Règlement grand-ducal du 28 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation des fertilisants azot

499 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 42 22mars mai 2009 28 2014 Sommaire Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 500 Règlement grand-ducal du 28 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation des fertilisants azotés dans l’agriculture – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505 500 LUXEMBOURG Règlements communaux. B e a u f o r t.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 13 décembre 2013 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets. En séance du 30 novembre 2013 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 et par décision ministérielle du 14 janvier 2014 et publiée en due forme. B e r d o r f.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 13 décembre 2013 le Conseil communal de Berdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Modification des taxes et redevances d’assainissement. En séance du 14 novembre 2013 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances d’assainissement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 février 2014 et par décision ministérielle du 14 février 2014 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Modification des tarifs d’inscription aux cours d’enseignement musical. En séance du 11 juin 2013 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’inscription aux cours d’enseignement musical. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 et par décision ministérielle du 28 janvier 2014 et publiée en due forme. B i w e r.- Modification des tarifs relatifs à la mise à disposition de main d’œuvre et à l’utilisation d’engins et machines. En séance du 13 décembre 2013 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs relatifs à la mise à disposition de main d’œuvre et à l’utilisation d’engins et machines. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2014 et publiée en due forme. B o u s.- Introduction d’une taxe de recouvrement. En séance du 18 juillet 2013 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de recouvrement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 et par décision ministérielle du 6 décembre 2013 et publiée en due forme. B o u s.- Fixation du tarif d’un repas en cas de fréquentation de la cantine de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant. En séance du 7 mars 2013 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif d’un repas en cas de fréquentation de la cantine de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 octobre 2013 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Abrogation du règlement-taxe sur les façades du 29 novembre

1. En séance du 21 novembre 2013 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le règlement-taxe sur les façades du 29 novembre
2. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 et par décision ministérielle du 14 janvier 2014 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 21 novembre 2013 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 et par décision ministérielle du 14 janvier 2014 et publiée en due forme. 501 LUXEMBOURG D a l h e i m.- Fixation d’un tarif pour un enlèvement supplémentaire à domicile d’ordures encombrantes. En séance du 5 novembre 2013 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour un enlèvement supplémentaire à domicile d’ordures encombrantes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification de la redevance annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Diekirch. En séance du 8 janvier 2014 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Diekirch. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2014 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification du prix de l’énergie thermique. En séance du 8 janvier 2014 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de l’énergie thermique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2014 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2014 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Introduction d’une taxe de séjour. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de séjour. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 et par décision ministérielle du 28 janvier 2014 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Introduction d’une taxe spécifique sur les habitations non occupées. En séance du 13 novembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe spécifique sur les habitations non occupées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 et par décision ministérielle du 18 décembre 2013 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au centre Kennedy à Ettelbruck. En séance du 17 décembre 2013 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au centre Kennedy à Ettelbruck. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2014 et publiée en due forme. G a r n i c h.- Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 10 juin 2013 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 et par décision ministérielle du 10 décembre 2013 et publiée en due forme. G o e s d o r f.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2014 et publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Modification de la participation financière des parents d’élèves aux frais des colonies de vacances. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation financière des parents d’élèves aux frais des colonies de vacances. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2014 et publiée en due forme. 502 LUXEMBOURG K ä e r j e n g.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 12 novembre 2013 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 décembre 2013 et publiée en due forme. K e h l e n.- Fixation du prix d’entrée à la soirée «Journée de l’Homme 2013». En séance du 27 septembre 2013 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix d’entrée à la soirée «Journée de l’Homme 2013». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Fixation des tarifs d’utilisation de l’ambulance. En séance du 15 octobre 2013 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’utilisation de l’ambulance. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 octobre 2013 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 11 décembre 2013 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 et par décision ministérielle du 14 janvier 2014 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 17 décembre 2013 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Abrogation du règlement-taxe général du titre 6 – Sanctions, l’article 22 intitulé «Voyageurs en situation irrégulière» et modification de l’article 23 intitulé «Tableau des tarifs» en rayant les catégories de prix X, Y, Z relatives aux titres de transport à tarif augmenté. En séance du 18 novembre 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le règlement-taxe général du titre 6 – Sanctions, l’article 22 intitulé «Voyageurs en situation irrégulière» et modification de l’article 23 intitulé «Tableau des tarifs» en rayant les catégories de prix X, Y, Z relatives aux titres de transport à tarif augmenté. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 et par décision ministérielle du 18 décembre 2013 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre E-2 SOS Seniors. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre E-2 SOS Seniors. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2014 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre A3 Recette: lettre de rappel et d’avertissement – exécution de saisies et cessions du règlement-taxe général. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre A3 Recette: lettre de rappel et d’avertissement – exécution de saisies et cessions du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 et par décision ministérielle du 28 janvier 2014 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre – 3 Voirie: occupation temporaire par échafaudage, engin et terrasse du règlement-taxe général. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre – 3 Voirie: occupation temporaire par échafaudage, engin et terrasse du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014 et par décision ministérielle du 7 février 2014 et publiée en due forme. 503 LUXEMBOURG L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre – G2: Sports pour tous. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre – G2: Sports pour tous. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014 et par décision ministérielle du 7 février 2014 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Fixation des prix d’entrée à l’Aquarium à Wasserbillig. En séance du 17 janvier 2014 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les prix d’entrée à l’Aquarium à Wasserbillig. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2014 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Fixation des tarifs pour le transport de personnes en ambulance. En séance du 29 juillet 2013 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour le transport de personnes en ambulance. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2014 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Modification du règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 février 2014 et publiée en due forme. M e r t z i g.- Modification du prix de vente d’un repas sur roues et du tarif de location pour une plaque à induction. En séance du 11 novembre 2013 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente d’un repas sur roues et le tarif de location pour une plaque à induction. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 février 2014 et publiée en due forme. M o m p a c h.- Fixation du prix de vente du livre «D’Schoul zu Méischdref an hir Schoulkanner 1654-2004». En séance du 16 décembre 2013 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre «D’Schoul zu Méischdref an hir Schoulkanner 1654-2004». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Introduction d’un nouveau règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 3 juillet 2013 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 et par décision ministérielle du 12 août 2013 et publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 8 février 2011 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 et par décision ministérielle du 6 décembre 2013 et publiée en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 28 novembre 2013 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme. S c h e n g e n.- Introduction d’un tarif pour le service de navette personnalisé «Schengi». En séance du 12 février 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un tarif pour le service de navette personnalisé «Schengi». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 février 2014 et publiée en due forme. 504 LUXEMBOURG S c h e n g e n.- Fixation des redevances à percevoir pour la fourniture de main-d’œuvre à des particuliers. En séance du 22 janvier 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir pour la fourniture de main-d’œuvre à des particuliers. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 février 2014 et publiée en due forme. S e p t f o n t a i n e s.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs de la vignette du parking résidentiel. En séance du 17 juillet 2013 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de la vignette du parking résidentiel. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013 et par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Modification du règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets. En séance du 17 juillet 2013 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013 et par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation des droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical. En séance du 22 novembre 2013 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2013 et par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Modification du chapitre 1, article 1 du règlement-taxe sur la chancellerie. En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 1, article 1 du règlement-taxe sur la chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 et par décision ministérielle du 14 janvier 2014 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation du prix de vente de bois de chauffage. En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier 2014 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Modification de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes à partir du 2e trimestre de l’année scolaire 2013/
3. En séance du 22 novembre 2013 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes à partir du 2e trimestre de l’année scolaire 2013/
4. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2013 et par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Fixation des tarifs de location des salles communales. En séance du 5 novembre 2013 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de location des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2013 et publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des piscines. En séance du 26 novembre 2013 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation des piscines. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2014 et publiée en due forme. 505 LUXEMBOURG U s e l d a n g e.- Modification du tarif pour l’enlèvement des déchets encombrants. En séance du 9 décembre 2013 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif pour l’enlèvement des déchets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 janvier 2014 et publiée en due forme. V a l l é e d e l’ E r n z.- Modification de la participation à la «Nightrider Card». En séance du 13 décembre 2013 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation à la «Nightrider Card». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2014 et publiée en due forme. W a l d b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe sur la chancellerie. En séance du 21 août 2013 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 et par décision ministérielle du 10 décembre 2013 et publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. En séance du 6 novembre 2013 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 et par décision ministérielle du 14 janvier 2014 et publiée en due forme. Règlement grand-ducal du 28 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. – RECTIFICATIF. Au Mémorial A N° 27 du 4 mars 2014, à la page 295, l’annexe II est à remplacer par l’annexe II suivante: Annexe II Coefficients de disponibilité azotée des fertilisants organiques Lisier bovin, fumier mou et boues d’épuration liquides (en % de l’azote total) colza, cultures dérobées céréales d’hiver cultures estivales prairies et pâturages autres cultures été/automne 35 25 sans objet 35 35 printemps 40 30 50 40 40 Lisier porcin, purin et digestat (en % de l’azote total) colza, cultures dérobées céréales d’hiver cultures estivales prairies et pâturages autres cultures été/automne 40 30 sans objet 40 40 printemps 50 40 60 50 50 Fertilisants organiques solides (en % de l’azote total) maïs autres cultures fumier autre que le fumier mou, le fumier de volaille et les fientes de volaille 50 30 fumier de volaille 50 50 boues d’épuration solides 50 30 compost 30 15 fumier et fientes de volaille 50 50 Dir. 91/676/CEE. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck