 2014 juillet 2014 novembre 2014 novembre 2014 Taxe d’inscription 175€ 112€ 28€ 28€ 28€ 28€ 120€ 175€ 130€ 60€ 70€ 175€ Chapitre V. Les examens en langue espagnole Art. 9. Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens A1 B1 Date des épreuves écrites mai 2014 Date des épreuves orales mai 2014 Taxe d’inscription 118€ 139€ B2 195€ C1 206€ 301 LUXEMBOURG Examens A2 Date des Date des épreuves écrites épreuves orales novembre 2014 novembre 2014 Taxe d’inscription 129€ B1 139€ B2 195€ C2 211€ Chapitre VI. Les examens en langue italienne Art. 10. Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens Date des Date des épreuves écrites épreuves orales Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana juin 2014 juin 2014 (6 niveaux) Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana novembre 2014 novembre 2014 (6 niveaux) Taxe d’inscription 120€/niveau 120€/niveau Taxe d’inscription pour une passation partielle: 84 € Chapitre VII. Les examens en langue portugaise Art. 11. Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens Date des épreuves écrites Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira mai 2014 CIPLE Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira novembre 2014 CIPLE Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE Date des épreuves orales mai 2014 Taxe d’inscription 70€ 82€ 100€ 112€ novembre 2014 70€ 82€ 100€ 112€ Chapitre VIII. Modalités d’inscription Art. 12. Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées par voie de presse et sur le site internet de l’Institut au moins un mois à l’avance. Art. 13. Il n’est pas possible de s’inscrire simultanément à plusieurs sessions d’un même examen ou test. Une nouvelle inscription à une épreuve d’évaluation ne peut être faite qu’après l’obtention des résultats de l’examen ou du test précédent. Chapitre IX. Modalités de paiement Art. 14. Les droits d’inscription pour chaque examen ou test sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des inscriptions au compte LU57 1111 2993 9957 0000 de l’Institut national des langues. Une copie certifiée par l’institut financier du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise lors de l’inscription. Pour que l’inscription soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué avant la date de clôture officielle. 302 LUXEMBOURG Chapitre X. Majoration du droit d’inscription Art. 15. Les droits d’inscription aux examens ou aux tests sont majorés lorsque l’inscription à un examen ou test est reportée par le candidat à une session ultérieure ainsi qu’en cas d’inscription tardive. Lorsque l’inscription à un examen ou test est reportée d’une session à une autre, les frais de transfert s’élèvent à 50% du droit d’inscription. Le transfert des droits d’inscription d’une session à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus tard avant la première épreuve de l’examen ou test. L’inscription tardive concerne uniquement les examens de langue anglaise organisés par University of Cambridge ESOL Examinations. Par inscription tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’inscription à un examen après la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu’à trois semaines avant la date de la première épreuve moyennant un supplément de 40€. Chapitre XI. Conditions de remboursement Art. 16. En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70% du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui, à la direction de l’Institut national des langues, avant l’expiration de la date limite d’inscription, le cachet de la poste faisant foi. Art. 17. Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour l’organisation d’une session et que ce nombre ne soit pas atteint, le droit d’inscription peut donner lieu à un transfert sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé. Art. 18. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 janvier 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck