615 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 56 22 mai 10 avril 2009 2014 Sommaire Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR215 entre Luxembourg et le giratoire «Biergerkraiz» à l’occasion de travaux routiers Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics – Règlements de circulation du mois de mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 – Ratification de différents Etats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février 2012 à Bruxelles – Adhésion par la Lettonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 616 616 617 618 618 616 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation: – sur le CR132 (P.R. 23,100 – 23,500) entre Munsbach et Niederanven. A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis en place. Art.
- Selon les besoins du chantier, la circulation sur le CR132 (P.K. 23,100 et 23,500) est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêt grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Cette disposition est indiquée par le signal B,
- Les signaux A,16a et B,6 sont également mis en place. Art.
- A la fin de sortie d’autoroute n° 11, Munsbach de l’A1 en direction de Luxembourg, la chaussée est rétrécie et la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/h. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art.
- Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Cette disposition est indiquée par le signal D,
- Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 2 avril
- Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR215 entre Luxembourg et le giratoire «Biergerkraiz» à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR215 (P.K. 2,060 – 3,668) entre l’entrée au centre sportif «Spora» et le giratoire «Biergerkraiz» est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Durant les jours ouvrables entre 06.00h et 09.00h, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens Luxembourg vers Bridel et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a et C,1a. Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 2 avril
- Henri 617 LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. – Règlements de circulation du mois de mars
- La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu. • Règlement ministériel du 28 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Roedt et Assel à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass reliant la N2 et la N2A entre Sandweiler et Findel à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143 à Canach et sur les CR144 et CR146 à Lenningen à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 26 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Larochette et Schrondweiler à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR138 entre Bech et Herborn à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR318 entre Liefrange et Kaundorf à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346 entre Nommern et Guddelt à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Eschdorf et le croisement avec la N15 à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR126A entre Rameldange et Ernster à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N5, N13, CR101, CR102 et CR103, à Dippach à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159 à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Wiltz et Winseler à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 à Vianden à l’occasion du tournage d’un film. • Règlement ministériel du 21 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Schmëtt et Supp à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR112 entre Tuntange et Brouch à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion du tournage d’un film. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139 entre Herborn et Osweiler à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR331a entre Merkholtz et la N25 à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 et le CR164 à Bergem à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Goebelsmühle et Dirbach à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le CR163 à Leudelange à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 entre Obenthalt et Buschdorf à l’occasion de travaux forestiers. • Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Eschdorf et Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 17 mars 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange. • Règlement ministériel du 17 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR307 à Heispelt à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 17 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Dalheim à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 14 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Esch-Lallange et Mondercange et sur la PC06 entre la ZARE Ehlerange et Mondercange à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 13 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301 à Ehner à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 11 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 à Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers. 618 LUXEMBOURG • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 11 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR338 entre Lieler et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Cruchten et Colmar Gare à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 entre Hesperange et Itzig à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 au lieu-dit «Wolpert» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC12 entre Noerdange et Rippweiler à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et Koerich et sur le CR106 entre Hobscheid et Steinfort à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Blaschette et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 à Vianden à l’occasion du tournage d’un film. Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Bissen et Colmar/Berg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 au niveau du poste frontalier de Zoufftgen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Kéideng et Schmëtt à l’occasion de travaux routiers. Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier
- – Ratification de différents Etats. Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants ont ratifié les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Tadjikistan 17.07.2013 Belgique 17.12.2013 Ghana 07.01.2014 Guyana 14.01.2014 Trinidad et Tobago 16.01.2014 Jamaïque 28.01.2014 Koweït 06.02.
- Les Statuts sont entrés en vigueur à l’égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs instruments de ratification. Les réserves et déclarations peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères. Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février 2012 à Bruxelles. – Adhésion par la Lettonie. Il résulte d’une notification du Secrétariat Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 21 février 2014 la Lettonie a adhéré au Traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 13 mars
- (Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.) Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck