Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 à l’occasion de travaux routiers au nive

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Selon l’avancement des travaux les dispositions suivantes sont applicables: A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement à 90 et 70 km/heure et le trafic est ramené sur une voie de circulation. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car: – sur l’A13, en direction de Pétange (P.K. 5,200 – 3,900). A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – à la sortie d’autoroute N° 3, Differdange de l’A13 direction Pétange. A l’endroit ci-après, les voies de circulation sont rétrécies. A l’approche du tronçon sous-mentionné, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car: – sur l’A13, en direction Pétange (P.K. 5,200 – 3,900). Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, C,2a et C,13ba. Une déviation sera mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 23 décembre 2013. Henri Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place: – sur le CR129 (P.K. 0 – 19,00) entre Heffingen et Godbrange. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,

1. Art.
2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 23 décembre
4. Henri 51 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Mersch à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé: – N7 (P.K. 18,500 – 17,570) du lieu-dit «Mierscherbierg» vers le lieu-dit «Stäreplatz». Cette disposition est indiquée par le signal C,1a. Une déviation est mise en place. Art.

1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 23 décembre 2013 Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et sur la N15 entre Heiderscheid et Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure: – sur la N12 (P.K. 44,939 – 47,235) entre Heiderscheid et Heiderscheidergrund; – sur la N15 (P.K. 11,420 – 14,089) entre Heiderscheid et Heiderscheidergrund. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art.

1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Château de Berg, le 23 décembre
3. Henri