Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 accordant démission honorable à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

531 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 47 22mars mai 2009 31 2014 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 accordant démission honorable à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 532 Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 portant nomination de Monsieur Marc HANSEN à la fonction de Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 532 Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 532 532 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 accordant démission honorable à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 28 mars 2014. Palais de Luxembourg, le 28 mars 2014. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 portant nomination de Monsieur Marc HANSEN à la fonction de Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé Secrétaire d’État: Monsieur Marc HANSEN, employé privé. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 28 mars 2014. Palais de Luxembourg, le 28 mars 2014. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

1. a)nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
2. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
3. c)nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
4. d)nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d’État. Vu l’arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 portant nomination de Monsieur Marc HANSEN à la fonction de Secrétaire d’État; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et pour les affaires relevant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 533 LUXEMBOURG Art. 2. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 28 mars 2014. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 28 mars 2014. Henri